{"_note":"Détail par programme du budget général de l'État en 2024, en millions d'euros. cp et ae : crédits de paiement et autorisations d'engagement, du vote à l'exécution (loi d'approbation des comptes 2024). categories : dépenses par catégorie de la loi organique. actions : répartition prévue par le projet de loi de finances pour 2024 (prévision, pas exécution). objectifs : indicateurs de performance des rapports annuels de performance 2024, avec la cible, le réalisé et l'appréciation officielle (atteinte, progres, non, nd = non renseignée ou non retenue).","annee":"2024","source_actions":"projet de loi de finances pour 2024","source_performance":"rapports annuels de performance 2024","categories":{"10":"Dotations des pouvoirs publics","21":"Rémunérations d'activité","22":"Cotisations et contributions sociales","23":"Prestations sociales et allocations diverses","31":"Fonctionnement courant","32":"Subventions pour charges de service public (opérateurs)","41":"Intérêts de la dette négociable","42":"Intérêts de la dette non négociable","43":"Charges financières diverses","51":"Investissements de l'État (biens corporels)","52":"Investissements de l'État (biens incorporels)","53":"Subventions pour charges d'investissement","61":"Transferts aux ménages","62":"Transferts aux entreprises","63":"Transferts aux collectivités territoriales","64":"Transferts aux autres collectivités","65":"Appels en garantie","71":"Prêts et avances","72":"Dotations en fonds propres","73":"Participations financières"},"totaux":{"cp":{"lfi":582031.15,"lfr":-5086.718,"report_entrant":16079.247,"mouvements":-0.006,"fonds_de_concours":8001.257,"fongibilite":0.0,"ouverts":601024.934,"depenses":584981.585,"ouvertures_fin":1.132,"annulations_fin":4510.638,"report_sortant":11533.855},"mesures":{"atteinte":596,"progres":248,"non":446,"nd":377}},"programmes":{"200":{"cp":{"lfi":136189.146,"lfr":6926.584,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":143115.73,"depenses":141568.331,"ouvertures_fin":0.002,"annulations_fin":1547.401,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":136189.146,"ouvertes":143115.73,"consommees":141573.591},"categories":{"21":0.002,"31":3520.004,"61":29464.358,"62":107898.09,"64":685.876},"actions":[{"code":"11","libelle":"Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt","cp":103018.731,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Impôts sur les sociétés","cp":11382.169},{"code":"02","libelle":"Taxe sur la valeur ajoutée","cp":79326.6},{"code":"03","libelle":"Plafonnement des impositions directes","cp":0.39},{"code":"04","libelle":"Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt","cp":200.0},{"code":"05","libelle":"Impôt sur le revenu","cp":11609.573},{"code":"06","libelle":"Restitutions de prélèvement de solidarité","cp":500.0}]},{"code":"12","libelle":"Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques","cp":17913.658,"sous_actions":[{"code":"02","libelle":"Impôt sur le revenu","cp":2202.843},{"code":"03","libelle":"Impôt sur les sociétés","cp":6347.938},{"code":"04","libelle":"Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques","cp":1989.754},{"code":"05","libelle":"Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel","cp":15.0},{"code":"08","libelle":"Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu","cp":5370.0},{"code":"09","libelle":"Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité","cp":100.0},{"code":"10","libelle":"Crédit d'impôt contemporain - Services aux particuliers","cp":1888.122}]},{"code":"13","libelle":"Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat","cp":15027.173,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues","cp":2300.0},{"code":"02","libelle":"Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues","cp":1524.424},{"code":"03","libelle":"Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues","cp":2982.72},{"code":"04","libelle":"Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues","cp":4126.23},{"code":"05","libelle":"Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues","cp":680.0},{"code":"06","libelle":"Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat","cp":715.757},{"code":"07","libelle":"Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts","cp":1968.042},{"code":"08","libelle":"Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets","cp":630.0},{"code":"09","libelle":"Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions","cp":100.0}]}],"objectifs":[{"code":"P200-1","libelle":"Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible","indicateurs":[{"code":"P200-1-1","libelle":"Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d'IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"TVA+IS","unite":"%","cible":"80","realise":"91,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P200-1-2","libelle":"Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l'objet d'un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA","unite":"jours","cible":"60","realise":"67,1","statut":"non"}]},{"code":"P200-1-3","libelle":"Taux net de réclamations contentieuses en matière d'IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l'audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux net de réclamations contentieuses en matière d'IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l'audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux","unite":"%","cible":"94","realise":"95,9","statut":"atteinte"}]}]}]},"117":{"cp":{"lfi":51375.0,"lfr":-1337.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":50038.0,"depenses":49267.566,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":770.434,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":51375.0,"ouvertes":50038.0,"consommees":49267.566},"categories":{"43":49267.566},"actions":[{"code":"01","libelle":"Dette","cp":50863.0},{"code":"03","libelle":"Trésorerie","cp":512.0}],"objectifs":[{"code":"P117-1","libelle":"Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité","indicateurs":[{"code":"P117-1-1","libelle":"Adjudications non couvertes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Adjudications non couvertes","unite":"Nb","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"}]},{"code":"P117-1-2","libelle":"Taux de couverture moyen des adjudications","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Adjudications de BTF","unite":"%","cible":"200","realise":"319","statut":"atteinte"},{"libelle":"Adjudications d’OAT","unite":"%","cible":"150","realise":"245","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P117-2","libelle":"Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché","indicateurs":[{"code":"P117-2-1","libelle":"Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de journées où la cible fixée au départ pour le solde a été atteinte","unite":"%","cible":"85","realise":"92","statut":"atteinte"}]},{"code":"P117-2-2","libelle":"Rémunération des placements de trésorerie","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rémunération des prêts de liquidité, des opérations de pensions livrées (prêts de liquidités garantis par une mise en pension auprès du Trésor de titres d’Etat d’un montant équivalent) et des autres placements de trésorerie de l’État","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P117-3","libelle":"Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor","indicateurs":[{"code":"P117-3-1","libelle":"Taux d'annonce des correspondants du Trésor","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’annonce par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières supérieures à un million d’euros et affectant le compte du Trésor","unite":"%","cible":"98","realise":"99","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P117-4","libelle":"Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents","indicateurs":[{"code":"P117-4-1","libelle":"Qualité du système de contrôle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Incidents ou infractions au cadre général d'activité","unite":"Nombre d'occurrences","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"},{"libelle":"Notation externe du contrôle interne : organisation du contrôle interne","unite":"Note entre 1 et 4","cible":"1","realise":"1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Notation externe du contrôle interne : organisation comptable","unite":"Note entre 1 et 4","cible":"1","realise":"1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Notation externe du contrôle interne : système de mesure des risques et des résultats","unite":"Note entre 1 et 4","cible":"1","realise":"1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Notation externe du contrôle interne : système de surveillance et de maîtrise des risques","unite":"Note entre 1 et 4","cible":"1","realise":"1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Notation externe du contrôle interne : système de documentation et d’information et gestion du risque informatique","unite":"Note entre 1 et 4","cible":"1","realise":"1","statut":"atteinte"}]},{"code":"P117-4-2","libelle":"Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Incidents qui dégradent le solde du compte à la Banque de France","unite":"Nb","cible":"0","realise":"7","statut":"non"},{"libelle":"Incidents qui améliorent le solde du compte à la Banque de France","unite":"Nb","cible":"0","realise":"5","statut":"non"},{"libelle":"Autres incidents sans impact sur le solde du compte à la Banque de France","unite":"Nb","cible":"0","realise":"214","statut":"non"}]}]}]},"141":{"cp":{"lfi":38424.612,"lfr":-250.278,"report_entrant":38.251,"mouvements":37.79,"fonds_de_concours":11.553,"fongibilite":0.0,"ouverts":38261.927,"depenses":38247.288,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":4.189,"report_sortant":10.449},"ae":{"lfi":38424.612,"ouvertes":38259.622,"consommees":38247.943},"categories":{"21":22263.827,"22":15297.694,"23":227.165,"31":59.927,"32":0.826,"61":321.013,"62":0.679,"63":63.347,"64":12.809},"actions":[{"code":"01","libelle":"Enseignement en collège","cp":13450.461},{"code":"02","libelle":"Enseignement général et technologique en lycée","cp":8433.615},{"code":"03","libelle":"Enseignement professionnel sous statut scolaire","cp":5430.079},{"code":"04","libelle":"Apprentissage","cp":7.988},{"code":"05","libelle":"Enseignement post-baccalauréat en lycée","cp":2454.802},{"code":"06","libelle":"Besoins éducatifs particuliers","cp":1478.467},{"code":"07","libelle":"Aide à l'insertion professionnelle","cp":62.389},{"code":"08","libelle":"Information et orientation","cp":373.746},{"code":"09","libelle":"Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience","cp":144.237},{"code":"10","libelle":"Formation des personnels enseignants et d'orientation","cp":768.655},{"code":"11","libelle":"Remplacement","cp":1676.429},{"code":"12","libelle":"Pilotage, administration et encadrement pédagogique","cp":4024.383},{"code":"13","libelle":"Personnels en situations diverses","cp":119.359}],"objectifs":[{"code":"P141-1","libelle":"Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants","indicateurs":[{"code":"P141-1-1","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"","realise":"81","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+","unite":"%","cible":"","realise":"63","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP","unite":"%","cible":"","realise":"72,9","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"","realise":"84,1","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"","realise":"69,2","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP+","unite":"%","cible":"","realise":"48,2","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP","unite":"%","cible":"","realise":"59,9","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"","realise":"72,8","statut":"nd"}]},{"code":"P141-1-2","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"89,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"78","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+","unite":"%","cible":"75","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+","unite":"%","cible":"68","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP","unite":"%","cible":"83","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP","unite":"%","cible":"72","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"92","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"80","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P141-1-3","libelle":"Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"écart entre REP+ et hors EP","unite":"écart entre taux","cible":"-8","realise":"-13,4","statut":"non"},{"libelle":"écart entre REP et hors EP","unite":"écart entre taux","cible":"-4,5","realise":"-9,4","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : taux de réussite au DNB en REP+","unite":"%","cible":"","realise":"71,7","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : taux de réussite au DNB en REP","unite":"%","cible":"","realise":"75,7","statut":"nd"}]},{"code":"P141-1-4","libelle":"Mixité des filles et des garçons en terminale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion de filles en terminale STI2D","unite":"%","cible":"14","realise":"10,2","statut":"progres"},{"libelle":"Proportion de garçons en terminale ST2S","unite":"%","cible":"18","realise":"15,8","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production","unite":"%","cible":"15","realise":"14,9","statut":"progres"},{"libelle":"Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales","unite":"%","cible":"13","realise":"11","statut":"progres"},{"libelle":"Part de filles inscrites dans la spécialité Mathématiques","unite":"%","cible":"46","realise":"41,7","statut":"progres"},{"libelle":"Part de garçons inscrits dans la spécialité Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques","unite":"%","cible":"42","realise":"37,2","statut":"non"}]},{"code":"P141-1-5","libelle":"Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire","unite":"%","cible":"73","realise":"64","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT","unite":"%","cible":"93","realise":"87,3","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire","unite":"%","cible":"76","realise":"64,8","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par l'apprentissage","unite":"%","cible":"65","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par l'apprentissage","unite":"%","cible":"46","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire","unite":"%","cible":"77","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par l'apprentissage","unite":"%","cible":"72","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P141-1-6","libelle":"Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Total","unite":"%","cible":"10,6","realise":"7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Total REP+","unite":"%","cible":"18","realise":"13","statut":"atteinte"},{"libelle":"Total REP","unite":"%","cible":"13","realise":"8,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Total hors REP+/REP","unite":"%","cible":"9,5","realise":"6,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P141-1-7","libelle":"Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège","unite":"%","cible":"","realise":"5,9","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT","unite":"%","cible":"","realise":"1,6","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP","unite":"%","cible":"","realise":"7,6","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS","unite":"%","cible":"93","realise":"77,1","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : Nombre de notifications d'affectation en ULIS","unite":"Nb","cible":"","realise":"68 560","statut":"nd"},{"libelle":"Pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation","unite":"%","cible":"84","realise":"75,1","statut":"non"}]}]},{"code":"P141-2","libelle":"Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire","indicateurs":[{"code":"P141-2-1","libelle":"Poursuite d'études des nouveaux bacheliers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.","unite":"%","cible":"83","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE","unite":"%","cible":"17","realise":"13","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : Taux de poursuite des filles","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : Taux de poursuite des garçons","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BUT","unite":"%","cible":"17,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS","unite":"%","cible":"40","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite dans les 4 filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées","unite":"%","cible":"66","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P141-2-2","libelle":"Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"a) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"32","realise":"31,6","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"19","statut":"nd"},{"libelle":"b) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"44","realise":"46,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"35,9","statut":"nd"},{"libelle":"c) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"61","realise":"62,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"56,7","statut":"nd"}]}]},{"code":"P141-3","libelle":"Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués","indicateurs":[{"code":"P141-3-1","libelle":"Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30","unite":"Nb","cible":"28","realise":"25","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : pourcentage du total des ETP retenus dans le modèle d’allocation du second degré à redéployer pour que les 30 académies bénéficient d’une dotation équilibrée","unite":"%","cible":"","realise":"0,23","statut":"nd"}]},{"code":"P141-3-2","libelle":"Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"écart entre REP+ et hors REP+/REP","unite":"élèves par division","cible":"-5","realise":"-3,8","statut":"non"},{"libelle":"écart entre REP et hors REP+/REP","unite":"élèves par division","cible":"-4","realise":"-2,9","statut":"non"},{"libelle":"Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège en éducation prioritaire","unite":"%","cible":"54","realise":"55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège hors éducation prioritaire","unite":"%","cible":"","realise":"65,4","statut":"nd"}]},{"code":"P141-3-3","libelle":"Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants","unite":"%","cible":"1,5","realise":"3,5","statut":"progres"},{"libelle":"b : pour non remplacement d'enseignants absents","unite":"%","cible":"1,5","realise":"5,7","statut":"progres"}]},{"code":"P141-3-4","libelle":"Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"collèges","unite":"%","cible":"","realise":"4,1","statut":"nd"},{"libelle":"SEGPA","unite":"%","cible":"","realise":"35,9","statut":"nd"},{"libelle":"LP","unite":"%","cible":"","realise":"19,9","statut":"nd"},{"libelle":"LEGT (pré-bac)","unite":"%","cible":"","realise":"4,2","statut":"nd"},{"libelle":"CPGE","unite":"%","cible":"","realise":"9,1","statut":"nd"},{"libelle":"STS","unite":"%","cible":"","realise":"22,7","statut":"nd"},{"libelle":"Total","unite":"%","cible":"6","realise":"8,8","statut":"non"}]}]}]},"140":{"cp":{"lfi":26873.758,"lfr":-223.193,"report_entrant":53.356,"mouvements":-9.522,"fonds_de_concours":8.63,"fongibilite":0.0,"ouverts":26703.03,"depenses":26685.545,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":14.183,"report_sortant":3.301},"ae":{"lfi":26873.758,"ouvertes":26694.086,"consommees":26689.145},"categories":{"21":15121.145,"22":11338.601,"23":130.681,"31":52.213,"32":0.316,"51":0.099,"61":0.024,"62":0.008,"63":30.796,"64":10.711,"71":0.95},"actions":[{"code":"01","libelle":"Enseignement pré-élémentaire","cp":6484.941},{"code":"02","libelle":"Enseignement élémentaire","cp":13184.623},{"code":"03","libelle":"Besoins éducatifs particuliers","cp":2255.247},{"code":"04","libelle":"Formation des personnels enseignants","cp":992.722},{"code":"05","libelle":"Remplacement","cp":2211.911},{"code":"06","libelle":"Pilotage et encadrement pédagogique","cp":1588.366},{"code":"07","libelle":"Personnels en situations diverses","cp":125.147}],"objectifs":[{"code":"P140-1","libelle":"Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire","indicateurs":[{"code":"P140-1-1","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P140-1-2","libelle":"Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Retard à l'entrée en 6ème - total","unite":"%","cible":"3,4","realise":"6,7","statut":"non"},{"libelle":"Retard à l'entrée en 6ème - en REP+","unite":"%","cible":"6","realise":"10,4","statut":"non"},{"libelle":"Retard à l’entrée en 6ème - en REP","unite":"%","cible":"4,5","realise":"7,9","statut":"progres"},{"libelle":"Retard à l'entrée en 6ème - hors REP+/REP","unite":"%","cible":"3","realise":"6,2","statut":"non"}]},{"code":"P140-1-3","libelle":"Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pour information : Proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du premier degré","unite":"%","cible":"","realise":"4,1","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles","unite":"%","cible":"93","realise":"82,9","statut":"non"},{"libelle":"Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation","unite":"%","cible":"75","realise":"63,6","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles","unite":"Nb","cible":"","realise":"61 340","statut":"nd"}]}]},{"code":"P140-2","libelle":"Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués","indicateurs":[{"code":"P140-2-1","libelle":"Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30","unite":"Nb","cible":"25","realise":"22","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : pourcentage du total des ETP retenus dans le modèle d’allocation du premier degré à redéployer pour que les 30 académies bénéficient d’une dotation équilibrée","unite":"%","cible":"","realise":"0,25","statut":"nd"}]},{"code":"P140-2-2","libelle":"Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"écart entre REP+ et hors REP+/REP","unite":"élèves par classe","cible":"-6","realise":"-5,1","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : taux d'encadrement en REP+","unite":"E/C","cible":"","realise":"17,3","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : taux d’encadrement hors REP+/REP","unite":"E/C","cible":"","realise":"22,4","statut":"nd"},{"libelle":"écart entre REP et hors REP+/REP","unite":"élèves par classe","cible":"-5,9","realise":"-5,1","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : taux d'encadrement en REP","unite":"E/C","cible":"","realise":"17,3","statut":"nd"},{"libelle":"Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école en éducation prioritaire","unite":"%","cible":"48","realise":"53,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école hors éducation prioritaire","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"212":{"cp":{"lfi":24634.25,"lfr":-343.352,"report_entrant":63.633,"mouvements":81.345,"fonds_de_concours":286.438,"fongibilite":0.0,"ouverts":24722.315,"depenses":24659.168,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.232,"report_sortant":60.916},"ae":{"lfi":24680.312,"ouvertes":24668.308,"consommees":24505.866},"categories":{"21":12064.379,"22":10773.776,"23":333.201,"31":943.113,"32":110.709,"51":374.671,"52":31.916,"53":0.648,"61":0.869,"62":6.415,"63":3.218,"64":4.378,"72":11.875},"actions":[{"code":"04","libelle":"Politique immobilière","cp":611.539},{"code":"05","libelle":"Systèmes d'information, d'administration et de gestion","cp":150.479},{"code":"06","libelle":"Politiques des ressources humaines","cp":198.444,"sous_actions":[{"code":"03","libelle":"Reconversion","cp":37.354},{"code":"04","libelle":"Action sociale et inclusion","cp":134.895},{"code":"05","libelle":"Ressources humaines civiles","cp":26.195}]},{"code":"08","libelle":"Politique culturelle et éducative","cp":78.844,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine","cp":73.204},{"code":"02","libelle":"Gestion et communication des archives historiques de la défense","cp":5.64}]},{"code":"10","libelle":"Restructurations","cp":10.797},{"code":"11","libelle":"Pilotage, soutien et communication","cp":386.374},{"code":"50","libelle":"Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme \"Environnement et prospective de la politique de défense\"","cp":709.228,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Renseignement extérieur","cp":562.749},{"code":"02","libelle":"Renseignement de sécurité et de défense","cp":146.479}]},{"code":"51","libelle":"Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme \"Environnement et prospective de la politique de défense\"","cp":26.132,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"DGRIS / Administration centrale","cp":26.132}]},{"code":"52","libelle":"Relations internationales","cp":73.896,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"DGA / Soutien aux exportations","cp":5.993},{"code":"02","libelle":"DGRIS / Diplomatie de défense","cp":67.903}]},{"code":"53","libelle":"Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme \"Équipement des forces \"","cp":2413.572,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux opérations d'armement","cp":2413.572}]},{"code":"54","libelle":"Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":1529.261,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Commandement des armées","cp":207.674},{"code":"02","libelle":"Organismes interarmées à vocation opérationnelle","cp":271.235},{"code":"04","libelle":"EMA/Organismes interarmées /SC Performance","cp":141.892},{"code":"05","libelle":"EMA / Relations internationales militaires / PPE","cp":164.243},{"code":"06","libelle":"Renseignement d'intérêt militaire","cp":194.238},{"code":"07","libelle":"Systèmes d'information et de communication","cp":549.98}]},{"code":"55","libelle":"Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":8077.491,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Ressources humaines des forces terrestres","cp":8077.491}]},{"code":"56","libelle":"Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":2877.625,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Ressources humaines des forces navales","cp":2877.625}]},{"code":"57","libelle":"Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":2896.157,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Ressources humaines des forces aériennes","cp":2896.157}]},{"code":"58","libelle":"Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":2859.761,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Fonction pétrolière et énergies alternatives","cp":146.295},{"code":"02","libelle":"Logistique et soutien interarmées / CICoS","cp":98.949},{"code":"04","libelle":"Service interarmées des munitions","cp":101.094},{"code":"05","libelle":"Service du commissariat des armées","cp":1534.207},{"code":"06","libelle":"Fonction santé","cp":979.217}]},{"code":"59","libelle":"Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme \"Préparation et emploi des forces\"","cp":200.