{"lu_le":"2026-10-28","source":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/themes","montants":{"annee":2024,"unite":"milliards d'euros","source":"Insee, comptes de la Nation 2024 : dépenses consolidées des administrations publiques par fonction (tableau 3.307), reprises de la page budget","argent_public":{"unite":"millions d'euros","etat":"Budget général de l'État 2024 : dépenses exécutées par programme (loi d'approbation des comptes) et répartition par action prévue par le projet de loi de finances, reprises de la page budget","collectivites":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}},"administrations":[{"id":"etat","code":"S13111","nom":"État","quoi":"Les ministères et les services de l'État, à Paris et dans les territoires, avec ce qu'ils versent directement aux ménages, aux entreprises et aux associations.","exemples":["les enseignants et les militaires","la police et la justice","les intérêts de la dette de l'État","les pensions des fonctionnaires de l'État"],"depense":469.235,"depense_par_fonction":{"GF01":91.152,"GF02":53.965,"GF03":40.991,"GF04":51.776,"GF05":3.682,"GF06":2.229,"GF07":1.947,"GF08":3.584,"GF09":90.157,"GF10":129.751}},{"id":"secu","code":"S1314","nom":"Sécurité sociale","quoi":"Les caisses qui protègent chacun face aux grands risques de la vie : la vieillesse, la maladie, la famille, le chômage. Elles sont financées surtout par les cotisations sur les salaires et par la CSG.","exemples":["les retraites de base et complémentaires","le remboursement des soins et les hôpitaux publics","les allocations familiales","les allocations chômage"],"depense":758.759,"depense_par_fonction":{"GF01":7.869,"GF02":0,"GF03":0,"GF04":0.56,"GF05":0,"GF06":0,"GF07":249.641,"GF08":0,"GF09":0,"GF10":500.689}},{"id":"coll","code":"S1313","nom":"Collectivités locales","quoi":"Les communes, intercommunalités, départements et régions, et les établissements qu'ils financent. Ils gèrent les services publics de proximité.","exemples":["les écoles, collèges et lycées (bâtiments, cantines)","le RSA et l'aide sociale à l'enfance (départements)","les transports en commun et les routes locales","le ramassage des déchets"],"depense":322.214,"depense_par_fonction":{"GF01":59.286,"GF02":0,"GF03":10.234,"GF04":54.755,"GF05":25.456,"GF06":36.107,"GF07":2.39,"GF08":29.916,"GF09":44.873,"GF10":59.199}},{"id":"op","code":"S13112","nom":"Opérateurs de l'État","quoi":"Les organismes publics que l'État crée pour mener une mission précise, avec leur propre budget : universités, agences, établissements publics.","exemples":["les universités et le CNRS","France Travail","l'Ademe ou l'Office français de la biodiversité","France Télévisions et Radio France"],"depense":121.586,"depense_par_fonction":{"GF01":22.796,"GF02":0.234,"GF03":0.888,"GF04":58.982,"GF05":1.147,"GF06":3.793,"GF07":7.179,"GF08":9.568,"GF09":13.609,"GF10":3.39}},{"id":"hors","code":null,"nom":"Partenaires hors administrations publiques","quoi":"Associations, chambres et ordres professionnels, et quelques institutions financières publiques : ils assurent une mission d'intérêt général, souvent avec un agrément ou un financement public, mais ne sont pas des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale. Leurs dépenses ne sont pas comptées dans la dépense publique.","exemples":["les missions locales","les chambres de commerce et d'industrie","les ordres des médecins et des avocats","la Banque de France"],"depense":null,"depense_par_fonction":null}],"fonctions":[{"code":"GF01","libelle":"Services généraux","quoi":"Le fonctionnement général des pouvoirs publics, qui ne relève pas d'une politique en particulier : institutions, gestion des impôts, diplomatie, recherche fondamentale, et les intérêts de la dette.","exemples":["le Parlement et les ministères","la collecte des impôts","les ambassades","les intérêts payés sur la dette publique"],"depense":181.103},{"code":"GF02","libelle":"Défense","quoi":"La défense du pays : les armées, leurs équipements et leurs opérations.","exemples":["les militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air","les avions, navires et blindés","la recherche militaire"],"depense":54.199000000000005},{"code":"GF03","libelle":"Ordre et sécurité","quoi":"La sécurité des personnes et des biens, et la justice.","exemples":["la police et la gendarmerie","les sapeurs-pompiers","les tribunaux","les prisons"],"depense":52.113},{"code":"GF04","libelle":"Affaires économiques","quoi":"Le soutien à l'économie et à l'emploi : transports, énergie, agriculture, industrie, recherche appliquée.","exemples":["les routes et le réseau ferré","le soutien aux énergies renouvelables","la politique de l'emploi","les aides à l'agriculture"],"depense":166.073},{"code":"GF05","libelle":"Environnement","quoi":"La protection de l'environnement : déchets, eaux usées, pollution, nature.","exemples":["la collecte et le traitement des ordures","les stations d'épuration","les parcs naturels"],"depense":30.284999999999997},{"code":"GF06","libelle":"Logement et équipements collectifs","quoi":"Le logement et l'aménagement des villes et des villages.","exemples":["la construction de logements sociaux","l'aménagement urbain","l'eau potable","l'éclairage public"],"depense":42.129},{"code":"GF07","libelle":"Santé","quoi":"Les soins et la prévention : ce que l'assurance maladie et les hôpitaux publics paient pour soigner.","exemples":["les consultations chez le médecin remboursées","les séjours à l'hôpital","les médicaments remboursés","la vaccination et le dépistage"],"depense":261.157},{"code":"GF08","libelle":"Culture, loisirs et culte","quoi":"Le sport, la culture, les médias publics et la vie associative.","exemples":["les piscines et les stades","les musées et les bibliothèques","l'audiovisuel public","l'entretien des lieux de culte communaux"],"depense":43.068},{"code":"GF09","libelle":"Enseignement","quoi":"L'école, de la maternelle à l'université, et ce qui l'accompagne.","exemples":["les salaires des enseignants","les écoles, collèges, lycées et universités","les cantines et les transports scolaires"],"depense":148.639},{"code":"GF10","libelle":"Protection sociale","quoi":"Les revenus versés pour faire face aux risques de la vie et les aides sociales : retraite, handicap, famille, chômage, logement, pauvreté. C'est de loin le premier poste de dépense publique.","exemples":["les pensions de retraite","les allocations familiales","les allocations chômage","le RSA et les aides au logement"],"depense":693.029}],"natures":{"etat":"Service de l'État","operateur":"Agence ou établissement de l'État","secu":"Organisme de sécurité sociale","collectivite":"Collectivité territoriale ou service qui en dépend","juridiction":"Juridiction","consulaire":"Chambre ou ordre professionnel","association":"Association ou réseau d'intérêt général","institution":"Institution de la République","ministere":"Ministère","aai":"Autorité indépendante","ambassade":"Représentation de la France à l'étranger"},"organisations":[{"cle":"ambassades","nom":"Ambassade de France","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"ambassade","resume":"Représente la France auprès d'un pays étranger : entretient les relations politiques, économiques et culturelles, et protège les Français sur place, avec ses consulats qui délivrent passeports, visas et actes d'état civil.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ambassades","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":779.354,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"105","libelle":"Programme 105 · Action de la France en Europe et dans le monde","cle":"etat:105/07","action":"07","detail":"Action 07 · Réseau diplomatique","montant":779.354,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","nom":"Agence française de lutte contre le dopage","sigle":"AFLD","administration":"op","fonction":"GF08","nature":"aai","resume":"Prévient et combat le dopage des sportifs et des animaux de compétition dans toute la France : éducation, contrôles et enquêtes, autorisations de médicaments pour raison médicale et poursuites disciplinaires.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","mission_annuaire":"L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité administrative indépendante créée en 2006. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre les actions de prévention et de lutte contre le dopage sur le territoire national, pour le dopage humain comme le dopage animal : actions d'éducation antidopage, contrôles et investigations antidopage, délivrance des autorisations à usage thérapeutique, suivi des procédures disciplinaires, etc.","themes":["Administration nationale"],"montant":15.379,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2023 : dépenses 13,057150 M€. Prévision 2025 : 14,1833 M€. Hausse de 2024 liée aux Jeux de Paris (recettes propres de prestations). Dépenses exécutées 2024 non trouvées (le jaune AAPI du PLF 2026, qui les présenterait, n'a pas pu être récupéré).","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":15.379,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section AFLD, p. 11-12, tableaux Ressources et Dépenses","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","nom":"Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires","sigle":"Acnusa","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"aai","resume":"Contrôle les mesures de lutte contre le bruit et la pollution autour des aéroports civils, informe les riverains, émet des recommandations et peut sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","mission_annuaire":"L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, créée par la loi du 12 juillet 1999, est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.","themes":["Administration nationale"],"montant":2.011,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217/26","action":"26","detail":"Action 26 · Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)","montant":2.011,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddt","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"dcb1b07e-82e0-4ac9-809e-eff760af96e3","nom":"Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","sigle":"Arcep","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Régule les télécommunications, la poste et la distribution de la presse : veille à la concurrence entre opérateurs, à la couverture du territoire en internet et en mobile, et au service postal universel.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/dcb1b07e-82e0-4ac9-809e-eff760af96e3","mission_annuaire":"L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a étendu la compétence de l’Autorité au secteur postal. Autorité administrative indépendante, l’ARCEP assure, au nom de l’Etat, et sous le contrôle du Parlement et du juge, la régulation des secteurs des communications électroniques et postales.","themes":["Administration nationale"],"montant":24.789,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"134","libelle":"Programme 134 · Développement des entreprises et régulations","cle":"etat:134/13","action":"13","detail":"Action 13 · Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)","montant":24.789,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"9c7e6b7c-b793-40b2-a19b-a7dfeaa4792e","nom":"Autorité de la concurrence","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Veille au libre jeu de la concurrence dans toute l'économie : sanctionne les ententes et les abus de position dominante, contrôle les fusions d'entreprises et conseille les pouvoirs publics, au bénéfice des consommateurs.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/9c7e6b7c-b793-40b2-a19b-a7dfeaa4792e","mission_annuaire":"L'Autorité de la concurrence est chargée de garantir le respect de l'ordre public économique. Elle est spécialisée dans le contrôle des  pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Autorité administrative indépendante au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement des marchés aux échelons européen et international.","themes":["Administration nationale"],"montant":25.184,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"134","libelle":"Programme 134 · Développement des entreprises et régulations","cle":"etat:134/15","action":"15","detail":"Action 15 · Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence)","montant":25.184,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","nom":"Autorité de régulation des transports","sigle":"ART","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Veille au bon fonctionnement des marchés du transport (ferroviaire, autoroutes, cars, aéroports, transports en Île-de-France) : garantit une concurrence loyale entre opérateurs et protège les intérêts des usagers.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité publique indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","mission_annuaire":"L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés du transport en France. Sa mission principale consiste à garantir une concurrence loyale et transparente entre les différents opérateurs tout en préservant les intérêts des usagers et des acteurs économiques.\r\nCréée en 2009, ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. Depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l'ART a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu'alors par l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).\r\nElle accompagne aussi le développement des services numériques de mobilité : services Internet ou applications mobiles de nature à faciliter les déplacements.","themes":["Administration nationale"],"montant":19.6,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2023 : dépenses 15,822101 M€. Écart entre dépenses et subvention couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":19.6,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section ART, p. 43-44","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"5d844ebb-0278-47d1-875c-9381dd02e445","nom":"Autorité nationale des jeux","sigle":"ANJ","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Régule les jeux d'argent et de hasard en France, en ligne comme en point de vente : agrée et contrôle les opérateurs, protège les joueurs, prévient l'addiction et le jeu des mineurs, et lutte contre la fraude.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/5d844ebb-0278-47d1-875c-9381dd02e445","mission_annuaire":"Créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (12 mai 2010), l’Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.","themes":["Administration nationale"],"montant":11.991,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2023 (RAP 2023) : 11,263381 M€ CP. PLF 2025 : 12,351637 M€. L'ANJ est présentée par des crédits budgétaires de l'État (titres 2 et 3), donc pas de SCSP distincte.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Crédits votés en loi de finances 2024","libelle":"Crédits votés en loi de finances 2024","detail":null,"montant":11.991,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section ANJ, p. 68","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","nom":"Autorité des marchés financiers","sigle":"AMF","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Régule la Bourse et les produits d'épargne financière : protège l'argent des épargnants, veille à la bonne information des investisseurs, surveille les marchés et sanctionne les manquements des professionnels.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","mission_annuaire":"L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et les produits de la place financière française. Elle a pour missions de veiller : à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation des marchés aux échelons européen et international. L’AMF, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), est une autorité administrative indépendante créée en 2003.","themes":["Administration nationale"],"montant":133.283,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Aucune subvention de l'État : l'AMF vit de taxes et contributions des acteurs financiers (ressources propres 134,475597 M€ prévues en 2024, moins un écrêtement reversé de 11,875597 M€, soit 122,6 M€). Exécution 2023 : dépenses 129,156486 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":133.283,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section AMF, p. 55-57","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"01883cad-3b59-4e61-a7af-778c6ade7748","nom":"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection","sigle":"ASNR","administration":"op","fonction":"GF05","nature":"aai","resume":"Contrôle au nom de l'État la sûreté des installations nucléaires et l'usage des rayonnements, notamment en médecine, mène l'expertise et la recherche associées, et informe le public pour protéger la population et l'environnement.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/01883cad-3b59-4e61-a7af-778c6ade7748","mission_annuaire":"L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024 a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Au nom de l’État, elle assure le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.","themes":["Administration nationale"],"montant":365.194,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Crédits prévus pour 2025, première année de l'ASNR (ASN et IRSN réunis)","libelle":"Crédits prévus pour 2025, première année de l'ASNR (ASN et IRSN réunis)","detail":null,"montant":365.194,"base":"prevision","annee":2025,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section ASNR, p. 50, tableau des crédits par titre","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["asn"]},"effectifs":null},{"cle":"d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","nom":"Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique","sigle":"Arcom","administration":"op","fonction":"GF08","nature":"aai","resume":"Régule la télévision, la radio et les grandes plateformes en ligne : veille au pluralisme et à la protection des publics, notamment des mineurs, attribue les fréquences et lutte contre le piratage des œuvres.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité publique indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","mission_annuaire":"L’Arcom a été créée par le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021. \r\nElle est née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). \r\nSes missions sont : \r\n-la promotion et la protection de la création audiovisuelle (droits d’auteur, obligations d’investissements, développement d’offres légales ; \r\n-la régulation technique et économique du marché (attribution des fréquences, accès aux marchés des services de média audiovisuel…) ;\r\n-l’accompagnement des publics (sensibilisation et éducation aux médias) ; \r\n-la régulation du temps de parole des candidats en période de campagne électorale présidentielle ; \r\n-l’encadrement des pratiques des réseaux sociaux. À ce titre, elle peut agir contre le piratage d'œuvre en ligne, élaborer des listes de sites illicites, lutter contre les plateformes de streaming illégales, signer des conventions avec les grands diffuseurs de contenus (Netflix, Amazon,…).","themes":["Administration nationale"],"montant":52.3,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2023 : dépenses 47,923 M€, subvention 47,858371 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":52.3,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section Arcom, p. 27-28","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"1221a8d4-a524-42ef-9767-add4d2b0cde5","nom":"Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires","sigle":"Civen","administration":"etat","fonction":"GF10","nature":"aai","resume":"Examine les demandes d'indemnisation des personnes tombées malades après les essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie : militaires, personnels civils et populations locales.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/1221a8d4-a524-42ef-9767-add4d2b0cde5","mission_annuaire":"Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante qui est chargée de se prononcer, au titre de la loi du 5 janvier 2010, sur les demandes d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (personnels militaires, civils, dont les personnels du Commissariat à l'énergie atomique, populations locales).","themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Les indemnisations accordées par le comité sont payées sur le budget des services du Premier ministre, sans action budgétaire propre.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"08dc354d-87d2-4b70-9fe3-044969aab4fa","nom":"Commission d'accès aux documents administratifs","sigle":"Cada","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"aai","resume":"Garantit le droit de chacun d'obtenir les documents détenus par l'administration : donne un avis quand une demande a été refusée, étape obligatoire avant d'aller devant le juge, et conseille les administrations.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/08dc354d-87d2-4b70-9fe3-044969aab4fa","mission_annuaire":"Créée en 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui est chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes de communication des particuliers, des entreprises ou des associations. Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux. Elle conseille les administrations sur le caractère communicable de documents et peut être consultée par le gouvernement pour proposer des modifications sur des textes législatifs ou réglementaires.","themes":["Administration nationale"],"montant":5.035,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/06","action":"06","detail":"Action 06 · Autres autorités indépendantes","montant":5.035,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"1dc7dfec-59f1-4b5d-8590-148802439fe5","nom":"Commission du secret de la défense nationale","sigle":"CSDN","administration":"etat","fonction":"GF02","nature":"aai","resume":"Donne un avis sur la levée du secret de la défense nationale lorsqu'un juge ou une commission parlementaire demande à consulter des informations classifiées, et sur l'accès à certains lieux protégés.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/1dc7dfec-59f1-4b5d-8590-148802439fe5","mission_annuaire":"La Commission du secret de la défense nationale (CSDN) est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification, en application des dispositions légales. Son avis est rendu à la suite de la demande d'une juridiction française ou du président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat chargées des affaires de sécurité intérieure, de la défense ou des finances.","themes":["Administration nationale"],"montant":0.654,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/13","action":"13","detail":"Action 13 · Commission du secret de la Défense nationale","montant":0.654,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ef9e5e6e-5937-4509-98b6-e2365166537c","nom":"Contrôleur général des lieux de privation de liberté","sigle":"CGLPL","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"aai","resume":"Visite prisons, centres de rétention, locaux de garde à vue et hôpitaux psychiatriques pour vérifier que les personnes enfermées sont traitées avec dignité, et adresse ses recommandations aux pouvoirs publics.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/ef9e5e6e-5937-4509-98b6-e2365166537c","mission_annuaire":"Institué par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté veille, en toute indépendance,  à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Il s’attache en particulier aux conditions de détention, de rétention ou d’hospitalisation mais aussi aux conditions de travail des personnels et des différents intervenants. Le Contrôleur général peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté.","themes":["Administration nationale"],"montant":6.26,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/05","action":"05","detail":"Action 05 · Contrôleur général des lieux de privation de liberté","montant":6.26,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"9bee7a63-09e4-4d69-b38f-324208a86086","nom":"Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques","sigle":"CNCCFP","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"aai","resume":"Contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections et les comptes des partis politiques, pour faire respecter les plafonds de dépenses et les règles de financement de la vie politique.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/9bee7a63-09e4-4d69-b38f-324208a86086","mission_annuaire":"La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Autorité administrative indépendante, son rôle est de contrôler les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle depuis 2007 et les comptes de campagne de toutes les autres élections depuis 2014. La CNCCFP vérifie également le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières.","themes":["Administration nationale"],"montant":8.726,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"232","libelle":"Programme 232 · Vie politique","cle":"etat:232/03","action":"03","detail":"Action 03 · Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques","montant":8.726,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"e5c7226e-a87e-4b1d-8c32-eb3aadecb213","nom":"Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement","sigle":"CNCTR","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"aai","resume":"Contrôle l'usage des moyens de surveillance par les services de renseignement : donne un avis avant chaque autorisation d'écoute ou de surveillance, et vérifie ensuite que la loi et la vie privée sont respectées.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/e5c7226e-a87e-4b1d-8c32-eb3aadecb213","mission_annuaire":"La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est chargée du contentieux de la légalité des autorisations de recours aux techniques de renseignement et de leur mise en œuvre. Elle est plus particulièrement chargée de contrôler l’utilisation des moyens de surveillance par les services de renseignement français et rend des avis sur les demandes de placement sous surveillance d’une personne. Elle peut saisir le Conseil d’État et a la possibilité de visiter les locaux des opérateurs de télécommunications. Créée le 3 octobre 2015, la CNCTR est une autorité administrative indépendante qui a remplacé la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).","themes":["Administration nationale"],"montant":3.52,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/12","action":"12","detail":"Action 12 · Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement","montant":3.52,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","nom":"Commission nationale du débat public","sigle":"CNDP","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"aai","resume":"Organise et garantit la participation du public aux grands projets d'aménagement ou d'équipement (autoroutes, lignes ferroviaires ou électriques…) ayant de forts effets sur l'environnement ou l'économie.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","mission_annuaire":"La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets, publics ou privés, d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national (création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de lignes électriques, …) dès lors qu’ils comportent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Créée en 1995, la CNDP est depuis la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002, une autorité administrative indépendante.","themes":["Administration nationale"],"montant":4.067,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217/25","action":"25","detail":"Action 25 · Commission nationale du débat public","montant":4.067,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddt","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e","nom":"Commission nationale de l'informatique et des libertés","sigle":"Cnil","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"aai","resume":"Protège les données personnelles : aide les particuliers à exercer leurs droits, accompagne les entreprises et administrations dans leur mise en conformité, contrôle les fichiers et sanctionne les abus.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e","mission_annuaire":"Créée en 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante qui accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et à exercer leurs droits. Pour élaborer une régulation harmonisée, elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés, en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux.","themes":["Administration nationale"],"montant":28.646,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/02","action":"02","detail":"Action 02 · Commission nationale de l'informatique et des libertés","montant":28.646,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","nom":"Commission de régulation de l'énergie","sigle":"CRE","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Régule les marchés de l'électricité et du gaz : veille à la concurrence entre fournisseurs, fixe les tarifs d'utilisation des réseaux, propose les tarifs réglementés et contrôle l'accès équitable aux réseaux.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","mission_annuaire":"La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante créée à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité). Au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique, la Commission est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants de l’électricité et du gaz naturel.","themes":["Administration nationale"],"montant":24.157,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217/27","action":"27","detail":"Action 27 · Commission de régulation de l'énergie (CRE)","montant":24.157,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddt","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"1867f065-c823-4362-8d0f-8ca6b011a10f","nom":"Défenseur des droits","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"aai","resume":"Aide gratuitement toute personne dont les droits ne sont pas respectés : litiges avec un service public, discriminations, droits de l'enfant, comportement des forces de sécurité, protection des lanceurs d'alerte.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/1867f065-c823-4362-8d0f-8ca6b011a10f","mission_annuaire":"Créée en 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui assure deux missions principales, défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Le Défenseur des droits dispose de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement. Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).","themes":["Administration nationale"],"montant":30.107,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"308","libelle":"Programme 308 · Protection des droits et libertés","cle":"etat:308/09","action":"09","detail":"Action 09 · Défenseur des droits","montant":30.107,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","nom":"Haute Autorité de santé","sigle":"HAS","administration":"op","fonction":"GF07","nature":"aai","resume":"Évalue l'intérêt médical des médicaments, actes et dispositifs pour éclairer leur remboursement, publie des recommandations pour les soignants et les patients, et certifie la qualité des hôpitaux et cliniques.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","mission_annuaire":"La haute autorité de santé (HAS) évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur remboursement. Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients. Elle rend également des avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics.","themes":["Administration nationale"],"montant":76.109,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Pas de subvention de l'État : la HAS est financée surtout par une dotation de l'assurance maladie (« autres ressources publiques » : 71,9 M€ prévus en 2024). Exécution 2023 : dépenses 72,531426 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":76.109,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section HAS, p. 145-146","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","nom":"Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur","sigle":"Hcéres","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"aai","resume":"Évalue les universités et écoles, les organismes et laboratoires de recherche, ainsi que les formations et diplômes de l'enseignement supérieur, pour éclairer leurs choix et ceux de l'État.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/eaac22f0-39f1-450b-939a-398c2bda95f5","mission_annuaire":"Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcères) est une autorité publique indépendante chargée d'évaluer les établissements publics d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes publics de recherche, l'Agence nationale de la recherche, les structures et unités de recherche et les formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur,\r\nLe Haut Conseil est également chargé de valider les procédures d'évaluation d’autres instances d’évaluation, à périmètre spécialisé, soit en matière de recherche, soit en matière de formations et diplômes d’enseignement supérieur.\r\nLe Hcéres contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale de l’intégrité scientifique.","themes":["Administration nationale"],"montant":24.11,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2023 : dépenses 24,084943 M€, subvention 21,45858 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses prévues en 2024","libelle":"Dépenses prévues en 2024","detail":null,"montant":24.11,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section Hcéres, p. 128-129","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["b75b5492-adde-4bb0-a0bd-864f826fc5b9","a35d5a8a-7f19-44c6-8db0-bf0281456100","b34412d8-8ae3-42df-8805-a20c32bc8584","d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b","df118fe7-bb5e-49f9-8ff0-3fdcaa4011f1","5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","8ba3f5d5-74ab-48aa-afe6-04aba6fd2d2b"]},"effectifs":null},{"cle":"5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","nom":"Haute Autorité de l'audit","sigle":"H2A","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"aai","resume":"Régule la profession de commissaire aux comptes, qui certifie les comptes des entreprises : inscrit les professionnels, fixe les normes, contrôle leur travail et sanctionne les manquements.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Autorité publique indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/autorites-independantes/5ab11965-858e-4fb3-8240-bb9b0d5591d0","mission_annuaire":"Autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et placée auprès du ministère de la Justice, la Haute autorité de l'audit (H2A) est l'autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes en France. La Haute autorité contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissaire aux comptes. Il peut déléguer à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) la réalisation de certaines missions.","themes":["Administration nationale"],"montant":18.869,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Pas de subvention : la H2A est financée par des contributions des commissaires aux comptes classées en ressources fiscales affectées (15,98 M€ prévus en 2024). 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Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités « (Article 5 de la Constitution). Il nomme le Premier ministre , préside le Conseil des ministres, promulgue les lois. Il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État, il accrédite les ambassadeurs, il est le chef des armées. 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Il contrôle l'action du Gouvernement. 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Composé de représentants sociaux, du patronat, des syndicats, d'associations, le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile en assurant des échanges avec les décideurs politiques, la représentation au niveau national des organisations professionnelles, et la communication entre les différents acteurs de l’économie. 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Le Tribunal des conflits statue enfin sur les recours en responsabilité pour une durée totale excessive des procédures afférentes à un même litige, conduites entre les mêmes parties devant les deux ordres de juridictions, et le cas échéant, devant le Tribunal lui-même.","themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Juridiction aux moyens très réduits, assurés par le Conseil d'État et la Cour de cassation.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"c24a4549-49a3-45bd-be9c-ea08266cabd9","nom":"Cour de justice de la République","sigle":"CJR","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"institution","resume":"Juge les ministres et secrétaires d'État pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ; toute personne qui s'estime lésée par un tel acte peut la saisir par une plainte.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/institutions-juridictions/c24a4549-49a3-45bd-be9c-ea08266cabd9","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":0.984,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"533","libelle":"Programme 533 · Cour de justice de la République","cle":"etat:533","montant":0.984,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"20b442d5-1447-44db-a2f9-e7f7462e804d","nom":"Caisse des dépôts et consignations","sigle":"CDC","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"institution","resume":"Groupe public placé sous le contrôle du Parlement : gère l'épargne réglementée et des retraites publiques, finance le logement social, les collectivités et les entreprises, et soutient la transition écologique.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/institutions-juridictions/20b442d5-1447-44db-a2f9-e7f7462e804d","mission_annuaire":"Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales : financement du logement social, développement des entreprises, transition écologique et énergétique. Le Groupe CDC est également un investisseur de long terme qui contribue au développement des entreprises dans des secteurs aussi variés que la protection de personnes, la mobilité, le logement, l’immobilier, les loisirs et le tourisme, le financement des entreprises, le numérique, l’énergie et l’environnement.","themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"La Caisse des dépôts se finance par ses propres revenus (fonds d'épargne, placements) : ce n'est pas de la dépense publique.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"15c373bd-3034-4296-a990-533d0238a6ab","nom":"Banque de France","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF01","nature":"institution","resume":"Banque centrale française, membre de l'Eurosystème : contribue à la politique monétaire de l'euro, surveille les banques et assureurs, et rend des services de proximité comme le traitement du surendettement et le droit au compte.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Institution","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/institutions-juridictions/15c373bd-3034-4296-a990-533d0238a6ab","mission_annuaire":"Créée en 1800, la Banque de France est aujourd’hui le pilier français de l’Eurosystème, un système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales.  Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité.","themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"La Banque de France se finance par ses propres revenus (politique monétaire, services) : ce n'est pas de la dépense publique.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"f1455abd-1242-4112-8ba5-04bb19e5ca1a","nom":"Institut de France","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"institution","resume":"Réunit les cinq académies, dont l'Académie française et l'Académie des sciences, pour faire progresser les lettres, les sciences et les arts ; gère des fondations, des prix et un important patrimoine de musées et bibliothèques.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Institution","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/institutions-juridictions/f1455abd-1242-4112-8ba5-04bb19e5ca1a","mission_annuaire":"Créé par la loi du 25 octobre 1795 sur l’organisation de l’instruction publique, l’Institut de France comprend cinq académies : l’Académie française (fondée en 1635) ; l’Académie des inscriptions et belles-lettres (fondée en 1663) ; l’Académie des sciences (fondée en 1666) ; l’Académie des beaux-arts (créée en 1816 par la réunion de l’Académie de peinture et de sculpture, fondée en 1648, de l’Académie de musique, fondée en 1669 et de l’Académie d’architecture, fondée en 1671) ; l’Académie des sciences morales et politiques (fondée en 1795, supprimée en 1803 et rétablie en 1832). L'Institut a pour principales missions de contribuer au rayonnement des arts, des sciences et des lettres, de valoriser un patrimoine d'exception, de susciter et d'encourager la création sous toutes ses formes.","themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Établissement public financé surtout par les revenus de ses fondations et de son patrimoine.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"9b240c4d-14e3-4066-8f14-de09c687d63a","nom":"Cour nationale du droit d'asile","sigle":"CNDA","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"institution","resume":"Juge, pour toute la France, les recours des demandeurs d'asile contre les décisions de l'office chargé des réfugiés (Ofpra) ; elle peut elle-même accorder le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.","source_resume":"annuaire","implantations":null,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/institutions-juridictions/9b240c4d-14e3-4066-8f14-de09c687d63a","mission_annuaire":"La Cour nationale du droit d’asile est une juridiction administrative spécialisée statuant sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Placée sous le contrôle du Conseil d’Etat, cette juridiction a une compétence nationale de plein contentieux. Cela signifie que le juge de l’asile ne se limite pas à annuler la décision prise par le directeur général de l’OFPRA mais qu’il substitue sa propre décision à cette dernière en se prononçant lui-même sur le droit du demandeur à la qualité de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.","themes":["Administration nationale"],"montant":49.638,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"165","libelle":"Programme 165 · Conseil d'État et autres juridictions administratives","cle":"etat:165/07","action":"07","detail":"Action 07 · Cour nationale du droit d'asile","montant":49.638,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"a515667c-6dc0-4544-a1a8-2cf13d7da23b","nom":"Premier ministre","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"ministere","resume":"Regroupe les services qui aident le chef du Gouvernement à coordonner l'action des ministères : secrétariat général du Gouvernement pour les textes et les arbitrages, défense et sécurité nationale, numérique de l'État, planification.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/a515667c-6dc0-4544-a1a8-2cf13d7da23b","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":8366.858,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:424","programme":"424","libelle":"Programme 424 · Financement des investissements stratégiques","montant":4642.993,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:425","programme":"425","libelle":"Programme 425 · Financement structurel des écosystèmes d'innovation","montant":1379.785,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:129","programme":"129","libelle":"Programme 129 · Coordination du travail 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transformation de l'administration.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/9f101ac7-9a0e-4d62-8b27-8109876dff94","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":164959.704,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:200","programme":"200","libelle":"Programme 200 · Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)","montant":141568.331,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:156","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","montant":7959.197,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:201","programme":"201","libelle":"Programme 201 · Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits 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combattants.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d24d1af2-c506-4b10-82e8-ab92b8e959d2","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":60460.409,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:212","programme":"212","libelle":"Programme 212 · Soutien de la politique de la défense","montant":24659.168,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:146","programme":"146","libelle":"Programme 146 · Équipement des forces","montant":16713.224,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:178","programme":"178","libelle":"Programme 178 · Préparation et emploi des forces","montant":15048.833,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:144","programme":"144","libelle":"Programme 144 · Environnement et prospective de la politique de 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l'État\"","montant":0,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"3ed2f725-e077-4973-a531-498e13fc7861","nom":"Ministère de l'Éducation nationale","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"ministere","resume":"Organise l'enseignement de la maternelle au lycée : programmes, diplômes, recrutement et formation des enseignants ; s'appuie sur les rectorats et les services départementaux pour faire fonctionner les écoles, collèges et lycées.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/3ed2f725-e077-4973-a531-498e13fc7861","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":84715.859,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:141","programme":"141","libelle":"Programme 141 · Enseignement scolaire public du second 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les organismes de recherche comme le CNRS, et la politique spatiale ; finance la recherche publique et encourage l'innovation.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4ca60afd-3886-434c-80bb-f6bc55581323","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":26099.172,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:150","programme":"150","libelle":"Programme 150 · Formations supérieures et recherche universitaire","montant":15108.226,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:172","programme":"172","libelle":"Programme 172 · Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires","montant":7736.7,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:231","programme":"231","libelle":"Programme 231 · Vie étudiante","montant":3254.246,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ac1a7fdb-50f4-4599-b306-ec06b7250965","nom":"Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"ministere","resume":"Conduit la diplomatie de la France et sa politique européenne, pilote le réseau des ambassades et consulats, protège les Français à l'étranger et porte l'aide au développement et l'influence culturelle française.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/ac1a7fdb-50f4-4599-b306-ec06b7250965","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":6085.462,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:209","programme":"209","libelle":"Programme 209 · Solidarité à l'égard des pays en développement","montant":2796.913,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:105","programme":"105","libelle":"Programme 105 · Action de la France en Europe et dans le monde","montant":2105.039,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:185","programme":"185","libelle":"Programme 185 · Diplomatie culturelle et d'influence","montant":769.581,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:151","programme":"151","libelle":"Programme 151 · Français à l'étranger et affaires consulaires","montant":413.929,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:370","programme":"370","libelle":"Programme 370 · Restitution des \"biens mal acquis\"","montant":0,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"fa33b07a-3f71-46d4-b682-569c9faf211e","nom":"Ministère de l'Intérieur","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"ministere","resume":"Assure la sécurité intérieure avec la police et la gendarmerie, gère les secours et la sécurité civile, l'immigration, les élections et les titres d'identité, et représente l'État dans les territoires par les préfectures.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/fa33b07a-3f71-46d4-b682-569c9faf211e","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":32338.532,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:176","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","montant":13443.24,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:152","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","montant":11009.867,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:354","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","montant":2593.977,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:303","programme":"303","libelle":"Programme 303 · Immigration et asile","montant":1835.599,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:216","programme":"216","libelle":"Programme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur","montant":1712.903,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:161","programme":"161","libelle":"Programme 161 · Sécurité civile","montant":962.616,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:232","programme":"232","libelle":"Programme 232 · Vie politique","montant":355.126,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:104","programme":"104","libelle":"Programme 104 · Intégration et accès à la nationalité française","montant":355.126,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:207","programme":"207","libelle":"Programme 207 · Sécurité et éducation routières","montant":70.078,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"7bc12104-b232-46a6-a6d7-85bcf2dfccf1","nom":"Ministère de la Justice","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"ministere","resume":"Fait fonctionner la justice : moyens des tribunaux, politique pénale, prisons et suivi des personnes condamnées, protection judiciaire des mineurs, accès au droit et aide aux victimes ; prépare les grandes lois civiles et pénales.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/7bc12104-b232-46a6-a6d7-85bcf2dfccf1","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":11826.773,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:107","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","montant":4944.774,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:166","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice 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emploi, logement, égalité avec l'Hexagone et adaptation des politiques nationales à chaque territoire.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/0dd547d8-44fb-4af8-8768-dc8a95614f0d","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":2916.994,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:138","programme":"138","libelle":"Programme 138 · Emploi Outre-Mer","montant":1979.384,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:123","programme":"123","libelle":"Programme 123 · Conditions de vie Outre-Mer","montant":937.61,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"d2d5b079-abd0-441a-8abc-cea5a569c15c","nom":"Ministère des petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"ministere","resume":"Soutient les petites et moyennes entreprises, les commerçants, les artisans et les acteurs du tourisme, simplifie leurs démarches et conduit les mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d2d5b079-abd0-441a-8abc-cea5a569c15c","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Ministère délégué auprès du ministre de l'Économie : ses crédits sont comptés dans les programmes de ce ministère.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"d46810a3-6ed7-4a94-b950-1be135e43ad3","nom":"Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF07","nature":"ministere","resume":"Conduit les politiques de santé (hôpitaux, soins, prévention), de la famille et de l'enfance, du grand âge et du handicap ; s'appuie sur les agences régionales de santé et veille à l'équilibre de l'Assurance maladie.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d46810a3-6ed7-4a94-b950-1be135e43ad3","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":33833.639,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:379","programme":"379","libelle":"Programme 379 · Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement» du plan national de relance et de résili","montant":1248.9,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:183","programme":"183","libelle":"Programme 183 · Protection maladie","montant":1166.74,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:204","programme":"204","libelle":"Programme 204 · Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins","montant":387.131,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:157","programme":"157","libelle":"Programme 157 · Handicap et dépendance","montant":15315.375,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:304","programme":"304","libelle":"Programme 304 · Inclusion sociale et protection des personnes","montant":14323.265,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:124","programme":"124","libelle":"Programme 124 · Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales","montant":1291.167,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:137","programme":"137","libelle":"Programme 137 · Égalité entre les femmes et les hommes","montant":101.061,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"2fd089d2-669f-4a91-80b2-b345db391349","nom":"Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"ministere","resume":"Développe la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau avec les fédérations, soutient l'engagement des jeunes, dont le service civique, et accompagne les associations et les bénévoles.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/2fd089d2-669f-4a91-80b2-b345db391349","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":1547.639,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:163","programme":"163","libelle":"Programme 163 · Jeunesse et vie associative","montant":772.518,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:219","programme":"219","libelle":"Programme 219 · Sport","montant":639.026,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:350","programme":"350","libelle":"Programme 350 · Jeux olympiques et paralympiques 2024","montant":136.095,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"05f90b6a-e3d9-4a41-a919-2e2f2d77e517","nom":"Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"ministere","resume":"Conduit la lutte contre le changement climatique et la protection de la nature : biodiversité, eau, prévention des risques et des pollutions, économie circulaire ; représente la France dans les négociations internationales sur le climat.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/05f90b6a-e3d9-4a41-a919-2e2f2d77e517","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":13707.215,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:345","programme":"345","libelle":"Programme 345 · Service public de l'énergie","montant":5701.907,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:174","programme":"174","libelle":"Programme 174 · Énergie, climat et après-mines","montant":3797.447,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:190","programme":"190","libelle":"Programme 190 · Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables","montant":2039.157,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:181","programme":"181","libelle":"Programme 181 · Prévention des risques","montant":1285.918,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:159","programme":"159","libelle":"Programme 159 · Expertise, information géographique et météorologie","montant":503.627,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:113","programme":"113","libelle":"Programme 113 · Paysages, eau et biodiversité","montant":379.159,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"0c78ef90-614a-4fcb-b7af-449f6c66f6b6","nom":"Ministère des Transports","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"ministere","resume":"Organise les transports terrestres, aériens et maritimes : réseaux routier et ferroviaire, sécurité routière, aviation civile, ports et voies navigables, mobilités du quotidien et réduction de leur impact sur le climat.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/0c78ef90-614a-4fcb-b7af-449f6c66f6b6","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":8598.908,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"203","libelle":"Programme 203 · Infrastructures et services de transports","cle":"etat:203","montant":8598.908,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"f130ad96-4a81-4eb4-a40c-0539edad5fff","nom":"Ministère du Travail et des Solidarités","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF10","nature":"ministere","resume":"Conduit les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avec France Travail, veille au droit du travail par l'inspection du travail, et pilote la lutte contre la pauvreté et les minima sociaux.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/f130ad96-4a81-4eb4-a40c-0539edad5fff","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":21432.093,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:103","programme":"103","libelle":"Programme 103 · Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi","montant":13569.521,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:102","programme":"102","libelle":"Programme 102 · Accès et retour à l'emploi","montant":7049.36,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:155","programme":"155","libelle":"Programme 155 · Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail","montant":714.697,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:111","programme":"111","libelle":"Programme 111 · Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail","montant":98.515,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"051be6c4-2693-45e0-9644-b84049e57f02","nom":"Ministère de la Ville et du Logement","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF06","nature":"ministere","resume":"Conduit la politique du logement (construction, logement social, aides au logement, rénovation, hébergement des sans-abri) et la politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires.","source_resume":"redaction","implantations":null,"type_organisme":"Administration centrale (ou Ministère)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/051be6c4-2693-45e0-9644-b84049e57f02","mission_annuaire":null,"themes":["Administration nationale"],"montant":17975.586,"argent":{"ministere":true,"note":null,"lignes":[{"source":"etat","cle":"etat:109","programme":"109","libelle":"Programme 109 · Aide à l'accès au logement","montant":13102.209,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:177","programme":"177","libelle":"Programme 177 · Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables","montant":3131.302,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:135","programme":"135","libelle":"Programme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat","montant":1217.976,"base":"execution"},{"source":"etat","cle":"etat:147","programme":"147","libelle":"Programme 147 · Politique de la ville","montant":524.099,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cdg","nom":"Centre de gestion de la fonction publique territoriale","sigle":"CDG","administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Aide les communes et autres collectivités du département à gérer leurs agents : organise les concours et examens, publie les postes à pourvoir et veille à une application égale des règles du statut des fonctionnaires territoriaux.","source_resume":"annuaire","implantations":97,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cdg","mission_annuaire":"Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France). Ils participent à la gestion des personnels territoriaux : organisation des concours et examens professionnels, publicité des créations et vacances d’emploi, etc. Ils favorisent une application uniforme et équitable du statut de la fonction publique territoriale.","themes":["Administration locale"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financés par les cotisations obligatoires des collectivités affiliées : pas de total national publié.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cnfpt","nom":"Centre national de la fonction publique territoriale","sigle":"CNFPT","administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Forme les agents des communes, départements et régions tout au long de leur carrière, à travers ses délégations régionales et antennes. Organise aussi certains concours de cadres territoriaux, dont ceux des administrateurs et ingénieurs en chef.","source_resume":"redaction","implantations":101,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cnfpt","mission_annuaire":null,"themes":["Administration locale"],"montant":427,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Cotisation obligatoire des collectivités (part de leur masse salariale)","libelle":"Cotisation obligatoire des collectivités (part de leur masse salariale)","detail":null,"montant":427,"base":"execution","annee":2024,"reference":"CNFPT, « L'essentiel de l'activité 2024 »","url":"https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/document_ba/1751441103/synthese-activite-2024.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cg","nom":"Conseil départemental","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Administre le département avec des élus choisis par canton. Gère surtout l'action sociale (protection de l'enfance, RSA, aide aux personnes âgées et handicapées), les routes départementales, les collèges et le financement des pompiers.","source_resume":"annuaire","implantations":102,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg","mission_annuaire":"Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.","themes":["Administration locale"],"montant":77971.067,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:DEPT","libelle":"Dépenses des départements","montant":77971.067,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["md"]},"effectifs":null},{"cle":"cesr","nom":"Conseil économique, social et environnemental régional","sigle":"Ceser","administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Représente la société civile de la région : syndicats, entreprises, associations. Donne des avis et des études au conseil régional sur ses projets, en matière d'économie, de transports, de formation ou d'aménagement, avant qu'il ne décide.","source_resume":"annuaire","implantations":22,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cesr","mission_annuaire":"Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) sont des assemblées consultatives représentant la société civile dans chaque région.\r\nLeurs missions principales sont :\r\n- d’éclairer les décisions des conseils régionaux par leurs analyses et recommandations ;\r\n- d’examiner les projets de la région avant que le conseil régional ne délibère, dans les domaines de compétence de la collectivité : aménagement du territoire, économie, formation professionnelle, mobilité, transports… ;\r\n- de répondre aux saisines, demandes d’avis et d’études du président du conseil régional.\r\nCréés en 1982, ils ont vu leurs missions évoluer pour intégrer les enjeux du développement durable en 2010.","themes":["Administration locale"],"montant":39652.542,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Le Ceser n'a pas de budget propre : ses moyens sont votés par la région.","hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:REG+CTU","libelle":"Dépenses des régions, collectivités uniques de Corse, Guyane et Martinique","montant":39652.542,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["cr","mr","conseil_culture"]},"effectifs":null},{"cle":"cr","nom":"Conseil régional","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Administre la région avec des élus au suffrage direct. Organise les transports régionaux, construit et entretient les lycées, finance la formation professionnelle et l'apprentissage, soutient l'économie et aménage le territoire.","source_resume":"annuaire","implantations":17,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cr","mission_annuaire":"Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.","themes":["Administration locale"],"montant":39652.542,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:REG+CTU","libelle":"Dépenses des régions, collectivités uniques de Corse, Guyane et Martinique","montant":39652.542,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["cesr","mr","conseil_culture"]},"effectifs":null},{"cle":"france_services","nom":"France services","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Accompagne les habitants près de chez eux dans leurs démarches courantes : Caf, impôts, retraite, assurance maladie, France Travail, papiers d'identité. Prête des ordinateurs et aide à les utiliser. Portée par une commune, une intercommunalité, La Poste ou une association.","source_resume":"annuaire","implantations":3067,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services","mission_annuaire":"Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. \r\nIls répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…","themes":["Administration locale"],"montant":113,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Le coût total est d'environ 350 M€ : les collectivités, La Poste et les caisses de sécurité sociale financent le reste.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Crédits de l'État pour les France services","libelle":"Crédits de l'État pour les France services","detail":null,"montant":113,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Cour des comptes, « Programme France services (2020-2023) », septembre 2024","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-08/20240904-synthese-Programme-France-Services.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"epci","nom":"Intercommunalité","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Regroupe plusieurs communes (communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole) pour gérer ensemble des services comme la collecte des déchets, l'eau, le développement économique, l'urbanisme ou les transports locaux.","source_resume":"redaction","implantations":1253,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/epci","mission_annuaire":null,"themes":["Administration locale"],"montant":46778.203,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:GFP+EPT+ML","libelle":"Dépenses des intercommunalités à fiscalité propre, établissements publics territoriaux du Grand Paris, Métropole de Lyon","montant":46778.203,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"mairie","nom":"Mairie","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Gère la commune sous l'autorité du maire et du conseil municipal : état civil, écoles primaires, voirie communale, urbanisme et permis de construire, action sociale de proximité. Le maire y agit aussi au nom de l'État, par exemple pour les élections.","source_resume":"redaction","implantations":35809,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie","mission_annuaire":null,"themes":["Administration locale"],"montant":112644.306,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:Commune+PARIS","libelle":"Dépenses des communes, Ville de Paris","montant":112644.306,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"mr","nom":"Maison de la région","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Antenne locale du conseil régional. Informe sur les aides et services de la région (formation, emploi, transports, aides aux entreprises, bourses) et aide à monter les dossiers. Fait le lien entre la région et les acteurs du territoire.","source_resume":"annuaire","implantations":63,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mr","mission_annuaire":"Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.\r\nLeurs missions sont :\r\n-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;\r\n-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;\r\n-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.","themes":["Administration locale"],"montant":39652.542,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:REG+CTU","libelle":"Dépenses des régions, collectivités uniques de Corse, Guyane et Martinique","montant":39652.542,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["cesr","cr","conseil_culture"]},"effectifs":null},{"cle":"md","nom":"Maison du département","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF01","nature":"collectivite","resume":"Antenne locale du conseil départemental. Accueille et informe les habitants sur les services et aides du département, notamment les aides sociales, les transports, la culture et la formation, sans avoir à se rendre au chef-lieu.","source_resume":"annuaire","implantations":173,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/md","mission_annuaire":"Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.