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Surcoûts liés aux opérations extérieures","cp":100.0},{"code":"02","libelle":"Surcoûts liés aux opérations intérieures","cp":100.0}]},{"code":"60","libelle":"Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action \"Politique immobilière\"","cp":509.055},{"code":"61","libelle":"Action sociale, chômage et pensions","cp":282.769,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Actions sociales et autres politiques des ressources humaines","cp":151.656},{"code":"02","libelle":"Reconversion des personnels militaires - Chômage","cp":120.251},{"code":"03","libelle":"Reconversion des personnels civils - Chômage","cp":10.862}]},{"code":"62","libelle":"Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action \"Politique culturelle et éducative\"","cp":43.583},{"code":"63","libelle":"Restructurations - RH","cp":52.524,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Restructurations Personnels civils","cp":24.394},{"code":"02","libelle":"Restructurations Personnels militaires","cp":28.13}]},{"code":"64","libelle":"Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action \" Pilotage, soutien \"","cp":396.9,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Personnel du SGA employeur","cp":281.24},{"code":"07","libelle":"Personnel de l'action sociale","cp":66.963},{"code":"08","libelle":"Personnel de l'agence de reconversion de la Défense","cp":48.697}]},{"code":"65","libelle":"Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme \"Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant\"","cp":128.875},{"code":"66","libelle":"Rayonnement et contribution extérieure","cp":42.701,"sous_actions":[{"code":"02","libelle":"Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef","cp":13.739},{"code":"05","libelle":"Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense","cp":1.438},{"code":"06","libelle":"Pilotage, soutien et communication - Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale","cp":27.524}]},{"code":"67","libelle":"Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH","cp":85.832,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets","cp":32.962},{"code":"02","libelle":"Contrôle général des armées","cp":21.223},{"code":"03","libelle":"Direction Générale du Numérique","cp":6.406},{"code":"04","libelle":"Délégation à l'Information et la Communication de la Défense","cp":11.948},{"code":"05","libelle":"Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire","cp":5.686},{"code":"06","libelle":"Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement","cp":3.84},{"code":"07","libelle":"Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Défense","cp":3.767}]}],"objectifs":[{"code":"P212-1","libelle":"Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM","indicateurs":[{"code":"P212-1-1","libelle":"Taux de reclassement du personnel militaire","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des militaires ayant recours à Défense Mobilité","unite":"%","cible":"58","realise":"50,6","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'accès à l'emploi des militaires accompagnés par Défense Mobilité","unite":"%","cible":"53","realise":"53,1","statut":"atteinte"}]},{"code":"P212-1-2","libelle":"Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Armée de Terre – Sous-officiers","unite":"%","cible":"95","realise":"97","statut":"atteinte"},{"libelle":"Armée de Terre – Militaires du rang","unite":"%","cible":"97","realise":"98","statut":"atteinte"},{"libelle":"Armée de Terre – Total","unite":"%","cible":"97","realise":"97","statut":"atteinte"},{"libelle":"Marine – Sous-officiers","unite":"%","cible":"85","realise":"88","statut":"atteinte"},{"libelle":"Marine – Militaires du rang","unite":"%","cible":"93","realise":"84","statut":"progres"},{"libelle":"Marine – Total","unite":"%","cible":"92","realise":"85","statut":"non"},{"libelle":"Armée de l’air - Sous-officiers","unite":"%","cible":"88","realise":"88","statut":"atteinte"},{"libelle":"Armée de l’air - Militaires du rang","unite":"%","cible":"90","realise":"87","statut":"progres"},{"libelle":"Armée de l’air - Total","unite":"%","cible":"89","realise":"87","statut":"non"},{"libelle":"Armée de Terre – Officiers","unite":"%","cible":"95","realise":"95","statut":"atteinte"},{"libelle":"Marine – Officiers","unite":"%","cible":"92","realise":"88","statut":"non"},{"libelle":"Armée de l’air - Officiers","unite":"%","cible":"96","realise":"87","statut":"non"}]}]},{"code":"P212-2","libelle":"Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.","indicateurs":[{"code":"P212-2-1","libelle":"Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"25","realise":"20","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"10","realise":"3,1","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P212-3","libelle":"Rationaliser le développement des projets informatiques","indicateurs":[{"code":"P212-3-1","libelle":"Respect des délais et des coûts des projets informatiques","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"18","realise":"26,7","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"13,8","realise":"24,1","statut":"non"}]}]},{"code":"P212-4","libelle":"Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles","indicateurs":[{"code":"P212-4-1","libelle":"Efficience immobilière du site de Balard","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de la maintenance du site Balard","unite":"€/m²","cible":"134,98","realise":"134,98","statut":"atteinte"}]},{"code":"P212-4-2","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat (DAE + actions ministérielles propres)","unite":"M€","cible":"120","realise":"129","statut":"atteinte"}]}]}]},"146":{"cp":{"lfi":16591.352,"lfr":-531.951,"report_entrant":412.831,"mouvements":-33.35,"fonds_de_concours":622.732,"fongibilite":0.0,"ouverts":17061.615,"depenses":16713.224,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":348.39},"ae":{"lfi":24392.909,"ouvertes":53495.215,"consommees":16609.234},"categories":{"31":4192.165,"51":8604.66,"52":3829.173,"61":0.005,"62":32.266,"64":54.955},"actions":[{"code":"06","libelle":"Dissuasion","cp":5279.277,"sous_actions":[{"code":"14","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51","cp":857.695},{"code":"17","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)","cp":140.251},{"code":"18","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation","cp":619.306},{"code":"19","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations","cp":1684.028},{"code":"22","libelle":"Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations","cp":919.94},{"code":"23","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations","cp":423.977},{"code":"24","libelle":"Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G","cp":634.081}]},{"code":"07","libelle":"Commandement et maîtrise de l'information","cp":2765.46,"sous_actions":[{"code":"22","libelle":"Commander et conduire - Hébergerment-Cloud","cp":0.698},{"code":"23","libelle":"Commander et conduire - ARTEMIS IA","cp":35.663},{"code":"24","libelle":"Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)","cp":278.776},{"code":"25","libelle":"Commander et conduire - Système d'information TERRE","cp":50.179},{"code":"27","libelle":"Commander et conduire - Géographie numérique","cp":73.326},{"code":"28","libelle":"Commander et conduire - Autres opérations","cp":47.259},{"code":"29","libelle":"Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)","cp":99.551},{"code":"30","libelle":"Communiquer - Cyber","cp":196.235},{"code":"35","libelle":"Communiquer - Autres opérations","cp":176.66},{"code":"36","libelle":"Communiquer - CONTACT","cp":262.986},{"code":"37","libelle":"Communiquer - DESCARTES","cp":84.352},{"code":"42","libelle":"Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROEM","cp":38.755},{"code":"43","libelle":"Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire","cp":355.514},{"code":"44","libelle":"Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROIM","cp":78.2},{"code":"45","libelle":"Espace - Maîtrise de l'Espace","cp":48.581},{"code":"46","libelle":"Espace - Commander et conduire - OMEGA","cp":71.006},{"code":"50","libelle":"Communiquer - Transmission","cp":61.089},{"code":"60","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ALSR","cp":8.733},{"code":"61","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CUGE","cp":119.52},{"code":"62","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens","cp":326.24},{"code":"63","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Hawkeye","cp":142.759},{"code":"64","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROEM","cp":103.632},{"code":"67","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - SDCA","cp":33.971},{"code":"68","libelle":"Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations","cp":71.776}]},{"code":"08","libelle":"Projection - mobilité - soutien","cp":1325.097,"sous_actions":[{"code":"42","libelle":"Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)","cp":295.307},{"code":"43","libelle":"Projeter les forces - Autres opérations","cp":95.522},{"code":"44","libelle":"Assurer la mobilité - VLTP","cp":35.603},{"code":"45","libelle":"Assurer la mobilité - HIL","cp":135.632},{"code":"47","libelle":"Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90","cp":238.209},{"code":"48","libelle":"Assurer la mobilité - Autres opérations","cp":96.605},{"code":"49","libelle":"Assurer la mobilité – Hélicoptères de manœuvre nouvelle génération (HM NG)","cp":62.22},{"code":"51","libelle":"Assurer la mobilité - FTLT","cp":8.8},{"code":"53","libelle":"Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations","cp":59.552},{"code":"55","libelle":"Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT","cp":171.008},{"code":"56","libelle":"Maintenir le potentiel ami et autre - Flotte logistique","cp":126.64}]},{"code":"09","libelle":"Engagement et combat","cp":5977.266,"sous_actions":[{"code":"56","libelle":"Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)","cp":7.545},{"code":"59","libelle":"Frapper à distance - RAFALE","cp":1678.228},{"code":"61","libelle":"Frapper à distance - Autres opérations","cp":398.572},{"code":"62","libelle":"Frapper à distance - SCAF","cp":306.684},{"code":"63","libelle":"Frapper à distance - Porte-avions","cp":227.658},{"code":"66","libelle":"Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)","cp":2.378},{"code":"68","libelle":"Opérer en milieu hostile - Hélicoptère TIGRE","cp":208.793},{"code":"69","libelle":"Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)","cp":33.34},{"code":"71","libelle":"Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet","cp":74.576},{"code":"73","libelle":"Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)","cp":16.474},{"code":"74","libelle":"Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda","cp":640.577},{"code":"75","libelle":"Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales","cp":380.673},{"code":"77","libelle":"Opérer en milieu hostile - SCORPION","cp":1106.564},{"code":"78","libelle":"Frapper à distance - Mirage 2000","cp":79.253},{"code":"79","libelle":"Opérer en milieu hostile - Plateformes","cp":185.745},{"code":"80","libelle":"Opérer en milieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal","cp":0.098},{"code":"84","libelle":"Opérer en milieu hostile - MAST-F","cp":107.915},{"code":"85","libelle":"Opérer en milieu hostile - SLAMF","cp":38.438},{"code":"86","libelle":"Opérer en milieu hostile - ATL2","cp":47.657},{"code":"88","libelle":"Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP","cp":72.208},{"code":"89","libelle":"Opérer en milieu hostile - Frégates de taille intermédiaire","cp":363.888}]},{"code":"10","libelle":"Protection et sauvegarde","cp":1018.5,"sous_actions":[{"code":"74","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - SECOIA","cp":49.996},{"code":"75","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Patrouilleur futur","cp":140.738},{"code":"76","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Missiles","cp":164.435},{"code":"77","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - AVSIMAR","cp":162.891},{"code":"79","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Autres opérations","cp":80.312},{"code":"82","libelle":"Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)","cp":133.472},{"code":"86","libelle":"Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme","cp":255.511},{"code":"87","libelle":"Assurer la protection de l'homme - e-SAN","cp":6.878},{"code":"88","libelle":"Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - BALLASTIERES","cp":1.64},{"code":"89","libelle":"Assurer la protection des forces et des sites - LAD","cp":22.626}]},{"code":"11","libelle":"Préparation et conduite des opérations d'armement","cp":225.753,"sous_actions":[{"code":"89","libelle":"Fonctionnement et soutien DGA","cp":73.903},{"code":"90","libelle":"Investissements pour les opérations d'armement","cp":151.85}]}],"objectifs":[{"code":"P146-1","libelle":"Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées","indicateurs":[{"code":"P146-1-1","libelle":"Taux de réalisation des équipements","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information","unite":"%","cible":"80","realise":"48,6","statut":"progres"},{"libelle":"dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien","unite":"%","cible":"80","realise":"87,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat","unite":"%","cible":"85","realise":"70","statut":"non"},{"libelle":"dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde","unite":"%","cible":"85","realise":"63,6","statut":"non"},{"libelle":"Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales","unite":"%","cible":"85","realise":"62,7","statut":"non"},{"libelle":"Taux de réalisation des livraisons valorisées","unite":"%","cible":"85","realise":"72","statut":"non"}]},{"code":"P146-1-2","libelle":"Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales","unite":"mois","cible":"2","realise":"0,57","statut":"atteinte"}]},{"code":"P146-1-3","libelle":"Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération","unite":"%","cible":"80","realise":"80","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P146-2","libelle":"Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces","indicateurs":[{"code":"P146-2-1","libelle":"Efficience du processus de paiement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements","unite":"%","cible":"0,3","realise":"0,09","statut":"atteinte"}]},{"code":"P146-2-2","libelle":"Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales","unite":"%","cible":"1,5","realise":"0,05","statut":"progres"}]}]}]},"157":{"cp":{"lfi":15381.767,"lfr":-71.198,"report_entrant":3.022,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":5.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":15318.591,"depenses":15315.375,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.488,"report_sortant":1.728},"ae":{"lfi":15381.767,"ouvertes":15318.097,"consommees":15317.083},"categories":{"31":2.708,"32":1.233,"61":15250.707,"63":0.052,"64":60.673},"actions":[{"code":"12","libelle":"Allocations et aides en faveur des personnes handicapées","cp":15316.998},{"code":"13","libelle":"Pilotage du programme et animation des politiques inclusives","cp":64.769}],"objectifs":[{"code":"P157-1","libelle":"Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH","indicateurs":[{"code":"P157-1-1","libelle":"Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demande","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Écart type des taux départementaux des premiers accords d’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans","unite":"Nb","cible":"1,5","realise":"2","statut":"non"}]},{"code":"P157-1-2","libelle":"Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellement","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans","unite":"Nb","cible":"","realise":"2,3","statut":"progres"},{"libelle":"Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH1) pour mille habitants de 20 à 62 ans","unite":"Nb","cible":"1,8","realise":"1,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH2) pour mille habitants de 20 à 62 ans","unite":"Nb","cible":"1,8","realise":"1,6","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P157-2","libelle":"Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés","indicateurs":[{"code":"P157-2-1","libelle":"Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESAT","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part de travailleurs handicapés en ESAT bénéficiant d’une formation financée par l'OPCO Santé (ESAT associatifs) ou par l’OPCA ANFH (ESAT publics)","unite":"%","cible":"35","realise":"40","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio d'égalité femmes-hommes pour l’accès en ESAT","unite":"%","cible":"40","realise":"38","statut":"non"},{"libelle":"Part de travailleurs handicapés (en ESAT) mis à disposition d'un utilisateur (quel que soit son statut) dans le cadre d'un contrat de mise à disposition","unite":"%","cible":"8","realise":"7","statut":"non"},{"libelle":"Part de travailleurs handicapés en ESAT en double activité (ESAT et milieu ordinaire de travail)","unite":"%","cible":"15","realise":"0,4","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de travailleurs handicapés sortis d’ESAT bénéficiant d’une convention d’appui","unite":"Nb","cible":"600","realise":"282","statut":"non"}]}]},{"code":"P157-3","libelle":"Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)","indicateurs":[{"code":"P157-3-1","libelle":"Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Bénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu protégé / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans","unite":"%","cible":"9,3","realise":"8,03","statut":"non"},{"libelle":"Bénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu ordinaire / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans","unite":"%","cible":"","realise":"13,01","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bénéficiaires de l'AAH percevant des ressources d'activité de moins de 65 ans","unite":"%","cible":"21,9","realise":"21,04","statut":"progres"}]}]}]},"150":{"cp":{"lfi":15180.784,"lfr":-131.57,"report_entrant":82.253,"mouvements":-22.941,"fonds_de_concours":14.914,"fongibilite":0.0,"ouverts":15123.44,"depenses":15108.226,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":8.777,"report_sortant":6.438},"ae":{"lfi":15277.053,"ouvertes":15511.158,"consommees":15443.577},"categories":{"21":252.921,"22":167.218,"23":4.659,"31":23.039,"32":14236.824,"51":48.63,"53":129.47,"61":0.336,"62":3.831,"63":4.525,"64":155.175,"72":81.597},"actions":[{"code":"01","libelle":"Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence","cp":3920.781},{"code":"02","libelle":"Formation initiale et continue de niveau master","cp":2696.354},{"code":"03","libelle":"Formation initiale et continue de niveau doctorat","cp":494.278},{"code":"04","libelle":"Établissements d'enseignement privés","cp":94.896},{"code":"05","libelle":"Bibliothèques et documentation","cp":481.84},{"code":"13","libelle":"Diffusion des savoirs et musées","cp":133.667},{"code":"14","libelle":"Immobilier","cp":1272.637},{"code":"15","libelle":"Pilotage et support du programme","cp":1769.705},{"code":"17","libelle":"Recherche","cp":4316.627}],"objectifs":[{"code":"P150-1","libelle":"Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie","indicateurs":[{"code":"P150-1-1","libelle":"Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale","unite":"%","cible":"58","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P150-1-2","libelle":"Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"(...) titulaire du doctorat","unite":"%","cible":"92,4","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"(...) titulaire de BTS","unite":"%","cible":"72","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"(...) titulaire de Licence professionnelle","unite":"%","cible":"95","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"(...) titulaire de Master","unite":"%","cible":"93","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P150-1-3","libelle":"Formation continue","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de diplômés en formation continue","unite":"Nb","cible":"66 000","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires","unite":"Nb","cible":"53 000 000","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P150-2","libelle":"Améliorer la réussite des étudiants","indicateurs":[{"code":"P150-2-1","libelle":"Mesures de la réussite étudiante","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'obtention du BTS en 2 ou 3 ans","unite":"%","cible":"65","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'obtention du DUT en 2 ans ou 3 ans / Taux d'obtention du BUT en 3 ans ou 4 ans","unite":"%","cible":"75","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois","unite":"%","cible":"75","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans","unite":"%","cible":"44","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'obtention du Master en 2 ans ou 3 ans","unite":"%","cible":"73","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de réussite en L1","unite":"%","cible":"50","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P150-2-2","libelle":"Assiduité","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Etudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen","unite":"%","cible":"7,5","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P150-2-3","libelle":"Admission dans l'enseignement supérieur","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup","unite":"%","cible":"94,5","realise":"94,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P150-3","libelle":"Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international","indicateurs":[{"code":"P150-3-1","libelle":"Production scientifique des opérateurs du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Impact des opérateurs du programme","unite":"indice","cible":"0,81","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne","unite":"%","cible":"7,9","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde","unite":"%","cible":"1,5","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Spécialisation de la France dans la thématique des sciences de la durabilité","unite":"indice","cible":"0,68","realise":"","statut":"non"}]}]},{"code":"P150-4","libelle":"Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche","indicateurs":[{"code":"P150-4-1","libelle":"Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle","unite":"k€","cible":"46 000","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P150-4-2","libelle":"Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises","unite":"k€","cible":"403 000","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P150-5","libelle":"Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements","indicateurs":[{"code":"P150-5-1","libelle":"Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Inscrits en master","unite":"%","cible":"15,8","realise":"15,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Inscrits en doctorat","unite":"%","cible":"38,4","realise":"36,2","statut":"non"},{"libelle":"Inscrits en Licence","unite":"%","cible":"9,5","realise":"9,4","statut":"non"}]},{"code":"P150-5-2","libelle":"Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés","unite":"%","cible":"18","realise":"18,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P150-5-3","libelle":"Coopération internationale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse","unite":"Nb","cible":"1 200","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme","unite":"%","cible":"12,3","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P150-5-4","libelle":"Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne","unite":"%","cible":"2","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne","unite":"%","cible":"2,9","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P150-6","libelle":"Améliorer l'efficience des opérateurs","indicateurs":[{"code":"P150-6-1","libelle":"Part des mentions à faibles effectifs (L et M)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50","unite":"%","cible":"23,6","realise":"33,5","statut":"non"},{"libelle":"Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30","unite":"%","cible":"43,7","realise":"44,4","statut":"non"}]},{"code":"P150-6-2","libelle":"Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre d’entrées annuelles en bibliothèque par étudiant","unite":"Nombre/usager","cible":"34,4","realise":"36,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Mesure des usages virtuels des bibliothèques","unite":"Nombre/usager","cible":"82,9","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P150-6-3","libelle":"Qualité de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d’occupation des locaux","unite":"%","cible":"69","realise":"66,5","statut":"non"},{"libelle":"Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000","unite":"%","cible":"66","realise":"65,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P150-6-4","libelle":"Efficience environnementale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Consommation énergétique","unite":"kWh/m²","cible":"510","realise":"","statut":"progres"}]}]}]},"178":{"cp":{"lfi":13562.509,"lfr":677.0,"report_entrant":1171.123,"mouvements":-51.661,"fonds_de_concours":517.528,"fongibilite":0.0,"ouverts":15876.498,"depenses":15048.833,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":827.665},"ae":{"lfi":16569.477,"ouvertes":19617.956,"consommees":16212.51},"categories":{"31":13155.873,"32":58.07,"51":1267.654,"52":82.733,"53":1.581,"61":0.107,"64":482.788,"71":0.028},"actions":[{"code":"01","libelle":"Planification des moyens et conduite des opérations","cp":1034.837,"sous_actions":[{"code":"10","libelle":"Emploi des forces","cp":524.045},{"code":"11","libelle":"Renseignement d'intérêt militaire","cp":65.38},{"code":"14","libelle":"Systèmes d'information et de communication","cp":416.759},{"code":"21","libelle":"Infrastructures SIC","cp":28.652}]},{"code":"02","libelle":"Préparation des forces terrestres","cp":2193.506,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Commandement et activités des forces terrestres","cp":215.868},{"code":"05","libelle":"Ressources humaines des forces terrestres","cp":122.474},{"code":"07","libelle":"Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres","cp":1470.193},{"code":"08","libelle":"Environnement opérationnel des forces terrestres","cp":261.022},{"code":"11","libelle":"Infrastructures terrestres","cp":123.947}]},{"code":"03","libelle":"Préparation des forces navales","cp":3447.215,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Commandement et activités des forces navales","cp":427.96},{"code":"05","libelle":"Ressources humaines des forces navales","cp":77.137},{"code":"07","libelle":"Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales","cp":2476.121},{"code":"08","libelle":"Environnement opérationnel des forces navales","cp":128.362},{"code":"11","libelle":"Infrastructures maritimes","cp":337.635}]},{"code":"04","libelle":"Préparation des forces aériennes","cp":3493.179,"sous_actions":[{"code":"02","libelle":"Commandement et activités centralisées des forces aériennes","cp":21.784},{"code":"03","libelle":"Activités des forces aériennes","cp":424.341},{"code":"04","libelle":"Activités des forces aériennes stratégiques","cp":203.835},{"code":"05","libelle":"Ressources humaines des forces aériennes","cp":157.895},{"code":"06","libelle":"Entretien et équipements des forces aériennes","cp":2507.617},{"code":"11","libelle":"Infrastructures aériennes","cp":141.515},{"code":"12","libelle":"Activités spatiales","cp":36.193}]},{"code":"05","libelle":"Logistique et soutien interarmées","cp":2808.814,"sous_actions":[{"code":"11","libelle":"Infrastructures de santé","cp":65.664},{"code":"80","libelle":"Fonction santé","cp":217.755},{"code":"82","libelle":"Soutien des forces par les bases de défense","cp":1347.053},{"code":"83","libelle":"Soutiens complémentaires","cp":174.002},{"code":"84","libelle":"Service interarmées des munitions","cp":21.147},{"code":"85","libelle":"Service du commissariat aux armées","cp":837.627},{"code":"89","libelle":"Infrastructure des soutiens","cp":145.566}]},{"code":"06","libelle":"Surcoûts liés aux opérations extérieures","cp":570.0},{"code":"07","libelle":"Surcoûts liés aux opérations intérieures","cp":30.0}],"objectifs":[{"code":"P178-1","libelle":"Commander des forces, aptes à comprendre et influencer","indicateurs":[{"code":"P178-1-1","libelle":"Nombre d’états-majors tactiques aptes de niveau 1 et 2","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’états-majors tactiques aptes de niveau 1 et 2","unite":"Nb","cible":"8","realise":"8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P178-1-2","libelle":"Nombre d’exercices","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"De niveau brigade terrestre","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"},{"libelle":"De niveau force maritime","unite":"%","cible":"100","realise":"90","statut":"non"},{"libelle":"De niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne","unite":"%","cible":"100","realise":"90","statut":"progres"},{"libelle":"interarmées","unite":"%","cible":"100","realise":"107","statut":"atteinte"}]},{"code":"P178-1-3","libelle":"Volume de personnel militaire déployé","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Volume de personnel militaire déployé","unite":"Nb","cible":"11 000","realise":"7 442","statut":"non"}]},{"code":"P178-1-4","libelle":"Efficacité du pré-positionnement des forces","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces pré positionnées","unite":"%","cible":"100","realise":"78,5","statut":"non"}]},{"code":"P178-1-5","libelle":"Signalements stratégiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de déploiements","unite":"Nb","cible":"12","realise":"12","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'exercices démonstratifs","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P178-2","libelle":"Entraîner les forces","indicateurs":[{"code":"P178-2-1","libelle":"Activité réalisée par type de matériel","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Journées d'activités du combattant terrestre \"JACT\"","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures d'entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Coups tirés par équipage CAESAR à l'entraînement","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales) Terre","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par équipage d’hélicoptère Marine","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par pilote de chasse de l'aéronavale","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par pilote de chasse Air","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par pilote de transport Air","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Heures de vol par pilote d’hélicoptère Air","unite":"heure","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P178-2-2","libelle":"Nombre d’exercices du domaine spatial","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’exercices du domaine spatial","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]},{"code":"P178-2-3","libelle":"Nombre d’exercices du domaine Cyber","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’exercices du domaine Cyber","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P178-3","libelle":"Soutenir les forces","indicateurs":[{"code":"P178-3-1","libelle":"Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol","unite":"€","cible":"14 200","realise":"14 714","statut":"non"},{"libelle":"Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle","unite":"€","cible":"59","realise":"59","statut":"atteinte"},{"libelle":"Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte","unite":"€","cible":"78 000","realise":"81 000","statut":"non"}]},{"code":"P178-3-2","libelle":"Disponibilité des matériels","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Armée de Terre Chars (Leclerc, AMX10RC, Jaguar)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de Terre Véhicules blindés (VAB, Griffon, Serval, VBCI)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de Terre CN155","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de Terre Hélicoptères de manœuvre (HM)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de Terre Hélicoptères de reconnaissance et d'attaque (HRA)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale Bâtiments de combat","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale SNA","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale Autres bâtiments","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale Chasse","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale Hélicoptères","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime (PATSIMAR)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air combat/chasse","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air Avions de transport tactique (ATT)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air Avions d'appui opérationnel","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air Avions à usage gouvernemental (AUG)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air Hélicoptères de manœuvre et de combat","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air Vecteurs ISR","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Armée de l'air DSA","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P178-3-3","libelle":"Coût de la fonction « restauration-hébergement »","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de la fonction restauration – hébergement","unite":"€","cible":"2 