\r\nLeurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.","themes":["Administration locale"],"montant":77971.067,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:DEPT","libelle":"Dépenses des départements","montant":77971.067,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["cg"]},"effectifs":null},{"cle":"point_accueil_numerique","nom":"Point d'accueil numérique","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Met à disposition, en préfecture ou sous-préfecture, un ordinateur, un scanner et une imprimante pour faire ses démarches en ligne (titres de séjour, permis, carte grise), avec l'aide d'un médiateur numérique si besoin.","source_resume":"annuaire","implantations":274,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique","mission_annuaire":"Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.","themes":["Administration locale"],"montant":461.378,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","cle":"etat:354/02","action":"02","detail":"Action 02 · Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres","montant":461.378,"base":"prevision"}],"partage_avec":["prefecture","prefecture_region","sous_pref","plateforme_naturalisation"]},"effectifs":null},{"cle":"prefecture","nom":"Préfecture","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Représente l'État dans le département sous l'autorité du préfet. Maintient l'ordre public et la sécurité, gère les crises, contrôle la légalité des décisions des collectivités et délivre certains titres, comme ceux des étrangers.","source_resume":"annuaire","implantations":107,"type_organisme":"Préfecture, sous-préfecture","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prefecture","mission_annuaire":"Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958).  Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur.  Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.","themes":["Administration locale"],"montant":2593.977,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","cle":"etat:354","montant":2593.977,"base":"execution"}],"partage_avec":["point_accueil_numerique","prefecture_region","sous_pref","plateforme_naturalisation"]},"effectifs":null},{"cle":"prefecture_region","nom":"Préfecture de région","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Représente l'État dans la région. Coordonne l'action des préfets de département et des services régionaux de l'État, répartit les crédits de l'État en région et gère une partie des fonds européens.","source_resume":"redaction","implantations":13,"type_organisme":"Préfecture, sous-préfecture","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prefecture_region","mission_annuaire":null,"themes":["Administration locale"],"montant":2593.977,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","cle":"etat:354","montant":2593.977,"base":"execution"}],"partage_avec":["point_accueil_numerique","prefecture","sous_pref","plateforme_naturalisation"]},"effectifs":null},{"cle":"sous_pref","nom":"Sous-préfecture","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Représente l'État dans un arrondissement, sous l'autorité du préfet. Contribue à l'ordre public et à la sécurité, conseille les communes et intercommunalités, et accompagne les projets locaux. Délivre ou aide à obtenir certains titres.","source_resume":"annuaire","implantations":241,"type_organisme":"Préfecture, sous-préfecture","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sous_pref","mission_annuaire":"Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.","themes":["Administration locale"],"montant":2593.977,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","cle":"etat:354","montant":2593.977,"base":"execution"}],"partage_avec":["point_accueil_numerique","prefecture","prefecture_region","plateforme_naturalisation"]},"effectifs":null},{"cle":"arlci","nom":"Coordination régionale de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme","sigle":"ANLCI","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Coordonne dans la région les actions contre l'illettrisme : repère les besoins, fixe les priorités, diffuse les bonnes pratiques et mobilise les partenaires pour que chacun maîtrise la lecture, l'écriture et le calcul de base.","source_resume":"annuaire","implantations":18,"type_organisme":"Groupement d'intérêt public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/arlci","mission_annuaire":"Les agences régionales de lutte contre l’illettrisme (ARLCI) ont pour mission principale de coordonner et de renforcer les actions menées sur leur territoire afin de prévenir et de réduire l’illettrisme.\r\nElles ont pour rôle de définir les priorités d’action et de favoriser leur mise en œuvre.\r\nElles contribuent également à l’analyse des besoins, à la diffusion des bonnes pratiques et à la mobilisation des partenaires locaux, afin d’améliorer durablement l’accès de tous aux compétences de base.","themes":["Social, santé"],"montant":3.1,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Seuls les crédits de l'État sont publiés ; le budget total du groupement d'intérêt public ne l'est pas.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Crédits de l'État versés à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme","libelle":"Crédits de l'État versés à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme","detail":null,"montant":3.1,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport annuel de performances 2024, « Travail et emploi », programme 103","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/907015/file/Travail_emploi.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ars","nom":"Agence régionale de santé","sigle":"ARS","administration":"op","fonction":"GF07","nature":"operateur","resume":"Pilote la politique de santé dans la région : organise l'offre de soins (hôpitaux, médecins de ville), les établissements pour personnes âgées et handicapées, la prévention, et surveille les risques sanitaires comme les épidémies.","source_resume":"annuaire","implantations":20,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ars","mission_annuaire":"Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.","themes":["Social, santé"],"montant":6546.088,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":831.988,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 278-279","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"},{"remarque":"Crédits de l'assurance maladie et de l'État que les ARS attribuent aux hôpitaux, aux associations et aux professionnels de santé de leur région.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Fonds d'intervention régional, géré par les ARS","libelle":"Fonds d'intervention régional, géré par les ARS","detail":null,"montant":5714.1,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport d'activité 2024 du Fonds d'intervention régional","url":"https://www.ars.sante.fr/media/146095/download"}],"partage_avec":["ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"ars_antenne","nom":"Délégation départementale de l'Agence régionale de santé","sigle":"ARS","administration":"op","fonction":"GF07","nature":"operateur","resume":"Relaie l'agence régionale de santé dans le département : suit au plus près les hôpitaux, établissements médico-sociaux et professionnels de santé, contrôle la qualité de l'eau et l'hygiène, et gère les alertes sanitaires locales.","source_resume":"redaction","implantations":96,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ars_antenne","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":6546.088,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":831.988,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 278-279","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"},{"remarque":"Crédits de l'assurance maladie et de l'État que les ARS attribuent aux hôpitaux, aux associations et aux professionnels de santé de leur région.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Fonds d'intervention régional, géré par les ARS","libelle":"Fonds d'intervention régional, géré par les ARS","detail":null,"montant":5714.1,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport d'activité 2024 du Fonds d'intervention régional","url":"https://www.ars.sante.fr/media/146095/download"}],"partage_avec":["ars","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"agefiph","nom":"Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées","sigle":"Agefiph","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Aide les personnes handicapées à trouver ou garder un emploi dans le secteur privé. Informe, conseille et finance les salariés, les demandeurs d'emploi, les entreprises et les organismes de formation, dans chaque région.","source_resume":"annuaire","implantations":20,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/agefiph","mission_annuaire":"L’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’AGEFIPH délivre information, conseil, accompagnement et financement, aux entreprises, aux organismes de formation et aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient en activité ou en recherche d’emploi. L’AGEFIPH est aux côtés de l’ensemble des acteurs du handicap et de l’emploi : acteurs publics, entreprises, partenaires sociaux, professionnels de l’emploi, de la formation et de la santé au travail, et bien sûr, personnes en situation de handicap.","themes":["Social, santé"],"montant":556.1,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Contribution obligatoire versée par les entreprises qui n'emploient pas assez de personnes handicapées ; elle n'est pas comptée comme dépense publique par l'Insee.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Contributions des entreprises au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés","libelle":"Contributions des entreprises au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés","detail":null,"montant":556.1,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Agefiph, rapport d'activité 2024, p. 6-7","url":"https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2025-05/Agefiph_RA2024.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"caf","nom":"Caisse d'allocations familiales","sigle":"Caf","administration":"secu","fonction":"GF10","nature":"secu","resume":"Verse dans chaque département les prestations familiales et sociales : allocations familiales, aides au logement, prime d'activité, RSA, aides à la garde d'enfants. Finance aussi des crèches et des centres sociaux.","source_resume":"redaction","implantations":467,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/caf","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":57848,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges nettes de la branche famille du régime général","libelle":"Charges nettes de la branche famille du régime général","detail":null,"montant":57848,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, annexe 1, tableau 15","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"},{"remarque":"Les Caf paient ces aides, mais l'argent vient du budget de l'État et des départements, où il est déjà compté.","hors_total":true,"source":"rapport","cle":"m:Prestations versées pour le compte de l'État et des départements (AAH, prime d'activité, aides au logement, RSA)","libelle":"Prestations versées pour le compte de l'État et des départements (AAH, prime d'activité, aides au logement, RSA)","detail":null,"montant":51600,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Cour des comptes, certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2024, p. 61","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250516-certification-comptes-securite-sociale-2024.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"carsat","nom":"Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail","sigle":"Carsat","administration":"secu","fonction":"GF10","nature":"secu","resume":"Calcule et verse dans la région les retraites des salariés du privé. Aide aussi les entreprises à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et accompagne les assurés fragilisés par la maladie.","source_resume":"redaction","implantations":20,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/carsat","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":186780,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges nettes de la branche vieillesse du régime général","libelle":"Charges nettes de la branche vieillesse du régime général","detail":null,"montant":172186,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, annexe 1, tableau 15","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"},{"remarque":"Branche pilotée par l'Assurance maladie ; les Carsat en fixent les taux pour les entreprises et mènent la prévention.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges nettes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles","libelle":"Charges nettes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles","detail":null,"montant":14594,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, annexe 1, tableau 15","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cpam","nom":"Caisse primaire d'assurance maladie","sigle":"CPAM","administration":"secu","fonction":"GF07","nature":"secu","resume":"Rembourse les soins et verse les indemnités journalières aux assurés du département, gère la carte Vitale et la complémentaire santé solidaire. Outre-mer, ce rôle revient à la caisse générale de sécurité sociale.","source_resume":"redaction","implantations":739,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cpam","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":251361,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges nettes de la branche maladie du régime général","libelle":"Charges nettes de la branche maladie du régime général","detail":null,"montant":251361,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, annexe 1, tableau 15","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ccas","nom":"Centre communal ou intercommunal d'action sociale","sigle":"CCAS/CIAS","administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Aide les habitants de la commune en difficulté : personnes âgées, handicapées, familles ou personnes précaires. Informe sur les aides, oriente vers les bons services, aide à monter les dossiers et peut accorder des aides d'urgence.","source_resume":"annuaire","implantations":11867,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ccas","mission_annuaire":"Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.\r\nIls peuvent notamment :\r\n-fournir des informations sur les prestations existantes ;\r\n-orienter vers les services ou professionnels compétents ;\r\n-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;\r\n-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;\r\n-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.\r\nLes CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.","themes":["Social, santé"],"montant":3910.739,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:CCAS","libelle":"Dépenses des centres communaux et intercommunaux d'action sociale","montant":3910.739,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cicas","nom":"Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés","sigle":"Cicas","administration":"secu","fonction":"GF10","nature":"secu","resume":"Accueille dans le département les salariés et anciens salariés du privé pour leur retraite complémentaire Agirc-Arrco : informe sur les droits, aide à préparer la demande de retraite et à reconstituer sa carrière.","source_resume":"redaction","implantations":115,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cicas","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":97848,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Régime complémentaire géré par les partenaires sociaux, compté dans la sécurité sociale par l'Insee.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Pensions de retraite complémentaire versées par l'Agirc-Arrco","libelle":"Pensions de retraite complémentaire versées par l'Agirc-Arrco","detail":null,"montant":97848,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Agirc-Arrco, Chiffr'Agirc-Arrco, édition 2025, p. 108","url":"https://www.agirc-arrco.fr/storage/2025/04/chiffrAA_2025.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cidf","nom":"Centre d'information sur les droits des femmes et des familles","sigle":"CIDFF","administration":"hors","fonction":"GF10","nature":"association","resume":"Informe et accompagne gratuitement les femmes et les familles sur leurs droits : droit de la famille, violences, emploi, formation, création d'entreprise, santé. Association présente dans la plupart des départements, avec une mission confiée par l'État.","source_resume":"annuaire","implantations":113,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cidf","mission_annuaire":"Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.\r\nLes CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :\r\n-accès au droit ;\r\n-lutte contre les violences ;\r\n-emploi, formation et création d’entreprise ;\r\n-éducation et citoyenneté ;\r\n-vie familiale et parentalité ;\r\n-santé et sexualité.\r\nLa fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.","themes":["Social, santé"],"montant":24.019,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"137","libelle":"Programme 137 · Égalité entre les femmes et les hommes","cle":"etat:137/24","action":"24","detail":"Action 24 · Accès aux droits et égalité professionnelle","montant":24.019,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"pmi","nom":"Centre de protection maternelle et infantile","sigle":"PMI","administration":"coll","fonction":"GF07","nature":"collectivite","resume":"Suit gratuitement la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans : consultations, vaccinations, conseils aux parents, planification familiale. Agrée et contrôle les assistantes maternelles et les crèches. Relève du département.","source_resume":"annuaire","implantations":1188,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pmi","mission_annuaire":"Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans. \r\nLes centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.  \r\nIls jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger. \r\nLes centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.","themes":["Social, santé"],"montant":504.96,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:411","libelle":"Dépenses des départements pour la PMI et la planification familiale","detail":"Fonctions 411 (PMI et planification familiale)","montant":504.96,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"chu","nom":"Centre hospitalier universitaire","sigle":"CHU","administration":"secu","fonction":"GF07","nature":"operateur","resume":"Hôpital public de référence de sa région : soigne les patients, y compris pour les cas les plus graves ou rares, forme les futurs médecins et soignants avec l'université et mène des travaux de recherche médicale.","source_resume":"redaction","implantations":35,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/chu","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":105500,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Dépenses de l'assurance maladie pour l'ensemble des établissements de santé ; la part des seuls hôpitaux publics n'est pas publiée en euros.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Ondam « établissements de santé » réalisé (hôpitaux publics et cliniques privées)","libelle":"Ondam « établissements de santé » réalisé (hôpitaux publics et cliniques privées)","detail":null,"montant":105500,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, fiche 2.2, tableau 2","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"}],"partage_avec":["samu"]},"effectifs":null},{"cle":"crpv","nom":"Centre régional de pharmacovigilance","sigle":"CRPV","administration":"secu","fonction":"GF07","nature":"operateur","resume":"Recueille dans sa région les effets indésirables des médicaments signalés par les soignants, les patients ou les industriels, les analyse et les transmet à l'agence nationale du médicament (ANSM). Renseigne aussi les professionnels sur les risques.","source_resume":"annuaire","implantations":30,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/crpv","mission_annuaire":"La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation. Le réseau des 30 centres régionaux de pharmacovigilance assurent le recueil de ces effets indésirables par les professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients et les industriels. Les données sont transmises à l’Agence nationale de sécurité du médicament  et des produits de santé (ANSM).","themes":["Social, santé"],"montant":21.45,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Montant pour l'ensemble des réseaux de vigilance ; la part des seuls CRPV n'est pas publiée.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Financement par l'ANSM des réseaux de vigilance, dont les centres régionaux de pharmacovigilance","libelle":"Financement par l'ANSM des réseaux de vigilance, dont les centres régionaux de pharmacovigilance","detail":null,"montant":21.45,"base":"execution","annee":2024,"reference":"ANSM, rapport d'activité 2024, annexes (budget), p. 52","url":"https://ansm.sante.fr/uploads/2025/08/04/20250626-ca-delib-2025-09-rapport-activite-ansm-2024.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"medecins_dpt","nom":"Conseil départemental de l'ordre des médecins","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF07","nature":"consulaire","resume":"Inscrit les médecins du département, vérifie leurs diplômes et leur droit d'exercer, et veille au respect de la déontologie. Reçoit les plaintes contre un médecin, propose une conciliation et, à défaut, saisit la chambre disciplinaire.","source_resume":"annuaire","implantations":102,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/medecins_dpt","mission_annuaire":"Le conseil départemental de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale dans chaque département.\r\nIl inscrit les médecins au tableau de l’ordre des médecins, vérifie leurs diplômes et leur droit d’exercer, accompagne les professionnels dans leur pratique. \r\nIl reçoit les plaintes déposées à l’encontre des médecins. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins (qui siège auprès du conseil régional).\r\nIl représente aussi les médecins auprès des autorités locales et leur apporte un soutien en cas de difficulté.\r\nEncadré par le code de la santé publique, ce conseil fait partie de l’ordre des médecins, créé en 1945 pour garantir la qualité et l’éthique de la médecine en France.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"medecins_reg","nom":"Conseil régional de l'ordre des médecins","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF07","nature":"consulaire","resume":"Coordonne les conseils départementaux de l'ordre des médecins dans la région et représente la profession auprès des autorités de santé régionales. Accueille la chambre disciplinaire qui juge en première instance les manquements des médecins.","source_resume":"annuaire","implantations":15,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/medecins_reg","mission_annuaire":"Le Conseil régional de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale au niveau régional.\r\nIl coordonne l’action des conseils départementaux de l’ordre des médecins.\r\nIl représente l’ordre des médecins auprès des instances régionales de santé. \r\nIl soutient les médecins dans leurs démarches administratives et difficultés. \r\nIl organise des formations, vérifie les compétences des praticiens, et traite les plaintes liées à leur exercice. Il met également à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins, juridiction spécialisée dans les manquements déontologiques.\r\nEncadré par le code de la santé publique, ce conseil a été créé en 2007 pour renforcer la régulation médicale au niveau régional, après la mise en place de l’Ordre national des médecins en 1945.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"veterinaire_reg","nom":"Conseil régional de l'ordre des vétérinaires","sigle":"CROV","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Tient le tableau des vétérinaires autorisés à exercer dans la région, veille au respect de la déontologie et de la qualité des soins aux animaux, examine les litiges et manquements, et accompagne les praticiens.","source_resume":"annuaire","implantations":12,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/veterinaire_reg","mission_annuaire":"Les conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires (CROV) sont les instances professionnelles chargées de veiller au respect des règles déontologiques et à la qualité de l’exercice vétérinaire dans chaque région.\r\nLeurs missions principales sont :\r\n- veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession,\r\n- examiner les litiges ou manquements éventuels, et accompagner les praticiens dans leur exercice quotidien,\r\n- dresser et tenir à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ddcspp","nom":"Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations","sigle":"DDETSPP","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Service de l'État dans les départements peu peuplés qui réunit emploi, insertion, hébergement et logement des plus fragiles, égalité femmes-hommes, sécurité des aliments, santé animale et protection des consommateurs.","source_resume":"annuaire","implantations":46,"type_organisme":"Direction départementale interministérielle","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddcspp","mission_annuaire":"La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.","themes":["Social, santé","Travail, emploi, formation"],"montant":714.697,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"155","libelle":"Programme 155 · Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail","cle":"etat:155","montant":714.697,"base":"execution"}],"partage_avec":["ddets","direccte","droit_travail"]},"effectifs":null},{"cle":"ddpp","nom":"Direction départementale de la protection des populations","sigle":"DDPP","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Protège les habitants du département : contrôle l'hygiène des aliments et des restaurants, la santé et le bien-être des animaux, la loyauté des commerces et la sécurité des produits, et surveille certaines installations à risque.","source_resume":"annuaire","implantations":51,"type_organisme":"Direction départementale interministérielle","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddpp","mission_annuaire":"La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) assure quatre grandes missions : Surveillance sanitaire et protection animales ; Sécurité sanitaire des aliments ; Concurrence, consommation et répression des fraudes ; Prévention des risques environnementaux. La DDPP est issue du rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture.","themes":["Social, santé","Économie, finances, consommation","Environnement, logement, transports"],"montant":391.32,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"206","libelle":"Programme 206 · Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation","cle":"etat:206/06","action":"06","detail":"Action 06 · Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation","montant":391.32,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"rrc","nom":"Dispositif spécifique régional du cancer","sigle":"DSRC","administration":"hors","fonction":"GF07","nature":"association","resume":"Coordonne dans la région les hôpitaux, cliniques et soignants qui traitent le cancer, pour une prise en charge de qualité, sûre et lisible. Diffuse les bonnes pratiques, soutient les projets innovants et informe patients et professionnels.","source_resume":"annuaire","implantations":16,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/rrc","mission_annuaire":"Le dispositif spécifique régional du cancer (DSRC), anciennement réseau régional de cancérologie, coordonne les opérateurs de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer. \r\nIl a quatre missions principales :\r\n- contribuer à la coordination de l’organisation régionale de l’offre de soins en cancérologie et à sa lisibilité ;\r\n- promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancer ;\r\n- développer l’expertise et l’expérimentation de projets communs innovants, et accompagne les évolutions de l’offre de soins ;\r\n- contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Dispositifs financés par les agences régionales de santé et l'Institut national du cancer : leur coût n'est pas isolé dans les comptes publiés.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"laboratoire_departemental","nom":"Laboratoire départemental d'analyses","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF07","nature":"collectivite","resume":"Réalise pour le département des analyses de sécurité des aliments et de santé animale. Travaille pour les restaurateurs, producteurs, industriels, éleveurs, vétérinaires et chasseurs, mais aussi pour les particuliers.","source_resume":"annuaire","implantations":82,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/laboratoire_departemental","mission_annuaire":"Le laboratoire départemental d’analyses assure des missions de service public en matière de sécurité alimentaire et de santé animale. Il propose des services à la demande, pour les professionnels de l’alimentaire (artisans des métiers de bouche, petits producteurs ou industriels, restaurateurs, restaurations collectives, petites et moyennes surfaces), et en matière de santé animale des prestations pour les éleveurs, les vétérinaires, les chasseurs, ainsi que pour les particuliers.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Souvent un budget annexe du département ou un groupement d'intérêt public, financé en partie par ses analyses : les comptes ne l'isolent pas.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"mda","nom":"Maison départementale de l'autonomie","sigle":"MDA","administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Guichet du département pour les personnes âgées et les personnes handicapées : informe, évalue les besoins et instruit les demandes d'aide, comme l'allocation personnalisée d'autonomie. Réunit souvent les services de la MDPH.","source_resume":"redaction","implantations":387,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mda","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":9479.714,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:423+431+432+433","libelle":"Dépenses des départements pour les personnes âgées, dont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)","detail":"Fonctions 423 (Personnes âgées), 431 (APA à domicile), 432 (APA versée aux bénéficiaires en établissement), 433 (APA versée à l'établissement)","montant":9479.714,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":["clic"]},"effectifs":null},{"cle":"maison_handicapees","nom":"Maison départementale des personnes handicapées","sigle":"MDPH","administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Guichet unique du département pour les enfants et adultes handicapés et leur famille : accueille, informe, évalue les besoins avec une équipe de spécialistes et ouvre l'accès aux droits et prestations, comme l'allocation adulte handicapé.","source_resume":"annuaire","implantations":103,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/maison_handicapees","mission_annuaire":"La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes). \r\nLa MDPH exerce plusieurs missions : \r\n— accueillir, informer, accompagner, conseiller les personnes handicapées et leur famille, \r\n— assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation, \r\n— aider à la formulation du projet de vie de la personne handicapée, \r\n— sensibiliser tous les citoyens au handicap, \r\n— organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux…","themes":["Social, santé"],"montant":286.393,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:MDPH","libelle":"Dépenses des maisons départementales des personnes handicapées","montant":286.393,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"mds","nom":"Maison départementale des solidarités","sigle":"MDS","administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Antenne sociale du département au plus près des habitants : travailleurs sociaux, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, insertion et RSA, soutien aux personnes âgées ou handicapées. Accueille, conseille et accompagne.","source_resume":"redaction","implantations":531,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mds","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":11828.144,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:421+424+428","libelle":"Dépenses des départements pour la famille et l'enfance (dont l'aide sociale à l'enfance) et les personnes en difficulté","detail":"Fonctions 421 (Famille et enfance), 424 (Personnes en difficulté), 428 (Autres interventions sociales)","montant":11828.144,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"msa","nom":"Mutualité sociale agricole","sigle":"MSA","administration":"secu","fonction":"GF10","nature":"secu","resume":"Assure toute la protection sociale du monde agricole : exploitants, salariés et employeurs. Verse en un seul lieu les prestations santé, famille, retraite et accidents du travail, et collecte les cotisations sociales.","source_resume":"annuaire","implantations":177,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/msa","mission_annuaire":"La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.","themes":["Social, santé"],"montant":32960,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Une partie est financée par le régime général (maladie des salariés agricoles, équilibre de leur retraite).","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses du régime agricole, salariés (16,6 Md€) et non-salariés (16,4 Md€)","libelle":"Dépenses du régime agricole, salariés (16,6 Md€) et non-salariés (16,4 Md€)","detail":null,"montant":32960,"base":"execution","annee":2024,"reference":"MSA, bilans démographiques et financiers 2024 des salariés et des non-salariés agricoles","url":"https://statistiques.msa.fr/wp-content/uploads/2025/09/Bilan-demographique-et-financier-NSA-2024.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"accompagnement_personnes_agees","nom":"Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF10","nature":"association","resume":"Soutient les proches qui aident une personne âgée en perte d'autonomie, malade ou handicapée : écoute, information, formation, groupes de parole et solutions de répit pour souffler. Aide aussi dans les démarches.","source_resume":"annuaire","implantations":142,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/accompagnement_personnes_agees","mission_annuaire":"Les plateformes d’accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. En lien avec les services départementaux, les plateformes d’accompagnement et de répit : répondent aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants ; proposent des prestations de répit ou de soutien à l’aidant ; offrent du temps libéré ponctuel ; informent, orientent voire soutiennent, si besoin, l’aidant dans ses démarches administratives ; favorisent le maintien de la vie sociale et relationnelle et luttent contre le repli et l’isolement du proche aidant ou du binôme aidant-aidé.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Plateformes financées par les agences régionales de santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : leur coût n'est pas isolé dans les comptes publiés.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"clic","nom":"Point d'information local dédié aux personnes âgées","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Accueille les personnes âgées, leurs proches et les professionnels pour trouver les aides et droits adaptés : maintien à domicile, retour après une hospitalisation, demande d'aide à l'autonomie ou entrée en établissement.","source_resume":"annuaire","implantations":780,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/clic","mission_annuaire":"Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.","themes":["Social, santé"],"montant":9479.714,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:423+431+432+433","libelle":"Dépenses des départements pour les personnes âgées, dont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)","detail":"Fonctions 423 (Personnes âgées), 431 (APA à domicile), 432 (APA versée aux bénéficiaires en établissement), 433 (APA versée à l'établissement)","montant":9479.714,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":["mda"]},"effectifs":null},{"cle":"pif","nom":"Point info famille","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF10","nature":"association","resume":"Accueille gratuitement toute personne pour l'informer et l'orienter sur la vie familiale : santé, logement, travail, médiation familiale, prestations, démarches. Organise aussi des ateliers et rencontres pour les parents.","source_resume":"annuaire","implantations":353,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pif","mission_annuaire":"Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Points d'information animés par des associations, des Caf ou des communes : leur financement n'est pas isolé dans les comptes.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ssti","nom":"Service de prévention et de santé au travail interentreprises","sigle":"SPSTI","administration":"hors","fonction":"GF07","nature":"association","resume":"Association d'employeurs agréée par l'État qui assure la médecine du travail des salariés du privé : visites médicales, prévention des risques et conseils aux entreprises pour éviter que le travail n'abîme la santé.","source_resume":"annuaire","implantations":263,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ssti","mission_annuaire":"Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.","themes":["Social, santé"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financés par les cotisations obligatoires des employeurs adhérents, que les comptes publics ne recensent pas ; leur fédération, Présanse, les évalue à environ 1,8 Md€ en 2023.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"samu","nom":"Service d'aide médicale urgente","sigle":"Samu","administration":"secu","fonction":"GF07","nature":"operateur","resume":"Répond jour et nuit aux appels d'urgence médicale du 15 dans le département. Un médecin évalue la situation, envoie la réponse adaptée (conseil, médecin, ambulance, équipe mobile d'urgence) et prépare l'accueil du patient à l'hôpital.","source_resume":"annuaire","implantations":99,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/samu","mission_annuaire":"Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont :\r\n- d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ;\r\n- de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;\r\n- de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ; \r\n- de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ;\r\n- de veiller à l’admission du patient.\r\n\r\nLe Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend \r\n- un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ; \r\n- un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.","themes":["Social, santé"],"montant":105500,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Dépenses de l'assurance maladie pour l'ensemble des établissements de santé ; la part des seuls hôpitaux publics n'est pas publiée en euros.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Ondam « établissements de santé » réalisé (hôpitaux publics et cliniques privées)","libelle":"Ondam « établissements de santé » réalisé (hôpitaux publics et cliniques privées)","detail":null,"montant":105500,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2025, fiche 2.2, tableau 2","url":"https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299158.pdf"}],"partage_avec":["chu"]},"effectifs":null},{"cle":"urssaf","nom":"Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales","sigle":"Urssaf","administration":"secu","fonction":"GF10","nature":"secu","resume":"Collecte les cotisations et contributions sociales des entreprises, des indépendants et des particuliers employeurs, qui financent la sécurité sociale. Accompagne aussi les créateurs d'entreprise et lutte contre le travail dissimulé.","source_resume":"redaction","implantations":108,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/urssaf","mission_annuaire":null,"themes":["Social, santé"],"montant":1804,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"L'Urssaf ne verse pas de prestations : elle collecte les cotisations et la CSG (588 Md€ encaissés en 2024, selon la Direction de la sécurité sociale) pour les reverser aux autres caisses.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Dépenses de gestion de l'Urssaf (hors investissement)","libelle":"Dépenses de gestion de l'Urssaf (hors investissement)","detail":null,"montant":1804,"base":"prevision","annee":2024,"reference":"Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, octobre 2025, fiche 2.7, tableau 1","url":"https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/CCSS-octobre%202025.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"afpa","nom":"Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes","sigle":"Afpa","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Forme les adultes à un métier dans ses centres partout en France : demandeurs d'emploi, salariés en reconversion, jeunes sans diplôme. Accompagne aussi l'orientation, la validation des acquis de l'expérience et l'insertion.","source_resume":"annuaire","implantations":185,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/afpa","mission_annuaire":"Les agences nationales pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont pour mission principale de former et d’accompagner les adultes dans leur parcours vers l’emploi.\r\nPrésentes sur l’ensemble du territoire, les agences de l’Afpa proposent des formations certifiantes dans de nombreux métiers, accessibles aux demandeurs d’emploi, aux salariés en reconversion ou aux jeunes sans qualification. Elles interviennent également dans l’orientation, la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’accompagnement des transitions professionnelles et l’insertion. \r\nLes agences de l’Afpa ont aussi pour mission d’observer les évolutions du marché local de l’emploi afin d’anticiper les besoins en compétences, en formations et en certifications.\r\nCréée en 1949, l’Afpa est devenue un établissement public industriel et commercial (EPIC) en 2017.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":779.276,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":779.276,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 234-235","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"aract","nom":"Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail","sigle":"Aract","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Aide les petites et moyennes entreprises de la région à améliorer les conditions et l'organisation du travail, avec des méthodes et outils partagés par les salariés et les dirigeants. Association gérée par les syndicats et le patronat, financée par l'État et la région.","source_resume":"annuaire","implantations":25,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/aract","mission_annuaire":"L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.\r\nSes principales missions sont : \r\n- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) \r\n- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, \r\n- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,\r\n- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.\r\n\r\nLes Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":26.75,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"111","libelle":"Programme 111 · Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail","cle":"etat:111/01","action":"01","detail":"Action 01 · Santé et sécurité au travail","montant":26.75,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"apec","nom":"Association pour l'emploi des cadres","sigle":"Apec","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Accompagne les cadres dans leur recherche d'emploi ou leur évolution professionnelle, ainsi que les jeunes diplômés du supérieur. Publie des offres et des études sur l'emploi des cadres. Association financée par les cotisations des cadres et des entreprises.","source_resume":"annuaire","implantations":81,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/apec","mission_annuaire":"L’association pour l’emploi des cadres (Apec) a pour principales missions :\r\n- d’accompagner les cadres dans leurs évolutions professionnelles ou leurs recherches d’emploi ;\r\n- d’accompagner les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur dans leurs recherches d’emploi ;\r\n- d’améliorer le fonctionnement du marché du travail des cadres.\r\nL’Apec est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises du secteur privé.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":184.6,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Cotisation prélevée sur les salaires des cadres ; elle n'est pas comptée comme dépense publique par l'Insee.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Cotisations obligatoires des cadres et de leurs employeurs","libelle":"Cotisations obligatoires des cadres et de leurs employeurs","detail":null,"montant":184.6,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Apec, rapport financier 2025, p. 14","url":"https://corporate.apec.fr/files/live/sites/corporate/files/Nos%20resultats/pdf/rapport-financier-de-l-Apec-2025"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"apecita","nom":"Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire","sigle":"Apecita","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Met en relation employeurs et candidats dans l'agriculture, l'agroalimentaire et l'environnement : conseille et oriente les candidats, aide les entreprises à recruter et soutient l'insertion professionnelle avec les organismes de formation.","source_resume":"annuaire","implantations":16,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/apecita","mission_annuaire":"L’objectif principal de l’Apecita est de favoriser la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. A cette fin, l’Apecita conseille et oriente les candidats, accompagne les entreprises dans leur recrutement, contribue à l'insertion professionnelle en appui avec les organismes de formation. Créée en 1954, agréée par l’ANPE (aujourd'hui France Travail) en 1970 et reconnue d’utilité publique en 1971, l’Apecita est devenue en 1981, par la volonté des partenaires sociaux, une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Association financée surtout par les cotisations des employeurs et des cadres du secteur agricole.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cap_emploi","nom":"Cap emploi","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Accompagne vers l'emploi et dans l'emploi les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé. Conseille aussi les employeurs pour recruter et garder des salariés handicapés. Réseau départemental travaillant avec France Travail.","source_resume":"annuaire","implantations":96,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cap_emploi","mission_annuaire":"Le réseau des CAP emploi assure une mission d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de santé. Cap emploi informe, conseille et accompagne les travailleurs handicapés dans leur recherche d’emploi puis dans leur intégration professionnelle. Cap emploi informe, mobilise puis accompagne les employeurs dans leur démarche de recrutement et d’intégration de collaborateurs en situation de handicap.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":2157.239,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"102","libelle":"Programme 102 · Accès et retour à l'emploi","cle":"etat:102/02","action":"02","detail":"Action 02 · Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi","montant":2157.239,"base":"prevision"}],"partage_avec":["maison_emploi","mission_locale"]},"effectifs":null},{"cle":"carif_oref","nom":"Centre d'animation, de ressources et d'information sur les formations et observatoire régional emploi formation","sigle":"Carif-Oref","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Recense l'offre de formation de la région et analyse l'emploi et les métiers. Met ces informations à disposition des conseillers en orientation, des entreprises et du public pour rapprocher formations et besoins des employeurs. Porté par l'État et la région.","source_resume":"annuaire","implantations":19,"type_organisme":"Groupement d'intérêt public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/carif_oref","mission_annuaire":"Le Centre d’animation, de ressources et d’information sur les formations et l’observation régionale pour l’emploi et la formation ( Carif Oref)  est un acteur clé de l’information et de l’orientation sur les métiers, les formations et l’emploi en France.\r\nSes missions principales sont : \r\n- collecter, analyser et diffuser des données sur les métiers, les formations ;\r\n- accompagner les professionnels de l’orientation, les entreprises, les demandeurs d’emploi et les acteurs de la formation ;\r\n- favoriser l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences disponibles\r\nIls sont au service des professionnels de l’accueil, de l’information, de l’orientation, de l’emploi et de la formation des publics sur les territoires. Ils gèrent notamment les référentiels nationaux Offre Info et Certif Info, au cœur du Compte personnel de formation (CPF).","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Associations financées surtout par les régions et l'État (contrats de plan) : pas de total national publié.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"chambre_agriculture","nom":"Chambre d'agriculture","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Représente les agriculteurs du département ou de la région auprès des pouvoirs publics. Les conseille sur la gestion, l'installation et les pratiques agricoles, et soutient le développement durable des territoires ruraux.","source_resume":"annuaire","implantations":106,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/chambre_agriculture","mission_annuaire":"Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":322.1,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"En 2023, le réseau a reçu 598 M€ de ressources publiques au total (taxe, subventions de l'État, des régions, de l'Europe), sur 793 M€ de produits.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties","libelle":"Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties","detail":null,"montant":322.1,"base":"execution","annee":2024,"reference":"Cour des comptes, « Le réseau des chambres d'agriculture depuis leur régionalisation », octobre 2025, annexe 9","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20251001-S2025-1229-Regionalisation-des-chambres-d-agriculture.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cci","nom":"Chambre de commerce et d'industrie","sigle":"CCI","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Représente les entreprises du commerce, de l'industrie et des services de son territoire. Les conseille pour créer, développer ou exporter, forme salariés et apprentis, et travaille avec les collectivités au développement économique local.","source_resume":"annuaire","implantations":267,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cci","mission_annuaire":"Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services : \r\n-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.\r\n-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.\r\n-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.\r\n-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":525,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Montant plafond fixé par la loi de finances ; le budget total du réseau (environ 2,3 Md€ selon la Cour des comptes) comprend aussi les recettes de ses services et de ses écoles.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (taxes additionnelles à la CFE et à la CVAE), plafond 2024","libelle":"Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (taxes additionnelles à la CFE et à la CVAE), plafond 2024","detail":null,"montant":525,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Assemblée nationale, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, annexe 19 (Économie), p. 15","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1996-tiii-a19_rapport-fond.pdf"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"chambre_metier","nom":"Chambre de métiers et de l'artisanat","sigle":"CMA","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Accompagne les artisans du département à chaque étape : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement et transmission. Représente les intérêts de l'artisanat auprès des pouvoirs publics.","source_resume":"annuaire","implantations":102,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/chambre_metier","mission_annuaire":"La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":182.9,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Plafond reconstitué à partir du plafond 2023 et de la baisse votée ; il est cohérent avec le plafond 2025 de 169,6 M€ indiqué par le Sénat.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, plafond 2024","libelle":"Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, plafond 2024","detail":null,"montant":182.9,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Assemblée nationale, amendement au projet de loi de finances pour 2024 (plafond 2023 de 196,1 M€ diminué de 13,25 M€)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680A/AN/379.pdf"}],"partage_avec":["chambre_metier_reg"]},"effectifs":null},{"cle":"chambre_metier_reg","nom":"Chambre de métiers et de l'artisanat de région","sigle":"CMA","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Pilote à l'échelle de la région le réseau des chambres de métiers : représente l'artisanat auprès de la région et de l'État, coordonne l'apprentissage, la formation et l'appui aux artisans assurés dans les départements.","source_resume":"annuaire","implantations":13,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/chambre_metier_reg","mission_annuaire":"La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":182.9,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Plafond reconstitué à partir du plafond 2023 et de la baisse votée ; il est cohérent avec le plafond 2025 de 169,6 M€ indiqué par le Sénat.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, plafond 2024","libelle":"Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, plafond 2024","detail":null,"montant":182.9,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Assemblée nationale, amendement au projet de loi de finances pour 2024 (plafond 2023 de 196,1 M€ diminué de 13,25 M€)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680A/AN/379.pdf"}],"partage_avec":["chambre_metier"]},"effectifs":null},{"cle":"artisanat_dpt","nom":"Confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment","sigle":"Capeb","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Syndicat professionnel qui représente et défend les artisans et petites entreprises du bâtiment du département. Les informe sur la réglementation, les techniques et la gestion, et les accompagne dans leur activité et leur formation.","source_resume":"redaction","implantations":93,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/artisanat_dpt","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Organisation professionnelle financée par ses adhérents, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"artisanat_reg","nom":"Confédération régionale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment","sigle":"Capeb","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Syndicat professionnel qui représente les artisans et petites entreprises du bâtiment à l'échelle de la région, auprès de la région et des services de l'État. Coordonne l'action des confédérations départementales, notamment sur la formation.","source_resume":"redaction","implantations":12,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/artisanat_reg","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Organisation professionnelle financée par ses adhérents, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ddets","nom":"Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités","sigle":"DDETS","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Met en œuvre dans le département la politique de l'État pour l'emploi, l'insertion, le droit du travail, l'hébergement et l'accès au logement des plus fragiles. Soutient aussi l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre l'exclusion.","source_resume":"annuaire","implantations":57,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddets","mission_annuaire":"La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":714.697,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"155","libelle":"Programme 155 · Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail","cle":"etat:155","montant":714.697,"base":"execution"}],"partage_avec":["ddcspp","direccte","droit_travail"]},"effectifs":null},{"cle":"direccte","nom":"Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités","sigle":"Dreets","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Service régional de l'État pour l'économie, l'emploi, le travail et les solidarités. Appuie les entreprises, contrôle le droit du travail, finance la formation et l'insertion, protège les consommateurs et soutient les personnes vulnérables.","source_resume":"annuaire","implantations":13,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/direccte","mission_annuaire":"La Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré régional de L’État commun aux ministères chargés de l’économie, du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale. Elle agit au bénéfice des entreprises, des salariés, des demandeurs d’emploi, des consommateurs et des personnes vulnérables.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":714.697,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"155","libelle":"Programme 155 · Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail","cle":"etat:155","montant":714.697,"base":"execution"}],"partage_avec":["ddcspp","ddets","droit_travail"]},"effectifs":null},{"cle":"epide","nom":"Établissement pour l'insertion dans l'emploi","sigle":"Epide","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Accueille en internat, dans des centres en France, des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ou sans emploi, volontaires. Leur propose un parcours de plusieurs mois mêlant remise à niveau, vie collective et projet professionnel pour trouver un emploi ou une formation.","source_resume":"redaction","implantations":19,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/epide","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":159.997,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 100,059 M€ CP, dotations en fonds propres 8,266, transferts 13,941, subvention d'investissement 1,996, soit 124,262 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":159.997,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 438-439","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"batiment_dpt","nom":"Fédération départementale du bâtiment","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Organisation professionnelle qui représente les entreprises du bâtiment du département auprès des acteurs locaux. Les informe sur la réglementation, soutient la formation et la qualité de la construction. Relais local de la Fédération française du bâtiment.","source_resume":"annuaire","implantations":84,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/batiment_dpt","mission_annuaire":"Les fédérations départementales du bâtiment sont les relais territoriaux de la fédération française du bâtiment (FFB). Elles ont pour mission de représenter et d’accompagner les entreprises du secteur du bâtiment à l’échelle départementale.\r\nElles défendent les intérêts des professionnels auprès des instances locales, facilitent l’accès à l’information réglementaire, soutiennent la formation, et encouragent l’innovation ainsi que la qualité dans la construction. Elles jouent également un rôle clé dans l’animation du réseau local, en lien avec les fédérations régionales et les syndicats de métiers.\r\nCes fédérations sont des organisations professionnelles régies par la loi de 1884 sur les syndicats.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Organisation professionnelle financée par ses adhérents, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"batiment_reg","nom":"Fédération régionale du bâtiment","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Représente les entreprises du bâtiment à l'échelle de la région, auprès de la région et des services de l'État. Coordonne les fédérations départementales sur la formation, la réglementation et l'innovation. Relais régional de la Fédération française du bâtiment.","source_resume":"annuaire","implantations":14,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/batiment_reg","mission_annuaire":"Les fédérations régionales du bâtiment sont les relais territoriaux de la fédération française du bâtiment (FFB). Elles ont pour mission de représenter et d’accompagner les entreprises du secteur du bâtiment à l’échelle régionale.\r\nElles défendent les intérêts des professionnels auprès des instances régionales, facilitent l’accès à l’information réglementaire, soutiennent la formation, et encouragent l’innovation ainsi que la qualité dans la construction. Elles jouent également un rôle dans l’animation du réseau local, en lien avec les fédérations départementales et les syndicats de métiers.\r\nCes fédérations sont des organisations professionnelles régies par la loi de 1884 sur les syndicats et font partie intégrante de la structure fédérale de la FFB.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Organisation professionnelle financée par ses adhérents, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"france_travail","nom":"France Travail","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Inscrit et accompagne les demandeurs d'emploi, verse les allocations chômage pour le compte de l'assurance chômage et aide les entreprises à recruter. Réseau d'agences locales dans toute la France, à la tête d'un réseau qui associe les partenaires de l'emploi.","source_resume":"redaction","implantations":874,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_travail","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":7032.6,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Financé surtout par l'Unédic (4 820 M€, part des contributions d'assurance chômage) et par une subvention de l'État (1 354 M€ versés en 2024).","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":7032.6,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 472","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"dr_france_travail","nom":"Direction régionale de France Travail","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Pilote les agences France Travail de la région : organise l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide au recrutement des entreprises, et travaille avec la région et l'État sur la formation et l'emploi local.","source_resume":"annuaire","implantations":11,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dr_france_travail","mission_annuaire":"Premier acteur du marché du travail en France avec 58 000 collaborateurs, plus de 890 agences et relais de proximité ainsi qu’un réseau de partenaires sur l’ensemble du territoire, France Travail œuvre au quotidien pour faciliter le retour à l’emploi des demandeurs et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.  Créé en 2008, France Travail (anciennement nommé Pôle emploi) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, il est issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) avec les Assédic.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":7032.6,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Financé surtout par l'Unédic (4 820 M€, part des contributions d'assurance chômage) et par une subvention de l'État (1 354 M€ versés en 2024).","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":7032.6,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 472","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"maison_emploi","nom":"Maison de l'emploi","sigle":"MDE","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Réunit sur un bassin d'emploi les acteurs locaux de l'emploi, de la formation et de l'insertion autour d'actions communes. Informe le public et appuie les entreprises, en lien avec les collectivités et France Travail.","source_resume":"redaction","implantations":67,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/maison_emploi","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":2157.239,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"102","libelle":"Programme 102 · Accès et retour à l'emploi","cle":"etat:102/02","action":"02","detail":"Action 02 · Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi","montant":2157.239,"base":"prevision"}],"partage_avec":["cap_emploi","mission_locale"]},"effectifs":null},{"cle":"mediateur_france_travail","nom":"Médiateur régional de France Travail","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Aide gratuitement les demandeurs d'emploi et les entreprises en désaccord avec France Travail, lorsqu'une réclamation n'a pas suffi. Examine le dossier dans la région et cherche une solution à l'amiable.","source_resume":"annuaire","implantations":18,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mediateur_france_travail","mission_annuaire":"Le médiateur France Travail régional accompagne les usagers ayant un contentieux avec les services de France Travail et ne parvenant pas à trouver de solution malgré leur(s) réclamation(s).","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":7032.6,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Financé surtout par l'Unédic (4 820 M€, part des contributions d'assurance chômage) et par une subvention de l'État (1 354 M€ versés en 2024).","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":7032.6,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 472","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"mission_locale","nom":"Mission locale","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis de l'école vers l'emploi ou la formation, en tenant compte aussi de leurs difficultés de logement, de santé ou de mobilité. Met en œuvre notamment le Contrat d'engagement jeune. Présente dans chaque bassin de vie.","source_resume":"redaction","implantations":1068,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mission_locale","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":3241.609,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"102","libelle":"Programme 102 · Accès et retour à l'emploi","cle":"etat:102/02","action":"02","detail":"Action 02 · Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi","montant":2157.239,"base":"prevision"},{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"102","libelle":"Programme 102 · Accès et retour à l'emploi","cle":"etat:102/04","action":"04","detail":"Action 04 · Insertion des jeunes sur le marché du travail- Contrat d'engagement jeunes (CEJ)","montant":1084.37,"base":"prevision"}],"partage_avec":["cap_emploi","maison_emploi"]},"effectifs":null},{"cle":"pro_regl","nom":"Ordre ou instance d'une profession réglementée","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Encadre une profession dont l'exercice est réglementé (médecins, avocats, architectes...) : tient la liste des professionnels autorisés, veille au respect de la déontologie, sanctionne les manquements et représente la profession auprès des pouvoirs publics.","source_resume":"annuaire","implantations":9,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pro_regl","mission_annuaire":"Le conseil national de l’ordre des médecins est un organisme de droit privé chargé de la régulation déontologique de la profession médicale sur l’ensemble du territoire français.\r\nIl remplit plusieurs missions :\r\n-il veille au respect de la déontologie médicale et à la qualité de la pratique ;\r\n-il exerce un pouvoir disciplinaire par l’intermédiaire de ses chambres régionales et nationales ;\r\n-il tient à jour le tableau des médecins et vérifie leurs qualifications ;\r\n-il joue un rôle consultatif auprès des autorités sanitaires ;\r\n-il accompagne les médecins dans leurs démarches administratives ;\r\n-il les soutient en cas de difficulté.