650","realise":"2 568","statut":"atteinte"}]},{"code":"P178-3-4","libelle":"Soutien du SSA aux opérations","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de réponse aux soutiens des activités à risques","unite":"%","cible":"100","realise":"98,3","statut":"non"}]},{"code":"P178-3-5","libelle":"Améliorer le soutien du combattant","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'équipement","unite":"%","cible":"59","realise":"59","statut":"atteinte"}]},{"code":"P178-3-6","libelle":"Soutien des opérations par la DIRISI","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de disponibilité du réseau OPS","unite":"%","cible":"96","realise":"99","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de réalisation des stocks OPS","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P178-4","libelle":"Préparer l'avenir","indicateurs":[{"code":"P178-4-1","libelle":"Réserve opérationnelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Effectifs des réservistes opérationnels","unite":"Nb","cible":"43 800","realise":"43 797","statut":"progres"}]}]}]},"304":{"cp":{"lfi":14285.059,"lfr":6.534,"report_entrant":87.203,"mouvements":-27.365,"fonds_de_concours":0.36,"fongibilite":0.0,"ouverts":14351.791,"depenses":14323.265,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":10.181,"report_sortant":18.346},"ae":{"lfi":14283.898,"ouvertes":14320.457,"consommees":14312.789},"categories":{"21":1.686,"31":15.091,"32":33.133,"61":12677.859,"62":110.642,"63":463.519,"64":1021.336},"actions":[{"code":"11","libelle":"Prime d'activité et autres dispositifs","cp":12470.989},{"code":"13","libelle":"Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations","cp":18.401},{"code":"14","libelle":"Aide alimentaire","cp":142.525},{"code":"15","libelle":"Qualification en travail social","cp":7.148},{"code":"16","libelle":"Protection juridique des majeurs","cp":857.564},{"code":"17","libelle":"Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables","cp":311.768},{"code":"18","libelle":"Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)","cp":0.675},{"code":"21","libelle":"Allocations et dépenses d'aide sociale","cp":36.0},{"code":"23","libelle":"Pacte des Solidarités","cp":190.71}],"objectifs":[{"code":"P304-1","libelle":"Garantir l'égal accès des enfants à la cantine de l'école","indicateurs":[{"code":"P304-1-1","libelle":"Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€","unite":"Nb","cible":"210 000","realise":"218 000","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P304-2","libelle":"Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi","indicateurs":[{"code":"P304-2-1","libelle":"Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'un des membres reprend une activité et accède à la prime d'activité","unite":"%","cible":"10","realise":"9,6","statut":"non"},{"libelle":"Part des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres accédant à la prime d’activité est une femme","unite":"%","cible":"32,5","realise":"31,8","statut":"non"},{"libelle":"Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de la prime d'activité","unite":"%","cible":"84","realise":"81,7","statut":"non"},{"libelle":"Part des familles monoparentales, allocataires du RSA sans emploi, qui reprennent une activité et accèdent à la prime d’activité","unite":"%","cible":"7","realise":"6,1","statut":"non"}]},{"code":"P304-2-2","libelle":"Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité dont au moins un membre perçoit un montant de prime bonifié","unite":"%","cible":"92,5","realise":"92,1","statut":"non"},{"libelle":"Part des couples bénéficiaires de la prime d'activité dont les deux membres adultes ouvrent droit à la bonification","unite":"%","cible":"40","realise":"37,2","statut":"non"},{"libelle":"Part des femmes bénéficiaires de la prime d’activité qui ouvre droit à une bonification","unite":"%","cible":"78,5","realise":"78","statut":"non"}]},{"code":"P304-2-3","libelle":"Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources","unite":"%","cible":"6,8","realise":"6,1","statut":"non"}]}]},{"code":"P304-3","libelle":"Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger","indicateurs":[{"code":"P304-3-1","libelle":"Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d’appels traités par un écoutant du SNATED (pour 100 appels décrochés par le pré-accueil)","unite":"%","cible":"15,5","realise":"15","statut":"non"},{"libelle":"Taux d’appels transmis aux conseils départementaux (pour 100 appels traités)","unite":"%","cible":"56,5","realise":"58,6","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P304-4","libelle":"Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins","indicateurs":[{"code":"P304-4-1","libelle":"Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des services mandataires dont la valeur du point service est inférieure de 10% à la moyenne nationale","unite":"%","cible":"7","realise":"6,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des services mandataires dont la valeur du point service est supérieure de 10% à la moyenne nationale","unite":"%","cible":"10","realise":"11,1","statut":"non"}]}]}]},"103":{"cp":{"lfi":14308.732,"lfr":-513.38,"report_entrant":798.895,"mouvements":105.894,"fonds_de_concours":281.507,"fongibilite":0.0,"ouverts":14981.648,"depenses":13569.521,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":363.817,"report_sortant":1048.311},"ae":{"lfi":14544.907,"ouvertes":14184.832,"consommees":12809.863},"categories":{"31":18.795,"32":1770.283,"52":0.029,"53":2.962,"61":1150.877,"62":8987.616,"63":907.405,"64":728.759,"72":2.795},"actions":[{"code":"01","libelle":"Développement des compétences par l'alternance","cp":5572.547,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Dispositifs de soutien au déploiement de l'apprentissage","cp":72.448},{"code":"02","libelle":"Aides aux employeurs d'apprentis","cp":3530.119},{"code":"03","libelle":"Exonérations liées à l'apprentissage","cp":1696.854},{"code":"04","libelle":"Financement des contrats de professionnalisation dans le cadre d'une formation continue","cp":273.126}]},{"code":"02","libelle":"Formation professionnelle des demandeurs d'emploi","cp":1542.975,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail","cp":1395.001},{"code":"03","libelle":"Formation des demandeurs d'emploi aux compétences numériques","cp":27.997},{"code":"05","libelle":"Formation des demandeurs d'emploi aux compétences clés","cp":119.977}]},{"code":"03","libelle":"Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi","cp":542.578,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Activité partielle","cp":225.883},{"code":"02","libelle":"Préservation de l'emploi face aux mutations et difficultés économiques et sectorielles et accompagnement des licenciements","cp":2.3},{"code":"03","libelle":"Anticipation des besoins en compétences","cp":50.306},{"code":"04","libelle":"Evaluation et certification des compétences","cp":19.09},{"code":"05","libelle":"Formation des salariés","cp":245.0}]},{"code":"04","libelle":"Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi","cp":2666.313},{"code":"05","libelle":"Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d'emploi","cp":3995.319,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Actions pour lever les freins périphériques à l'emploi","cp":44.368},{"code":"02","libelle":"Exonérations TEPA","cp":970.09},{"code":"03","libelle":"Exonérations visant à favoriser le recrutement de demandeurs d'emplois de zones géographiques en difficulté","cp":73.59},{"code":"04","libelle":"Emplois francs","cp":104.05},{"code":"05","libelle":"Mesures d'accompagnement à la création d'entreprises","cp":25.7},{"code":"06","libelle":"Exonérations de soutien à la création d'entreprise","cp":452.759},{"code":"07","libelle":"Mesures pour favoriser le recrutement par des particuliers employeurs","cp":2324.762}]}],"objectifs":[{"code":"P103-1","libelle":"Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)","indicateurs":[{"code":"P103-1-1","libelle":"Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle","unite":"%","cible":"1,5","realise":"0,9","statut":"non"}]}]},{"code":"P103-2","libelle":"Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques","indicateurs":[{"code":"P103-2-1","libelle":"Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n","unite":"Nb","cible":"370","realise":"399","statut":"atteinte"}]},{"code":"P103-2-2","libelle":"Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle","unite":"%","cible":"94","realise":"84","statut":"progres"},{"libelle":"Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle de longue durée","unite":"%","cible":"72","realise":"47","statut":"non"}]},{"code":"P103-2-3","libelle":"Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation","unite":"Nb","cible":"130 000","realise":"126 310","statut":"non"}]}]},{"code":"P103-3","libelle":"Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance","indicateurs":[{"code":"P103-3-1","libelle":"Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4","unite":"%","cible":"54","realise":"39,2","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre","unite":"Nb","cible":"901 177","realise":"878 871","statut":"progres"}]},{"code":"P103-3-2","libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage - tous publics","unite":"%","cible":"64","realise":"65,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’insertion dans l'emploi des salariées ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage (femmes)","unite":"%","cible":"63","realise":"64","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage (hommes)","unite":"%","cible":"65","realise":"66,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P103-3-3","libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Moins de 26 ans","unite":"%","cible":"54","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"De 26 à 45 ans","unite":"%","cible":"63","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Plus de 45 ans","unite":"%","cible":"59","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Femmes","unite":"%","cible":"60","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Hommes","unite":"%","cible":"60","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P103-4","libelle":"Edifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC)","indicateurs":[{"code":"P103-4-1","libelle":"Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Moins de 26 ans","unite":"%","cible":"","realise":"25","statut":"non"},{"libelle":"Demandeurs d’emploi de longue durée","unite":"%","cible":"","realise":"12","statut":"non"}]},{"code":"P103-4-2","libelle":"Part des personnes en recherche d'emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d'au moins une action de formation professionnelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de la formation professionnelle","unite":"%","cible":"","realise":"52","statut":"non"},{"libelle":"De moins de 26 ans par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de moins de 26 ans","unite":"%","cible":"","realise":"56","statut":"non"},{"libelle":"De 26 à 45 ans par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de 26 ans à 45 ans","unite":"%","cible":"","realise":"47","statut":"non"},{"libelle":"De 45 ans ou plus par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de 45 ans ou plus","unite":"%","cible":"","realise":"56","statut":"non"}]},{"code":"P103-4-3","libelle":"Taux de formation certifiante","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de formation certifiante pour tous les publics","unite":"%","cible":"","realise":"41","statut":"non"},{"libelle":"Taux de formation certifiante pour les personnes peu ou pas qualifiées","unite":"%","cible":"","realise":"39","statut":"non"},{"libelle":"Taux de formation certifiante pour les moins de 26 ans","unite":"%","cible":"","realise":"41","statut":"non"},{"libelle":"Taux de formation certifiante pour les demandeurs d’emploi de longue durée","unite":"%","cible":"","realise":"38","statut":"non"}]},{"code":"P103-4-4","libelle":"Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P103-5","libelle":"Favoriser l'accès à l'emploi des résidents dans les quartiers prioritaires","indicateurs":[{"code":"P103-5-1","libelle":"Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée","unite":"Nb","cible":"25 000","realise":"25 045","statut":"atteinte"},{"libelle":"dont nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée pour un CDI","unite":"Nb","cible":"20 000","realise":"20 146","statut":"atteinte"}]}]}]},"176":{"cp":{"lfi":12932.725,"lfr":309.13,"report_entrant":71.683,"mouvements":36.785,"fonds_de_concours":111.859,"fongibilite":0.0,"ouverts":13462.183,"depenses":13443.24,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.982,"report_sortant":17.961},"ae":{"lfi":13362.034,"ouvertes":13555.923,"consommees":13276.739},"categories":{"21":7001.912,"22":4461.986,"23":64.9,"31":1518.181,"32":26.128,"51":300.094,"52":24.441,"62":3.36,"63":29.0,"64":12.058,"72":1.18},"actions":[{"code":"01","libelle":"Ordre public et protection de la souveraineté","cp":1587.798,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Administration centrale et cabinets","cp":82.089},{"code":"02","libelle":"Hors administration centrale et cabinets","cp":1505.709}]},{"code":"02","libelle":"Sécurité et paix publiques","cp":3723.537,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Administration centrale et cabinets","cp":192.134},{"code":"02","libelle":"Hors administration centrale et cabinet","cp":3531.402}]},{"code":"03","libelle":"Sécurité routière","cp":459.419,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Administration centrale et cabinet","cp":23.706},{"code":"02","libelle":"Hors administration centrale et cabinets","cp":435.713}]},{"code":"04","libelle":"Police des étrangers et sûreté des transports internationaux","cp":1146.307,"sous_actions":[{"code":"03","libelle":"Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Administration centrale et cabinets","cp":59.149},{"code":"04","libelle":"Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Hors administration centrale et cabinets","cp":1087.158}]},{"code":"05","libelle":"Missions de police judiciaire et concours à la justice","cp":3446.765,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Administration centrale et cabinets","cp":178.198},{"code":"02","libelle":"Hors administration centrale et cabinets","cp":3268.567}]},{"code":"06","libelle":"Commandement, ressources humaines et logistique","cp":2568.9,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Formation","cp":29.664},{"code":"02","libelle":"Action sociale","cp":43.971},{"code":"03","libelle":"Immobilier","cp":215.768},{"code":"05","libelle":"Système d'information et de communication","cp":294.131},{"code":"07","libelle":"Soutien (autres dépenses)","cp":1808.646},{"code":"08","libelle":"Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets","cp":176.72}]}],"objectifs":[{"code":"P176-1","libelle":"Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité","indicateurs":[{"code":"P176-1-1","libelle":"Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses","unite":"Nb","cible":"","realise":"49 165","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles","unite":"Nb","cible":"","realise":"360 139","statut":"non"},{"libelle":"Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants","unite":"‰","cible":"","realise":"1,5","statut":"non"},{"libelle":"Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants","unite":"‰","cible":"","realise":"10,9","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles","unite":"Nb","cible":"","realise":"203 948","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun","unite":"Nb","cible":"","realise":"15 530","statut":"non"}]},{"code":"P176-1-2","libelle":"Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 303 236","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZPN","unite":"Nb","cible":"","realise":"119 028","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZPN","unite":"‰","cible":"","realise":"6,6","statut":"non"}]},{"code":"P176-1-3","libelle":"Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions","unite":"Nb","cible":"","realise":"74 494","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P176-2","libelle":"Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance","indicateurs":[{"code":"P176-2-1","libelle":"Taux d'élucidation ciblés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'élucidation des vols avec violence","unite":"%","cible":"","realise":"16,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires","unite":"%","cible":"","realise":"9,4","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'élucidation des homicides","unite":"%","cible":"","realise":"65,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P176-2-2","libelle":"Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Valeur des avoirs criminels saisis","unite":"€","cible":"","realise":"566 141 331","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"33 741","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger","unite":"Nb","cible":"","realise":"2 784","statut":"atteinte"}]},{"code":"P176-2-3","libelle":"Généralisation de la police technique et scientifique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)","unite":"%","cible":"","realise":"92,08","statut":"non"},{"libelle":"Taux de couverture des cambriolages","unite":"%","cible":"","realise":"77,15","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)","unite":"%","cible":"","realise":"76,39","statut":"non"}]},{"code":"P176-2-4","libelle":"Recentrage des forces sur leur coeur de métier","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de missions périphériques dans l'activité totale","unite":"%","cible":"","realise":"5,45","statut":"atteinte"}]},{"code":"P176-2-5","libelle":"Délai moyen d'intervention","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen d'intervention","unite":"minutes","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P176-2-6","libelle":"Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale rapporté à l'activité totale","unite":"%","cible":"","realise":"32,35","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale","unite":"%","cible":"","realise":"0,92","statut":"atteinte"}]},{"code":"P176-2-7","libelle":"Effort de formation dans la lutte contre la délinquance","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre d'actifs","unite":"%","cible":"","realise":"20,13","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'heures de formation continue individuelle ou collective par actif","unite":"heure","cible":"","realise":"31,81","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de séances de tir en moyenne par actif","unite":"Nb","cible":"","realise":"2,86","statut":"non"}]}]},{"code":"P176-3","libelle":"Optimiser l'emploi des forces mobiles","indicateurs":[{"code":"P176-3-1","libelle":"Engagement des forces mobiles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité","unite":"%","cible":"","realise":"31,32","statut":"non"},{"libelle":"Part d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public","unite":"%","cible":"","realise":"36,93","statut":"progres"}]}]},{"code":"P176-4","libelle":"Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière","indicateurs":[{"code":"P176-4-1","libelle":"Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie","unite":"Nb","cible":"","realise":"75","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie","unite":"Nb","cible":"","realise":"45 636","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de dépistages d'alcoolémie réalisés","unite":"Nb","cible":"","realise":"430 451","statut":"non"}]},{"code":"P176-4-2","libelle":"Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"39","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"31 984","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de dépistages de stupéfiant réalisés","unite":"Nb","cible":"","realise":"124 571","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P176-5","libelle":"Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure","indicateurs":[{"code":"P176-5-1","libelle":"Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat","unite":"minutes","cible":"","realise":"40,52","statut":"non"}]},{"code":"P176-5-2","libelle":"Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne","unite":"%","cible":"","realise":"78,24","statut":"progres"}]},{"code":"P176-5-3","libelle":"Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée","unite":"Nb","cible":"","realise":"6 080","statut":"non"}]}]},{"code":"P176-6","libelle":"Évaluer la dépense fiscale","indicateurs":[{"code":"P176-6-2","libelle":"Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d'agents éligibles à l'indemnité journalière d'absence temporaire versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité","unite":"Nb","cible":"","realise":"10 869","statut":"progres"}]},{"code":"P176-6-1","libelle":"Réserve opérationnelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de vacations effectuées","unite":"Nb","cible":"","realise":"487 180","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre moyen de réservistes par jour","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 335","statut":"atteinte"}]}]}]},"109":{"cp":{"lfi":13656.4,"lfr":-524.191,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":13132.209,"depenses":13102.209,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":30.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":13656.4,"ouvertes":13132.209,"consommees":13102.209},"categories":{"61":13092.997,"64":9.212},"actions":[{"code":"01","libelle":"Aides personnelles","cp":13892.0},{"code":"02","libelle":"Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté","cp":9.4}],"objectifs":[{"code":"P109-1","libelle":"Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement","indicateurs":[{"code":"P109-1-1","libelle":"Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Locatif public","unite":"%","cible":"12,9","realise":"15,1","statut":"non"},{"libelle":"Locatif privé","unite":"%","cible":"28,8","realise":"25,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Accession à la propriété","unite":"%","cible":"25,3","realise":"23,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Personnes seules sans enfant","unite":"%","cible":"27,4","realise":"26,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Familles monoparentales avec 1 enfant","unite":"%","cible":"18,6","realise":"17,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Familles monoparentales avec 2 enfants","unite":"%","cible":"16,5","realise":"15,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Familles monoparentales avec 3 enfants","unite":"%","cible":"9","realise":"9,8","statut":"non"},{"libelle":"Couples sans enfant","unite":"%","cible":"23,3","realise":"21,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Couples avec 2 enfants","unite":"%","cible":"16,6","realise":"16,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Couples avec 3 enfants ou plus","unite":"%","cible":"12,4","realise":"12,6","statut":"non"},{"libelle":"Couples avec 1 enfant","unite":"%","cible":"18,4","realise":"17,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"1.1.1 Taux d'effort net médian","unite":"%","cible":"19,9","realise":"18,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"1.1.3 Selon le type de parc","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.2 Selon la configuration familiale","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"152":{"cp":{"lfi":10392.978,"lfr":343.807,"report_entrant":40.574,"mouvements":-28.553,"fonds_de_concours":264.444,"fongibilite":0.0,"ouverts":11013.25,"depenses":11009.867,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.383,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":11031.545,"ouvertes":11797.764,"consommees":11118.361},"categories":{"21":4611.313,"22":4435.677,"23":35.988,"31":1718.666,"32":0.061,"51":178.89,"52":6.665,"62":10.0,"63":10.271,"64":2.336},"actions":[{"code":"01","libelle":"Ordre et sécurité publics","cp":4169.682,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"hors administration centrale et cabinet","cp":4151.154},{"code":"02","libelle":"administration centrale et cabinet","cp":18.528}]},{"code":"02","libelle":"Sécurité routière","cp":815.062,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"hors administration centrale et cabinet","cp":814.979},{"code":"02","libelle":"administration centrale et cabinet","cp":0.083}]},{"code":"03","libelle":"Missions de police judiciaire et concours à la justice","cp":2588.655,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"hors administration centrale et cabinet","cp":2578.663},{"code":"02","libelle":"administration centrale et cabinet","cp":9.992}]},{"code":"04","libelle":"Commandement, ressources humaines et logistique","cp":2645.933,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Commandement, ressources humaines et logistique","cp":2500.42},{"code":"02","libelle":"administration centrale et cabinet","cp":145.514}]},{"code":"05","libelle":"Exercice des missions militaires","cp":173.646,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"hors administration centrale et cabinet","cp":173.557},{"code":"02","libelle":"administration centrale et cabinet","cp":0.089}]}],"objectifs":[{"code":"P152-1","libelle":"Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité","indicateurs":[{"code":"P152-1-1","libelle":"Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses","unite":"Nb","cible":"","realise":"11 093","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles","unite":"Nb","cible":"","realise":"240 431","statut":"non"},{"libelle":"Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants","unite":"‰","cible":"","realise":"0,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants","unite":"‰","cible":"","realise":"6,88","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles","unite":"Nb","cible":"","realise":"142 678","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun","unite":"Nb","cible":"","realise":"2 052","statut":"non"}]},{"code":"P152-1-2","libelle":"Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés en ZGN","unite":"Nb","cible":"","realise":"672 540","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZGN","unite":"Nb","cible":"","realise":"102 666","statut":"non"},{"libelle":"Taux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZGN","unite":"‰","cible":"","realise":"5,78","statut":"non"}]},{"code":"P152-1-3","libelle":"Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions","unite":"Nb","cible":"","realise":"22 761","statut":"non"}]}]},{"code":"P152-2","libelle":"Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance","indicateurs":[{"code":"P152-2-1","libelle":"Taux d'élucidation ciblés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'élucidation des vols avec violence","unite":"%","cible":"","realise":"30,15","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires","unite":"%","cible":"","realise":"9,32","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'élucidation des homicides","unite":"%","cible":"","realise":"77,98","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'élucidation des crimes et délits d'atteintes à l'environnement","unite":"%","cible":"","realise":"67,1","statut":"non"}]},{"code":"P152-2-2","libelle":"Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"8 325","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger","unite":"Nb","cible":"","realise":"283","statut":"non"},{"libelle":"Valeur des avoirs criminels saisis","unite":"€","cible":"","realise":"564 020 818","statut":"atteinte"}]},{"code":"P152-2-3","libelle":"Généralisation de la police technique et scientifique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)","unite":"%","cible":"","realise":"63,31","statut":"non"},{"libelle":"Taux de couverture des cambriolages","unite":"%","cible":"","realise":"85,39","statut":"non"},{"libelle":"Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)","unite":"%","cible":"","realise":"60,48","statut":"non"}]},{"code":"P152-2-4","libelle":"Recentrage des forces sur le coeur de métier","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux des missions périphériques sur l'activité opérationnelle totale","unite":"%","cible":"","realise":"3","statut":"non"}]},{"code":"P152-2-5","libelle":"Taux de présence de voie publique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale rapporté à l'activité totale","unite":"%","cible":"","realise":"44","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale","unite":"%","cible":"","realise":"0,71","statut":"atteinte"}]},{"code":"P152-2-6","libelle":"Réserve opérationnelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de réservistes par jour","unite":"Nb","cible":"","realise":"2 803","statut":"atteinte"}]},{"code":"P152-2-7","libelle":"Délai moyen d'intervention","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen d'intervention","unite":"minutes","cible":"","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P152-2-8","libelle":"Effort de formation dans la lutte contre la délinquance","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre total d'actifs","unite":"%","cible":"","realise":"43","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'heures de formation continue individuelle ou collective moyen par agent","unite":"Nb","cible":"","realise":"176,7","statut":"non"}]}]},{"code":"P152-3","libelle":"Optimiser l'emploi des forces mobiles","indicateurs":[{"code":"P152-3-1","libelle":"Engagement des forces mobiles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité","unite":"%","cible":"","realise":"11,1","statut":"progres"},{"libelle":"Part d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public","unite":"%","cible":"","realise":"26,19","statut":"progres"}]},{"code":"P152-3-2","libelle":"Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) ayant effectué le stage de perfectionnement et d’évaluation de la capacité opérationnelle (PECO) au centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (CNEFG) depuis moins de 3 ans","unite":"%","cible":"100","realise":"85,2","statut":"non"}]}]},{"code":"P152-4","libelle":"Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière","indicateurs":[{"code":"P152-4-1","libelle":"Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de dépistages d'alcoolémie réalisés","unite":"Nb","cible":"","realise":"8 008 