\r\nLe fonctionnement du conseil national de l’ordre des médecins est encadré par le code de la santé publique, notamment les articles L.4121-1 et suivants.","themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"droit_travail","nom":"Service de renseignement en droit du travail","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Répond gratuitement aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail : contrat, salaire, durée du travail, congés, licenciement. Service de l'État rattaché à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.","source_resume":"redaction","implantations":111,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/droit_travail","mission_annuaire":null,"themes":["Travail, emploi, formation"],"montant":333.29,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"155","libelle":"Programme 155 · Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail","cle":"etat:155/16","action":"16","detail":"Action 16 · Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail","montant":333.29,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddcspp","ddets","direccte"]},"effectifs":null},{"cle":"bdf","nom":"Banque de France","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF01","nature":"institution","resume":"Reçoit le public dans les départements pour les difficultés d'argent : dépôt d'un dossier de surendettement, droit au compte, consultation des fichiers bancaires. Accompagne aussi les entreprises et les très petites entreprises en difficulté.","source_resume":"redaction","implantations":185,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bdf","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"La Banque de France se finance par ses propres revenus (politique monétaire, services) : ce n'est pas de la dépense publique.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"bureau_de_douane","nom":"Bureau de douane","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Réalise les formalités de dédouanement des marchandises importées ou exportées, perçoit les droits et taxes et conseille les entreprises sur le commerce international. Contrôle aussi les flux de marchandises pour lutter contre la fraude et les trafics.","source_resume":"redaction","implantations":169,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bureau_de_douane","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1672.794,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"302","libelle":"Programme 302 · Facilitation et sécurisation des échanges","cle":"etat:302","montant":1672.794,"base":"execution"}],"partage_avec":["drddi"]},"effectifs":null},{"cle":"centre_impots_fonciers","nom":"Centre des impôts foncier","sigle":"CDIF","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Tient à jour le cadastre et la valeur locative des propriétés du département, qui servent à calculer les taxes foncières. Renseigne les particuliers et professionnels sur les plans et les informations cadastrales.","source_resume":"redaction","implantations":135,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":2131.949,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/03","action":"03","detail":"Action 03 · Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale","montant":2131.949,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","prs","hypotheque","sde","sip"]},"effectifs":null},{"cle":"ctrc","nom":"Centre technique régional de la consommation","sigle":"CTRC","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Apporte une aide juridique et technique aux associations de consommateurs de la région et coordonne leurs actions communes. Informe le public sur ses droits de consommateur et l'oriente vers les permanences des associations du département.","source_resume":"annuaire","implantations":11,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ctrc","mission_annuaire":"Les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées (SRA) regroupent les antennes départementales et régionales des associations de défense des consommateurs qui y adhèrent. \r\nIls apportent une assistance technique et juridique à ces associations de défense des consommateurs. Ils les aident dans leur fonctionnement et leur développement grâce à une mutualisation des expertises et des actions communes. \r\nLes CTRC et SRA s'adressent également aux consommateurs. \r\nIls orientent les consommateurs vers les permanences des associations de consommateurs adhérentes de chaque département. \r\nIls informent les consommateurs sur les droits de la consommation via leur site internet ou par l’organisation ou participation à des évènements.\r\nLes CTRC et SRA sont des associations loi 1901. Ils sont affiliés au réseau de l’Institut National de la Consommation (INC) et sont subventionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Associations de consommateurs financées par l'Institut national de la consommation et les régions : pas de total national publié.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"codefi","nom":"Comité départemental d'examen des difficultés des entreprises","sigle":"Codefi","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Aide les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté financière ou structurelle, de façon confidentielle. Placé auprès du préfet, il mobilise les services de l'État pour proposer des solutions : délais, prêts, audit ou appui à la restructuration.","source_resume":"annuaire","implantations":103,"type_organisme":"Conseil, comité, commission (organisme consultatif)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/codefi","mission_annuaire":"Le comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) est un dispositif public d’appui aux entreprises en difficulté, coordonné au niveau départemental.\r\nLe Codefi a pour missions principales :\r\n- d'identifier, d'orienter et de soutenir les entreprises de moins de 400 salariés confrontées à des problèmes financiers ou structurels.\r\n- de mobiliser les services de l’État pour proposer des solutions adaptées : aides financières, audits, restructurations, ou accompagnement social\r\nLe Codefi est placé sous l’autorité du préfet de département et s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de soutien à l’économie.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Comité réuni par le préfet avec les services des finances publiques et de la Banque de France, sans budget propre.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ccsf","nom":"Commission des chefs des services financiers","sigle":"CCSF","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Accorde aux entreprises en difficulté des délais de paiement pour leurs impôts et cotisations sociales, en un seul plan d'étalement. Réunit dans le département les services des finances publiques, des Urssaf et des autres organismes concernés, de façon confidentielle.","source_resume":"redaction","implantations":103,"type_organisme":"Conseil, comité, commission (organisme consultatif)","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ccsf","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"conciliateur_fiscal","nom":"Conciliateur fiscal départemental","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Examine gratuitement le recours d'un contribuable en désaccord avec la réponse de son service des impôts sur son impôt, une pénalité ou un paiement. Recherche une solution amiable avant toute saisie du tribunal.","source_resume":"redaction","implantations":100,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/conciliateur_fiscal","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"comptables_reg","nom":"Conseil régional de l'ordre des experts-comptables","sigle":"CROEC","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"consulaire","resume":"Inscrit les experts-comptables de la région au tableau de l'ordre, veille au respect de leur déontologie et organise leur formation continue. Lutte contre l'exercice illégal de la profession et la représente auprès des acteurs économiques locaux.","source_resume":"annuaire","implantations":18,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/comptables_reg","mission_annuaire":"Les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables (CROEC) ont pour mission principale d’encadrer et de représenter la profession d’expert-comptable au niveau régional.\r\nIls assurent l’inscription des professionnels au tableau de l’ordre, veillent au respect des règles déontologiques, organisent la formation continue et accompagnent les experts-comptables dans leur exercice. Ils participent également à la promotion de la profession auprès des acteurs économiques locaux et à la lutte contre l’exercice illégal.\r\nOrganismes professionnels de droit privé chargés d’une mission de service public, les CROEC sont placés sous la tutelle du conseil national de l’ordre des experts-comptables, lui-même créé par l’ordonnance du 19 septembre 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"crc","nom":"Chambre régionale ou territoriale des comptes","sigle":"CRC","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"juridiction","resume":"Contrôle les comptes et la gestion des collectivités de la région et de leurs établissements : juge les comptes, examine la bonne utilisation de l'argent public et contrôle les budgets. Publie des rapports et contribue à l'évaluation des politiques locales.","source_resume":"annuaire","implantations":17,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/crc","mission_annuaire":"Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution à des enquêtes thématiques.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":253.568,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"164","libelle":"Programme 164 · Cour des comptes et autres juridictions financières","cle":"etat:164","montant":253.568,"base":"execution"}],"partage_avec":["6d3b7be4-3b13-45da-9836-4766e37bc569"]},"effectifs":null},{"cle":"credit_municipal","nom":"Crédit municipal","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF10","nature":"collectivite","resume":"Établissement public communal de crédit et d'aide sociale. Prête de l'argent rapidement contre le dépôt d'un objet de valeur en gage, et propose des microcrédits et un accompagnement aux personnes en difficulté financière.","source_resume":"redaction","implantations":42,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/credit_municipal","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Établissement public de crédit financé par son activité de prêt sur gage, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dd_fip","nom":"Direction départementale des finances publiques","sigle":"DDFiP","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Calcule et encaisse les impôts, tient le cadastre, paie les dépenses de l'État et tient les comptes des collectivités du département. Gère aussi les biens immobiliers de l'État et conseille les élus locaux sur leurs finances.","source_resume":"annuaire","implantations":87,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dd_fip","mission_annuaire":"La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : \r\n-contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; \r\n-tenue du cadastre et de la publicité foncière ; \r\n-contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; \r\n-gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; \r\n-vérification de l'utilisation des fonds publics ; \r\n-opérations de trésorerie de l'État ; \r\n-acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; \r\n-tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; \r\n-établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; \r\n-évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; \r\n-action économique et financière en direction des agents économiques du département.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"draf","nom":"Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt","sigle":"Draaf","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Met en œuvre dans la région la politique de l'État pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : soutien aux filières, sécurité sanitaire des aliments et des végétaux, gestion des forêts. Pilote aussi l'enseignement agricole.","source_resume":"annuaire","implantations":30,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/draf","mission_annuaire":"La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.\r\nElle intervient dans les domaines suivants :\r\n- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;\r\n- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;\r\n- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;\r\n- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;\r\n- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;\r\n- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;\r\n- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.\r\nPlacée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.","themes":["Économie, finances, consommation","Environnement, logement, transports"],"montant":349.658,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"215","libelle":"Programme 215 · Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture","cle":"etat:215/03","action":"03","detail":"Action 03 · Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)","montant":349.658,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dr_insee","nom":"Direction régionale de l'Insee","sigle":"Insee","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Réalise dans la région les enquêtes et le recensement de la population de l'institut national de la statistique. Produit et publie des chiffres et des études sur l'économie et la société locales, utiles au public, aux entreprises et aux collectivités.","source_resume":"annuaire","implantations":21,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dr_insee","mission_annuaire":"L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), créé par la loi de finances du 27 avril 1946, est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. L’Insee a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire. Son indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques est inscrite dans la loi.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":43.12,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"220","libelle":"Programme 220 · Statistiques et études économiques","cle":"etat:220/06","action":"06","detail":"Action 06 · Action régionale","montant":43.12,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dr_fip","nom":"Direction régionale des finances publiques","sigle":"DRFiP","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Assure dans le département chef-lieu de région les mêmes missions qu'une direction départementale : impôts, cadastre, dépenses de l'État, comptes des collectivités. Coordonne en plus les finances publiques de la région et tient les comptes de l'État en région.","source_resume":"annuaire","implantations":18,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dr_fip","mission_annuaire":"La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : \r\n-contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; \r\n-tenue du cadastre et de la publicité foncière ; \r\n-contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; \r\n-gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; \r\n-vérification de l'utilisation des fonds publics ; \r\n-opérations de trésorerie de l'État ; \r\n-acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; \r\n-tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; \r\n-établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; \r\n-évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; \r\n-action économique et financière en direction des agents économiques du département.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"drddi","nom":"Direction régionale ou interrégionale des douanes et droits indirects","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Dirige les services des douanes de la région : perception des droits et taxes sur les marchandises et les carburants, contrôle des échanges internationaux, conseil aux entreprises et lutte contre les trafics de drogue, d'armes et de contrefaçons.","source_resume":"annuaire","implantations":53,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drddi","mission_annuaire":"L’administration des Douanes a une triple mission : fiscale, économique, de lutte contre la fraude et les trafics. Elle perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées, sur les produits pétroliers et sur les opérations relevant des contributions indirectes. Elle contrôle les mouvements internationaux des marchandises et des capitaux, dresse les statistiques du commerce extérieur, conseille les entreprises. Elle contribue également à la sécurité et à la santé publique en luttant, notamment contre les trafics illicites de stupéfiants et d’armes et d’explosifs, l’immigration clandestine, et intervient dans d’autres domaines (environnement, oeuvres d’art, contrefaçons, transport, etc.).","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1672.794,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"302","libelle":"Programme 302 · Facilitation et sécurisation des échanges","cle":"etat:302","montant":1672.794,"base":"execution"}],"partage_avec":["bureau_de_douane"]},"effectifs":null},{"cle":"dcf","nom":"Direction spécialisée du contrôle fiscal","sigle":"Dircofi","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Contrôle sur place la situation fiscale des entreprises moyennes et des contribuables à fort enjeu sur plusieurs départements. Vérifie leurs déclarations et lutte contre la fraude fiscale, en appui des directions départementales des finances publiques.","source_resume":"annuaire","implantations":9,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dcf","mission_annuaire":"La Direction spécialisée du contrôle fiscal Centre-Est est compétente dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"inpi","nom":"Délégation régionale de l'Institut national de la propriété industrielle","sigle":"INPI","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Aide les entreprises et les inventeurs de la région à protéger leurs créations par un brevet, une marque ou un dessin et modèle. Forme et sensibilise à la propriété industrielle. L'institut gère aussi le guichet unique des formalités d'entreprise.","source_resume":"annuaire","implantations":13,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/inpi","mission_annuaire":"L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation.\r\nL’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises.\r\nIl assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international\r\nEnfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. \r\nL’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":139.596,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Aucune SCSP : l'INPI est financé par des redevances de propriété industrielle traitées comme taxe affectée (prévision 2024 : 94,0 M€, jaune PLF 2025 p. 66). Le jaune PLF 2026 indique une ligne SCSP 2024 de 1 k€ en AE et 0 en CP.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":139.596,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 525-527","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"paierie_departementale","nom":"Paierie départementale","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Service des finances publiques qui tient la comptabilité du conseil départemental : paie ses dépenses après contrôle, encaisse ses recettes et conseille ses services financiers. Comptable public indépendant de l'ordonnateur.","source_resume":"redaction","implantations":73,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/paierie_departementale","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1329.999,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/07","action":"07","detail":"Action 07 · Gestion financière du secteur public local hors fiscalité","montant":1329.999,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"paierie_regionale","nom":"Paierie régionale","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Service des finances publiques qui tient la comptabilité du conseil régional : paie ses dépenses après contrôle, encaisse ses recettes et conseille ses services financiers, notamment pour les fonds européens gérés par la région.","source_resume":"redaction","implantations":14,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/paierie_regionale","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1329.999,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/07","action":"07","detail":"Action 07 · Gestion financière du secteur public local hors fiscalité","montant":1329.999,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","prs","hypotheque","sde","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"pcb","nom":"Point conseil budget","sigle":"PCB","administration":"hors","fonction":"GF10","nature":"association","resume":"Aide gratuitement toute personne qui a du mal à gérer son budget ou à payer ses dettes : bilan de situation, conseils, négociation avec les créanciers, aide au dossier de surendettement. Labellisé par l'État, porté surtout par des associations.","source_resume":"redaction","implantations":458,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pcb","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":190.71,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Les points conseil budget sont financés par le Pacte des solidarités, avec d'autres actions de lutte contre la pauvreté.","hors_total":false,"source":"etat","programme":"304","libelle":"Programme 304 · Inclusion sociale et protection des personnes","cle":"etat:304/23","action":"23","detail":"Action 23 · Pacte des Solidarités","montant":190.71,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"prs","nom":"Pôle de recouvrement spécialisé","sigle":"PRS","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Service des finances publiques qui récupère dans le département les impôts impayés les plus complexes, auprès des particuliers et des entreprises. Engage les poursuites nécessaires, notamment en cas de fraude ou de procédure collective.","source_resume":"annuaire","implantations":20,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prs","mission_annuaire":"Le comptable chargé d'un pôle de recouvrement spécialisé est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable du département.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","hypotheque","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"hypotheque","nom":"Service de la publicité foncière","sigle":"SPF","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Enregistre les ventes, donations et autres actes portant sur des biens immobiliers, et tient le fichier de qui possède quoi. Délivre ces informations aux notaires et au public et perçoit les taxes liées. Garantit la sécurité juridique des propriétés.","source_resume":"annuaire","implantations":127,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/hypotheque","mission_annuaire":"Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France.  Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","sde","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"sde","nom":"Service départemental de l'enregistrement","sigle":"SDE","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Enregistre les actes et déclarations qui donnent lieu à des droits : successions, donations, cessions de parts sociales ou de fonds de commerce. Perçoit les droits correspondants pour le département et renseigne les usagers et les notaires.","source_resume":"redaction","implantations":19,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sde","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":7959.197,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156","montant":7959.197,"base":"execution"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sie","sip","tresorerie"]},"effectifs":null},{"cle":"sie","nom":"Service des impôts des entreprises","sigle":"SIE","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Interlocuteur fiscal des entreprises et professionnels du secteur, quelles que soient leur activité et leur forme : reçoit leurs déclarations, encaisse la TVA, l'impôt sur les sociétés et la cotisation foncière, et traite leurs demandes de remboursement.","source_resume":"annuaire","implantations":321,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie","mission_annuaire":"Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :\r\n-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;\r\n-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).\r\n\r\nLe SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :\r\n-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;\r\n-l’impôt sur les sociétés (IS) ;\r\n-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;\r\n-la taxe sur les salaires (TS), etc.\r\n\r\nServices de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.","themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1640.215,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/02","action":"02","detail":"Action 02 · Fiscalité des PME","montant":1640.215,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","prs","hypotheque","sde"]},"effectifs":null},{"cle":"sip","nom":"Service des impôts des particuliers","sigle":"SIP","administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Répond aux particuliers sur leur impôt sur le revenu, la taxe d'habitation des résidences secondaires et les taxes foncières : déclaration, calcul, réclamation, paiement et délais. Accueil sur place, par téléphone ou par messagerie sécurisée.","source_resume":"redaction","implantations":497,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sip","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":2131.949,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/03","action":"03","detail":"Action 03 · Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale","montant":2131.949,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_impots_fonciers","ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","prs","hypotheque","sde"]},"effectifs":null},{"cle":"tresorerie","nom":"Trésorerie","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Service local des finances publiques qui tient les comptes des communes et de leurs établissements, paie leurs dépenses et encaisse leurs recettes (cantine, eau, loyers). Remplacé progressivement par les services de gestion comptable.","source_resume":"redaction","implantations":795,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/tresorerie","mission_annuaire":null,"themes":["Économie, finances, consommation"],"montant":1329.999,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"156","libelle":"Programme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local","cle":"etat:156/07","action":"07","detail":"Action 07 · Gestion financière du secteur public local hors fiscalité","montant":1329.999,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ccsf","conciliateur_fiscal","dd_fip","dr_fip","dcf","paierie_departementale","paierie_regionale","prs","hypotheque","sde"]},"effectifs":null},{"cle":"cio","nom":"Centre d'information et d'orientation","sigle":"CIO","administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"etat","resume":"Informe gratuitement les élèves, les jeunes non scolarisés, les parents et les adultes sur les études, les formations et les métiers. Propose des rendez-vous avec des psychologues de l'Éducation nationale spécialisés dans l'orientation.","source_resume":"annuaire","implantations":429,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cio","mission_annuaire":"Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d’informer sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions.  Ce sont des lieux ouverts gratuitement aux jeunes scolarisés ou non, aux parents, aux étudiants et aux adultes à la recherche d’une formation. Ils peuvent y consulter de la documentation sur les études, les formations et les professions ou prendre rendez-vous avec un conseiller spécialiste des questions d'orientation, qui est aussi psychologue en orientation.  Les CIO sont des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il existe au moins un CIO par circonscription d'inspection académique.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":373.746,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"141","libelle":"Programme 141 · Enseignement scolaire public du second degré","cle":"etat:141/08","action":"08","detail":"Action 08 · Information et orientation","montant":373.746,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"creps","nom":"Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive","sigle":"Creps","administration":"op","fonction":"GF08","nature":"operateur","resume":"Accueille et entraîne les sportifs de haut niveau de la région, avec hébergement et suivi scolaire. Forme les éducateurs sportifs, entraîneurs et animateurs, et appuie les politiques du sport, de la santé et de la citoyenneté avec les collectivités.","source_resume":"annuaire","implantations":17,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/creps","mission_annuaire":"Les centres de ressources, d’expertise et de performances sportives (Creps) sont des établissements publics au service du sport de haut niveau et de la formation aux métiers du sport.\r\nLes Creps \r\n- hébergent et accompagnent les sportifs régionaux de haut niveau, \r\n- assurent la formation des éducateurs sportifs, entraîneurs et animateurs. \r\nIls soutiennent également les politiques publiques en matière de sport, santé et citoyenneté, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations sportives.\r\nLes Creps sont des établissements publics locaux placés sous la tutelle du ministère chargé des sports.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Établissements publics locaux financés par l'État et les régions : pas de budget consolidé publié pour l'ensemble des Creps.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cnrs","nom":"Délégation régionale du Centre national de la recherche scientifique","sigle":"CNRS","administration":"op","fonction":"GF01","nature":"operateur","resume":"Gère pour la région le personnel, le budget et les moyens des laboratoires du principal organisme public de recherche française, souvent communs avec les universités. Accompagne aussi les partenariats et la valorisation de la recherche.","source_resume":"annuaire","implantations":17,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cnrs","mission_annuaire":"La délégation Paris Michel-Ange du CNRS gère deux types de structures : l’ensemble des unités implantées en Outre-Mer ainsi qu’à l’étranger, 56 unités, ainsi que les 11 bureaux du CNRS à l’étranger ; sur le campus Gérard Mégie, elle a en charge la gestion du personnel et la gestion financière et comptable des 36 structures du Siège de l’établissement. Elle assure également la technique et la logistique du site.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":4101.778,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 2 959,338 M€ CP, transferts 108,873, dotations 5,596, subvention d'investissement 33,776, soit 3 107,583 M€. Budget initial 2024 en AE : 4 128,511 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":4101.778,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 353-354","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"crous","nom":"Centre régional des œuvres universitaires et scolaires","sigle":"Crous","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Améliore la vie quotidienne des étudiants de l'académie : verse les bourses, gère les logements et les restaurants universitaires, propose des aides sociales, des activités culturelles, des jobs étudiants et l'accueil des étudiants étrangers.","source_resume":"annuaire","implantations":62,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/crous","mission_annuaire":"Les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), établissements publics de l’Etat, au nombre de 28 sur tout le territoire français, ont pour mission de favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants ou élèves des établissements d’enseignement supérieur. Les CROUS proposent des services dans sept grands domaines : bourses d’études, aides sociales, logements, restaurants universitaires, activités culturelles, accueil des étudiants internationaux, emplois étudiants.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":1673.943,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":1673.943,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 633-635","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"drari","nom":"Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation","sigle":"Drari","administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"etat","resume":"Représente l'État dans la région pour la recherche, l'innovation et la culture scientifique. Soutient les laboratoires et les entreprises innovantes, et suit les financements publics de la recherche avec la région.","source_resume":"annuaire","implantations":19,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drari","mission_annuaire":"La délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) est en charge de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":2909.793,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"214","libelle":"Programme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale","cle":"etat:214","montant":2909.793,"base":"execution"}],"partage_avec":["inspection_academique","rectorat","drajes","sdjes"]},"effectifs":null},{"cle":"inspection_academique","nom":"Direction des services départementaux de l'Éducation nationale","sigle":"DSDEN","administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"etat","resume":"Organise l'école dans le département : répartit les postes d'enseignants et les classes, gère les inscriptions et l'affectation des élèves, l'école inclusive et les enseignants du premier degré. Dirigée par le directeur académique.","source_resume":"annuaire","implantations":99,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/inspection_academique","mission_annuaire":"Le service de l'Éducation nationale exerce les attributions dévolues aux inspections académiques, directions des services départementaux de l'Éducation nationale.