874","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie","unite":"Nb","cible":"","realise":"126 014","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie","unite":"Nb","cible":"","realise":"498","statut":"non"}]},{"code":"P152-4-2","libelle":"Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de dépistages de stupéfiants réalisés","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 085 346","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"114 126","statut":"non"},{"libelle":"Nombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants","unite":"Nb","cible":"","realise":"63","statut":"non"}]}]},{"code":"P152-5","libelle":"Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure","indicateurs":[{"code":"P152-5-1","libelle":"Taux de satisfaction des usagers","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil","unite":"%","cible":"","realise":"96","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes","unite":"%","cible":"","realise":"94","statut":"atteinte"}]},{"code":"P152-5-2","libelle":"Efficacité du service \"magendarmerie.fr\"","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Note moyenne attribuée par les usagers du site \"magendarmerie.fr\" pour le traitement de leur demande","unite":"Note sur 10","cible":"","realise":"8,8","statut":"non"}]},{"code":"P152-5-3","libelle":"Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de signalements externes reçus par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) via la plateforme dédiée","unite":"Nb","cible":"","realise":"4 209","statut":"non"}]}]},{"code":"P152-6","libelle":"Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels","indicateurs":[{"code":"P152-6-1","libelle":"Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de disponibilité des hélicoptères AS 350Ba","unite":"%","cible":"","realise":"63","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de disponibilité des hélicoptères AS 350B2","unite":"%","cible":"","realise":"55,84","statut":"non"},{"libelle":"Taux de disponibilité des hélicoptères EC 135","unite":"%","cible":"","realise":"74","statut":"non"},{"libelle":"Taux de disponibilité des hélicoptères EC 145","unite":"%","cible":"","realise":"69,3","statut":"non"}]}]}]},"139":{"cp":{"lfi":9035.305,"lfr":-68.514,"report_entrant":23.273,"mouvements":-48.421,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":8941.642,"depenses":8939.359,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.148,"report_sortant":0.135},"ae":{"lfi":9035.305,"ouvertes":8941.576,"consommees":8939.791},"categories":{"21":5828.248,"22":2148.543,"23":67.08,"31":3.918,"61":150.344,"62":0.028,"63":0.198,"64":740.921,"71":0.078},"actions":[{"code":"01","libelle":"Enseignement pré-élémentaire","cp":614.631},{"code":"02","libelle":"Enseignement élémentaire","cp":1633.36},{"code":"03","libelle":"Enseignement en collège","cp":2302.946},{"code":"04","libelle":"Enseignement général et technologique en lycée","cp":1534.877},{"code":"05","libelle":"Enseignement professionnel sous statut scolaire","cp":1005.832},{"code":"06","libelle":"Enseignement post-baccalauréat en lycée","cp":312.206},{"code":"07","libelle":"Dispositifs spécifiques de scolarisation","cp":201.415},{"code":"08","libelle":"Actions sociales en faveur des élèves","cp":81.239},{"code":"09","libelle":"Fonctionnement des établissements","cp":698.992},{"code":"10","libelle":"Formation des personnels enseignants","cp":170.813},{"code":"11","libelle":"Remplacement","cp":229.204},{"code":"12","libelle":"Soutien","cp":249.788}],"objectifs":[{"code":"P139-1","libelle":"Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire","indicateurs":[{"code":"P139-1-1","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P139-1-2","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)","unite":"%","cible":"93","realise":"90,3","statut":"progres"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)","unite":"%","cible":"88","realise":"82,7","statut":"non"}]},{"code":"P139-1-3","libelle":"Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Total","unite":"%","cible":"3","realise":"3,6","statut":"progres"}]}]},{"code":"P139-2","libelle":"Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants","indicateurs":[{"code":"P139-2-1","libelle":"Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 \"les langages pour penser et communiquer\" du socle commun","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)","unite":"%","cible":"96","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)","unite":"%","cible":"88","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P139-2-2","libelle":"Mixité des filles et des garçons en terminale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion de filles en terminale STI2D","unite":"%","cible":"10,5","realise":"7,9","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de garçons en terminale ST2S","unite":"%","cible":"18","realise":"17,2","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production","unite":"%","cible":"14,5","realise":"14,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales","unite":"%","cible":"13","realise":"14","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part de filles inscrites dans la spécialité Mathématiques","unite":"%","cible":"43","realise":"42","statut":"progres"},{"libelle":"Part de garçons inscrits dans la spécialité Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques","unite":"%","cible":"42","realise":"37,7","statut":"non"}]},{"code":"P139-2-3","libelle":"Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire","unite":"%","cible":"76","realise":"64,8","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par apprentissage","unite":"%","cible":"65","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire","unite":"%","cible":"73","realise":"64","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par l'apprentissage","unite":"%","cible":"46","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire","unite":"%","cible":"77","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par apprentissage","unite":"%","cible":"72","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT","unite":"%","cible":"93","realise":"87,3","statut":"nd"}]},{"code":"P139-2-4","libelle":"Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Total","unite":"%","cible":"6,5","realise":"4,6","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P139-3","libelle":"Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire","indicateurs":[{"code":"P139-3-1","libelle":"Poursuite d'études des nouveaux bacheliers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.","unite":"%","cible":"83","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)","unite":"%","cible":"12","realise":"6,4","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : Taux de poursuite des filles","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : Taux de poursuite des garçons","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT.","unite":"%","cible":"17,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS.","unite":"%","cible":"40","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées","unite":"%","cible":"66","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P139-3-2","libelle":"Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"a) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"32","realise":"31,6","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"19","statut":"nd"},{"libelle":"b) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"44","realise":"46,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"35,9","statut":"nd"},{"libelle":"c) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS ayant obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"61","realise":"62,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS n'ayant pas obtenu le diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"56,7","statut":"nd"}]}]},{"code":"P139-4","libelle":"Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire","indicateurs":[{"code":"P139-4-1","libelle":"Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"3. 1er degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de l'école primaire","unite":"%","cible":"","realise":"2,7","statut":"nd"},{"libelle":"6. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège","unite":"%","cible":"","realise":"3,9","statut":"nd"},{"libelle":"7. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT","unite":"%","cible":"","realise":"1,7","statut":"nd"},{"libelle":"8. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP","unite":"%","cible":"","realise":"7,7","statut":"nd"},{"libelle":"1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles","unite":"%","cible":"89","realise":"80,2","statut":"non"},{"libelle":"2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles","unite":"Nb","cible":"","realise":"4 058","statut":"nd"},{"libelle":"4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS","unite":"%","cible":"87","realise":"75,3","statut":"progres"},{"libelle":"5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS","unite":"Nb","cible":"","realise":"7 547","statut":"nd"}]},{"code":"P139-4-2","libelle":"Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée","unite":"Nb","cible":"26","realise":"21","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : pourcentage total des ETP retenus dans le modèle d’allocation de l’enseignement privé sous contrat à redéployer pour que les 30 académies bénéficient d’une dotation équilibrée","unite":"%","cible":"0,1","realise":"0,56","statut":"nd"}]}]}]},"203":{"cp":{"lfi":4381.049,"lfr":-90.989,"report_entrant":377.926,"mouvements":-0.068,"fonds_de_concours":4562.849,"fongibilite":0.0,"ouverts":9230.767,"depenses":8598.908,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.0,"report_sortant":630.859},"ae":{"lfi":4344.086,"ouvertes":11150.58,"consommees":8650.286},"categories":{"31":641.977,"32":283.362,"51":999.681,"52":5.169,"61":0.463,"62":6153.09,"63":281.024,"64":234.142},"actions":[{"code":"04","libelle":"Routes - Entretien","cp":299.14},{"code":"41","libelle":"Ferroviaire","cp":2966.386},{"code":"42","libelle":"Voies navigables","cp":255.174},{"code":"43","libelle":"Ports","cp":92.495},{"code":"44","libelle":"Transports collectifs","cp":365.98},{"code":"45","libelle":"Transports combinés","cp":135.906},{"code":"47","libelle":"Fonctions support","cp":57.421},{"code":"50","libelle":"Transport routier","cp":167.253},{"code":"52","libelle":"Transport aérien","cp":46.719}],"objectifs":[{"code":"P203-1","libelle":"Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports","indicateurs":[{"code":"P203-1-1","libelle":"Intérêt socio-économique des opérations","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Intérêt socio-économique des opérations routières","unite":"€/€ public investi","cible":"2,6","realise":"1,4","statut":"progres"},{"libelle":"Intérêt socio-économique des opérations ferroviaires, fluviales et portuaires","unite":"€/€ public investi","cible":"","realise":"0,03","statut":"non"}]}]},{"code":"P203-2","libelle":"Améliorer la qualité des infrastructures de transports","indicateurs":[{"code":"P203-2-1","libelle":"Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût kilométrique moyen des opérations d'entretien","unite":"k€ constants 2020 par km","cible":"","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Coût kilométrique moyen des opérations de régénération","unite":"k€ constants 2020 par km","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P203-2-2","libelle":"État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Etat des ouvrages d'art sur le réseau non concédé : proportion des ouvrages d’art qui ne nécessitent pas des travaux lourds de réparations","unite":"%","cible":"","realise":"86,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de disponibilité du réseau fluvial principal","unite":"%","cible":"98","realise":"97,11","statut":"progres"},{"libelle":"Etat des voies du réseau ferré national : mesure des écarts moyens du nivellement longitudinal","unite":"mm","cible":"","realise":"0,91","statut":"atteinte"},{"libelle":"Etat des structures de chaussées sur le réseau routier national non concédé : proportion des chaussées nécessitant un entretien de surface ou de structure (D à I)","unite":"%","cible":"50","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"dont proportion des chaussées nécessitant un entretien structurel (G à I)","unite":"%","cible":"20","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P203-3","libelle":"Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route","indicateurs":[{"code":"P203-3-1","libelle":"Part modale des transports non routiers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P203-3-2","libelle":"Part de marché des grands ports maritimes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Trafic total des ports français rapporté aux ports européens de référence","unite":"%","cible":"12","realise":"12,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Trafic conteneurisé des ports français rapporté aux ports européens de référence","unite":"%","cible":"7","realise":"7,1","statut":"atteinte"}]},{"code":"P203-3-3","libelle":"Contrôle des transports routiers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Intensité des contrôles des entreprises de transport routier de marchandises : proportion des entreprises contrôlées parmi les entreprises inscrites au registre des transporteurs","unite":"%","cible":"9","realise":"6,85","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs en infraction rapporté au nombre de véhicules contrôlés en bord de route","unite":"%","cible":"25","realise":"23,6","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P203-4","libelle":"Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs","indicateurs":[{"code":"P203-4-1","libelle":"Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Contribution publique à l'exploitation rapportée au nombre de trains-kilomètres réalisé","unite":"€/trains-km","cible":"17,1","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P203-4-2","libelle":"Taux de remplissage","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de remplissage","unite":"%","cible":"57","realise":"56","statut":"non"}]},{"code":"P203-4-3","libelle":"Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Ponctualité terminus à 5 minutes des trains","unite":"%","cible":"79","realise":"75,2","statut":"progres"}]},{"code":"P203-4-4","libelle":"Pourcentage de trains supprimés","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de trains supprimés","unite":"%","cible":"1,6","realise":"0,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P203-4-5","libelle":"Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)","unite":"%","cible":"7,7","realise":"9,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P203-5","libelle":"Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi","indicateurs":[{"code":"P203-5-1","libelle":"Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA (ratio b/a)","unite":"%","cible":"95","realise":"76","statut":"non"},{"libelle":"Pourcentage de jeunes conducteurs embauchés par rapport au nombre total de conducteurs embauchés au titre du dispositif du CFA (ratio c/b)","unite":"%","cible":"25","realise":"31","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de conducteurs embauchés au titre du CFA (b)","unite":"Nb","cible":"2 185","realise":"999","statut":"non"},{"libelle":"Départs en CFA sur la période (a)","unite":"Nb","cible":"2 300","realise":"1 312","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de jeunes conducteurs embauchés au titre du CFA (c)","unite":"Nb","cible":"547","realise":"314","statut":"non"}]}]}]},"156":{"cp":{"lfi":8138.124,"lfr":-177.38,"report_entrant":72.426,"mouvements":-14.205,"fonds_de_concours":22.471,"fongibilite":0.0,"ouverts":8041.436,"depenses":7959.197,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":39.023,"report_sortant":43.216},"ae":{"lfi":8080.622,"ouvertes":8088.315,"consommees":8000.128},"categories":{"21":4104.154,"22":2585.883,"23":53.598,"31":1081.416,"32":-0.005,"51":67.041,"52":66.567,"61":0.016,"63":0.01,"64":0.517},"actions":[{"code":"01","libelle":"Fiscalité des grandes entreprises","cp":126.627},{"code":"02","libelle":"Fiscalité des PME","cp":1640.215},{"code":"03","libelle":"Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale","cp":2131.949},{"code":"05","libelle":"Gestion financière de l'État hors fiscalité","cp":811.846},{"code":"06","libelle":"Gestion des pensions","cp":91.194},{"code":"07","libelle":"Gestion financière du secteur public local hors fiscalité","cp":1329.999},{"code":"08","libelle":"Gestion des fonds déposés","cp":58.511},{"code":"09","libelle":"Soutien","cp":1926.444},{"code":"10","libelle":"Élaboration de la législation fiscale","cp":21.34}],"objectifs":[{"code":"P156-1","libelle":"Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale","indicateurs":[{"code":"P156-1-1","libelle":"Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des contrôles des professionnels ciblés par Intelligence Artificielle (IA) et data mining","unite":"%","cible":"50","realise":"56,04","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux net de recouvrement DGFiP en droits en pénalités sur créances de contrôle fiscal (CFE et CSP) prises en charge en N-1","unite":"%","cible":"69","realise":"72,08","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des dossiers répressifs transmis au Parquet","unite":"%","cible":"11","realise":"10,67","statut":"progres"},{"libelle":"Part des opérations en fiscalité internationale","unite":"%","cible":"15","realise":"16,61","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des contrôles des particuliers ciblés par Intelligence Artificielle (IA) et data-mining","unite":"%","cible":"40","realise":"52,97","statut":"atteinte"}]},{"code":"P156-1-2","libelle":"Déployer un cadre rénové de la gestion publique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de centres de gestion financière mis en place","unite":"Nb","cible":"41","realise":"42","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de services facturiers (SFACT) dans le secteur local et hospitalier","unite":"Nb","cible":"35","realise":"24","statut":"progres"}]},{"code":"P156-1-3","libelle":"Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l'administration","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des instructions fiscales publiées dans le délai de 6 mois après l’entrée en vigueur du texte appliqué","unite":"%","cible":"75","realise":"81,55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage des textes réglementaires publiés dans le délai de 6 mois après l’entrée en vigueur du texte auquel ils se rattachent","unite":"%","cible":"80","realise":"78","statut":"progres"}]}]},{"code":"P156-2","libelle":"Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires","indicateurs":[{"code":"P156-2-1","libelle":"Proximité de l'administration, relation de confiance, rapidité, qualité de la transmission des informations aux usagers et dématérialisation des offres de service","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Indicateur de qualité de service","unite":"%","cible":"80,8","realise":"84,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de respect du délai d'un mois pour la réponse aux demandes d'évaluation réglementaire adressées aux services du Domaine","unite":"%","cible":"92,5","realise":"94,55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage d'augmentation du nombre de communes avec un accueil de proximité DGFiP","unite":"%","cible":"50","realise":"55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des contrôles se concluant par acceptation du contribuable","unite":"%","cible":"35","realise":"44,56","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de réponse de la DGFiP aux demandes de rescrit dans le délai de trois mois (rescrit général)","unite":"%","cible":"90","realise":"94,73","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de satisfaction des entreprises bénéficiant d'un partenariat fiscal","unite":"%","cible":"","realise":"96","statut":"atteinte"},{"libelle":"Indice de satisfaction des collectivités territoriales et des établissements de santé concernant les prestations des CDL, des SGC et des trésoreries hospitalières","unite":"%","cible":"","realise":"89,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Réduction de la durée d'indisponibilité des applications informatiques (usagers)","unite":"%","cible":"15","realise":"30","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de dématérialisation des procédures foncières (GMBI)","unite":"%","cible":"50","realise":"20,72","statut":"progres"}]},{"code":"P156-2-2","libelle":"Qualité des comptes publics","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Indicateur de pilotage comptable (IPC)","unite":"Note sur 100","cible":"81,8","realise":"83,68","statut":"atteinte"}]},{"code":"P156-2-3","libelle":"Délai de paiement des dépenses publiques","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de paiement par les comptables des dépenses du secteur local","unite":"jours","cible":"7","realise":"4,79","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai global de paiement des dépenses de l'Etat","unite":"jours","cible":"20","realise":"14,21","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P156-3","libelle":"Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue","indicateurs":[{"code":"P156-3-1","libelle":"Taux d'intervention et d'évolution de la productivité","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux annuel d'évolution de la productivité globale","unite":"%","cible":"4,3","realise":"1,62","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'intervention sur l'impôt","unite":"%","cible":"0,69","realise":"0,54","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’intervention sur la dépense publique","unite":"%","cible":"0,08","realise":"0,09","statut":"non"}]}]},{"code":"P156-4","libelle":"Réduire l'empreinte carbone de nos déplacements","indicateurs":[{"code":"P156-4-1","libelle":"Réduire l'empreinte carbone de nos déplacements","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part du parc automobile composé de véhicules électriques (ou à très faibles émissions)","unite":"%","cible":"46","realise":"48","statut":"atteinte"}]}]}]},"230":{"cp":{"lfi":8099.022,"lfr":-203.614,"report_entrant":14.297,"mouvements":27.439,"fonds_de_concours":1.905,"fongibilite":0.0,"ouverts":7939.049,"depenses":7933.874,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.167,"report_sortant":3.008},"ae":{"lfi":8129.022,"ouvertes":7970.54,"consommees":7933.353},"categories":{"21":3301.572,"22":1525.55,"23":46.14,"31":72.079,"32":0.83,"61":767.804,"62":94.846,"63":2041.662,"64":83.415,"65":-0.025},"actions":[{"code":"01","libelle":"Vie scolaire et éducation à la responsabilité","cp":3099.704},{"code":"02","libelle":"Santé scolaire","cp":589.673},{"code":"03","libelle":"Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap","cp":2949.733},{"code":"04","libelle":"Action sociale","cp":992.152},{"code":"05","libelle":"Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat","cp":96.893},{"code":"06","libelle":"Actions éducatives complémentaires aux enseignements","cp":166.865},{"code":"07","libelle":"Scolarisation à 3 ans","cp":46.002}],"objectifs":[{"code":"P230-1","libelle":"Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté","indicateurs":[{"code":"P230-1-1","libelle":"Taux d'absentéisme des élèves","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"a) au collège","unite":"%","cible":"3","realise":"5,3","statut":"progres"},{"libelle":"b) au lycée d’enseignement général et technologique","unite":"%","cible":"4,5","realise":"6,9","statut":"progres"},{"libelle":"c) au lycée professionnel","unite":"%","cible":"14","realise":"16,7","statut":"progres"}]},{"code":"P230-1-2","libelle":"Proportion d'actes de violence grave signalés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"b) au collège (pour 1 000 élèves)","unite":"‰","cible":"10,5","realise":"18,6","statut":"non"},{"libelle":"c) au LEGT (pour 1 000 élèves)","unite":"‰","cible":"3","realise":"6,1","statut":"non"},{"libelle":"d) au LP (pour 1 000 élèves)","unite":"‰","cible":"15,5","realise":"22,6","statut":"non"},{"libelle":"a) à l'école (pour 1 000 élèves)","unite":"‰","cible":"2","realise":"5,6","statut":"non"}]},{"code":"P230-1-3","libelle":"Taux de participation des lycéens aux élections des \"Conseils des délégués pour la vie lycéenne\" (CVL)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"a) en LEGT","unite":"%","cible":"44","realise":"49,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"b) en LP","unite":"%","cible":"46","realise":"46,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"c) Ensemble","unite":"%","cible":"44,5","realise":"48,8","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P230-2","libelle":"Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie","indicateurs":[{"code":"P230-2-1","libelle":"Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Élèves en EP ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6e année","unite":"%","cible":"45","realise":"21","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : élèves ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6e année hors EP","unite":"%","cible":"","realise":"11","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : élèves dans leur 6e année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale en EP","unite":"%","cible":"","realise":"10,9","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : élèves dans leur 6e année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale hors EP","unite":"%","cible":"","realise":"13,7","statut":"nd"},{"libelle":"Élèves ayant bénéficié d'un dépistage infirmier dans leur 12e année","unite":"%","cible":"85","realise":"79,7","statut":"progres"}]},{"code":"P230-2-2","libelle":"Qualité de vie perçue des élèves de troisième","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) ne se déclarant pas porteurs de handicap","unite":"%","cible":"85","realise":"74,9","statut":"non"},{"libelle":"Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) se déclarant porteurs de handicap","unite":"%","cible":"78","realise":"67,4","statut":"non"},{"libelle":"Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois ne se déclarant pas porteurs de handicap","unite":"%","cible":"5","realise":"7,6","statut":"progres"},{"libelle":"Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois se déclarant porteurs de handicap","unite":"%","cible":"7","realise":"8,4","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : proportion d'élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois ne se déclarant pas porteurs de handicap","unite":"%","cible":"","realise":"9,4","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : proportion d'élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois se déclarant porteurs de handicap","unite":"%","cible":"","realise":"21,3","statut":"nd"}]},{"code":"P230-2-3","libelle":"Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions d'aide humaine","unite":"%","cible":"100","realise":"92","statut":"non"},{"libelle":"2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés","unite":"%","cible":"80","realise":"62,7","statut":"progres"},{"libelle":"Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçues","unite":"Nb","cible":"","realise":"341 394","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçues","unite":"Nb","cible":"","realise":"63 314","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine individuelle","unite":"%","cible":"","realise":"93,2","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine individuelle reçues","unite":"Nb","cible":"","realise":"129 466","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine mutualisée","unite":"%","cible":"","realise":"91,3","statut":"nd"},{"libelle":"Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine mutualisée reçues","unite":"Nb","cible":"","realise":"211 928","statut":"nd"}]}]}]},"172":{"cp":{"lfi":8201.402,"lfr":-501.019,"report_entrant":21.792,"mouvements":22.237,"fonds_de_concours":0.439,"fongibilite":0.0,"ouverts":7744.852,"depenses":7736.7,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":7.889,"report_sortant":0.262},"ae":{"lfi":8642.7,"ouvertes":8184.701,"consommees":8068.055},"categories":{"31":28.888,"32":6019.699,"51":0.726,"53":63.889,"61":0.985,"62":80.458,"63":6.288,"64":1512.796,"72":19.971,"73":3.0},"actions":[{"code":"01","libelle":"Pilotage et animation","cp":341.078},{"code":"02","libelle":"Agence nationale de la recherche","cp":1086.0},{"code":"11","libelle":"Recherches interdisciplinaires et transversales","cp":82.766},{"code":"12","libelle":"Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies","cp":171.521},{"code":"13","libelle":"Grandes infrastructures de recherche","cp":317.705},{"code":"14","libelle":"Moyens généraux et d'appui à la recherche","cp":1140.064},{"code":"15","libelle":"Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé","cp":1349.715},{"code":"16","libelle":"Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information","cp":1103.566},{"code":"17","libelle":"Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie","cp":899.557},{"code":"18","libelle":"Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement","cp":1238.448},{"code":"19","libelle":"Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales","cp":450.981}],"objectifs":[{"code":"P172-1","libelle":"Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international","indicateurs":[{"code":"P172-1-1","libelle":"Production scientifique des opérateurs du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27)","unite":"%","cible":"6,2","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale","unite":"%","cible":"1,2","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni","unite":"%","cible":"12,4","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme","unite":"indice","cible":"0,9","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P172-2","libelle":"Promouvoir le transfert et l'innovation","indicateurs":[{"code":"P172-2-1","libelle":"Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle","unite":"%","cible":"1","realise":"0,76","statut":"non"},{"libelle":"Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs","unite":"%","cible":"4,9","realise":"4,27","statut":"non"}]},{"code":"P172-2-2","libelle":"Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche","unite":"ratio","cible":"","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR","unite":"%","cible":"20","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P172-2-3","libelle":"Mesure de l'impact du dispositif CIFRE","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des PME parmi les entreprises bénéficiaires","unite":"%","cible":"","realise":"31","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’insertion des doctorants CIFRE à 1 an","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"progres"}]}]},{"code":"P172-3","libelle":"Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche","indicateurs":[{"code":"P172-3-1","libelle":"Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne","unite":"%","cible":"4,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne","unite":"%","cible":"2,2","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part de candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures au PCRI","unite":"%","cible":"7,7","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de sélection des projets des équipes françaises","unite":"%","cible":"23","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P172-3-2","libelle":"Part du PCRI attribuée à des équipes françaises","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de financement du PCRI attribuée à l'ensemble des équipes françaises","unite":"%","cible":"12","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part des entreprises françaises dans le PCRI","unite":"%","cible":"38,4","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P172-3-3","libelle":"Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme","unite":"%","cible":"13,1","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P172-3-4","libelle":"Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de dossiers ERC déposés","unite":"Nb","cible":"845","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de lauréats ERC","unite":"Nb","cible":"160","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P172-4","libelle":"Développer le rayonnement international de la recherche française","indicateurs":[{"code":"P172-4-1","libelle":"Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements","unite":"%","cible":"20","realise":"21,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P172-4-2","libelle":"Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme","unite":"%","cible":"12,6","realise":"11,2","statut":"non"}]}]}]},"102":{"cp":{"lfi":7543.175,"lfr":-505.123,"report_entrant":51.438,"mouvements":21.6,"fonds_de_concours":15.