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":2909.793,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"214","libelle":"Programme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale","cle":"etat:214","montant":2909.793,"base":"execution"}],"partage_avec":["drari","rectorat","drajes","sdjes"]},"effectifs":null},{"cle":"greta","nom":"Groupement d'établissements pour la formation continue","sigle":"Greta","administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"etat","resume":"Regroupe des collèges et lycées publics pour former les adultes : salariés, demandeurs d'emploi, personnes en reconversion. Propose des formations qualifiantes et diplômantes, la validation des acquis de l'expérience et des formations sur mesure pour les entreprises.","source_resume":"redaction","implantations":163,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/greta","mission_annuaire":null,"themes":["Enseignement, recherche"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financés surtout par la vente de formations (entreprises, régions, France Travail), pas par une ligne du budget de l'État.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"espe","nom":"Institut national supérieur du professorat et de l'éducation","sigle":"Inspé","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Forme au sein des universités les futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation, notamment par le master des métiers de l'enseignement. Assure aussi la formation continue des enseignants et des recherches en sciences de l'éducation.","source_resume":"annuaire","implantations":31,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/espe","mission_annuaire":"Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) forment les futurs enseignants et professionnels de l’éducation en France.\r\nIls assurent la formation initiale et continue des enseignants, accompagnent le développement professionnel des personnels éducatifs et mènent des activités de recherche en sciences de l’éducation. Ils participent également à l’innovation pédagogique et à la diffusion des bonnes pratiques auprès des acteurs du système éducatif.\r\nIls préparent au master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF). Ce cursus de deux années permet aux étudiants de se former aux métiers de professeur des écoles, professeur de collège et lycée, ainsi qu’à celui de conseiller principal d’éducation, tout en les accompagnant dans la préparation des concours.\r\nLes Inspé sont des composantes des universités françaises. Ils ont succédé en 2019 aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), élargissant leurs missions et renforçant leur ancrage universitaire.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Instituts internes aux universités : leurs moyens ne sont pas isolés dans les comptes publiés.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dronisep","nom":"Délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions","sigle":"Onisep","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Recense l'offre de formation des établissements de la région et publie des guides sur les études et les métiers. Aide les équipes éducatives et les familles à accompagner l'orientation des élèves, avec les services académiques.","source_resume":"annuaire","implantations":27,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dronisep","mission_annuaire":"L’Onisep a pour mission de délivrer des informations sur les activités professionnelles, les formations et d’accompagner les familles et les équipes éducatives via des outils et des ressources permettant d’acquérir la compétence à s’orienter tout au long de la vie. Relais de l’Onisep et de ses productions en région, la direction territoriale exerce deux activités principales : la collecte de l’offre de formation des établissements scolaires et l’accompagnement pédagogique à l’orientation. En lien avec les services académiques, elle collabore avec les acteurs de la région pour renforcer l’aide à l’orientation.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":34.043,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 21,790 M€ CP.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":34.043,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 616-617","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"rectorat","nom":"Rectorat","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF09","nature":"etat","resume":"Dirige l'Éducation nationale dans l'académie sous l'autorité du recteur : gère les enseignants et les moyens, organise les examens comme le baccalauréat et le brevet, et applique la politique éducative dans les écoles, collèges et lycées.","source_resume":"annuaire","implantations":45,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/rectorat","mission_annuaire":"- Gestion des moyens humains et financiers de l'État, soit +/- 6 000 agents publics (enseignants, personnels administratifs et techniques)\r\n• Organisation des examens et concours (dont baccalauréat, et diplôme national du brevet)\r\n• Partenariat avec les institutions locales, conformément au statut d'autonomie de la Polynésie française","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":2909.793,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"214","libelle":"Programme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale","cle":"etat:214","montant":2909.793,"base":"execution"}],"partage_avec":["drari","inspection_academique","drajes","sdjes"]},"effectifs":null},{"cle":"canope_atelier","nom":"Atelier Canopé","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Forme et accompagne les enseignants et les acteurs de l'éducation du département, notamment sur le numérique, l'éducation aux médias et l'école inclusive. Prête des ressources pédagogiques et propose un lieu d'échange et d'expérimentation.","source_resume":"annuaire","implantations":102,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/canope_atelier","mission_annuaire":"Les ateliers Canopé ont pour mission principale d’accompagner les enseignants et les acteurs de l’éducation dans leur formation et l’évolution de leurs pratiques professionnelles.\r\nPrésents dans chaque département, ils proposent :\r\n- des formations pour développer les compétences des enseignants, des agents des collectivités, des associations et des services de l’État ;\r\n- un accompagnement personnalisé, conçu avec les équipes, pour répondre aux besoins spécifiques des établissements et de leurs partenaires.\r\nLeurs principaux domaines d’intervention sont :\r\n- le numérique éducatif et l’intelligence artificielle,\r\n- l’éducation aux médias et à l’information,\r\n- l’inclusion scolaire et le lien avec les familles,\r\n- l’égalité filles-garçons et la prévention du harcèlement,\r\n- la transmission des valeurs de la République,\r\n- la transition écologique.\r\nLe Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, issu de la transformation du CNDP en 2014.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":131.613,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 81,836 M€ CP + transferts 1,676 = 83,512 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":131.613,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 631-632","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"canope_dt","nom":"Direction territoriale de Réseau Canopé","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Pilote dans la région les ateliers Canopé et organise la formation continue des enseignants, en particulier au numérique éducatif. Produit et diffuse des ressources pédagogiques en lien avec les académies.","source_resume":"annuaire","implantations":12,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/canope_dt","mission_annuaire":"Opérateur du ministère chargé de l’Éducation nationale, Réseau Canopé a pour mission la formation tout au long de la vie et le développement professionnel des enseignants. Positionné au cœur des enjeux de la transformation numérique de l’éducation, Réseau Canopé est missionné par le ministère pour assurer la formation de chaque enseignant, tout au long de sa vie, qu’il exerce dans le premier ou le second degré, et notamment la formation au numérique et par le numérique.","themes":["Enseignement, recherche"],"montant":131.613,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 81,836 M€ CP + transferts 1,676 = 83,512 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":131.613,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 631-632","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"suio","nom":"Service universitaire d'information et d'orientation","sigle":"Suio","administration":"op","fonction":"GF09","nature":"operateur","resume":"Aide les lycéens et étudiants d'une université à choisir leurs études, à changer de voie et à préparer leur insertion professionnelle. Propose documentation, entretiens individuels et ateliers sur les stages et la recherche d'emploi.","source_resume":"redaction","implantations":100,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/suio","mission_annuaire":null,"themes":["Enseignement, recherche"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Services internes aux universités : leurs moyens ne sont pas isolés dans les comptes publiés.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ademe","nom":"Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie","sigle":"Ademe","administration":"op","fonction":"GF05","nature":"operateur","resume":"Conseille et finance les entreprises, les collectivités et les particuliers pour réduire leurs déchets, économiser l'énergie, développer les énergies renouvelables et améliorer la qualité de l'air, avec des directions dans chaque région.","source_resume":"annuaire","implantations":30,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ademe","mission_annuaire":"L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":1214.891,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 792,230 M€ CP + transferts 1 000,883 M€ CP = 1 793,113 M€ versés par l'État. Les AE du budget initial 2024 atteignent 1 884,596 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":1214.891,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 226-228","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"adil","nom":"Agence départementale d'information sur le logement","sigle":"Adil","administration":"hors","fonction":"GF06","nature":"association","resume":"Informe gratuitement locataires, propriétaires et futurs acheteurs sur leurs droits en matière de logement : bail, charges, copropriété, achat, rénovation énergétique. Des juristes y donnent dans chaque département des conseils neutres et sans but commercial.","source_resume":"annuaire","implantations":101,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/adil","mission_annuaire":"Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.\r\nElles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.\r\nLeurs principales missions sont :\r\n-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;\r\n-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;\r\n-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;\r\n-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;\r\n-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.\r\nLes services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.\r\nCréées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Associations financées par l'Anah, les départements, Action Logement et les caisses d'allocations familiales : pas de total national publié.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"anah","nom":"Agence nationale de l'habitat","sigle":"Anah","administration":"op","fonction":"GF06","nature":"operateur","resume":"Accorde dans chaque département des aides aux propriétaires pour rénover leur logement, le rendre économe en énergie ou adapté à la perte d'autonomie, et aide les collectivités à lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés en difficulté.","source_resume":"annuaire","implantations":148,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/anah","mission_annuaire":"L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3995.66,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":3995.66,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 246-248","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"asn","nom":"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - division régionale","sigle":"ASNR","administration":"op","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Contrôle dans la région la sûreté des installations nucléaires, la protection contre les rayonnements dans les hôpitaux et l'industrie, et le transport des matières radioactives, au nom d'une autorité indépendante du gouvernement.","source_resume":"annuaire","implantations":11,"type_organisme":"Autorité administrative indépendante","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/asn","mission_annuaire":"La division de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) de Lille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport des substances radioactives dans les 5 départements de la région Hauts-de-France. Ce territoire comporte notamment la centrale nucléaire de Gravelines.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":365.194,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Crédits prévus pour 2025, première année de l'ASNR (ASN et IRSN réunis)","libelle":"Crédits prévus pour 2025, première année de l'ASNR (ASN et IRSN réunis)","detail":null,"montant":365.194,"base":"prevision","annee":2025,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025 sur les autorités administratives et publiques indépendantes, Section ASNR, p. 50, tableau des crédits par titre","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/23-Jaune_AAPI.pdf"}],"partage_avec":["01883cad-3b59-4e61-a7af-778c6ade7748"]},"effectifs":null},{"cle":"ber","nom":"Bureau de l'éducation routière","sigle":"BER","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Organise dans le département les examens du permis de conduire, encadre les auto-écoles et les centres de formation à la conduite, mène des actions de prévention routière et adapte les examens pour les candidats qui ont des besoins particuliers.","source_resume":"annuaire","implantations":98,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ber","mission_annuaire":"Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.\r\nIl s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.\r\nIl participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.\r\nIl offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":29.037,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"207","libelle":"Programme 207 · Sécurité et éducation routières","cle":"etat:207/03","action":"03","detail":"Action 03 · Éducation routière","montant":29.037,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cerema","nom":"Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement","sigle":"Cerema","administration":"op","fonction":"GF06","nature":"operateur","resume":"Apporte aux services de l'État et aux collectivités une expertise technique pour leurs projets : bâtiments, routes et ouvrages d'art, mobilités, risques naturels, mer et littoral. Ses directions territoriales interviennent à l'échelle de plusieurs régions.","source_resume":"annuaire","implantations":10,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cerema","mission_annuaire":"En lien avec les demandes des directions d’administration centrale ou des services déconcentrés de l’État et avec les attentes des collectivités, la direction territoriale du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) accompagne les acteurs du territoire pour la réalisation de leurs projets dans six domaines d'action : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Le Cerema mène des activités d’expertise scientifique et technique allant de la recherche appliquée à des études d’assistance à maîtrise d’ouvrages, en passant par la réalisation de mesures et de contrôle, la participation à l’élaboration de productions méthodologiques ou d’évaluations, la diffusion des connaissances et la mise au point de prototypes d’outils de mesures.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":325.718,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 193,291 M€ CP, transferts 16,100, dotations 0,125, subvention d'investissement 1,207, soit 210,723 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":325.718,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 311-312","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"cnra","nom":"Centre en route de la navigation aérienne","sigle":"CRNA","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Assure le contrôle aérien des avions en vol au-dessus d'une grande partie du territoire : les contrôleurs guident les appareils entre les aéroports pour garantir leur sécurité et la fluidité du trafic. Il dépend de la direction générale de l'aviation civile.","source_resume":"redaction","implantations":5,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cnra","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (redevances de navigation aérienne), hors budget général de l'État.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"architectes_reg","nom":"Conseil régional de l'ordre des architectes","sigle":"CROA","administration":"hors","fonction":"GF06","nature":"consulaire","resume":"Inscrit les architectes autorisés à exercer dans la région, veille au respect de leurs règles professionnelles et peut sanctionner les manquements. Il informe aussi le public et les collectivités sur le rôle de l'architecte et la qualité des constructions.","source_resume":"redaction","implantations":25,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/architectes_reg","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dml","nom":"Délégation à la mer et au littoral","sigle":"DML","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Met en oeuvre dans les départements côtiers la politique de l'État pour la mer et le littoral : gestion du rivage public, pêche et cultures marines, plaisance, gens de mer et sécurité maritime. Elle fait partie de la direction départementale des territoires et de la mer.","source_resume":"redaction","implantations":21,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dml","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":222.714,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217/11","action":"11","detail":"Action 11 · Personnels oeuvrant pour les politiques du programme \"Affaires maritimes\"","montant":222.714,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddt","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"dac","nom":"Direction de la sécurité de l'aviation civile","sigle":"DSAC","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Contrôle dans chaque grande région la sécurité et la sûreté du transport aérien : compagnies, aéroports, écoles de pilotage. Délivre les licences des pilotes, autorise certaines opérations aériennes et veille au respect des règles qui protègent les passagers.","source_resume":"annuaire","implantations":13,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dac","mission_annuaire":"Les directions de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) ont pour mission principale de promouvoir et de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien dans chaque région.\r\n\r\nElles contrôlent les compagnies aériennes, les aéroports et les écoles de pilotage. Elles délivrent les licences aux pilotes et autorisent certaines opérations aériennes. Elles interviennent aussi pour garantir le respect des règles de sécurité et protéger les passagers.\r\nLes DSAC sont des services de l’État, rattachés à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), elle-même placée sous l’autorité du ministère chargé des transports.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financée par le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (taxes et redevances du transport aérien), hors budget général de l'État.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ddt","nom":"Direction départementale des territoires (et de la mer)","sigle":"DDT / DDTM","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Applique dans le département, sous l'autorité du préfet, la politique de l'État en urbanisme, logement, agriculture, eau, biodiversité, risques naturels et routes. Dans les départements côtiers, elle gère aussi la mer et le littoral et prend alors le nom de DDTM.","source_resume":"annuaire","implantations":93,"type_organisme":"Direction départementale interministérielle","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddt","mission_annuaire":"La Direction départementale des territoires (DDT) coordonne et met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'agriculture, du logement et des infrastructures. \r\nSes missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées et la promotion des mobilités durables. \r\nLa DDT est un service déconcentré de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3081.898,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217","montant":3081.898,"base":"execution"}],"partage_avec":["3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","dml","did_routes","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"did_routes","nom":"Direction interdépartementale des routes","sigle":"DIR","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Entretient, exploite et surveille les autoroutes non concédées et les routes nationales de l'État sur plusieurs départements : viabilité hivernale, interventions sur accidents, travaux, information des usagers sur la circulation.","source_resume":"redaction","implantations":11,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/did_routes","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":591.827,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217/08","action":"08","detail":"Action 08 · Personnels œuvrant pour les politiques de transport","montant":591.827,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddt","dreal","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"dir_mer","nom":"Direction interrégionale de la mer","sigle":"DIRM","administration":"etat","fonction":"GF04","nature":"etat","resume":"Coordonne sur une façade maritime la politique de l'État pour la mer : surveillance des pêches, sécurité de la navigation, signalisation maritime, formation des marins et planification des usages de la mer, sur deux régions ou plus.","source_resume":"redaction","implantations":11,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dir_mer","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":313.192,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"205","libelle":"Programme 205 · Affaires maritimes, pêche et aquaculture","cle":"etat:205","montant":313.192,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dir_meteo","nom":"Direction interrégionale de Météo-France","sigle":null,"administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Observe le temps et produit les prévisions et les vigilances météo pour plusieurs régions. Elle alerte les préfets et les services de secours en cas de phénomène dangereux et fournit des données aux collectivités, à l'aviation et aux entreprises.","source_resume":"redaction","implantations":12,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dir_meteo","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":420.677,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":420.677,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 567-569","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","ofb","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"dreal","nom":"Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement","sigle":"Dreal","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Porte dans la région la politique de l'État pour l'environnement, le climat, la biodiversité, le logement et les transports. Elle contrôle les usines à risque, prévient les risques naturels et autorise les grands projets d'aménagement.","source_resume":"annuaire","implantations":26,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dreal","mission_annuaire":"La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3081.898,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217","montant":3081.898,"base":"execution"}],"partage_avec":["3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","dml","ddt","did_routes","dreal_ut","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"dreal_ut","nom":"Unité départementale de la Dreal","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Relaie la Dreal au plus près du terrain, dans un ou deux départements : inspecte les installations industrielles et agricoles à risque, contrôle les véhicules et transports routiers, et suit sur place les dossiers d'environnement et de prévention des risques.","source_resume":"annuaire","implantations":90,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dreal_ut","mission_annuaire":"La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3081.898,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217","montant":3081.898,"base":"execution"}],"partage_avec":["3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","dml","ddt","did_routes","dreal","drieat","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"drieat","nom":"Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France","sigle":"Drieat","administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Joue en Île-de-France le rôle de la Dreal : met en oeuvre la politique de l'État pour l'environnement, l'énergie, l'urbanisme et les transports, prévient les risques et les pollutions, et gère le réseau routier national de la région.","source_resume":"annuaire","implantations":1,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drieat","mission_annuaire":"Les directions régionales et interdépartementales de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) mettent en œuvre, en Île-de-France, les politiques publiques de l’État en matière d’environnement, d’aménagement durable, de transports, d’énergie et d’urbanisme. \r\nElles assurent les missions suivantes :\r\n- Accompagner les territoires vers une transition écologique et un développement durable ; \r\n- Améliorer les mobilités durables ; \r\n- Protéger et préserver les ressources, les espaces et les espèces ; \r\n- Prévenir les risques, les nuisances et les pollutions ; \r\n- Assurer la sécurité des transports ; \r\n- Entretenir et moderniser le réseau routier national. \r\nLeur action s’appuie sur une expertise technique et une connaissance des enjeux locaux, en coopération avec les services de l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les associations. \r\nServices déconcentrés de l’État, elles relèvent des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3081.898,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217","montant":3081.898,"base":"execution"}],"partage_avec":["3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","dml","ddt","did_routes","dreal","dreal_ut","drieat_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"drieat_ut","nom":"Unité départementale de la Drieat","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF05","nature":"etat","resume":"Représente la Drieat dans un département d'Île-de-France : inspecte les sites industriels à risque, suit les dossiers d'environnement, d'aménagement et de transports, et conseille le préfet et les collectivités du département.","source_resume":"annuaire","implantations":8,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drieat_ut","mission_annuaire":"Les directions régionales et interdépartementales de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) mettent en œuvre, en Île-de-France, les politiques publiques de l’État en matière d’environnement, d’aménagement durable, de transports, d’énergie et d’urbanisme. \r\nElles assurent les missions suivantes :\r\n- Accompagner les territoires vers une transition écologique et un développement durable ; \r\n- Améliorer les mobilités durables ; \r\n- Protéger et préserver les ressources, les espaces et les espèces ; \r\n- Prévenir les risques, les nuisances et les pollutions ; \r\n- Assurer la sécurité des transports ; \r\n- Entretenir et moderniser le réseau routier national. \r\nLeur action s’appuie sur une expertise technique et une connaissance des enjeux locaux, en coopération avec les services de l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les associations. \r\nServices déconcentrés de l’État, elles relèvent des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3081.898,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"217","libelle":"Programme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables","cle":"etat:217","montant":3081.898,"base":"execution"}],"partage_avec":["3f2b1594-e8af-41a6-a470-80c97f7b40be","e63f08bc-532f-4afd-8fcc-adb0e6965980","088a9028-dfcd-431b-acf8-2e99d70d0c65","dml","ddt","did_routes","dreal","dreal_ut","drieat"]},"effectifs":null},{"cle":"drihl","nom":"Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France","sigle":"Drihl","administration":"etat","fonction":"GF06","nature":"etat","resume":"Conduit en Île-de-France la politique de l'État pour le logement et l'hébergement : soutient la construction de logements sociaux et abordables, et organise et finance l'hébergement des personnes qui ne peuvent pas encore être logées.","source_resume":"annuaire","implantations":1,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drihl","mission_annuaire":"La Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) réunit les différents périmètres ministériels en charge du logement et de l’hébergement afin d’élaborer et de décliner ces politiques, au bénéfice des usagers et des territoires. La DRIHL Île-de-France soutient le développement et l’accès à une offre de logement adaptée, de qualité, durable et équilibrée sur le territoire. Elle organise et finance l’accès à un hébergement transitoire pour celles et ceux qui dans un premier temps ne peuvent pas être logés.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3131.302,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"177","libelle":"Programme 177 · Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables","cle":"etat:177","montant":3131.302,"base":"execution"}],"partage_avec":["drihl_ut"]},"effectifs":null},{"cle":"drihl_ut","nom":"Unité départementale de la Drihl","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF06","nature":"etat","resume":"Applique dans un département de la petite couronne la politique de la Drihl : attribution de logements sociaux aux ménages prioritaires, droit au logement opposable, hébergement d'urgence et prévention des expulsions.","source_resume":"redaction","implantations":4,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drihl_ut","mission_annuaire":null,"themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":3131.302,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"177","libelle":"Programme 177 · Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables","cle":"etat:177","montant":3131.302,"base":"execution"}],"partage_avec":["drihl"]},"effectifs":null},{"cle":"fr_renov","nom":"Espace conseil France Rénov'","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF06","nature":"collectivite","resume":"Répond gratuitement et sans démarche commerciale aux particuliers qui veulent rénover leur logement : travaux utiles, économies d'énergie, aides financières. Ces espaces de proximité sont portés par des collectivités ou des associations, avec l'appui de l'Anah.","source_resume":"annuaire","implantations":465,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/fr_renov","mission_annuaire":"Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Espaces animés par les collectivités avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : leur coût n'est pas isolé dans les comptes.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ofb","nom":"Office français de la biodiversité","sigle":"OFB","administration":"op","fonction":"GF05","nature":"operateur","resume":"Protège la nature dans chaque région : ses inspecteurs contrôlent le respect des règles sur l'eau, la chasse et les espèces protégées. Il gère des espaces naturels, étudie la faune et la flore, et aide les acteurs publics à préserver le vivant.","source_resume":"annuaire","implantations":12,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ofb","mission_annuaire":"L’OFB intervient dans cinq grands domaines :\r\n- la police de l’environnement,\r\n- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,\r\n- la gestion d’espaces naturels,\r\n- la production de connaissances scientifiques,\r\n- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.\r\nCréé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":623.485,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":623.485,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 599-601","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","onf","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"onf","nom":"Office national des forêts","sigle":"ONF","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Gère les forêts publiques de l'État et des communes sur plusieurs régions : plantation et entretien, vente du bois, protection contre les risques naturels, préservation de la biodiversité et accueil du public en forêt.","source_resume":"annuaire","implantations":18,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/onf","mission_annuaire":"L’ONF gère en Midi-Méditerranée (régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur) des forêts publiques variées, de la chaîne pyrénéenne au massif central, en passant par les Alpes-du-Sud et le littoral méditerranéen. Avec 1.346.900 hectares de forêts publiques à gérer, les quelques 1.600 salariés de l’Office s’assurent au quotidien de la gestion durable de ce patrimoine. Un travail qui s’effectue dans le cadre d’un plan d’aménagement forestier établi sur 20 ans, au plus près des acteurs locaux, notamment des communes forestières.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":923.597,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":923.597,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 614-615","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","service_navigation","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"parc_naturel_regional","nom":"Parc naturel régional","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF05","nature":"collectivite","resume":"Protège les paysages et le patrimoine naturel et culturel d'un territoire rural tout en y soutenant l'économie locale, le tourisme et l'éducation à l'environnement. Il est géré par un syndicat des collectivités qui ont adopté sa charte.","source_resume":"annuaire","implantations":58,"type_organisme":"Syndicat mixte","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/parc_naturel_regional","mission_annuaire":"Les cinq missions des Parcs naturels régionaux (Code de l’Environnement) sont les suivantes : la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager ; l’aménagement du territoire ; le développement économique et social ; l’accueil, l’éducation et l’information ; l'expérimentation, l’innovation. Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, pour une durée de quinze ans renouvelables. Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte du Parc.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Syndicats mixtes financés par les régions, les départements, les communes et l'État : les comptes ne les isolent pas parmi les autres syndicats.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"safer","nom":"Société d'aménagement foncier et d'établissement rural","sigle":"Safer","administration":"hors","fonction":"GF04","nature":"association","resume":"Achète et revend des terres agricoles et rurales pour faciliter l'installation des agriculteurs, protéger les espaces naturels et soutenir les projets locaux. Société sans but lucratif placée sous la tutelle de l'État, elle surveille aussi les ventes de terres.","source_resume":"annuaire","implantations":99,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/safer","mission_annuaire":"Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.\r\nElles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.\r\nLeurs missions reposent sur plusieurs objectifs : \r\n- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;\r\n- soutenir le développement économique et social des territoires ; \r\n- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;\r\n- garantir la transparence du marché foncier rural.\r\n\r\nCréées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Sociétés anonymes financées par leur activité (vente de terres, études), sous le contrôle de l'État.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"service_navigation","nom":"Voies navigables de France - direction territoriale","sigle":"VNF","administration":"op","fonction":"GF04","nature":"operateur","resume":"Entretient, exploite et modernise les canaux et rivières navigables d'un grand territoire : écluses, barrages, berges. Elle gère l'eau de ces voies et développe le transport de marchandises et le tourisme fluvial.","source_resume":"annuaire","implantations":7,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/service_navigation","mission_annuaire":"La direction territoriale de Voies navigables de France (VNF) Sud-Ouest entretient, exploite et modernise plus de 600 km de canaux et sections de fleuves navigables entre Atlantique et Méditerranée : canal des deux Mers, canal du Midi, canal latéral à la Garonne et leurs systèmes alimentaires, Garonne et Hérault.","themes":["Environnement, logement, transports"],"montant":740.079,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":740.079,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 657-658","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","onac","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"gendarmerie","nom":"Brigade de gendarmerie","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Assure la sécurité au quotidien dans les communes rurales et périurbaines : patrouilles, intervention en urgence, accueil des victimes et prise de plainte, enquêtes sur les délits. C'est le premier point de contact avec la gendarmerie nationale.","source_resume":"redaction","implantations":3064,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/gendarmerie","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":11009.867,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","cle":"etat:152","montant":11009.867,"base":"execution"}],"partage_avec":["gendarmerie_moto","cirgn","gendarmerie_departementale","gendarmerie_montagne"]},"effectifs":null},{"cle":"gendarmerie_moto","nom":"Brigade motorisée de gendarmerie","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Surveille les routes du département à moto ou en voiture : contrôle de la vitesse, de l'alcool et des stupéfiants, constat des accidents et aide aux usagers, afin de réduire le nombre de victimes de la route.","source_resume":"redaction","implantations":426,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/gendarmerie_moto","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":815.062,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","cle":"etat:152/02","action":"02","detail":"Action 02 · Sécurité routière","montant":815.062,"base":"prevision"}],"partage_avec":["gendarmerie","gendarmerie_departementale","gendarmerie_montagne"]},"effectifs":null},{"cle":"cirgn","nom":"Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie nationale","sigle":"CIR","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Informe les jeunes et les adultes sur les métiers de la gendarmerie, dans la région, et les accompagne dans leur candidature : gendarme adjoint volontaire, sous-officier, officier, réserviste ou personnel civil.","source_resume":"redaction","implantations":29,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cirgn","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":2645.933,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","cle":"etat:152/04","action":"04","detail":"Action 04 · Commandement, ressources humaines et logistique","montant":2645.933,"base":"prevision"}],"partage_avec":["gendarmerie","gendarmerie_departementale","gendarmerie_montagne"]},"effectifs":null},{"cle":"cirfa","nom":"Centre d'information et de recrutement des forces armées","sigle":"Cirfa","administration":"etat","fonction":"GF02","nature":"etat","resume":"Informe sur les métiers de l'armée de Terre, de la Marine nationale et de l'armée de l'Air et de l'Espace, et accompagne les candidats jusqu'à leur engagement, qu'il s'agisse d'un contrat de militaire ou d'une réserve.","source_resume":"redaction","implantations":101,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cirfa","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":198.444,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"212","libelle":"Programme 212 · Soutien de la politique de la défense","cle":"etat:212/06","action":"06","detail":"Action 06 · Politiques des ressources humaines","montant":198.444,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"bsn","nom":"Centre du service national et de la jeunesse","sigle":"CSNJ","administration":"etat","fonction":"GF02","nature":"etat","resume":"Organise pour les jeunes de son territoire la Journée défense et citoyenneté, obligatoire, et délivre le certificat qui la prouve, demandé pour les examens et le permis de conduire. Il répond aussi aux questions sur le recensement et le service national.","source_resume":"redaction","implantations":34,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bsn","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":128.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"212","libelle":"Programme 212 · Soutien de la politique de la défense","cle":"etat:212/65","action":"65","detail":"Action 65 · Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme \"Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant\"","montant":128.875,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"commissariat_police","nom":"Commissariat de police","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Assure la sécurité dans les villes : patrouilles, intervention en urgence, accueil des victimes et prise de plainte, enquêtes sur les délits. C'est le point d'accueil local de la police nationale.","source_resume":"redaction","implantations":719,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/commissariat_police","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"dmd","nom":"Délégation militaire départementale","sigle":"DMD","administration":"etat","fonction":"GF02","nature":"etat","resume":"Représente les armées dans le département et conseille le préfet pour la défense et la gestion des crises. Elle mobilise si besoin les moyens militaires, organise les cérémonies nationales et entretient le lien entre les armées et la population.","source_resume":"annuaire","implantations":90,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dmd","mission_annuaire":"Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":386.374,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"212","libelle":"Programme 212 · Soutien de la politique de la défense","cle":"etat:212/11","action":"11","detail":"Action 11 · Pilotage, soutien et communication","montant":386.374,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ddpn_dipn","nom":"Direction départementale ou interdépartementale de la police nationale","sigle":"DDPN / DIPN","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Dirige dans le département tous les services de la police nationale : sécurité du quotidien, enquêtes, renseignement, contrôle des frontières et lutte contre l'immigration irrégulière. Elle rend compte au préfet de l'ordre public.","source_resume":"annuaire","implantations":103,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddpn_dipn","mission_annuaire":"Les directions départementales de la police nationale comprenant des services interdépartementaux sont dénommées directions interdépartementales de la police nationale (DIPN). Elles rassemblent : un service départemental de sécurité publique ; un service départemental du renseignement territorial ; un service départemental chargé du recrutement et de la formation ; un service départemental chargé du soutien opérationnel ; un état-major départemental de la police nationale. Elles comprennent également, selon le cas, un service départemental ou interdépartemental de police judiciaire et un service départemental ou interdépartemental de police aux frontières.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"dir_pj","nom":"Direction territoriale de la police judiciaire","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Mène, sous la direction des magistrats, les enquêtes sur la criminalité grave dans plusieurs départements : homicides, trafics de drogue, vols à main armée, escroqueries et criminalité organisée.","source_resume":"redaction","implantations":18,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dir_pj","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":3446.765,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/05","action":"05","detail":"Action 05 · Missions de police judiciaire et concours à la justice","montant":3446.765,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sz_pj"]},"effectifs":null},{"cle":"dzpn","nom":"Direction zonale de la police nationale","sigle":"DZPN","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Coordonne et contrôle l'action des directions départementales de police d'une grande zone de plusieurs régions, et y dirige les services spécialisés de police judiciaire, de police aux frontières, de renseignement et de formation.","source_resume":"annuaire","implantations":6,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dzpn","mission_annuaire":"Les directions zonales de la police nationale sont chargées de l'animation, de la coordination, de l'orientation et du contrôle des missions exercées par les directions départementales et interdépartementales de la police nationale situées sur le territoire de la zone de défense et de sécurité concernée. Elles comprennent les services suivants : un service zonal de police judiciaire ; un service zonal de sécurité publique ; un service zonal de police aux frontières ; un service zonal du renseignement territorial ; un service zonal du recrutement et de la formation ; un service zonal chargé de la stratégie, de la synthèse et des soutiens ; un état-major zonal de la police nationale.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"emzpn","nom":"État-major zonal de la police nationale","sigle":"EMZPN","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Suit en continu la situation sur une grande zone de plusieurs régions et organise le renfort des forces de police lors des événements importants, des crises ou des troubles graves à l'ordre public.","source_resume":"redaction","implantations":2,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/emzpn","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"gendarmerie_departementale","nom":"Groupement de gendarmerie départementale","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Dirige l'ensemble des unités de gendarmerie du département, brigades, pelotons routiers et enquêteurs, et organise la sécurité publique, la sécurité routière et les enquêtes judiciaires sur la majeure partie du territoire, surtout rural et périurbain.","source_resume":"redaction","implantations":97,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/gendarmerie_departementale","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":11009.867,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","cle":"etat:152","montant":11009.867,"base":"execution"}],"partage_avec":["gendarmerie","gendarmerie_moto","cirgn","gendarmerie_montagne"]},"effectifs":null},{"cle":"onac","nom":"Office national des combattants et des victimes de guerre","sigle":"ONaCVG","administration":"op","fonction":"GF10","nature":"operateur","resume":"Accompagne dans chaque département les anciens combattants, les victimes de guerre et du terrorisme et les pupilles de la Nation : reconnaissance de leurs droits, cartes et titres, aides sociales. Il fait aussi vivre la mémoire des conflits.","source_resume":"annuaire","implantations":103,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/onac","mission_annuaire":"Reconnaissance & Réparation\r\nSolidarité\r\nMémoire","themes":["Sécurité, défense"],"montant":215.856,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Budget initial 2024 : subventions de l'État 205,572 M€, dont SCSP 61,702 et crédits d'intervention (action sociale, rentes, etc.). Exécution 2024 (jaune PLF 2026) : SCSP 62,632 M€ CP + transferts 216,939 = 279,571 M€.","hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":215.856,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 609-611","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","ofii"]},"effectifs":null},{"cle":"gendarmerie_montagne","nom":"Peloton de gendarmerie de haute montagne","sigle":"PGHM","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Porte secours aux randonneurs, alpinistes et skieurs en difficulté en montagne, souvent avec l'hélicoptère, recherche les personnes disparues et mène des actions de prévention des accidents en montagne.","source_resume":"annuaire","implantations":21,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/gendarmerie_montagne","mission_annuaire":"Le peloton de gendarme de haute montagne (PGHM) regroupe la mission de prévention et de sécurité en Montagne et la mission assistance, de recherche et de secours en Montagne sur la région de Corse.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":11009.867,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"152","libelle":"Programme 152 · Gendarmerie nationale","cle":"etat:152","montant":11009.867,"base":"execution"}],"partage_avec":["gendarmerie","gendarmerie_moto","cirgn","gendarmerie_departementale"]},"effectifs":null},{"cle":"police_municipale","nom":"Police municipale","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF03","nature":"collectivite","resume":"Veille, sous l'autorité du maire, à la sécurité et à la tranquillité de la commune : surveillance des écoles et des lieux publics, circulation et stationnement, lutte contre le bruit et les dépôts sauvages, en lien avec la police et la gendarmerie.","source_resume":"annuaire","implantations":3608,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/police_municipale","mission_annuaire":"Les polices municipales sont des forces de sécurité locales placées sous l’autorité des maires. Elles ont pour mission principale de garantir la sécurité et la tranquillité publiques au sein des communes. Elles travaillent en coordination avec la police nationale et la gendarmerie. Elles veillent à la sécurité des personnes et des biens (surveillances des écoles, rondes pour prévenir les vols ou dégradations…), au maintien de l’ordre public (gestion de la circulation et du stationnement, présence lors des manifestations, marchés…), à la tranquillité publique (lutte contre les nuisances sonores, surveillance des lieux publics), à la salubrité publique (lutte contre les dépôts sauvages, la pollution, …)","themes":["Sécurité, défense"],"montant":2255.816,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Communes de 3 500 habitants et plus seulement : les plus petites ne présentent pas leurs dépenses par fonction.","hors_total":false,"source":"balances","cle":"bal:Commune,PARIS:11","libelle":"Dépenses des communes pour la police, la sécurité et la justice","montant":2255.816,"base":"execution","reference":"Balances comptables 2024 des collectivités (DGFiP), par fonction : collectivités de 3 500 habitants et plus, budgets principaux, opérations réelles"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"paris_ppp","nom":"Préfecture de police de Paris","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Dirige la police et assure l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne. Elle délivre aussi des titres comme les titres de séjour, gère la sécurité civile avec les pompiers de Paris et veille à la sécurité des bâtiments.","source_resume":"redaction","implantations":2,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/paris_ppp","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"paris_ppp_gesvres","nom":"Préfecture de police de Paris - site de Gesvres","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Accueille le public de la préfecture de police dans le centre de Paris pour certaines démarches administratives, notamment celles liées au séjour des étrangers, à la circulation et à certaines autorisations délivrées par le préfet de police.","source_resume":"redaction","implantations":1,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/paris_ppp_gesvres","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp","pp_marseille","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"pp_marseille","nom":"Préfecture de police des Bouches-du-Rhône","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Dirige sous l'autorité du préfet de police l'action de la police et de la gendarmerie dans les Bouches-du-Rhône : ordre public, lutte contre la délinquance et les trafics, sécurité des grands événements et gestion des crises.","source_resume":"redaction","implantations":1,"type_organisme":"Préfecture, sous-préfecture","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pp_marseille","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":13443.24,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176","montant":13443.24,"base":"execution"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","sgami","dz_paf","sz_pj","crfpn","sz_rt"]},"effectifs":null},{"cle":"sgami","nom":"Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur","sigle":"Sgami","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Gère pour la police, la gendarmerie et les autres services du ministère de l'Intérieur d'une grande zone le personnel, le budget, les achats, les bâtiments, les véhicules et l'informatique. À Paris, ce rôle revient au secrétariat de la préfecture de police.","source_resume":"annuaire","implantations":10,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sgami","mission_annuaire":"Le Secrétariat général pour l’administration (SGAP) anime et coordonne les six services chargés de soutenir les directions de la préfecture de police pour les services de police des trois départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":2568.9,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/06","action":"06","detail":"Action 06 · Commandement, ressources humaines et logistique","montant":2568.9,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","crfpn"]},"effectifs":null},{"cle":"sdis","nom":"Service départemental d'incendie et de secours","sigle":"SDIS","administration":"coll","fonction":"GF03","nature":"collectivite","resume":"Organise les sapeurs-pompiers du département : lutte contre les incendies, secours aux personnes, accidents et catastrophes, prévention des risques. Il dépend du département pour sa gestion et du préfet pour les opérations.","source_resume":"annuaire","implantations":98,"type_organisme":"Établissement public","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sdis","mission_annuaire":"Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).","themes":["Sécurité, défense"],"montant":6044.576,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:SDIS","libelle":"Dépenses des services départementaux d'incendie et de secours","montant":6044.576,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"dz_paf","nom":"Service zonal de la police aux frontières","sigle":"SZPAF","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Contrôle les personnes aux frontières, ports et aéroports d'une grande zone, lutte contre l'immigration irrégulière et les filières de passeurs, contre le travail illégal des étrangers, et organise l'éloignement des personnes en situation irrégulière.","source_resume":"annuaire","implantations":8,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dz_paf","mission_annuaire":"Les missions du service zonal de la police aux frontières sont le contrôle aux frontières, la lutte contre l’immigration irrégulière, le démantèlement des filières d’aide à l’entrée et au maintien des étrangers irréguliers ainsi que la lutte contre l’exploitation ou l’emploi des étrangers sans autorisation de travail et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.","themes":["Sécurité, défense"],"montant":1146.307,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/04","action":"04","detail":"Action 04 · Police des étrangers et sûreté des transports internationaux","montant":1146.307,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille"]},"effectifs":null},{"cle":"sz_pj","nom":"Service zonal de police judiciaire","sigle":"SZPJ","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Enquête, sous la direction des magistrats, sur la grande criminalité et la délinquance organisée dans une zone de plusieurs régions : trafics, crimes violents, criminalité financière, et appuie les enquêteurs des départements.","source_resume":"redaction","implantations":1,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sz_pj","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":3446.765,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/05","action":"05","detail":"Action 05 · Missions de police judiciaire et concours à la justice","montant":3446.765,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dir_pj","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille"]},"effectifs":null},{"cle":"crfpn","nom":"Service zonal du recrutement et de la formation de la police nationale","sigle":"SZRF","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Organise dans une grande zone les concours et le recrutement des policiers, informe les candidats sur les métiers de la police nationale et assure la formation continue des agents en poste.","source_resume":"redaction","implantations":15,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/crfpn","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":2568.9,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/06","action":"06","detail":"Action 06 · Commandement, ressources humaines et logistique","montant":2568.9,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille","sgami"]},"effectifs":null},{"cle":"sz_rt","nom":"Service zonal du renseignement territorial","sigle":"SZRT","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Recueille et analyse des informations sur une zone de plusieurs régions pour prévenir les troubles à l'ordre public, les violences, les dérives sectaires ou la radicalisation, et informe le préfet et le gouvernement.","source_resume":"redaction","implantations":1,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sz_rt","mission_annuaire":null,"themes":["Sécurité, défense"],"montant":1587.798,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"176","libelle":"Programme 176 · Police nationale","cle":"etat:176/01","action":"01","detail":"Action 01 · Ordre public et protection de la souveraineté","montant":1587.798,"base":"prevision"}],"partage_avec":["commissariat_police","ddpn_dipn","dzpn","emzpn","paris_ppp","paris_ppp_gesvres","pp_marseille"]},"effectifs":null},{"cle":"aav","nom":"Association d'aide aux victimes","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"association","resume":"Accueille gratuitement les victimes d'infractions dans le département : écoute, soutien psychologique, information sur leurs droits et accompagnement tout au long de la procédure judiciaire, souvent sur mandat de la justice.","source_resume":"redaction","implantations":43,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/aav","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":46.503,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/03","action":"03","detail":"Action 03 · Aide aux victimes","montant":46.503,"base":"prevision"}],"partage_avec":["bav"]},"effectifs":null},{"cle":"bav","nom":"Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"association","resume":"Reçoit les victimes au sein du tribunal judiciaire, souvent le jour de l'audience : explique la procédure, aide à demander une indemnisation et oriente vers un avocat ou un soutien. Il est tenu par une association d'aide aux victimes.","source_resume":"redaction","implantations":169,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bav","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":46.503,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/03","action":"03","detail":"Action 03 · Aide aux victimes","montant":46.503,"base":"prevision"}],"partage_avec":["aav"]},"effectifs":null},{"cle":"chambre_notaires","nom":"Chambre départementale des notaires","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"consulaire","resume":"Représente et contrôle les notaires d'un ou plusieurs départements : veille au respect des règles de la profession, traite les réclamations des clients, forme les notaires et organise des consultations gratuites pour informer le public.","source_resume":"annuaire","implantations":45,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/chambre_notaires","mission_annuaire":"La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné.\r\n\r\nElle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous.\r\n\r\nLa Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.","themes":["Droit, justice"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"huissiers_justice","nom":"Chambre régionale des commissaires de justice","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"consulaire","resume":"Représente et contrôle les commissaires de justice de la région, qui réunissent les anciens huissiers et commissaires-priseurs : veille au respect des règles de la profession, mène les enquêtes disciplinaires et traite les réclamations du public.","source_resume":"annuaire","implantations":33,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/huissiers_justice","mission_annuaire":"Le commissaire de justice est une nouvelle profession, créée le 1er juillet 2022.  Elle fusionne la fonction d'huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire.  Les chambres régionales des commissaires de justice représentent les commissaires de justice auprès des institutions publiques locales et régionales, défendant leurs intérêts et veillant à la reconnaissance de leur rôle. Elles sont responsables des enquêtes et des procédures disciplinaires, garantissant le respect des règles déontologiques et professionnelles. Elles veillent à ce que les commissaires de justice suivent des formations continues, afin de maintenir et d'améliorer leurs compétences professionnelles. Elles organisent les élections des représentants des commissaires de justice au niveau national.","themes":["Droit, justice"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financé par les cotisations obligatoires de ses membres, pas par de l'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"commission_conciliation","nom":"Commission départementale de conciliation","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF06","nature":"etat","resume":"Aide gratuitement bailleurs et locataires à régler un litige sans passer par le juge : loyer, charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations. Elle réunit à égalité des représentants des propriétaires et des locataires du département.","source_resume":"annuaire","implantations":100,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/commission_conciliation","mission_annuaire":"La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.","themes":["Droit, justice"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Commission placée auprès du préfet : ses moyens sont ceux de la préfecture (programme 354).","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"prudhommes","nom":"Conseil de prud'hommes","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Règle les litiges individuels entre salariés et employeurs nés du contrat de travail : licenciement, salaires, heures supplémentaires. Il cherche d'abord un accord, puis juge, avec des juges élus issus à parts égales des salariés et des employeurs.","source_resume":"redaction","implantations":216,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prudhommes","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","cour_appel","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"cdad","nom":"Conseil départemental d'accès au droit","sigle":"CDAD","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Organise dans le département l'accès gratuit à l'information juridique : crée et finance les points-justice, organise des consultations avec avocats, notaires ou juristes et coordonne les acteurs de la justice, les collectivités et les associations.","source_resume":"redaction","implantations":105,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cdad","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":16.069,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/02","action":"02","detail":"Action 02 · Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité","montant":16.069,"base":"prevision"}],"partage_avec":["point_justice","mjd"]},"effectifs":null},{"cle":"caa","nom":"Cour administrative d'appel","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Réexamine, sur appel, les jugements des tribunaux administratifs de son ressort, qui couvre plusieurs départements : litiges entre particuliers ou entreprises et administrations (impôts, urbanisme, droit des étrangers, fonction publique).","source_resume":"annuaire","implantations":9,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/caa","mission_annuaire":"Le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.","themes":["Droit, justice"],"montant":62.839,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"165","libelle":"Programme 165 · Conseil d'État et autres juridictions administratives","cle":"etat:165/02","action":"02","detail":"Action 02 · Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel","montant":62.839,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cour_appel","nom":"Cour d'appel","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Rejuge les affaires civiles, commerciales, sociales et pénales déjà jugées en premier ressort par les tribunaux de son ressort, souvent plusieurs départements, lorsqu'une partie conteste la décision. Elle se prononce à nouveau sur les faits et le droit.","source_resume":"redaction","implantations":37,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cour_appel","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"dd_femmes","nom":"Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité","sigle":"DDDFE","administration":"etat","fonction":"GF10","nature":"etat","resume":"Applique dans le département la politique de l'État pour l'égalité entre femmes et hommes : lutte contre les violences faites aux femmes, accès à l'emploi et égalité professionnelle, lutte contre les stéréotypes. Elle soutient les associations du secteur.","source_resume":"annuaire","implantations":97,"type_organisme":"Direction départementale interministérielle","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dd_femmes","mission_annuaire":"La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. \r\nSon action est structurée autour de 3 axes d'intervention : \r\n- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.\r\n- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.\r\n- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.