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":7126.091,"depenses":7049.36,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":76.731,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":7536.866,"ouvertes":7167.684,"consommees":7062.039},"categories":{"31":1.298,"32":1445.063,"53":24.646,"61":2554.819,"62":942.991,"63":91.3,"64":1980.977,"72":8.266},"actions":[{"code":"01","libelle":"Indemnisation des demandeurs d'emploi","cp":1725.707},{"code":"02","libelle":"Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi","cp":2157.239,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Financement du service public de l'emploi","cp":2071.881},{"code":"02","libelle":"Financement des organismes supports de la politique de l'emploi","cp":85.358}]},{"code":"03","libelle":"Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi","cp":2464.859,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés","cp":398.657},{"code":"02","libelle":"Insertion par l'activité économique","cp":1500.608},{"code":"03","libelle":"Exonérations liées à l'insertion par l'activité économique","cp":17.326},{"code":"04","libelle":"Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap","cp":470.386},{"code":"05","libelle":"Autres structures d'insertion dans l'emploi","cp":68.629},{"code":"06","libelle":"Exonérations liées aux structures agréées","cp":9.254}]},{"code":"04","libelle":"Insertion des jeunes sur le marché du travail- Contrat d'engagement jeunes (CEJ)","cp":1084.37,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Dispositifs mis en œuvre pour l'emploi des jeunes par le service public de l'emploi","cp":964.014},{"code":"02","libelle":"Structures d'accompagnement des jeunes vers l'emploi","cp":120.356}]}],"objectifs":[{"code":"P102-1","libelle":"Favoriser l'accès et le retour à l'emploi","indicateurs":[{"code":"P102-1-1","libelle":"Nombre de retours à l'emploi","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de retours à l'emploi","unite":"Nb","cible":"3 891 500","realise":"4 057 470","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de retours à l'emploi durable","unite":"","cible":"","realise":"3 186 214","statut":"nd"}]},{"code":"P102-1-2","libelle":"Taux de retour à l'emploi de tous les publics","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Travailleurs handicapés","unite":"%","cible":"4,3","realise":"4,2","statut":"non"},{"libelle":"Personnes résidant en QPV","unite":"%","cible":"7,4","realise":"7,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Seniors de plus de 50 ans","unite":"%","cible":"5,6","realise":"5,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Tous publics","unite":"%","cible":"8,7","realise":"8,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Tous publics (retour à l'emploi durable uniquement)","unite":"%","cible":"","realise":"35","statut":"nd"},{"libelle":"Bénéficiaires du RSA et de l'ASS","unite":"%","cible":"3,4","realise":"3,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Jeunes -25 ans","unite":"%","cible":"12,8","realise":"12,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Femmes","unite":"%","cible":"8,3","realise":"8,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Demandeurs d’emploi de longue durée","unite":"%","cible":"6,9","realise":"7","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P102-2","libelle":"Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi","indicateurs":[{"code":"P102-2-1","libelle":"Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi - tous publics","unite":"%","cible":"57,3","realise":"58,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'accès à l'emploi des femmes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi","unite":"%","cible":"54,9","realise":"55,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'accès à l'emploi des hommes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi","unite":"%","cible":"59,6","realise":"60,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P102-2-2","libelle":"Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant le suivi dont ils bénéficient","unite":"%","cible":"83","realise":"83,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de satisfaction des entreprises vis-à-vis des services rendus par pôle emploi","unite":"%","cible":"84","realise":"87,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P102-2-3","libelle":"Part des offres d'emploi pourvues","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des offres d'emploi pourvues parmi les offres déposées sur le site de Pôle emploi","unite":"%","cible":"79,9","realise":"81,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P102-3","libelle":"Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail","indicateurs":[{"code":"P102-3-1","libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics","unite":"%","cible":"49","realise":"54","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics","unite":"%","cible":"35","realise":"41","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapés à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non-marchand) - femmes/hommes","unite":"%","cible":"39","realise":"44","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des femmes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)","unite":"%","cible":"51","realise":"56","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des hommes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)","unite":"%","cible":"44","realise":"50","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des femmes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand","unite":"%","cible":"37","realise":"43","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des hommes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)","unite":"%","cible":"31","realise":"38","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleuses handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)","unite":"%","cible":"42","realise":"45","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)","unite":"%","cible":"35","realise":"43","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune","unite":"%","cible":"54","realise":"62","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune","unite":"%","cible":"34","realise":"46","statut":"atteinte"}]},{"code":"P102-3-2","libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI)","unite":"%","cible":"30","realise":"24,1","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une EI","unite":"%","cible":"17","realise":"13,8","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une ETTI","unite":"%","cible":"28","realise":"22,4","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une AI","unite":"%","cible":"27","realise":"25,2","statut":"non"},{"libelle":"Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)","unite":"%","cible":"54","realise":"43,8","statut":"non"},{"libelle":"Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI)","unite":"%","cible":"47","realise":"42,3","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)","unite":"%","cible":"29","realise":"24,2","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)","unite":"%","cible":"14","realise":"11,5","statut":"non"}]},{"code":"P102-3-3","libelle":"Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés","unite":"%","cible":"4,3","realise":"4,2","statut":"non"}]},{"code":"P102-3-4","libelle":"Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours","unite":"%","cible":"","realise":"29,7","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ)","unite":"%","cible":"","realise":"32,3","statut":"nd"}]},{"code":"P102-3-5","libelle":"Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable","unite":"%","cible":"2,5","realise":"1,1","statut":"non"}]}]}]},"369":{"cp":{"lfi":6474.952,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":6474.952,"depenses":6474.952,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{},"categories":{"31":6474.952},"actions":[{"code":"01","libelle":"Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19","cp":6474.952}],"objectifs":[{"code":"P369-1","libelle":"Retracer l'amortissement de la dette de l'Etat en 2020 et 2021 liée à la covid-19","indicateurs":[{"code":"P369-1-1","libelle":"Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]}]},"345":{"cp":{"lfi":4884.0,"lfr":0.0,"report_entrant":830.376,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":5714.376,"depenses":5701.907,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":12.468,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":5539.0,"ouvertes":5702.123,"consommees":5702.123},"categories":{"31":1.587,"62":5700.32},"actions":[{"code":"10","libelle":"Soutien à l'injection de biométhane","cp":875.51,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien à l'injection de biométhane","cp":875.51}]},{"code":"11","libelle":"Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain","cp":2236.44,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien à la transition énergétique dans les ZNI","cp":1054.14},{"code":"02","libelle":"Mécanismes de solidarité avec les ZNI","cp":1182.3}]},{"code":"12","libelle":"Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques","cp":100.464,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques","cp":100.464}]},{"code":"13","libelle":"Soutien aux effacements de consommation","cp":63.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux effacements","cp":63.0}]},{"code":"14","libelle":"Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique","cp":44.923,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Compensation des versements au fond de solidarité logement","cp":26.723},{"code":"02","libelle":"Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie","cp":11.7},{"code":"03","libelle":"Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique","cp":6.5}]},{"code":"15","libelle":"Frais divers","cp":0.405,"sous_actions":[{"code":"02","libelle":"Frais d'intermédiation","cp":0.405}]},{"code":"17","libelle":"Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs","cp":2154.259,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Mesures à destination des consommateurs d'électricité","cp":1854.259},{"code":"02","libelle":"Mesures à destination des consommateurs de gaz","cp":300.0}]},{"code":"18","libelle":"Soutien hydrogène","cp":25.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien hydrogène","cp":25.0}]}],"objectifs":[{"code":"P345-1","libelle":"Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030","indicateurs":[{"code":"P345-1-1","libelle":"Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité","unite":"%","cible":"27,1","realise":"27,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P345-1-2","libelle":"Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Puissance installée en éolien terrestre","unite":"MW","cible":"24 400","realise":"22 975","statut":"progres"},{"libelle":"Puissance installée en éolien en mer","unite":"MW","cible":"2 496","realise":"1 476","statut":"progres"},{"libelle":"Puissance installée en photovoltaïque","unite":"MW","cible":"25 900","realise":"22 935","statut":"progres"}]},{"code":"P345-1-3","libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AO","unite":"€/MWh","cible":"90","realise":"87,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'éolien terrestre - AT","unite":"€/MWh","cible":"77","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AO","unite":"€/MWh","cible":"96","realise":"92,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour le photovoltaïque - AT","unite":"€/MWh","cible":"115","realise":"121,4","statut":"progres"},{"libelle":"Éolien en mer - posé","unite":"€/MWh","cible":"55","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Éolien en mer - flottant","unite":"€/MWh","cible":"115","realise":"88","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P345-2","libelle":"Contribuer à porter à 10% la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030","indicateurs":[{"code":"P345-2-1","libelle":"Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz","unite":"%","cible":"2,1","realise":"3","statut":"atteinte"}]},{"code":"P345-2-2","libelle":"Volume de biométhane injecté","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Volume de biométhane injecté","unite":"TWh","cible":"9,8","realise":"11,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P345-2-3","libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz","unite":"€/MWh","cible":"99","realise":"144,8","statut":"progres"}]}]},{"code":"P345-3","libelle":"Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées","indicateurs":[{"code":"P345-3-1","libelle":"Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût de production par ZNI","unite":"%","cible":"71,5","realise":"61,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P345-4","libelle":"Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028","indicateurs":[{"code":"P345-4-1","libelle":"Capacités d'effacements installées","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Capacité d'effacements installées","unite":"GW","cible":"5,3","realise":"4,2","statut":"progres"}]},{"code":"P345-4-2","libelle":"Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité","unite":"€/MWh","cible":"61 602","realise":"65 000","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P345-5","libelle":"Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée","indicateurs":[{"code":"P345-5-1","libelle":"Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile","unite":"€/kg","cible":"1,5","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"201":{"cp":{"lfi":4291.0,"lfr":766.825,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":5057.825,"depenses":4955.165,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":102.66,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":4291.0,"ouvertes":5057.825,"consommees":4955.159},"categories":{"31":53.555,"62":2.22,"63":4899.391},"actions":[{"code":"01","libelle":"Contribution économique territoriale et autres impôts économiques","cp":1612.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle","cp":1612.0}]},{"code":"02","libelle":"Taxes foncières","cp":1925.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Taxes foncières","cp":1925.0}]},{"code":"03","libelle":"Taxe d'habitation","cp":311.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Taxe d'habitation","cp":311.0}]},{"code":"04","libelle":"Admission en non valeur d'impôts locaux","cp":443.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Admission en non valeur d'impôts locaux","cp":443.0}]}],"objectifs":[{"code":"P201-1","libelle":"Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible","indicateurs":[{"code":"P201-1-1","libelle":"Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux","unite":"%","cible":"95","realise":"97,3","statut":"atteinte"}]}]}]},"107":{"cp":{"lfi":5002.951,"lfr":-127.415,"report_entrant":89.372,"mouvements":2.398,"fonds_de_concours":2.675,"fongibilite":0.0,"ouverts":4969.982,"depenses":4944.774,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":23.767,"report_sortant":1.441},"ae":{"lfi":6813.982,"ouvertes":6691.989,"consommees":5832.85},"categories":{"21":1899.811,"22":1258.356,"23":24.177,"31":1226.22,"32":36.823,"51":478.273,"52":2.573,"61":6.354,"62":1.863,"63":0.009,"64":10.317},"actions":[{"code":"01","libelle":"Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice","cp":3439.4},{"code":"02","libelle":"Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice","cp":1129.055},{"code":"04","libelle":"Soutien et formation","cp":434.496}],"objectifs":[{"code":"P107-1","libelle":"Favoriser la réinsertion","indicateurs":[{"code":"P107-1-1","libelle":"Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Indicateur de contexte : pourcentage de personnes bénéficiant d’une sortie encadrée","unite":"%","cible":"55","realise":"59,38","statut":"atteinte"},{"libelle":"Indicateur de contexte : Pourcentage de DDSE peines autonomes","unite":"%","cible":"20","realise":"6,78","statut":"non"},{"libelle":"Indicateur de contexte : pourcentage de DDSE sous écrou dans le nombre total de personnes écrouées bénéficiant d'une DDSE, d'un PE ou d'une SL","unite":"%","cible":"70","realise":"84,36","statut":"atteinte"},{"libelle":"Indicateur de contexte : pourcentage de PE sous écrou dans le nombre total de personnes écrouées bénéficiant d'une DDSE, d'un PE ou d'une SL","unite":"%","cible":"12","realise":"5,3","statut":"progres"},{"libelle":"Indicateur de contexte : pourcentage de SL sous écrou dans le nombre total de personnes écrouées bénéficiant d'une DDSE, d'un PE ou d'une SL","unite":"%","cible":"18","realise":"10,34","statut":"progres"},{"libelle":"Pourcentage de peines type DDSE, PE, SL prononcées à l’audience","unite":"%","cible":"","realise":"63,1","statut":"nd"},{"libelle":"Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL","unite":"%","cible":"32","realise":"27,21","statut":"progres"}]},{"code":"P107-1-3","libelle":"Evolution du TIG","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution du nombre de prises en charge au titre du TIG","unite":"%","cible":"10","realise":"1,5","statut":"progres"}]},{"code":"P107-1-2","libelle":"Mesure de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de PPSMJ condamnées à un sursis probatoire \"peine mixte\" dont la prise en charge par le SPIP a été réalisée dans les délais de convocation","unite":"%","cible":"90","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Pourcentage de PPSMJ ayant bénéficié d’une prise en charge collective","unite":"%","cible":"18","realise":"9,4","statut":"progres"}]},{"code":"P107-1-3","libelle":"Evolution du TIG","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Indicateur de contexte : Nombre de places TIG actives","unite":"Nb","cible":"39 300","realise":"43 548","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de mise en exécution rapide des TIG","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P107-1-4","libelle":"Pourcentage de détenus bénéficiant d'une formation générale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Indicateur de contexte : nombre d'heures professeurs de l'éducation nationale pour 100 détenus","unite":"heure","cible":"21,4","realise":"20,4","statut":"non"},{"libelle":"Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d'une formation générale","unite":"%","cible":"25","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Pourcentage de personnes détenues scolarisées par l'éducation nationale","unite":"%","cible":"25","realise":"30,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P107-1-5","libelle":"Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d'une activité rémunérée à l'intérieur des établissements pénitentiaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle","unite":"%","cible":"11,5","realise":"11,48","statut":"progres"},{"libelle":"Indicateur de contexte: nombre d'heures stagiaires de la formation professionnelle (heures stagiaires)","unite":"heure","cible":"5 040 000","realise":"3 472 850","statut":"non"},{"libelle":"Taux de personnes détenues bénéficiant d'une activité rémunérée à l'intérieur des établissements pénitentiaires","unite":"%","cible":"44,5","realise":"42,1","statut":"progres"},{"libelle":"Indicateur de contexte : cumul des rémunérations du service général (en net)","unite":"M€","cible":"35","realise":"39,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Evolution du nombre de places de travail","unite":"%","cible":"4","realise":"2,68","statut":"progres"}]},{"code":"P107-1-6","libelle":"Part des prévenus en attente de jugement sur l'ensemble de la population pénale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale (hors comparution immédiate et appel)","unite":"%","cible":"16","realise":"20,81","statut":"progres"},{"libelle":"Indicateur de contexte : Moyenne du nombre de prévenus","unite":"Nb","cible":"16 000","realise":"16 614","statut":"non"},{"libelle":"Evolution du nombre d'ARSE/ARSEM","unite":"%","cible":"20","realise":"3,27","statut":"progres"},{"libelle":"Indicateur de contexte : nombre de contrôles judiciaires","unite":"Nb","cible":"7 700","realise":"6 898","statut":"progres"}]},{"code":"P107-1-7","libelle":"Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l'incarcération","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des personnes détenues condamnées à une peine inférieure ou égale à 6 mois sur l’ensemble des personnes condamnées détenues.","unite":"%","cible":"16","realise":"15,96","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P107-2","libelle":"Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires","indicateurs":[{"code":"P107-2-1","libelle":"Taux d'occupation des établissements pénitentiaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'occupation des places en maison d'arrêt et quartiers maison d’arrêt","unite":"%","cible":"141,1","realise":"150,05","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'occupation des places en centre de détention et quartiers centre de détention","unite":"%","cible":"95","realise":"97,12","statut":"atteinte"}]},{"code":"P107-2-2","libelle":"Taux de personnes détenues benéficiant d'une cellule individuelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de personnes détenues bénéficiant d'une cellule individuelle","unite":"%","cible":"42,7","realise":"37,17","statut":"non"}]},{"code":"P107-2-3","libelle":"Taux d'établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de \"prise en charge et accompagnement des personnes détenues\"","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'établissements pénitentiaires concernés par le processus de labellisation, labellisés pour trois processus au moins","unite":"%","cible":"90","realise":"83,5","statut":"progres"}]},{"code":"P107-2-4","libelle":"Taux d'occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’occupation des UVF","unite":"%","cible":"68","realise":"54,8","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d'occupation des parloirs familiaux","unite":"%","cible":"45","realise":"29,6","statut":"progres"}]},{"code":"P107-2-5","libelle":"Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires","unite":"%","cible":"26","realise":"30,4","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P107-3","libelle":"Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires","indicateurs":[{"code":"P107-3-1","libelle":"Nombre d'évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l'établissement)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’évasions sous garde pénitentiaire directe de détenu particulièrement signalé et hors mission d'extractions judiciaires","unite":"ratio","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'évasions sous garde pénitentiaire directe ou en sorties sous escorte et hors mission d'extractions judiciaires","unite":"ratio","cible":"4","realise":"3,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'évasions sous garde pénitentiaire directe, hors établissement, pendant une prise en charge d'extraction judiciaire","unite":"%","cible":"0","realise":"0,1","statut":"non"}]},{"code":"P107-3-2","libelle":"Nombre d'actes de violence pour 1000 personnes détenues","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'actes de violence physique contre le personnel pour 1000 personnes détenues","unite":"Nb","cible":"40","realise":"69","statut":"non"},{"libelle":"Nombre d'actes de violence physique entre personnes détenues pour 1000 personnes détenues","unite":"Nb","cible":"90","realise":"207","statut":"non"}]},{"code":"P107-3-3","libelle":"Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente","unite":"%","cible":"60","realise":"56","statut":"progres"}]}]}]},"424":{"cp":{"lfi":5691.75,"lfr":-922.205,"report_entrant":8.19,"mouvements":-107.885,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":4669.85,"depenses":4642.993,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":26.857,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":2408.104,"consommees":347.137},"categories":{"31":212.214,"52":0.216,"62":3611.945,"63":3.939,"64":814.679},"actions":[{"code":"02","libelle":"Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche","cp":640.0},{"code":"03","libelle":"Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales","cp":1238.75},{"code":"04","libelle":"Soutien au déploiement","cp":1873.0},{"code":"05","libelle":"Accélération de la croissance (fonds propres)","cp":210.0},{"code":"06","libelle":"Industrialisation et déploiement","cp":1730.0}],"objectifs":[{"code":"P424-1","libelle":"Adapter le capital humain aux filières d'avenir","indicateurs":[{"code":"P424-1-1","libelle":"Mobiliser la recherche sur les innovations","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des publications issues des laboratoires participant aux PEPR des stratégies validées dans le total des publications des domaines concernés les plus citées (top 10%) au niveau international","unite":"%","cible":"15","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P424-1-2","libelle":"Préparer les métiers de demain","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des apprenants formés aux métiers d'avenir par rapport à la cible d'apprenants visée à l'horizon 2030","unite":"%","cible":"20","realise":"9,2","statut":"progres"}]}]},{"code":"P424-2","libelle":"Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir","indicateurs":[{"code":"P424-2-1","libelle":"Transfert de technologies dans les filières d'avenir","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de brevets déposés par les projets soutenus par € dépensé en R&D au sein de France 2030","unite":"","cible":"0,8","realise":"0,21","statut":"non"}]}]},{"code":"P424-3","libelle":"Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques","indicateurs":[{"code":"P424-3-1","libelle":"Taux de réussite commerciale des projets soutenus","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets dans les filières d'avenir","unite":"%","cible":"3","realise":"0","statut":"non"},{"libelle":"% de projets ayant atteint leurs TRL cibles","unite":"%","cible":"","realise":"100","statut":"nd"}]}]},{"code":"P424-4","libelle":"Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir","indicateurs":[{"code":"P424-4-1","libelle":"Création de nouveaux sites industriels","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Création de nouveaux sites industriels soutenus par France 2030 dans le total des nouveaux sites industriels créés en France","unite":"Nb","cible":"286","realise":"115","statut":"non"}]}]}]},"166":{"cp":{"lfi":4544.008,"lfr":-155.079,"report_entrant":1.759,"mouvements":-9.569,"fonds_de_concours":7.143,"fongibilite":0.0,"ouverts":4388.262,"depenses":4374.875,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":10.709,"report_sortant":2.678},"ae":{"lfi":4753.947,"ouvertes":4798.479,"consommees":4558.651},"categories":{"21":1878.331,"22":1041.466,"23":20.899,"31":1154.366,"32":45.763,"51":187.034,"52":3.429,"63":0.308,"64":43.28},"actions":[{"code":"01","libelle":"Traitement et jugement des contentieux civils","cp":1289.807},{"code":"02","libelle":"Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales","cp":1528.294},{"code":"03","libelle":"Cassation","cp":78.59},{"code":"05","libelle":"Enregistrement des décisions judiciaires","cp":13.003},{"code":"06","libelle":"Soutien","cp":1422.07},{"code":"07","libelle":"Formation","cp":196.342},{"code":"08","libelle":"Support à l'accès au droit et à la justice","cp":15.903}],"objectifs":[{"code":"P166-1","libelle":"Rendre une justice de qualité","indicateurs":[{"code":"P166-1-1","libelle":"Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance","unite":"%","cible":"83","realise":"83,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P166-1-2","libelle":"Proportion d'affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Proportion d'affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance","unite":"%","cible":"81","realise":"79,9","statut":"non"}]},{"code":"P166-1-3","libelle":"Délai