\r\nLa DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.","themes":["Droit, justice"],"montant":14.761,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"124","libelle":"Programme 124 · Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales","cle":"etat:124/20","action":"20","detail":"Action 20 · Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes","montant":14.761,"base":"prevision"}],"partage_avec":["dr_femmes"]},"effectifs":null},{"cle":"dr_femmes","nom":"Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité","sigle":"DRDFE","administration":"etat","fonction":"GF10","nature":"etat","resume":"Pilote dans la région la politique de l'État pour l'égalité entre femmes et hommes et contre les violences faites aux femmes. Elle anime les délégations départementales, répartit les crédits et finance les associations qui agissent sur ces sujets.","source_resume":"redaction","implantations":17,"type_organisme":"Préfecture, sous-préfecture","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dr_femmes","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":14.761,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"124","libelle":"Programme 124 · Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales","cle":"etat:124/20","action":"20","detail":"Action 20 · Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes","montant":14.761,"base":"prevision"}],"partage_avec":["dd_femmes"]},"effectifs":null},{"cle":"drpjj","nom":"Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse","sigle":"DIRPJJ","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Pilote sur plusieurs régions l'action éducative de la justice auprès des mineurs poursuivis ou en danger : répartit les moyens, contrôle les services et foyers publics ou associatifs et anime les directions territoriales.","source_resume":"redaction","implantations":9,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drpjj","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":1087.396,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"182","libelle":"Programme 182 · Protection judiciaire de la jeunesse","cle":"etat:182","montant":1087.396,"base":"execution"}],"partage_avec":["ddpjj"]},"effectifs":null},{"cle":"drsp","nom":"Direction interrégionale des services pénitentiaires","sigle":"DISP","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Dirige sur plusieurs régions les prisons et les services d'insertion et de probation : affecte les détenus, gère les moyens et le personnel, et veille à l'exécution des peines et à la préparation de la réinsertion des personnes condamnées.","source_resume":"annuaire","implantations":10,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drsp","mission_annuaire":"L’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.","themes":["Droit, justice"],"montant":434.496,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/04","action":"04","detail":"Action 04 · Soutien et formation","montant":434.496,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ofii","nom":"Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration","sigle":"OFII","administration":"op","fonction":"GF10","nature":"operateur","resume":"Accueille les étrangers autorisés à s'installer en France dans un ou plusieurs départements : contrat d'intégration, cours de français, formation civique, visite médicale. Elle gère aussi l'accueil et l'allocation des demandeurs d'asile et l'aide au retour.","source_resume":"redaction","implantations":32,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ofii","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":335.151,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"rapport","cle":"m:Charges prévues au budget initial 2024","libelle":"Charges prévues au budget initial 2024","detail":null,"montant":335.151,"base":"budget","annee":2024,"reference":"Annexe au projet de loi de finances pour 2025, « Opérateurs de l'État », Fiche opérateur p. 604-606","url":"https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF2025-Jaunes/22-Jaune_operateurs.pdf"}],"partage_avec":["ars","ars_antenne","afpa","epide","france_travail","dr_france_travail","mediateur_france_travail","inpi","cnrs","crous","dronisep","canope_atelier","canope_dt","ademe","anah","cerema","dir_meteo","ofb","onf","service_navigation","onac"]},"effectifs":null},{"cle":"ddpjj","nom":"Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse","sigle":"DTPJJ","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Met en œuvre dans le département les décisions des juges concernant les mineurs : suivi éducatif des jeunes délinquants, enquêtes sur leur situation, placements en foyer et insertion, avec des services publics et des associations habilitées.","source_resume":"redaction","implantations":55,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddpjj","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":1087.396,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"182","libelle":"Programme 182 · Protection judiciaire de la jeunesse","cle":"etat:182","montant":1087.396,"base":"execution"}],"partage_avec":["drpjj"]},"effectifs":null},{"cle":"centre_detention","nom":"Centre de détention","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Prison qui accueille des personnes condamnées à des peines de plus de deux ans jugées aptes à se réinsérer. Le régime de détention y est plus ouvert qu'en maison d'arrêt et met l'accent sur le travail, la formation et la préparation de la sortie.","source_resume":"redaction","implantations":28,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_detention","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["csl","centre_penitentiaire","maison_centrale","maison_arret","esm"]},"effectifs":null},{"cle":"csl","nom":"Centre de semi-liberté","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Accueille des personnes condamnées qui sortent la journée pour travailler, se former ou se soigner et reviennent le soir et le week-end. Ce régime prépare leur retour à une vie normale en fin de peine ou remplace une incarcération classique.","source_resume":"redaction","implantations":9,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/csl","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_detention","centre_penitentiaire","maison_centrale","maison_arret","esm"]},"effectifs":null},{"cle":"centre_penitentiaire","nom":"Centre pénitentiaire","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Prison qui regroupe plusieurs quartiers aux régimes différents, par exemple une maison d'arrêt pour les prévenus et les courtes peines et un centre de détention pour les peines plus longues, afin d'adapter la prise en charge à chaque détenu.","source_resume":"redaction","implantations":66,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_penitentiaire","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_detention","csl","maison_centrale","maison_arret","esm"]},"effectifs":null},{"cle":"maison_centrale","nom":"Maison centrale","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Prison à haut niveau de sécurité qui accueille les personnes condamnées aux plus longues peines ou présentant les risques d'évasion les plus élevés. Elle organise aussi pour eux le travail, les soins et les activités pendant la détention.","source_resume":"redaction","implantations":5,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/maison_centrale","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_detention","csl","centre_penitentiaire","maison_arret","esm"]},"effectifs":null},{"cle":"maison_arret","nom":"Maison d'arrêt","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Prison qui reçoit les personnes en attente de jugement, placées en détention provisoire, et les condamnés à de courtes peines, en général deux ans au plus. Elle est souvent proche d'un tribunal et prépare l'orientation ou la sortie des détenus.","source_resume":"redaction","implantations":73,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/maison_arret","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_detention","csl","centre_penitentiaire","maison_centrale","esm"]},"effectifs":null},{"cle":"esm","nom":"Établissement pénitentiaire pour mineurs","sigle":"EPM","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Prison réservée aux mineurs de 13 à 18 ans placés en détention. Surveillants, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et enseignants y assurent ensemble la scolarité, les activités et la préparation de la sortie de chaque jeune.","source_resume":"redaction","implantations":6,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/esm","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":3439.4,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/01","action":"01","detail":"Action 01 · Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","montant":3439.4,"base":"prevision"}],"partage_avec":["centre_detention","csl","centre_penitentiaire","maison_centrale","maison_arret"]},"effectifs":null},{"cle":"ordre_avocats","nom":"Ordre des avocats","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"consulaire","resume":"Regroupe les avocats inscrits auprès d'un tribunal judiciaire, appelés le barreau : veille au respect de leur déontologie, traite les réclamations, organise les permanences d'avocats commis d'office et des consultations juridiques gratuites.","source_resume":"redaction","implantations":162,"type_organisme":"Ordre professionnel","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ordre_avocats","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":657.13,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"L'aide juridictionnelle rémunère les avocats (et d'autres auxiliaires de justice) qui défendent les personnes aux revenus modestes ; l'ordre lui-même est financé par les cotisations des avocats.","hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/01","action":"01","detail":"Action 01 · Aide juridictionnelle","montant":657.13,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"plateforme_naturalisation","nom":"Plateforme de naturalisation","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF01","nature":"etat","resume":"Instruit, pour plusieurs départements, les demandes d'acquisition de la nationalité française : examen du dossier, entretien d'assimilation avec le demandeur, puis avis transmis au ministère de l'Intérieur, qui prend la décision.","source_resume":"redaction","implantations":31,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/plateforme_naturalisation","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":461.378,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"354","libelle":"Programme 354 · Administration territoriale de l'État","cle":"etat:354/02","action":"02","detail":"Action 02 · Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres","montant":461.378,"base":"prevision"}],"partage_avec":["point_accueil_numerique","prefecture","prefecture_region","sous_pref"]},"effectifs":null},{"cle":"point_justice","nom":"Point-justice","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF03","nature":"association","resume":"Offre près de chez soi une information juridique gratuite et confidentielle : droits, démarches, conflits de voisinage, de famille ou de travail. Des juristes, avocats ou associations y tiennent des permanences, en mairie ou dans d'autres lieux d'accueil.","source_resume":"redaction","implantations":2524,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_justice","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":16.069,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/02","action":"02","detail":"Action 02 · Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité","montant":16.069,"base":"prevision"}],"partage_avec":["cdad","mjd"]},"effectifs":null},{"cle":"mjd","nom":"Maison de justice et du droit","sigle":"MJD","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Rapproche la justice des habitants d'une ville ou d'un quartier : information juridique gratuite, consultations d'avocats, aide aux victimes, conciliation et médiation, et suivi de certaines mesures pénales. Elle fonctionne avec le tribunal et la commune.","source_resume":"redaction","implantations":150,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mjd","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":16.069,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"101","libelle":"Programme 101 · Accès au droit et à la justice","cle":"etat:101/02","action":"02","detail":"Action 02 · Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité","montant":16.069,"base":"prevision"}],"partage_avec":["cdad","point_justice"]},"effectifs":null},{"cle":"vif_ca","nom":"Pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales de la cour d'appel","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Coordonne à la cour d'appel le traitement des violences conjugales et familiales en appel : il rapproche les volets civil et pénal des dossiers, pour mieux protéger les victimes et les enfants et accélérer les décisions.","source_resume":"redaction","implantations":37,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/vif_ca","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"vif_tj","nom":"Pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales du tribunal judiciaire","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Réunit au tribunal judiciaire des juges et procureurs spécialisés dans les violences conjugales et familiales. Il traite ensemble les volets civil et pénal, comme l'ordonnance de protection et les poursuites, pour protéger plus vite les victimes.","source_resume":"redaction","implantations":162,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/vif_tj","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","tribunal_commerce","ti","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"spip","nom":"Service pénitentiaire d'insertion et de probation","sigle":"SPIP","administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"etat","resume":"Suit dans le département les personnes condamnées, en prison ou en dehors : contrôle les obligations fixées par le juge, comme le bracelet électronique ou le travail d'intérêt général, et prépare leur réinsertion pour éviter la récidive.","source_resume":"redaction","implantations":43,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/spip","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":1129.055,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"107","libelle":"Programme 107 · Administration pénitentiaire","cle":"etat:107/02","action":"02","detail":"Action 02 · Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice","montant":1129.055,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"ta","nom":"Tribunal administratif","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Juge en premier ressort les litiges entre les particuliers ou les entreprises et les administrations de son ressort : impôts, permis de construire, titres de séjour, fonction publique, marchés publics, décisions des collectivités.","source_resume":"redaction","implantations":40,"type_organisme":"Juridiction","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ta","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":202.188,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"165","libelle":"Programme 165 · Conseil d'État et autres juridictions administratives","cle":"etat:165/03","action":"03","detail":"Action 03 · Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs","montant":202.188,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"tribunal_commerce","nom":"Tribunal de commerce","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Juge les litiges entre commerçants et entre sociétés commerciales et traite les entreprises en difficulté : prévention, sauvegarde, redressement ou liquidation. Ses juges sont des chefs d'entreprise bénévoles élus par leurs pairs.","source_resume":"redaction","implantations":122,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/tribunal_commerce","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","vif_tj","ti","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"ti","nom":"Tribunal de proximité","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Implantation locale d'un tribunal judiciaire qui traite les affaires du quotidien : petits litiges civils, loyers impayés, surendettement, tutelles des personnes vulnérables et certaines infractions. Il évite aux habitants de se déplacer au siège du tribunal.","source_resume":"redaction","implantations":125,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ti","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","tae","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"tae","nom":"Tribunal des activités économiques","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Remplace, à titre expérimental dans quelques villes, le tribunal de commerce. Il juge les litiges entre commerçants et traite les difficultés de presque toutes les entreprises : sociétés, artisans, agriculteurs, associations et la plupart des professions libérales.","source_resume":"redaction","implantations":12,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/tae","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tgi","te"]},"effectifs":null},{"cle":"tgi","nom":"Tribunal judiciaire","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Juge en premier ressort la plupart des litiges civils (famille, divorce, logement, dettes, héritage) et les infractions pénales, des délits jugés en correctionnelle aux crimes jugés par la cour criminelle. Son ressort couvre une partie d'un département.","source_resume":"redaction","implantations":168,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/tgi","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tae","te"]},"effectifs":null},{"cle":"te","nom":"Tribunal pour enfants","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF03","nature":"juridiction","resume":"Juge les mineurs auteurs de délits ou de crimes les moins graves, en privilégiant les mesures éducatives. Le juge des enfants y protège aussi les mineurs en danger dans leur famille, par exemple en ordonnant un suivi éducatif ou un placement.","source_resume":"redaction","implantations":156,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/te","mission_annuaire":null,"themes":["Droit, justice"],"montant":4374.875,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"166","libelle":"Programme 166 · Justice judiciaire","cle":"etat:166","montant":4374.875,"base":"execution"}],"partage_avec":["c67a8733-b51c-49c4-9b5f-d319ddcb5df6","prudhommes","cour_appel","vif_ca","vif_tj","tribunal_commerce","ti","tae","tgi"]},"effectifs":null},{"cle":"ad","nom":"Archives départementales","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF08","nature":"collectivite","resume":"Collectent, classent et conservent les archives publiques du département (État, collectivités, notaires…) et conseillent ceux qui les produisent. Elles ouvrent ces documents au public, en salle de lecture et en ligne, pour l'histoire et la généalogie.","source_resume":"annuaire","implantations":103,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ad","mission_annuaire":"Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":140.002,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:315","libelle":"Dépenses des départements pour leurs services d'archives","detail":"Fonctions 315 (Services d'archives)","montant":140.002,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"bibli","nom":"Bibliothèque départementale de prêt","sigle":null,"administration":"coll","fonction":"GF08","nature":"collectivite","resume":"Service du département qui développe la lecture publique : prête livres et autres supports aux bibliothèques des petites communes, conseille et forme leurs équipes, souvent bénévoles, et prête des expositions et des outils d'animation.","source_resume":"annuaire","implantations":97,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bibli","mission_annuaire":"Service du Conseil départemental, la bibliothèque, ou médiathèque, départementale de prêt, a pour mission le développement de la lecture publique sur le territoire. Pour cela elle : apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts régulièrement renouvelés de livres et autres supports, les collections des bibliothèques publiques, principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations et rencontres ; participe à l'action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et l'organisation de manifestations. Sauf exception, les BDP ne sont pas directement ouvertes au public.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":188.813,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofglf:313","libelle":"Dépenses des départements pour les bibliothèques et médiathèques","detail":"Fonctions 313 (Bibliothèques et médiathèques)","montant":188.813,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux, par fonction (départements en nomenclature M57)"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"crib","nom":"Centre de ressources et d'information des bénévoles","sigle":"Crib","administration":"hors","fonction":"GF08","nature":"association","resume":"Informe et conseille gratuitement les bénévoles et dirigeants d'associations sur la gestion courante : statuts, comptabilité, emploi, fiscalité, assurances. Il est labellisé par l'État et souvent porté par une association du département.","source_resume":"redaction","implantations":135,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/crib","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":57.883,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"163","libelle":"Programme 163 · Jeunesse et vie associative","cle":"etat:163/01","action":"01","detail":"Action 01 · Développement de la vie associative","montant":57.883,"base":"prevision"}],"partage_avec":["ddva","drva"]},"effectifs":null},{"cle":"caue","nom":"Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement","sigle":"CAUE","administration":"hors","fonction":"GF06","nature":"association","resume":"Conseille gratuitement les particuliers, les élus et les professionnels du département sur leurs projets de construction, d'aménagement ou de paysage, sans réaliser les travaux. Il sensibilise aussi le public à la qualité du cadre de vie.","source_resume":"annuaire","implantations":93,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/caue","mission_annuaire":"Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.\r\nIl fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.\r\nCréé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financés par une part de la taxe d'aménagement que leur reversent les départements : pas de total national publié.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"conseil_culture","nom":"Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement","sigle":"CCEE","administration":"coll","fonction":"GF08","nature":"collectivite","resume":"Assemblée consultative de la collectivité dans certains territoires d'outre-mer : donne son avis sur les plans et budgets dans la culture, les langues régionales, le patrimoine, l'éducation, le sport, l'environnement et le tourisme.","source_resume":"annuaire","implantations":3,"type_organisme":"Collectivité locale","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/conseil_culture","mission_annuaire":"Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) est une instance consultative de la Région. Le CCEE est saisi et émet diifférents avis sur les plans et budgets régionaux, sur ses champs de compétences sur tout ce qui concerne l’art, les langues, le patrimoine\r\nmatériel et immatériel, l’éducation, l’enseignement, la formation, la recherche, le sport, le socio-éducatif, la coopération régionale, l’environnement, les transports, les énergies, le tourisme, le développement durable, l’audiovisuel, le numérique, etc.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":39652.542,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":"Conseil consultatif des régions et collectivités d'outre-mer, sans budget propre.","hors_total":false,"source":"ofgl","cle":"ofgl:REG+CTU","libelle":"Dépenses des régions, collectivités uniques de Corse, Guyane et Martinique","montant":39652.542,"base":"execution","reference":"Comptes des collectivités 2024 (OFGL) : dépenses totales hors remboursements d'emprunts, budgets principaux"}],"partage_avec":["cesr","cr","mr"]},"effectifs":null},{"cle":"drajes","nom":"Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports","sigle":"Drajes","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Pilote dans la région les politiques de l'État pour la jeunesse, la vie associative et le sport : soutient l'engagement des jeunes, finance les associations, coordonne le service civique et veille à la sécurité des activités sportives.","source_resume":"annuaire","implantations":20,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drajes","mission_annuaire":"Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pilotent, au niveau régional, les politiques de l’État en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport.\r\nLeurs missions principales sont :\r\n- soutenir l’engagement citoyen et la participation des jeunes ;\r\n- accompagner et financer les associations ;\r\n- développer la pratique sportive et veiller à la sécurité des activités physiques.\r\nLes Drajes coordonnent également les dispositifs nationaux tels que le service civique, le service national universel (SNU) et les formations dans les domaines de l’animation et du sport.\r\nServices de l’État placés sous l’autorité des recteurs de région académique, les Drajes ont été créées en 2021, succédant aux anciennes directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de renforcer la cohérence des politiques éducatives et citoyennes.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":219.947,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"214","libelle":"Programme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale","cle":"etat:214/11","action":"11","detail":"Action 11 · Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative","montant":219.947,"base":"prevision"}],"partage_avec":["drari","inspection_academique","rectorat","sdjes"]},"effectifs":null},{"cle":"ddva","nom":"Délégué départemental à la vie associative","sigle":"DDVA","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Anime et soutient la vie associative dans le département pour l'État : coordonne les points d'accueil et d'information des associations, recueille leurs besoins et suit l'évolution du tissu associatif local.","source_resume":"annuaire","implantations":106,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddva","mission_annuaire":"Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":57.883,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"163","libelle":"Programme 163 · Jeunesse et vie associative","cle":"etat:163/01","action":"01","detail":"Action 01 · Développement de la vie associative","montant":57.883,"base":"prevision"}],"partage_avec":["crib","drva"]},"effectifs":null},{"cle":"drva","nom":"Délégué régional à la vie associative","sigle":"DRVA","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Coordonne pour l'État la politique de soutien aux associations dans la région : anime le réseau des délégués départementaux, suit les financements publics destinés aux associations et favorise le bénévolat et l'engagement.","source_resume":"redaction","implantations":17,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drva","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":57.883,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"163","libelle":"Programme 163 · Jeunesse et vie associative","cle":"etat:163/01","action":"01","detail":"Action 01 · Développement de la vie associative","montant":57.883,"base":"prevision"}],"partage_avec":["crib","ddva"]},"effectifs":null},{"cle":"drac","nom":"Direction régionale des affaires culturelles","sigle":"Drac","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Représente le ministère de la Culture dans la région : protège les monuments historiques et le patrimoine, contrôle l'archéologie, soutient les musées, le spectacle vivant, le livre et la création, et développe l'éducation artistique.","source_resume":"redaction","implantations":29,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/drac","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":833.225,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"224","libelle":"Programme 224 · Soutien aux politiques du ministère de la culture","cle":"etat:224","montant":833.225,"base":"execution"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"fdapp","nom":"Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF05","nature":"association","resume":"Regroupe les associations de pêche du département : protège et restaure les rivières et les plans d'eau, gère les populations de poissons, surveille la pêche avec ses gardes et développe la pratique, notamment auprès des jeunes.","source_resume":"redaction","implantations":93,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/fdapp","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financées surtout par les cartes de pêche ; pas de total national publié d'argent public.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"fdc","nom":"Fédération départementale des chasseurs","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF05","nature":"association","resume":"Organise la chasse dans le département : forme les candidats au permis de chasser, valide les permis, participe à la gestion de la faune sauvage et indemnise les agriculteurs pour les dégâts causés aux cultures par le grand gibier.","source_resume":"redaction","implantations":94,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/fdc","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Financées surtout par les cotisations des chasseurs ; l'Office français de la biodiversité leur verse une écocontribution (environ 44 M€ de 2019 à 2023).","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"prefecture_greffe_associations","nom":"Greffe des associations","sigle":null,"administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Enregistre en préfecture ou sous-préfecture les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations et tient à jour le répertoire national des associations. Il aide aussi les associations dans ces démarches.","source_resume":"annuaire","implantations":198,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/prefecture_greffe_associations","mission_annuaire":"Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Service de la préfecture ou de la sous-préfecture : ses moyens sont ceux du programme 354.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"cij","nom":"Information jeunesse","sigle":null,"administration":"hors","fonction":"GF08","nature":"association","resume":"Informe gratuitement et sans rendez-vous les jeunes sur les études, l'emploi, le logement, la santé, les loisirs ou les séjours à l'étranger. Ces lieux Info Jeunes sont labellisés par l'État et portés par des communes ou des associations.","source_resume":"redaction","implantations":1442,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cij","mission_annuaire":null,"themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":164.344,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"163","libelle":"Programme 163 · Jeunesse et vie associative","cle":"etat:163/02","action":"02","detail":"Action 02 · Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire","montant":164.344,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"maia","nom":"Mission d'accueil et d'information des associations","sigle":"Maia","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Réseau départemental animé par l'État qui réunit les points d'appui aux associations : il oriente et informe bénévoles et porteurs de projets associatifs et leur propose des formations pour créer, gérer et développer leur association.","source_resume":"annuaire","implantations":86,"type_organisme":null,"url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/maia","mission_annuaire":"La Mission d'Accueil et d'Information du Puy-de-Dôme (MAIA63) est un réseau de Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) et Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) animé par le service départemental Jeunesse Engagement Sports (SDJES) du Puy-de-Dôme, et dont l’objectif est l’accompagnement des bénévoles dans la mise en œuvre de leur projet associatif à travers notamment des actions d’information et de formation.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Mission assurée par les services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports, sans budget propre.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"sdjes","nom":"Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports","sigle":"SDJES","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Met en œuvre dans le département la politique de l'État pour la jeunesse, le sport et la vie associative : service civique, accueils collectifs de mineurs, contrôle des établissements sportifs, soutien aux associations et à l'éducation populaire.","source_resume":"annuaire","implantations":97,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sdjes","mission_annuaire":"Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":219.947,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"214","libelle":"Programme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale","cle":"etat:214/11","action":"11","detail":"Action 11 · Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative","montant":219.947,"base":"prevision"}],"partage_avec":["drari","inspection_academique","rectorat","drajes"]},"effectifs":null},{"cle":"urcaue","nom":"Union régionale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement","sigle":"URCAUE","administration":"hors","fonction":"GF06","nature":"association","resume":"Coordonne à l'échelle de la région les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des départements : mène des actions communes d'information et de sensibilisation du public et noue des partenariats régionaux.","source_resume":"annuaire","implantations":11,"type_organisme":"Association d'utilité publique","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/urcaue","mission_annuaire":"L'Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (URCAUE) développe et coordonne les actions des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) présents dans les départements de la région.\r\nElle met en œuvre les missions des CAUE sur les zones géographiques couvrant plusieurs départements dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.\r\nSur ces domaines, elle a pour mission :\r\n– de développer l'information, la sensibilisation et l'esprit de participation du public ;\r\n– de nouer des partenariats avec des organismes régionaux et parfois transfrontaliers pouvant intéresser les CAUE dans le cadre de leur mission ; \r\n– de promouvoir et organiser la formation des personnels des CAUE.\r\n\r\nPlacée sous l'autorité du président de l'un des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) membres, l'Union Régionale des CAUE (URCAUE) est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901.","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":null,"argent":{"ministere":false,"note":"Unions financées par leurs CAUE membres.","lignes":[],"partage_avec":[]},"effectifs":null},{"cle":"sdac","nom":"Unité départementale de l'architecture et du patrimoine","sigle":"Udap","administration":"etat","fonction":"GF08","nature":"etat","resume":"Veille dans le département à la qualité de l'architecture et des paysages : ses architectes des bâtiments de France donnent leur avis sur les travaux près des monuments ou dans les sites protégés et suivent la conservation des monuments historiques.","source_resume":"annuaire","implantations":100,"type_organisme":"Service déconcentré","url":"https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sdac","mission_annuaire":"L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).","themes":["Associations, culture, jeunesse"],"montant":37.832,"argent":{"ministere":false,"note":null,"lignes":[{"remarque":null,"hors_total":false,"source":"etat","programme":"175","libelle":"Programme 175 · Patrimoines","cle":"etat:175/02","action":"02","detail":"Action 02 · Architecture et sites patrimoniaux","montant":37.832,"base":"prevision"}],"partage_avec":[]},"effectifs":null}]}