théorique d'écoulement du stock des procédures","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Cours d'appel - civil","unite":"mois","cible":"13","realise":"13,9","statut":"non"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires","unite":"mois","cible":"9,5","realise":"11,7","statut":"non"},{"libelle":"Conseils de prud'hommes","unite":"mois","cible":"13,5","realise":"18,3","statut":"non"},{"libelle":"Cour d'assises","unite":"mois","cible":"16","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P166-1-4","libelle":"Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par magistrat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Cours d’appel (magistrat du siège - affaires civiles)","unite":"Nb","cible":"260","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires (magistrat du siège - affaires civiles)","unite":"Nb","cible":"735","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Cour de Cassation (magistrat du siège - affaires civiles)","unite":"Nb","cible":"110","realise":"75","statut":"progres"},{"libelle":"Cour de Cassation (affaires pénales)","unite":"Nb","cible":"90","realise":"90","statut":"atteinte"},{"libelle":"Cours d'appel (magistrat du siège) - Affaires pénales","unite":"Nb","cible":"265","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Cours d'appel (magistrats du parquet) - Affaires pénales","unite":"Nb","cible":"400","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires (magistrat du siège) - Affaires pénales","unite":"Nb","cible":"980","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires (magistrats du parquet) - Affaires pénales","unite":"Nb","cible":"940","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P166-1-5","libelle":"Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Cour de Cassation (civil)","unite":"Nb","cible":"260","realise":"226","statut":"progres"},{"libelle":"Cour de Cassation (pénal)","unite":"Nb","cible":"250","realise":"241","statut":"progres"},{"libelle":"Cours d'appel (civil)","unite":"Nb","cible":"230","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Cours d'appel (pénal)","unite":"Nb","cible":"140","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires (civil)","unite":"Nb","cible":"225","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tribunaux judiciaires (pénal)","unite":"Nb","cible":"125","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P166-1-6","libelle":"Taux de cassation (affaires civiles et pénales)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de cassation des décisions civiles rendues en appel","unite":"%","cible":"1,52","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de cassation des décisions pénales rendues en appel","unite":"%","cible":"0,52","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P166-2","libelle":"Renforcer l'efficacité de la réponse pénale, le sens et l'efficacité de la peine","indicateurs":[{"code":"P166-2-1","libelle":"Alternatives aux poursuites (TJ)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'alternatives aux poursuites","unite":"%","cible":"43","realise":"33,8","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de procédures alternatives aux poursuites qualitatives","unite":"%","cible":"26","realise":"42,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Majeurs","unite":"%","cible":"26","realise":"42,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Mineurs","unite":"%","cible":"27","realise":"48,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P166-2-2","libelle":"Taux de peines alternatives à l'emprisonnement ferme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de peines alternatives à l'emprisonnement ferme","unite":"%","cible":"80","realise":"76,4","statut":"progres"}]},{"code":"P166-2-3","libelle":"Taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de mise à exécution à 12 mois des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme à signifier ou itératif défaut","unite":"%","cible":"41","realise":"37,1","statut":"non"},{"libelle":"Taux de mise à exécution à 12 mois des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme prononcées par un jugement contradictoire","unite":"%","cible":"86,5","realise":"88,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P166-2-4","libelle":"Délai de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme prononcées par un jugement contradictoire","unite":"mois","cible":"3","realise":"2,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme prononcées par un jugement contradictoire à signifier ou itératif défaut","unite":"mois","cible":"14,3","realise":"14,7","statut":"progres"}]}]},{"code":"P166-3","libelle":"Adapter et moderniser la justice","indicateurs":[{"code":"P166-3-1","libelle":"Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l'objet d'une réponse pénale","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l'objet d'une réponse pénale","unite":"€","cible":"571","realise":"572","statut":"progres"}]},{"code":"P166-3-2","libelle":"Transformation numérique de la justice","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de personnes ayant consulté le portail justiciable","unite":"Nb","cible":"71 000","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de personnes ayant consenti au suivi de son affaire en ligne","unite":"Nb","cible":"34 500","realise":"37 982","statut":"atteinte"}]},{"code":"P166-3-3","libelle":"Part des conciliations réussies","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de conciliations réussies","unite":"%","cible":"51","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P166-3-4","libelle":"Satisfaction sur la qualité de l'accueil dans les tribunaux","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Qualité de l'accueil","unite":"indice","cible":"94","realise":"97","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de satisfaction sur la qualité des renseignements","unite":"%","cible":"94,5","realise":"93","statut":"non"},{"libelle":"Taux de satisfaction sur l'accessibilité (sur site, horaires d'ouverture, accessibilité téléphonique et électronique, service en ligne, délais d'attente)","unite":"%","cible":"92,5","realise":"94","statut":"atteinte"}]}]}]},"198":{"cp":{"lfi":4365.696,"lfr":-150.146,"report_entrant":0.0,"mouvements":-7.343,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":4208.207,"depenses":4206.134,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.074,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":4365.696,"ouvertes":4208.207,"consommees":4206.134},"categories":{"64":4206.134},"actions":[{"code":"03","libelle":"Régime de retraite du personnel de la SNCF","cp":3464.4},{"code":"04","libelle":"Régime de retraite du personnel de la RATP","cp":886.5},{"code":"05","libelle":"Autres régimes","cp":14.796}],"objectifs":[{"code":"P198-1","libelle":"Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion","indicateurs":[{"code":"P198-1-1","libelle":"Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de gestion (a)","unite":"M€","cible":"28,8","realise":"25,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volume des prestations servies (b)","unite":"M€","cible":"5 595,8","realise":"5 578,3","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio a/b","unite":"€","cible":"0,51","realise":"0,45","statut":"atteinte"}]},{"code":"P198-1-2","libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite","unite":"€","cible":"414","realise":"372","statut":"non"}]},{"code":"P198-1-3","libelle":"Taux de récupération des \"indus\"","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de récupération des \"indus\"","unite":"%","cible":"94","realise":"93,9","statut":"progres"},{"libelle":"Montant total des indus récupérés","unite":"€","cible":"","realise":"6 360 000","statut":"nd"}]}]},{"code":"P198-2","libelle":"Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion","indicateurs":[{"code":"P198-2-1","libelle":"Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de gestion (a)","unite":"M€","cible":"5,4","realise":"4,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volume des prestations servies (b)","unite":"M€","cible":"1 323,6","realise":"1 377,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio a/b","unite":"€","cible":"0,41","realise":"0,34","statut":"atteinte"}]},{"code":"P198-2-2","libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite","unite":"€","cible":"82,47","realise":"73,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P198-2-3","libelle":"Taux de récupération des \"indus\"","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de récupération des \"indus\"","unite":"%","cible":"85","realise":"85","statut":"atteinte"},{"libelle":"Montant total des indus récupérés","unite":"€","cible":"","realise":"57 592","statut":"nd"}]}]}]},"174":{"cp":{"lfi":5435.155,"lfr":-1482.0,"report_entrant":47.84,"mouvements":-12.477,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":3988.518,"depenses":3797.447,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":29.168,"report_sortant":161.903},"ae":{"lfi":5817.177,"ouvertes":4855.041,"consommees":4353.325},"categories":{"31":138.205,"32":15.709,"51":0.107,"61":3320.695,"62":253.214,"63":1.752,"64":67.11,"72":0.656},"actions":[{"code":"01","libelle":"Politique de l'énergie","cp":192.674},{"code":"02","libelle":"Accompagnement transition énergétique","cp":2860.231},{"code":"03","libelle":"Aides à l'acquisition de véhicules propres","cp":1500.0},{"code":"04","libelle":"Gestion économique et sociale de l'après-mines","cp":270.189},{"code":"05","libelle":"Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air","cp":63.71},{"code":"06","libelle":"Soutien","cp":1.351}],"objectifs":[{"code":"P174-1","libelle":"Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","indicateurs":[{"code":"P174-1-1","libelle":"Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","unite":"gCO2/km","cible":"106,5","realise":"93,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P174-1-2","libelle":"Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières)","unite":"%","cible":"21","realise":"17","statut":"progres"},{"libelle":"Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL)","unite":"%","cible":"12","realise":"7","statut":"progres"}]},{"code":"P174-1-3","libelle":"Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation","unite":"Nb","cible":"1 300 000","realise":"1 297 922","statut":"progres"}]},{"code":"P174-1-4","libelle":"Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique","unite":"Nb","cible":"","realise":"46 932","statut":"non"}]}]},{"code":"P174-2","libelle":"Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables","indicateurs":[{"code":"P174-2-1","libelle":"Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Filière biomasse industrie","unite":"€/MWh","cible":"6,7","realise":"4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Filière biomasse autres secteurs","unite":"€/MWh","cible":"8,7","realise":"9,3","statut":"progres"},{"libelle":"Filière solaire thermique","unite":"€/MWh","cible":"46","realise":"42,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Filière géothermie","unite":"€/MWh","cible":"11","realise":"9,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P174-2-2","libelle":"Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh/an)","unite":"TWh","cible":"219","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P174-2-3","libelle":"Économies d'énergie via le système CEE","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Évolution de la consommation d’énergie finale en France (TWh)","unite":"TWh","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P174-3","libelle":"Réduire les émissions de gaz à effet de serre","indicateurs":[{"code":"P174-3-1","libelle":"Emissions de gaz à effet de serre par habitant","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Emissions de gaz à effet de serre par habitant","unite":"tCO2eq/hab","cible":"5,4","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P174-4","libelle":"Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie","indicateurs":[{"code":"P174-4-1","libelle":"Taux d'usage du chèque énergie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'usage du chèque énergie","unite":"%","cible":"88","realise":"78,45","statut":"progres"}]},{"code":"P174-4-2","libelle":"Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique","unite":"%","cible":"-1,4","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P174-5","libelle":"Rénover les bâtiments","indicateurs":[{"code":"P174-5-1","libelle":"Émissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Émissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement","unite":"tCO2eq/an/logement","cible":"2,6","realise":"2,7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P174-5-2","libelle":"Économies d'énergie conventionnelle par an par logement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Économies d'énergie conventionnelle par an par logement","unite":"MWh/an/logement","cible":"5,8","realise":"7","statut":"atteinte"}]}]}]},"134":{"cp":{"lfi":2656.73,"lfr":27.616,"report_entrant":1078.149,"mouvements":-15.782,"fonds_de_concours":0.062,"fongibilite":0.0,"ouverts":3746.775,"depenses":3691.727,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":34.288,"report_sortant":20.761},"ae":{"lfi":2946.948,"ouvertes":3950.556,"consommees":3935.993},"categories":{"21":260.408,"22":139.024,"23":4.006,"31":122.381,"32":175.084,"51":0.808,"52":0.378,"53":2.992,"62":2890.772,"63":64.216,"64":31.627,"71":0.03},"actions":[{"code":"04","libelle":"Développement des postes, des télécommunications et du numérique","cp":763.294},{"code":"07","libelle":"Développement international des entreprises et attractivité du territoire","cp":185.118},{"code":"08","libelle":"Expertise, conseil et inspection","cp":15.918},{"code":"13","libelle":"Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)","cp":24.789},{"code":"15","libelle":"Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence)","cp":25.184},{"code":"23","libelle":"Industrie et services","cp":1384.769},{"code":"24","libelle":"Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur","cp":257.658}],"objectifs":[{"code":"P134-1","libelle":"Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises","indicateurs":[{"code":"P134-1-1","libelle":"Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises électro-intensives entre la France et l'Allemagne","unite":"%","cible":"","realise":"-38","statut":"non"},{"libelle":"Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises électro-intensives entre la France et la Norvège","unite":"%","cible":"","realise":"80","statut":"non"}]},{"code":"P134-1-2","libelle":"Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ecart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables","unite":"points","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P134-1-3","libelle":"Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ecart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées par Bpifrance l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en_x000D_France","unite":"points","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P134-1-4","libelle":"Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Effet de levier des fonds publics mobilisés sur le montant des financements effectivement couverts par la garantie Bpifrance (« montant en risque »)","unite":"coefficient","cible":"15","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Effet d’entraînement du montant de financements couverts sur le montant total des prêts octroyés par les partenaires bancaires dans le cadre de la garantie Bpifrance","unite":"coefficient","cible":"2","realise":"","statut":"non"}]}]},{"code":"P134-2","libelle":"Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises","indicateurs":[{"code":"P134-2-1","libelle":"Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business France","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises projetées par Business France","unite":"€","cible":"14,1","realise":"49,3","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P134-3","libelle":"Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés","indicateurs":[{"code":"P134-3-1","libelle":"Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de suite opérationnelle des enquêtes réalisées en matière de pratiques anticoncurrentielles","unite":"%","cible":"45","realise":"55","statut":"atteinte"}]},{"code":"P134-3-2","libelle":"Part des visites ayant donné lieu à des constats d'anomalie","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des visites ayant donné lieu à des constats d’anomalie","unite":"%","cible":"45","realise":"46","statut":"progres"}]}]},{"code":"P134-4","libelle":"Développer l'attractivité touristique de la France","indicateurs":[{"code":"P134-4-1","libelle":"Évolution des recettes issues du tourisme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Recettes issues du tourisme international","unite":"Md€","cible":"62,5","realise":"71,3","statut":"atteinte"}]}]}]},"119":{"cp":{"lfi":3711.789,"lfr":-6.707,"report_entrant":15.913,"mouvements":0.054,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":3721.048,"depenses":3638.024,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":64.817,"report_sortant":18.208},"ae":{"lfi":3798.202,"ouvertes":3765.363,"consommees":3563.327},"categories":{"62":18.813,"63":3608.073,"64":11.138},"actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux projets des communes et groupements de communes","cp":1829.928},{"code":"02","libelle":"Dotation générale de décentralisation des communes","cp":135.266},{"code":"03","libelle":"Soutien aux projets des départements et des régions","cp":154.871},{"code":"04","libelle":"Dotation générale de décentralisation des départements","cp":265.505},{"code":"05","libelle":"Dotation générale de décentralisation des régions","cp":1298.03},{"code":"06","libelle":"Dotation générale de décentralisation concours particuliers","cp":265.55},{"code":"09","libelle":"Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle","cp":110.894}],"objectifs":[{"code":"P119-1","libelle":"Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités","indicateurs":[{"code":"P119-1-1","libelle":"Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"% de projets dont le taux de subvention au titre de la DETR se situe entre 20% et 50 %","unite":"%","cible":"85","realise":"86","statut":"atteinte"},{"libelle":"% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSIL se situe entre 20% et 50 %","unite":"%","cible":"85","realise":"53","statut":"progres"},{"libelle":"% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSID se situe entre 20% et 50 %","unite":"%","cible":"85","realise":"49","statut":"progres"},{"libelle":"% de projets dont le taux de subvention au titre de la DPV se situe entre 20% et 50 %","unite":"%","cible":"85","realise":"24","statut":"progres"}]},{"code":"P119-1-2","libelle":"Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Délai séparant la décision de subvention au titre de la DETR de la fin de la réalisation du projet","unite":"mois","cible":"24","realise":"23,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P119-1-3","libelle":"Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Effet de levier de la DSIL","unite":"","cible":"4,5","realise":"6,86","statut":"atteinte"},{"libelle":"Effet de levier de la DSID","unite":"","cible":"4","realise":"4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Effet de levier de la DETR","unite":"","cible":"4","realise":"3,7","statut":"non"},{"libelle":"Effet de levier de la DPV","unite":"","cible":"3","realise":"3,8","statut":"atteinte"}]}]}]},"231":{"cp":{"lfi":3326.639,"lfr":-68.808,"report_entrant":16.981,"mouvements":-19.202,"fonds_de_concours":0.138,"fongibilite":0.0,"ouverts":3255.748,"depenses":3254.246,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.502,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":3357.406,"ouvertes":3277.299,"consommees":3275.815},"categories":{"31":1.968,"32":576.953,"51":1.245,"53":92.72,"61":2544.673,"62":6.933,"63":0.909,"64":19.111,"72":9.734},"actions":[{"code":"01","libelle":"Aides directes","cp":2658.635},{"code":"02","libelle":"Aides indirectes","cp":461.727},{"code":"03","libelle":"Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives","cp":93.914},{"code":"04","libelle":"Pilotage et animation du programme","cp":112.363}],"objectifs":[{"code":"P231-1","libelle":"Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales","indicateurs":[{"code":"P231-1-1","libelle":"Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Employeurs, cadres, professions intermédiaires","unite":"%","cible":"85,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Employés, Ouvriers","unite":"%","cible":"53,5","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Ensemble des jeunes de 20-21 ans","unite":"%","cible":"69","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P231-1-2","libelle":"Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Equivalent \"L\" Ouvriers,employés","unite":"%","cible":"32","realise":"30,1","statut":"non"},{"libelle":"Equivalent \"M\" Ouvriers,employés","unite":"%","cible":"22,5","realise":"19,5","statut":"non"},{"libelle":"Equivalent \"D\" Ouvriers,employés","unite":"%","cible":"","realise":"13,3","statut":"non"}]},{"code":"P231-1-3","libelle":"Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ratio des taux de réussite en L3","unite":"%","cible":"116","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P231-1-4","libelle":"Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE","unite":"%","cible":"30","realise":"28,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P231-2","libelle":"Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts","indicateurs":[{"code":"P231-2-1","libelle":"Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de places pour 100 étudiants boursiers","unite":"Nb","cible":"24,2","realise":"24,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P231-2-2","libelle":"Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires","unite":"Note sur 10","cible":"6,5","realise":"6,2","statut":"non"},{"libelle":"Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires","unite":"Note sur 10","cible":"7,2","realise":"6,4","statut":"non"}]},{"code":"P231-2-3","libelle":"Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement","unite":"%","cible":"","realise":"95,7","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration","unite":"%","cible":"","realise":"37","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P231-3","libelle":"Développer le suivi de la santé des étudiants","indicateurs":[{"code":"P231-3-1","libelle":"Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université","unite":"Nb","cible":"0,37","realise":"0,4","statut":"atteinte"}]}]}]},"177":{"cp":{"lfi":2925.669,"lfr":250.0,"report_entrant":51.202,"mouvements":2.725,"fonds_de_concours":0.15,"fongibilite":0.0,"ouverts":3229.747,"depenses":3131.302,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":13.69,"report_sortant":84.755},"ae":{"lfi":2900.916,"ouvertes":3182.23,"consommees":3103.545},"categories":{"31":54.375,"52":0.779,"61":1.148,"62":43.478,"63":75.884,"64":2955.637},"actions":[{"code":"11","libelle":"Prévention de l'exclusion","cp":31.771},{"code":"12","libelle":"Hébergement et logement adapté","cp":2885.626},{"code":"14","libelle":"Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale","cp":8.273}],"objectifs":[{"code":"P177-1","libelle":"Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables","indicateurs":[{"code":"P177-1-1","libelle":"Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des logements sociaux attribués à des ménages sans domicile","unite":"%","cible":"6","realise":"7,7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P177-1-2","libelle":"Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de réponse positive du SIAO aux demandeurs d'hébergement","unite":"%","cible":"54","realise":"54,9","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P177-2","libelle":"Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables","indicateurs":[{"code":"P177-2-1","libelle":"Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre les opérateurs locaux et l'État","unite":"%","cible":"50","realise":"45","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio des crédits couverts par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens","unite":"%","cible":"65","realise":"59","statut":"progres"}]}]}]},"217":{"cp":{"lfi":3095.635,"lfr":-14.243,"report_entrant":4.243,"mouvements":-3.645,"fonds_de_concours":16.39,"fongibilite":0.0,"ouverts":3098.38,"depenses":3081.898,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":10.839,"report_sortant":5.643},"ae":{"lfi":3103.518,"ouvertes":3101.41,"consommees":3028.327},"categories":{"21":1669.944,"22":1128.962,"23":30.24,"31":157.719,"32":54.014,"51":28.445,"52":0.722,"53":1.486,"61":0.002,"62":1.05,"64":9.315},"actions":[{"code":"07","libelle":"Pilotage, support, audit et évaluations","cp":894.118},{"code":"08","libelle":"Personnels œuvrant pour les politiques de transport","cp":591.827},{"code":"11","libelle":"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme \"Affaires maritimes\"","cp":222.714},{"code":"13","libelle":"Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité","cp":266.205},{"code":"15","libelle":"Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat","cp":677.074},{"code":"16","libelle":"Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques","cp":279.606},{"code":"22","libelle":"Personnels transférés aux collectivités territoriales","cp":14.56},{"code":"23","libelle":"Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat","cp":70.244},{"code":"25","libelle":"Commission nationale du débat public","cp":4.067},{"code":"26","libelle":"Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)","cp":2.011},{"code":"27","libelle":"Commission de régulation de l'énergie (CRE)","cp":24.157},{"code":"28","libelle":"Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique","cp":53.485}],"objectifs":[{"code":"P217-1","libelle":"Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement","indicateurs":[{"code":"P217-1-1","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB en administration centrale","unite":"€/m²","cible":"72,46","realise":"60,73","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale","unite":"m²/poste de travail","cible":"10,33","realise":"10,33","statut":"atteinte"}]},{"code":"P217-1-2","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Efficience de la fonction achat","unite":"M€","cible":"","realise":"31,66","statut":"nd"}]}]}]},"214":{"cp":{"lfi":2873.785,"lfr":-27.064,"report_entrant":27.247,"mouvements":42.3,"fonds_de_concours":16.114,"fongibilite":0.0,"ouverts":2932.382,"depenses":2909.793,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":7.788,"report_sortant":14.801},"ae":{"lfi":2945.549,"ouvertes":3411.823,"consommees":3071.099},"categories":{"21":1295.967,"22":725.962,"23":51.491,"31":490.766,"32":149.724,"51":120.911,"52":47.194,"53":1.341,"61":0.156,"62":1.621,"63":13.013,"64":11.637,"71":0.008},"actions":[{"code":"01","libelle":"Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives","cp":492.962},{"code":"02","libelle":"Évaluation et contrôle","cp":93.254},{"code":"03","libelle":"Communication","cp":15.681},{"code":"04","libelle":"Expertise juridique","cp":18.414},{"code":"05","libelle":"Action internationale","cp":13.094},{"code":"06","libelle":"Politique des ressources humaines","cp":824.879},{"code":"07","libelle":"Établissements d'appui de la politique éducative","cp":161.087},{"code":"08","libelle":"Logistique, système d'information, immobilier","cp":826.107},{"code":"09","libelle":"Certification","cp":225.538},{"code":"10","libelle":"Transports scolaires","cp":3.323},{"code":"11","libelle":"Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative","cp":219.947}],"objectifs":[{"code":"P214-1","libelle":"Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire","indicateurs":[{"code":"P214-1-1","libelle":"Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Postes enseignants du premier degré","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 588","statut":"progres"},{"libelle":"Postes enseignants du second degré","unite":"Nb","cible":"","realise":"2 661","statut":"progres"},{"libelle":"Durée moyenne de vacance de poste second degré","unite":"jours","cible":"","realise":"22,9","statut":"progres"}]},{"code":"P214-1-2","libelle":"Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Brevet : coût moyen","unite":"€","cible":"","realise":"4,2","statut":"non"},{"libelle":"CAP : coût moyen","unite":"€","cible":"","realise":"35,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"BAC : coût moyen","unite":"€","cible":"","realise":"64,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"BTS : coût moyen","unite":"€","cible":"","realise":"104,8","statut":"atteinte"},{"libelle":"Concours des professeurs des écoles : coût moyen","unite":"€","cible":"351","realise":"299","statut":"atteinte"},{"libelle":"Concours des personnels enseignants du second degré : coût moyen","unite":"€","cible":"389","realise":"398","statut":"non"}]}]},{"code":"P214-2","libelle":"Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines","indicateurs":[{"code":"P214-2-1","libelle":"Efficience de la gestion des ressources humaines","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines","unite":"%","cible":"0,6","realise":"0,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P214-2-2","libelle":"Part des surnombres disciplinaires","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ensemble","unite":"Nombre %","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P214-2-3","libelle":"Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Enseignement scolaire public du second degré : Taux de remplacement","unite":"%","cible":"96","realise":"95","statut":"progres"},{"libelle":"Enseignement scolaire public du premier degré : taux de remplacement","unite":"%","cible":"85","realise":"78,3","statut":"progres"},{"libelle":"Enseignement scolaire public du second degré : Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants","unite":"%","cible":"92","realise":"92","statut":"atteinte"},{"libelle":"Enseignement scolaire public du premier degré : taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants","unite":"%","cible":"78","realise":"73,8","statut":"non"}]}]},{"code":"P214-3","libelle":"Optimiser les moyens des fonctions support","indicateurs":[{"code":"P214-3-1","libelle":"Dépense de fonctionnement par agent","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Fonctionnement courant : moyenne nationale","unite":"€","cible":"","realise":"1 042","statut":"atteinte"},{"libelle":"Fonctionnement immobilier : moyenne nationale","unite":"€","cible":"","realise":"1 272","statut":"non"},{"libelle":"Fonctionnement courant : administration centrale","unite":"€","cible":"","realise":"1 475","statut":"atteinte"},{"libelle":"Fonctionnement courant : services déconcentrés","unite":"€","cible":"","realise":"999","statut":"atteinte"}]},{"code":"P214-3-2","libelle":"Ratio d'efficience bureautique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio d'efficience bureautique","unite":"€/poste","cible":"1 025","realise":"1 015","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de postes bureautiques","unite":"Nb","cible":"34 367","realise":"36 128","statut":"atteinte"}]},{"code":"P214-3-3","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio SUB / Nombre de résidents","unite":"m²/effectifs adm.","cible":"20,2","realise":"20,5","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio entretien courant/SUB","unite":"€/m²","cible":"12,4","realise":"11,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio entretien lourd/SUB","unite":"€/m²","cible":"27","realise":"37,3","statut":"progres"}]},{"code":"P214-3-4","libelle":"Respect des coûts et délais des grands projets","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"47","realise":"70","statut":"non"},{"libelle":"SIC : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"58","realise":"86","statut":"non"},{"libelle":"Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"7","realise":"8","statut":"progres"},{"libelle":"Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"64","realise":"73","statut":"progres"}]},{"code":"P214-3-5","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat","unite":"M€","cible":"","realise":"5,77","statut":"nd"}]}]}]},"209":{"cp":{"lfi":3434.911,"lfr":-609.916,"report_entrant":8.75,"mouvements":-28.992,"fonds_de_concours":4.758,"fongibilite":0.0,"ouverts":2809.512,"depenses":2796.913,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":5.567,"report_sortant":7.032},"ae":{"lfi":3349.385,"ouvertes":2802.726,"consommees":2745.513},"categories":{"21":134.143,"22":24.842,"23":4.411,"31":25.027,"61":5.728,"62":289.268,"63":8.029,"64":2305.465},"actions":[{"code":"02","libelle":"Coopération bilatérale","cp":2184.363},{"code":"05","libelle":"Coopération multilatérale","cp":796.098},{"code":"07","libelle":"Coopération communautaire","cp":285.003},{"code":"08","libelle":"Dépenses de personnels concourant au programme \"Solidarité à l'égard des pays en développement\"","cp":169.448}],"objectifs":[{"code":"P209-1","libelle":"Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires","indicateurs":[{"code":"P209-1-1","libelle":"Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)","unite":"%","cible":"42,3","realise":"26,5","statut":"non"},{"libelle":"Part des crédits bilatéraux pour le climat, adaptation et atténuation (marqueurs de Rio)","unite":"%","cible":"19,7","realise":"22,58","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des crédits bilatéraux pour l'éducation","unite":"%","cible":"12,8","realise":"9,4","statut":"non"},{"libelle":"Part des crédits bilatéraux pour l'égalité femmes/hommes (marqueur genre)","unite":"%","cible":"47,5","realise":"46,7","statut":"progres"},{"libelle":"Part des crédits bilatéraux pour la santé","unite":"%","cible":"16,1","realise":"14,3","statut":"non"}]},{"code":"P209-1-2","libelle":"Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des crédits multilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)","unite":"%","cible":"16,04","realise":"23,35","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des crédits multilatéraux pour l'éducation","unite":"%","cible":"8,8","realise":"9,83","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des crédits multilatéraux pour la santé","unite":"%","cible":"53,8","realise":"51,05","statut":"non"}]},{"code":"P209-1-3","libelle":"Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires","unite":"%","cible":"","realise":"25","statut":"nd"}]}]},{"code":"P209-2","libelle":"Renforcer les partenariats","indicateurs":[{"code":"P209-2-1","libelle":"Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale","unite":"%","cible":"8","realise":"10,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P209-2-2","libelle":"Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Evolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises","unite":"base 100 en 2018","cible":"160","realise":"160","statut":"atteinte"}]},{"code":"P209-2-3","libelle":"Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Volume de l’activité de l'opérateur AFD en gestion déléguée par l’Union européenne","unite":"M€","cible":"400","realise":"411","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volume de l’activité de l'opérateur Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne","unite":"M€","cible":"342","realise":"448,7","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P209-3","libelle":"Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens","indicateurs":[{"code":"P209-3-1","libelle":"Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des versements du FED dans les pays prioritaires de la France","unite":"%","cible":"25,22","realise":"24,9","statut":"non"},{"libelle":"Part des versements du FED sur l’adaptation et l’atténuation face au changement climatique (marqueurs de Rio)","unite":"%","cible":"11,93","realise":"16","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des versements du FED pour l'égalité femmes/hommes (marqueur genre)","unite":"%","cible":"23,12","realise":"36,46","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des versements du FED pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)","unite":"%","cible":"9,29","realise":"7,41","statut":"progres"},{"libelle":"Part des versements du FED pour l'éducation","unite":"%","cible":"3,22","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"Part des versements du FED pour la santé","unite":"%","cible":"6,87","realise":"3,93","statut":"progres"}]}]},{"code":"P209-4","libelle":"Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide","indicateurs":[{"code":"P209-4-1","libelle":"Frais de gestion du programme 209","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Frais de gestion sur le canal multilatéral","unite":"%","cible":"4,3","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Frais de gestion du FED","unite":"%","cible":"2,8","realise":"2,29","statut":"progres"}]}]}]},"354":{"cp":{"lfi":2583.17,"lfr":-45.104,"report_entrant":21.994,"mouvements":-1.092,"fonds_de_concours":40.134,"fongibilite":0.0,"ouverts":2599.102,"depenses":2593.977,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.824,"report_sortant":3.301},"ae":{"lfi":2633.243,"ouvertes":2666.956,"consommees":2545.606},"categories":{"21":1265.151,"22":737.606,"23":22.01,"31":495.905,"32":0.172,"51":43.988,"52":2.417,"61":0.005,"63":0.911,"64":25.812},"actions":[{"code":"01","libelle":"Coordination de la sécurité des personnes et des biens","cp":187.829},{"code":"02","libelle":"Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres","cp":461.378},{"code":"03","libelle":"Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales","cp":143.356},{"code":"04","libelle":"Pilotage territorial des politiques gouvernementales","cp":794.092},{"code":"05","libelle":"Fonctionnement courant de l'administration territoriale","cp":683.744},{"code":"06","libelle":"Dépenses immobilières de l'administration territoriale","cp":313.342}],"objectifs":[{"code":"P354-1","libelle":"Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l’État","indicateurs":[{"code":"P354-1-1","libelle":"Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de postes non pourvus au niveau national","unite":"Nb","cible":"670","realise":"1 289,5","statut":"progres"},{"libelle":"Pourcentage de postes non pourvus au niveau national","unite":"%","cible":"3","realise":"5","statut":"progres"}]},{"code":"P354-1-2","libelle":"Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%","unite":"Nb","cible":"55","realise":"75","statut":"non"}]}]},{"code":"P354-2","libelle":"Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité","indicateurs":[{"code":"P354-2-1","libelle":"Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO)","unite":"Nb","cible":"4","realise":"5,7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P354-2-2","libelle":"Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI","unite":"%","cible":"85","realise":"80","statut":"progres"}]},{"code":"P354-2-3","libelle":"Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur","unite":"%","cible":"94,5","realise":"91,8","statut":"non"}]},{"code":"P354-2-4","libelle":"Taux de contrôle des armureries","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de contrôle des armureries","unite":"%","cible":"100","realise":"66","statut":"progres"}]}]},{"code":"P354-3","libelle":"Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi","indicateurs":[{"code":"P354-3-1","libelle":"Délais moyens d'instruction des titres","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai d'instruction en CERT des passeports biométriques","unite":"jours","cible":"15","realise":"10,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délais d'instruction en CERT des permis de conduire","unite":"jours","cible":"15","realise":"16,3","statut":"progres"},{"libelle":"Délais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité","unite":"jours","cible":"15","realise":"7,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P354-3-2","libelle":"Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation d’une part et les préfectures pour les titres de séjour d’autre part","unite":"‰","cible":"1,2","realise":"1,1","statut":"progres"}]},{"code":"P354-3-3","libelle":"Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES","unite":"%","cible":"79","realise":"89,38","statut":"atteinte"}]},{"code":"P354-3-4","libelle":"Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture","unite":"%","cible":"90","realise":"83,19","statut":"non"},{"libelle":"Taux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et établissements publics","unite":"%","cible":"61","realise":"60,98","statut":"progres"}]},{"code":"P354-3-5","libelle":"Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports","unite":"jours","cible":"21","realise":"17","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P354-4","libelle":"Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures","indicateurs":[{"code":"P354-4-1","libelle":"Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour","unite":"Nb jours","cible":"55","realise":"95","statut":"non"}]},{"code":"P354-4-2","libelle":"Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)","unite":"Nb jours","cible":"3","realise":"2,7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P354-4-4","libelle":"Délai d'instruction des demandes de passeports talents","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai d'instruction des demandes de passeport talents","unite":"Nb jours","cible":"22","realise":"70","statut":"non"}]},{"code":"P354-4-3","libelle":"Délai de délivrance des renouvellements de titres de séjour dans l'ANEF","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de délivrance des renouvellements de titres de séjour dans l'ANEF","unite":"jours","cible":"50","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P354-5","libelle":"Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État","indicateurs":[{"code":"P354-5-1","libelle":"Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio SUB / ETPT","unite":"m²/effectifs adm.","cible":"39,21","realise":"39,91","statut":"non"},{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"11,23","realise":"15,57","statut":"non"}]},{"code":"P354-5-2","libelle":"Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de sites en multi-occupation","unite":"%","cible":"44","realise":"39","statut":"progres"}]},{"code":"P354-5-3","libelle":"Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de mutualisation des véhicules","unite":"%","cible":"28","realise":"29","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P354-6","libelle":"Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public","indicateurs":[{"code":"P354-6-1","libelle":"Taux de connexions au site internet départemental de l'État","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de connexions au site internet départemental de l'État","unite":"%","cible":"12","realise":"13,84","statut":"atteinte"}]},{"code":"P354-6-2","libelle":"Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)","unite":"%","cible":"30","realise":"11","statut":"non"}]},{"code":"P354-6-3","libelle":"Taux d'équipement des sous-préfectures et des préfectures en point d'accueil numérique (PAN)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'équipement des sous-préfectures et des préfectures en point d'accueil numérique (PAN)","unite":"%","cible":"90","realise":"75","statut":"progres"}]}]},{"code":"P354-7","libelle":"Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État","indicateurs":[{"code":"P354-7-1","libelle":"Taux de féminisation dans les primo-nominations","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de féminisation dans les primo-nominations","unite":"%","cible":"46","realise":"41,52","statut":"non"}]}]}]},"149":{"cp":{"lfi":2735.855,"lfr":18.131,"report_entrant":125.668,"mouvements":16.034,"fonds_de_concours":1.324,"fongibilite":0.0,"ouverts":2897.012,"depenses":2573.376,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":141.375,"report_sortant":182.26},"ae":{"lfi":3176.627,"ouvertes":3145.707,"consommees":3055.291},"categories":{"31":176.881,"32":468.596,"51":2.187,"52":0.099,"53":53.953,"61":6.33,"62":1497.798,"63":115.161,"64":65.642,"71":186.731},"actions":[{"code":"21","libelle":"Adaptation des filières à l'évolution des marchés","cp":265.99},{"code":"22","libelle":"Gestion des crises et des aléas de la production agricole","cp":282.173},{"code":"23","libelle":"Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles","cp":123.195},{"code":"24","libelle":"Gestion équilibrée et durable des territoires","cp":526.494},{"code":"25","libelle":"Protection sociale","cp":155.42},{"code":"26","libelle":"Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois","cp":301.474},{"code":"27","libelle":"Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions","cp":477.842},{"code":"29","libelle":"Planification écologique","cp":594.0,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Plan haies","cp":45.0},{"code":"02","libelle":"Plan protéines","cp":65.0},{"code":"03","libelle":"Diagnostic carbone","cp":20.0},{"code":"04","libelle":"Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions","cp":25.0},{"code":"05","libelle":"Décarbonation en agriculture","cp":80.0},{"code":"06","libelle":"Soutien au renouvellement forestier","cp":100.0},{"code":"07","libelle":"Dynamisation de l'aval bois-matériaux","cp":200.0},{"code":"08","libelle":"Défense des forêts contre les incendies (DFCI)","cp":34.0},{"code":"09","libelle":"Graines et plants, et travaux forestiers","cp":10.0},{"code":"10","libelle":"Forêt en Outre mer","cp":15.0}]}],"objectifs":[{"code":"P149-1","libelle":"Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières","indicateurs":[{"code":"P149-1-1","libelle":"Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles","unite":"%","cible":"","realise":"25,21","statut":"non"}]},{"code":"P149-1-2","libelle":"Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)","unite":"%","cible":"15","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P149-1-3","libelle":"Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P149-1-4","libelle":"Récolte de bois rapportée à la production naturelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Récolte de bois rapportée à la production naturelle","unite":"%","cible":"63,6","realise":"73","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volume de bois sciés","unite":"Mm3","cible":"9,1","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P149-2","libelle":"Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir","indicateurs":[{"code":"P149-2-1","libelle":"Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC","unite":"%","cible":"31,1","realise":"34,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P149-2-2","libelle":"Part des surfaces forestières gérées de façon durable","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des surfaces des forêts des collectivités aménagées","unite":"%","cible":"","realise":"96,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'hectares des forêts privées","unite":"millions d'hectares","cible":"","realise":"3,54","statut":"atteinte"}]},{"code":"P149-2-3","libelle":"Taux de bois contractualisés en forêt domaniale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de bois contractualisés en forêt domaniale","unite":"%","cible":"69","realise":"68,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P149-3","libelle":"Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques","indicateurs":[{"code":"P149-3-1","libelle":"Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus","unite":"%","cible":"97","realise":"97,06","statut":"atteinte"}]}]}]},"105":{"cp":{"lfi":2263.776,"lfr":-167.339,"report_entrant":32.747,"mouvements":20.898,"fonds_de_concours":27.482,"fongibilite":0.0,"ouverts":2177.563,"depenses":2105.039,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":26.747,"report_sortant":45.777},"ae":{"lfi":2265.581,"ouvertes":2202.138,"consommees":2119.913},"categories":{"21":587.58,"22":173.88,"23":7.294,"31":392.971,"51":82.032,"52":3.896,"61":3.742,"62":3.404,"64":850.066,"71":0.172},"actions":[{"code":"01","libelle":"Coordination de l'action diplomatique","cp":123.674},{"code":"02","libelle":"Action européenne","cp":211.444},{"code":"04","libelle":"Contributions internationales","cp":728.879},{"code":"05","libelle":"Coopération de sécurité et de défense","cp":119.539},{"code":"06","libelle":"Soutien","cp":300.885},{"code":"07","libelle":"Réseau diplomatique","cp":779.354}],"objectifs":[{"code":"P105-1","libelle":"Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français","indicateurs":[{"code":"P105-1-1","libelle":"Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense","unite":"%","cible":"94","realise":"87","statut":"non"},{"libelle":"Coût unitaire des formations par élève","unite":"€","cible":"4 750","realise":"5 000","statut":"non"},{"libelle":"Part de femmes participant aux formations","unite":"%","cible":"7,8","realise":"8,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P105-1-2","libelle":"Veiller à la sécurité des Français à l'étranger","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de consultations du site \"Conseils aux voyageurs\"","unite":"Nb","cible":"25 000 000","realise":"21 883 082","statut":"non"},{"libelle":"Ratio personnes localisées / personnes signalées","unite":"%","cible":"95","realise":"100","statut":"atteinte"},{"libelle":"Temps moyen d’attente d’un appelant","unite":"secondes","cible":"60","realise":"22,14","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P105-2","libelle":"Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique","indicateurs":[{"code":"P105-2-1","libelle":"Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)","unite":"%","cible":"8","realise":"25","statut":"atteinte"},{"libelle":"Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs","unite":"%","cible":"5,2","realise":"5,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage des évènements internationaux pour lesquels l’obtention du label « Évènement égalité femmes-hommes » a été proposée au Secrétaire général de l’évènement","unite":"%","cible":"40","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P105-2-2","libelle":"Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes","unite":"Nb","cible":"150","realise":"150","statut":"atteinte"},{"libelle":"Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux","unite":"Nb","cible":"1 000","realise":"1 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"Dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers","unite":"Nb","cible":"20","realise":"20","statut":"atteinte"}]},{"code":"P105-2-3","libelle":"Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux","unite":"%","cible":"3,33","realise":"3,11","statut":"non"},{"libelle":"Pourcentage d’évènements internationaux pour lesquels l’obtention de la certification ISO20121 a été proposée au Secrétaire général de l’évènement","unite":"%","cible":"40","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P105-2-4","libelle":"Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rang de la France dans le classement des organisations internationales du système des Nations Unies","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Montant des contributions volontaires versées par le MEAE aux organisations internationales","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P105-3","libelle":"Assurer un service diplomatique efficient et de qualité","indicateurs":[{"code":"P105-3-1","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"1. Ratio SUN / Poste de Travail","unite":"m²/poste de travail","cible":"14,9","realise":"14,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"2. Ratio Entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"11,08","realise":"13,54","statut":"non"},{"libelle":"3. Ratio Entretien lourd / SUB","unite":"€/m²","cible":"43,55","realise":"28,71","statut":"non"}]},{"code":"P105-3-2","libelle":"Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"1,3","realise":"15,9","statut":"non"},{"libelle":"Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"0","realise":"44,4","statut":"non"}]},{"code":"P105-3-3","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions d'achat","unite":"M€","cible":"1","realise":"2,54","statut":"atteinte"}]}]}]},"190":{"cp":{"lfi":1948.483,"lfr":-62.97,"report_entrant":16.194,"mouvements":150.274,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":2051.98,"depenses":2039.157,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":9.024,"report_sortant":3.8},"ae":{"lfi":1888.583,"ouvertes":1893.471,"consommees":1886.062},"categories":{"31":-3.469,"32":1821.218,"62":199.191,"64":5.369,"71":1.517,"72":15.331},"actions":[{"code":"11","libelle":"Recherche dans le domaine des risques","cp":188.989,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)","cp":6.373},{"code":"02","libelle":"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)","cp":182.616}]},{"code":"12","libelle":"Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement","cp":101.533,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Université Gustave Eiffel","cp":85.31},{"code":"03","libelle":"Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)","cp":16.223}]},{"code":"13","libelle":"Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable","cp":1.551,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)","cp":1.551}]},{"code":"14","libelle":"Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile","cp":129.9,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Recherches en amont","cp":110.415},{"code":"03","libelle":"Equipementier","cp":19.485}]},{"code":"15","libelle":"Charges nucléaires de long terme des installations du CEA","cp":780.0},{"code":"16","libelle":"Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire","cp":558.293,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux activités nucléaires du CEA","cp":558.293}]},{"code":"17","libelle":"Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie","cp":188.217,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)","cp":61.0},{"code":"02","libelle":"Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)","cp":127.217}]}],"objectifs":[{"code":"P190-1","libelle":"Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international","indicateurs":[{"code":"P190-1-1","libelle":"Production scientifique des instituts de recherche du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur","unite":"Nb","cible":"1,04","realise":"1,03","statut":"progres"},{"libelle":"Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche","unite":"%","cible":"2,24","realise":"2,07","statut":"progres"}]}]},{"code":"P190-2","libelle":"Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche","indicateurs":[{"code":"P190-2-1","libelle":"Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)","unite":"%","cible":"7,81","realise":"4,33","statut":"non"},{"libelle":"Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)","unite":"%","cible":"20,69","realise":"18,54","statut":"non"},{"libelle":"Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).","unite":"%","cible":"21","realise":"16","statut":"non"},{"libelle":"Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)","unite":"%","cible":"30","realise":"30","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)","unite":"%","cible":"10","realise":"10","statut":"atteinte"}]},{"code":"P190-2-2","libelle":"Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN","unite":"%","cible":"21,2","realise":"19,5","statut":"non"}]}]},{"code":"P190-3","libelle":"Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle","indicateurs":[{"code":"P190-3-1","libelle":"Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA","unite":"%","cible":"75","realise":"79","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement","unite":"%","cible":"45","realise":"42,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P190-4","libelle":"Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique","indicateurs":[{"code":"P190-4-1","libelle":"Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE","unite":"Nb","cible":"200","realise":"180","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE","unite":"Nb","cible":"95","realise":"111","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA","unite":"M€","cible":"40,5","realise":"35,8","statut":"non"},{"libelle":"Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN","unite":"M€","cible":"19,7","realise":"20,4","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P190-5","libelle":"Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques","indicateurs":[{"code":"P190-5-1","libelle":"Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P190-6","libelle":"Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation","indicateurs":[{"code":"P190-6-1","libelle":"Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des crédits dédiés à la préparation technologique des futures générations d’avions de transport zéro émission ou ultra sobres ainsi que de leurs systèmes et équipements","unite":"%","cible":"75","realise":"85","statut":"atteinte"}]},{"code":"P190-6-2","libelle":"Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus","unite":"Nb","cible":"150","realise":"261","statut":"atteinte"}]},{"code":"P190-6-3","libelle":"Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile","unite":"M€","cible":"1 370","realise":"1 424","statut":"atteinte"}]}]}]},"144":{"cp":{"lfi":1967.619,"lfr":-33.0,"report_entrant":0.179,"mouvements":71.011,"fonds_de_concours":1.146,"fongibilite":0.0,"ouverts":2006.955,"depenses":2006.955,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":2198.423,"ouvertes":3491.108,"consommees":2883.338},"categories":{"31":1159.359,"32":316.103,"51":323.895,"52":18.627,"53":40.813,"62":29.318,"64":118.838},"actions":[{"code":"03","libelle":"Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France","cp":476.229,"sous_actions":[{"code":"31","libelle":"Renseignement extérieur","cp":425.276},{"code":"32","libelle":"Renseignement de sécurité de défense","cp":50.953}]},{"code":"07","libelle":"Prospective de défense","cp":1447.194,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Analyse stratégique","cp":9.647},{"code":"02","libelle":"Prospective des systèmes de forces","cp":27.531},{"code":"03","libelle":"Etudes amont","cp":1017.0},{"code":"04","libelle":"Gestion des moyens et subventions","cp":393.015}]},{"code":"08","libelle":"Relations internationales et diplomatie de défense","cp":44.196}],"objectifs":[{"code":"P144-1","libelle":"Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)","indicateurs":[{"code":"P144-1-1","libelle":"Taux d'avis émis dans les délais prescrits","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'avis émis dans les délais prescrits","unite":"%","cible":"95","realise":"90,1","statut":"non"}]},{"code":"P144-1-2","libelle":"Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits","unite":"%","cible":"80","realise":"91","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P144-2","libelle":"Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense","indicateurs":[{"code":"P144-2-1","libelle":"Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense","unite":"%","cible":"80","realise":"70","statut":"non"}]}]},{"code":"P144-3","libelle":"Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles","indicateurs":[{"code":"P144-3-1","libelle":"Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen d’instruction \"Défense\" des demandes de licence","unite":"Nb jours","cible":"22","realise":"29","statut":"non"}]}]},{"code":"P144-4","libelle":"Développer des capacités spatiales et de défense souveraines","indicateurs":[{"code":"P144-4-1","libelle":"Taux de réalisation des études","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réalisation des études","unite":"%","cible":"100","realise":"54","statut":"non"}]},{"code":"P144-4-2","libelle":"Taux de progression des études","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de progression des études","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]}]},"138":{"cp":{"lfi":1884.69,"lfr":21.081,"report_entrant":69.768,"mouvements":-2.316,"fonds_de_concours":56.735,"fongibilite":0.0,"ouverts":2029.958,"depenses":1979.384,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.498,"report_sortant":48.076},"ae":{"lfi":1899.453,"ouvertes":2035.971,"consommees":1997.444},"categories":{"21":126.962,"22":70.867,"23":2.703,"31":80.086,"32":12.171,"51":26.081,"61":8.015,"62":1614.781,"63":27.168,"64":10.549},"actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux entreprises","cp":1539.184},{"code":"02","libelle":"Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle","cp":304.637},{"code":"03","libelle":"Pilotage des politiques des outre-mer","cp":3.373},{"code":"04","libelle":"Financement de l'économie","cp":20.995}],"objectifs":[{"code":"P138-1","libelle":"Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand","indicateurs":[{"code":"P138-1-1","libelle":"Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole","unite":"points","cible":"2,7","realise":"2","statut":"non"}]}]},{"code":"P138-2","libelle":"Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées","indicateurs":[{"code":"P138-2-1","libelle":"Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat","unite":"%","cible":"83","realise":"80,1","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA","unite":"%","cible":"77","realise":"71,41","statut":"non"}]},{"code":"P138-2-2","libelle":"Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.","unite":"%","cible":"70","realise":"67,8","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure","unite":"%","cible":"71","realise":"69,5","statut":"non"}]}]}]},"114":{"cp":{"lfi":1902.436,"lfr":40.141,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1942.577,"depenses":1921.545,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":21.032,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1902.436,"ouvertes":1942.577,"consommees":1921.545},"categories":{"31":74.671,"65":1846.874},"actions":[{"code":"01","libelle":"Agriculture et environnement","cp":0.1},{"code":"02","libelle":"Soutien au domaine social, logement, santé","cp":34.5},{"code":"03","libelle":"Financement des entreprises et industrie","cp":1563.1},{"code":"04","libelle":"Développement international de l'économie française","cp":111.5,"sous_actions":[{"code":"02","libelle":"Assurance-prospection","cp":89.5},{"code":"06","libelle":"Garantie du risque exportateur","cp":22.0}]},{"code":"05","libelle":"Autres garanties","cp":193.236}],"objectifs":[{"code":"P114-1","libelle":"Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis","indicateurs":[{"code":"P114-1-1","libelle":"Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Appliqué au stock","unite":"indice","cible":"","realise":"2,79","statut":"atteinte"},{"libelle":"Appliqué au flux annuel","unite":"indice","cible":"","realise":"3,04","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P114-2","libelle":"Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure","indicateurs":[{"code":"P114-2-1","libelle":"Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année).","unite":"M€","cible":"5","realise":"11,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P114-2-2","libelle":"Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de change","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de PME","unite":"Nb","cible":"50","realise":"63","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P114-3","libelle":"Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs","indicateurs":[{"code":"P114-3-1","libelle":"Taux de retour en fin de période de garantie","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de retour en fin de période de garantie","unite":"%","cible":"50","realise":"46,5","statut":"non"}]}]},{"code":"P114-4","libelle":"Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'Etat sur les moins bons risques","indicateurs":[{"code":"P114-4-1","libelle":"Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des moins bons risques en nombre d’entreprises (cautions et préfinancements)","unite":"%","cible":"","realise":"18,53","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage des bons risques en montant (cautions et préfinancements)","unite":"%","cible":"","realise":"9,23","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage des moins bons risques en montant (cautions et préfinancements)","unite":"%","cible":"","realise":"15,11","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P114-5","libelle":"Qualité de gestion des prêts garantis par l'État (PGE) par Bpifrance","indicateurs":[{"code":"P114-5-2","libelle":"Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Délai d’indemnisation des banques","unite":"jours","cible":"90","realise":"123","statut":"non"}]},{"code":"P114-5-1","libelle":"Part de dossiers PGE contrôlés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de dossiers PGE contrôlés","unite":"%","cible":"41,2","realise":"63","statut":"atteinte"}]},{"code":"P114-5-2","libelle":"Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Délai de paiement des commissions","unite":"jours","cible":"75","realise":"74","statut":"atteinte"}]}]}]},"169":{"cp":{"lfi":1839.317,"lfr":31.693,"report_entrant":8.274,"mouvements":0.463,"fonds_de_concours":25.796,"fongibilite":0.0,"ouverts":1905.543,"depenses":1882.21,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.007,"report_sortant":23.326},"ae":{"lfi":1830.157,"ouvertes":1915.515,"consommees":1895.894},"categories":{"31":47.91,"32":78.482,"51":0.503,"61":1724.57,"62":0.084,"63":1.445,"64":22.431,"72":6.786},"actions":[{"code":"02","libelle":"PMI, droits et soutien aux invalides","cp":835.234,"sous_actions":[{"code":"21","libelle":"Droits dérivés liés à l'invalidité","cp":38.762},{"code":"22","libelle":"Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides","cp":1.68},{"code":"23","libelle":"Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides","cp":80.85},{"code":"24","libelle":"PMI et allocations rattachées","cp":690.347},{"code":"25","libelle":"Institution nationale des invalides : subventions","cp":23.595}]},{"code":"03","libelle":"Reconnaissance envers le monde combattant","cp":819.365,"sous_actions":[{"code":"31","libelle":"Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre","cp":194.956},{"code":"32","libelle":"Subventions aux associations et oeuvres diverses","cp":0.36},{"code":"33","libelle":"Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes","cp":0.05},{"code":"34","libelle":"Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)","cp":25.0},{"code":"35","libelle":"Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions","cp":62.56},{"code":"38","libelle":"Allocation de reconnaissance du combattant","cp":536.439}]},{"code":"07","libelle":"Actions en faveur des rapatriés","cp":112.202},{"code":"08","libelle":"Liens armées-jeunesse","cp":26.086},{"code":"09","libelle":"Politique de mémoire","cp":42.429,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Mémoire & patrimoine mémoriel","cp":40.69},{"code":"02","libelle":"Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions","cp":1.739}]}],"objectifs":[{"code":"P169-1","libelle":"Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé","indicateurs":[{"code":"P169-1-1","libelle":"Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Intérêt des jeunes pour la JDC","unite":"%","cible":"84","realise":"82,53","statut":"progres"},{"libelle":"Impact de la JDC sur l'image des armées","unite":"%","cible":"89","realise":"86,13","statut":"non"}]},{"code":"P169-1-2","libelle":"Coût moyen par participant","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût moyen par participant","unite":"€","cible":"","realise":"121,53","statut":"atteinte"}]},{"code":"P169-1-3","libelle":"Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Proportion de réponses positives","unite":"%","cible":"23","realise":"20,3","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de jeunes garçons","unite":"%","cible":"23","realise":"20,9","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de jeunes filles","unite":"%","cible":"23","realise":"19,6","statut":"non"}]}]},{"code":"P169-2","libelle":"Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles","indicateurs":[{"code":"P169-2-1","libelle":"Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité","unite":"jours","cible":"225","realise":"240","statut":"non"}]}]},{"code":"P169-3","libelle":"Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi","indicateurs":[{"code":"P169-3-1","libelle":"Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires du SMV","unite":"%","cible":"","realise":"85,97","statut":"atteinte"}]},{"code":"P169-3-2","libelle":"Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours","unite":"%","cible":"","realise":"83,55","statut":"nd"}]}]},{"code":"P169-4","libelle":"Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible","indicateurs":[{"code":"P169-4-1","libelle":"Coût moyen de gestion d'un dossier de soins","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de gestion par dossier traité par la CNMSS","unite":"€","cible":"10,1","realise":"10,28","statut":"non"}]}]},{"code":"P169-5","libelle":"Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible","indicateurs":[{"code":"P169-5-1","libelle":"Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent","unite":"Nb","cible":"3 141","realise":"2 656","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de cartes et titres traités","unite":"Nb","cible":"26 700","realise":"20 581","statut":"non"}]},{"code":"P169-5-2","libelle":"Délai moyen de traitement des dossiers","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de traitement des dossiers","unite":"jours","cible":"120","realise":"91","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P169-6","libelle":"Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût","indicateurs":[{"code":"P169-6-1","libelle":"Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI","unite":"€","cible":"492","realise":"494","statut":"progres"}]}]}]},"110":{"cp":{"lfi":2337.91,"lfr":-407.258,"report_entrant":10.642,"mouvements":39.537,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1980.832,"depenses":1875.414,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":105.418,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":2787.128,"ouvertes":2438.184,"consommees":1862.333},"categories":{"31":9.444,"62":8.144,"63":2.356,"64":1039.441,"73":816.03},"actions":[{"code":"01","libelle":"Aide économique et financière multilatérale","cp":1490.335},{"code":"02","libelle":"Aide économique et financière bilatérale","cp":734.033},{"code":"03","libelle":"Traitement de la dette des pays pauvres","cp":113.542}],"objectifs":[{"code":"P110-1","libelle":"Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises","indicateurs":[{"code":"P110-1-1","libelle":"Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Afrique subsaharienne","unite":"%","cible":"65","realise":"67","statut":"atteinte"},{"libelle":"PMA","unite":"%","cible":"70","realise":"58","statut":"non"}]},{"code":"P110-1-2","libelle":"Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Afrique, Proche-Orient et Moyen-Orient","unite":"%","cible":"70","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P110-1-3","libelle":"Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Climat","unite":"%","cible":"47","realise":"60","statut":"atteinte"},{"libelle":"Santé","unite":"%","cible":"20","realise":"9,9","statut":"non"}]},{"code":"P110-1-4","libelle":"Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des prêts du groupe AFD ayant un co-bénéfice climat","unite":"%","cible":"50","realise":"69","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P110-2","libelle":"Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement","indicateurs":[{"code":"P110-2-1","libelle":"Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Montant d’APD générée par les prêts dans les Etats étrangers de l’AFD par euro d’effort financier de l’Etat","unite":"€","cible":"3,5","realise":"2,3","statut":"non"}]},{"code":"P110-2-2","libelle":"Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des projets des fonds multilatéraux qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement","unite":"%","cible":"75","realise":"79","statut":"progres"}]},{"code":"P110-2-3","libelle":"Frais de gestion du programme 110","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Frais de gestion sur le canal multilatéral","unite":"%","cible":"10","realise":"6,7","statut":"atteinte"}]}]}]},"303":{"cp":{"lfi":1725.144,"lfr":-50.09,"report_entrant":171.982,"mouvements":2.348,"fonds_de_concours":59.875,"fongibilite":0.0,"ouverts":1909.259,"depenses":1835.599,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":6.46,"report_sortant":67.2},"ae":{"lfi":1333.427,"ouvertes":1732.169,"consommees":1519.662},"categories":{"31":214.177,"32":107.498,"51":15.5,"52":14.266,"53":2.139,"61":368.246,"62":134.027,"63":3.859,"64":975.886},"actions":[{"code":"01","libelle":"Circulation des étrangers et politique des visas","cp":0.52},{"code":"02","libelle":"Garantie de l'exercice du droit d'asile","cp":1406.927},{"code":"03","libelle":"Lutte contre l'immigration irrégulière","cp":260.7},{"code":"04","libelle":"Soutien","cp":56.697}],"objectifs":[{"code":"P303-1","libelle":"Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile","indicateurs":[{"code":"P303-1-1","libelle":"Part des demandeurs d'asile hébergés","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des demandeurs d'asile hébergés","unite":"%","cible":"64","realise":"72","statut":"atteinte"}]},{"code":"P303-1-2","libelle":"Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées","unite":"%","cible":"86","realise":"81","statut":"progres"}]}]},{"code":"P303-2","libelle":"Réduire les délais de traitement de la demande d'asile","indicateurs":[{"code":"P303-2-1","libelle":"Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de décisions rendues dans l'année par équivalent temps plein d'agent instructeur","unite":"Dossiers","cible":"","realise":"346","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA","unite":"jours","cible":"60","realise":"138","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de décisions rendues dans l’année","unite":"Nb","cible":"155 000","realise":"141 911","statut":"progres"}]},{"code":"P303-2-2","libelle":"Taux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin","unite":"%","cible":"12","realise":"12","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P303-3","libelle":"Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière","indicateurs":[{"code":"P303-3-1","libelle":"Nombre de retours forcés exécutés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de retours forcés exécutés","unite":"Nb","cible":"","realise":"12 856","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de retours forcés de ressortissants de pays tiers (RPT) vers pays tiers (PT)","unite":"Nb","cible":"","realise":"6 529","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'éloignement à l'issue d'un placement en CRA","unite":"%","cible":"50","realise":"38,75","statut":"progres"}]},{"code":"P303-3-2","libelle":"Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés","unite":"Nb","cible":"8 000","realise":"4 675","statut":"progres"}]}]}]},"362":{"cp":{"lfi":1169.075,"lfr":0.0,"report_entrant":3335.45,"mouvements":-208.126,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":4296.399,"depenses":1766.239,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":2530.16},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":41.501,"consommees":-91.162},"categories":{"31":33.832,"32":0.176,"51":184.259,"61":-38.26,"62":706.353,"63":377.639,"64":412.441,"72":89.8},"actions":[{"code":"01","libelle":"Rénovation énergétique","cp":682.607},{"code":"02","libelle":"Biodiversité, lutte contre l'artificialisation","cp":29.332},{"code":"05","libelle":"Transition agricole","cp":42.449},{"code":"06","libelle":"Mer","cp":35.32},{"code":"07","libelle":"Infrastructures et mobilité vertes","cp":246.717},{"code":"08","libelle":"Énergies et technologies vertes","cp":67.2},{"code":"09","libelle":"Dotation régionale d'investissement","cp":65.45}],"objectifs":[{"code":"P362-1","libelle":"Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance","indicateurs":[{"code":"P362-1-1","libelle":"Taux de consommation des crédits","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de consommation des AE","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de consommation des CP","unite":"%","cible":"100","realise":"","statut":"non"}]}]},{"code":"P362-2","libelle":"Assurer la transition énergétique des bâtiments publics","indicateurs":[{"code":"P362-2-1","libelle":"Economie d’énergie attendue","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Opérations de rénovation thermique de l'État et de ses opérateurs","unite":"kWh","cible":"235 000 000","realise":"235 000 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"Opérations de rénovation thermique des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales","unite":"kWh","cible":"165 000 000","realise":"165 000 000","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P362-3","libelle":"Améliorer la qualité énergétique du parc de logements","indicateurs":[{"code":"P362-3-1","libelle":"Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P362-4","libelle":"Développer la part des modes alternatifs à la route","indicateurs":[{"code":"P362-4-1","libelle":"Part modale des transports non routiers","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs","unite":"%","cible":"","realise":"18,6","statut":"progres"},{"libelle":"Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises","unite":"%","cible":"","realise":"9,8","statut":"progres"},{"libelle":"Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises","unite":"%","cible":"","realise":"1,8","statut":"non"},{"libelle":"Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P362-5","libelle":"Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","indicateurs":[{"code":"P362-5-1","libelle":"Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs","unite":"gCO2/km","cible":"106,5","realise":"93,8","statut":"non"}]}]}]},"216":{"cp":{"lfi":1816.328,"lfr":-198.061,"report_entrant":89.059,"mouvements":-4.038,"fonds_de_concours":20.314,"fongibilite":0.0,"ouverts":1723.602,"depenses":1712.903,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.639,"report_sortant":7.061},"ae":{"lfi":2704.634,"ouvertes":2744.81,"consommees":2393.48},"categories":{"21":500.39,"22":320.546,"23":13.029,"31":562.656,"32":37.005,"51":138.498,"52":37.329,"53":37.207,"61":0.036,"62":0.405,"63":28.258,"64":37.543},"actions":[{"code":"01","libelle":"État-major et services centraux","cp":755.02},{"code":"03","libelle":"Numérique","cp":300.162},{"code":"04","libelle":"Action sociale et formation","cp":84.393},{"code":"05","libelle":"Affaires immobilières","cp":321.132},{"code":"06","libelle":"Affaires juridiques et contentieuses","cp":91.788},{"code":"07","libelle":"Cultes et laïcité","cp":2.11},{"code":"08","libelle":"Immigration, asile et intégration","cp":43.271},{"code":"09","libelle":"Sécurité et éducation routières","cp":131.052},{"code":"10","libelle":"Fonds interministériel de prévention de la délinquance","cp":62.433},{"code":"11","libelle":"Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés","cp":24.967}],"objectifs":[{"code":"P216-1","libelle":"Optimiser la fonction juridique du ministère","indicateurs":[{"code":"P216-1-1","libelle":"Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réussite pour les autres contentieux (hors contentieux des étrangers) devant les juridictions administratives et judiciaires","unite":"%","cible":"80","realise":"72,3","statut":"non"}]},{"code":"P216-1-2","libelle":"Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de la protection fonctionnelle par agents","unite":"€","cible":"75","realise":"78,5","statut":"progres"},{"libelle":"Coût moyen du litige au contentieux des étrangers","unite":"€","cible":"420","realise":"467,5","statut":"progres"},{"libelle":"Coût moyen de la protection auto-assurantielle des véhicules opérationnels","unite":"€","cible":"120","realise":"122,7","statut":"progres"},{"libelle":"Coût des refus de concours de la force publique","unite":"€","cible":"3 000","realise":"3 064,1","statut":"non"}]}]},{"code":"P216-2","libelle":"Améliorer la performance des fonctions supports","indicateurs":[{"code":"P216-2-1","libelle":"Efficience de la gestion des ressources humaines","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de couverture des besoins de formation à la prise de poste","unite":"%","cible":"90","realise":"90","statut":"atteinte"}]},{"code":"P216-2-2","libelle":"Efficience immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d’écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"15","realise":"15","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"30","realise":"35,4","statut":"non"},{"libelle":"Ratio SUB / ETPT","unite":"m²/effectifs adm.","cible":"48","realise":"48,77","statut":"non"},{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"12","realise":"11,44","statut":"non"},{"libelle":"Ratio entretien lourd / SUB","unite":"€/m²","cible":"30","realise":"18,44","statut":"non"}]},{"code":"P216-2-3","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat","unite":"M€","cible":"50","realise":"43,5","statut":"progres"}]}]},{"code":"P216-3","libelle":"Engager une transformation du numérique","indicateurs":[{"code":"P216-3-1","libelle":"Efficience numérique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre d'heures d'indisponibilité des applications","unite":"heure","cible":"25","realise":"630","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"31,48","realise":"-0,64","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"25,24","realise":"33,57","statut":"non"}]}]}]},"143":{"cp":{"lfi":1695.668,"lfr":-47.367,"report_entrant":3.776,"mouvements":38.175,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1690.252,"depenses":1681.619,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":8.634,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1697.385,"ouvertes":1688.285,"consommees":1682.83},"categories":{"21":695.599,"22":386.979,"23":8.786,"31":11.536,"61":88.916,"63":58.742,"64":430.227,"72":0.833},"actions":[{"code":"01","libelle":"Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics","cp":905.669},{"code":"02","libelle":"Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés","cp":621.587},{"code":"03","libelle":"Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)","cp":73.901},{"code":"04","libelle":"Mise en œuvre de l'enseignement agricole dans les territoires","cp":5.298},{"code":"05","libelle":"Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé)","cp":89.214}],"objectifs":[{"code":"P143-1","libelle":"Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle","indicateurs":[{"code":"P143-1-1","libelle":"Taux de réussite aux examens","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"BTSA","unite":"%","cible":"75","realise":"78,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bac Pro","unite":"%","cible":"85","realise":"88,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"CAPA","unite":"%","cible":"92","realise":"95,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Moyenne pondérée","unite":"%","cible":"83","realise":"87,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bac général et technologique","unite":"%","cible":"95","realise":"97,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ecart de réussite aux examens des femmes par rapport à l'ensemble des élèves","unite":"%","cible":"1,3","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"Ecart de réussite aux examens des hommes par rapport à l'ensemble des élèves","unite":"%","cible":"-1,1","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P143-1-2","libelle":"Taux d'insertion professionnelle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Insertion à 7 mois BTSA","unite":"%","cible":"71","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion à 7 mois Bac Pro","unite":"%","cible":"60","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion à 7 mois CAPA","unite":"%","cible":"30","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion à 33 mois - BTSA","unite":"%","cible":"92","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion à 33 mois Bac Pro","unite":"%","cible":"90","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion à 33 mois CAPA","unite":"%","cible":"76","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion des femmes diplômées dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"54","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion des hommes diplômés dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"64","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion des femmes diplômées dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Insertion des hommes diplômés dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P143-2","libelle":"Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire","indicateurs":[{"code":"P143-2-1","libelle":"Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique","unite":"€","cible":"8 800","realise":"9 375","statut":"non"},{"libelle":"Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés","unite":"€","cible":"3 100","realise":"3 215","statut":"non"}]}]}]},"302":{"cp":{"lfi":1706.955,"lfr":-28.085,"report_entrant":19.095,"mouvements":4.074,"fonds_de_concours":7.255,"fongibilite":0.0,"ouverts":1709.293,"depenses":1672.794,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":18.834,"report_sortant":17.664},"ae":{"lfi":1739.388,"ouvertes":1737.09,"consommees":1711.868},"categories":{"21":824.58,"22":489.77,"23":8.138,"31":258.8,"51":27.069,"52":15.663,"61":3.55,"62":39.353,"64":5.871},"actions":[{"code":"01","libelle":"Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.","cp":587.762},{"code":"03","libelle":"Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen","cp":166.503},{"code":"04","libelle":"Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement","cp":246.78},{"code":"05","libelle":"Fiscalité douanière, énergétique et environnementale","cp":132.74},{"code":"06","libelle":"Soutien des services opérationnels","cp":494.059},{"code":"08","libelle":"Soutien au réseau des débitants de tabac","cp":59.1},{"code":"09","libelle":"Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières","cp":20.01}],"objectifs":[{"code":"P302-1","libelle":"Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique","indicateurs":[{"code":"P302-1-1","libelle":"Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'organisations criminelles entravées par les services d’enquête douaniers","unite":"Nb","cible":"90","realise":"92","statut":"atteinte"}]},{"code":"P302-1-2","libelle":"Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon","unite":"Nb","cible":"2 450","realise":"2 759","statut":"atteinte"}]},{"code":"P302-1-1","libelle":"Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude","unite":"Nb","cible":"9 300","realise":"12 018","statut":"atteinte"},{"libelle":"Quantités de tabacs saisis par les services douaniers","unite":"Tonnes","cible":"410","realise":"488","statut":"atteinte"}]},{"code":"P302-1-2","libelle":"Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal","unite":"Nb","cible":"30 000","realise":"31 734","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de constatations en matière de normes","unite":"Nb","cible":"12 800","realise":"17 328","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P302-2","libelle":"Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises","indicateurs":[{"code":"P302-2-1","libelle":"Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires","unite":"%","cible":"92","realise":"92,16","statut":"atteinte"}]},{"code":"P302-2-2","libelle":"Consolider l'accompagnement des entreprises","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international","unite":"%","cible":"93,5","realise":"85,9","statut":"progres"}]}]},{"code":"P302-3","libelle":"Faire de la douane une administration moderne et innovante","indicateurs":[{"code":"P302-3-1","libelle":"Faire de la donnée un outil central de la douane","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des prescriptions de contrôle du SARC (partie dédouanement) issue de la science des données","unite":"%","cible":"27","realise":"25,7","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet \"valorisation des données\" déployés","unite":"Nb","cible":"16","realise":"14","statut":"non"}]}]}]},"193":{"cp":{"lfi":1900.18,"lfr":-292.9,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1607.28,"depenses":1607.28,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1900.18,"ouvertes":1607.28,"consommees":1607.28},"categories":{"32":651.457,"53":72.601,"64":883.222},"actions":[{"code":"01","libelle":"Développement de la technologie spatiale au service de la science","cp":287.337},{"code":"02","libelle":"Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre","cp":362.536},{"code":"03","libelle":"Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication","cp":113.153},{"code":"04","libelle":"Maîtrise de l'accès à l'espace","cp":615.89},{"code":"05","libelle":"Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique","cp":273.423},{"code":"06","libelle":"Moyens généraux et d'appui à la recherche","cp":184.263},{"code":"07","libelle":"Développement des satellites de météorologie","cp":63.576}],"objectifs":[{"code":"P193-1","libelle":"Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française","indicateurs":[{"code":"P193-1-1","libelle":"Production scientifique des opérateurs du programme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme","unite":"indice","cible":"","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P193-1-2","libelle":"Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne","unite":"%","cible":"73","realise":"70","statut":"non"},{"libelle":"Taux de retour sur les programmes GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe","unite":"%","cible":"28","realise":"31,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Participations françaises dans les équipes scientifiques dans les projets \"Science de l’Univers\" du programme scientifique obligatoire de l'ESA","unite":"ETP","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P193-2","libelle":"Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable","indicateurs":[{"code":"P193-2-1","libelle":"Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Moyenne des écarts des coûts","unite":"%","cible":"","realise":"5,5","statut":"non"},{"libelle":"Ecart moyen des délais","unite":"mois","cible":"","realise":"8,2","statut":"non"}]},{"code":"P193-2-2","libelle":"Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Coût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C","unite":"€/kg","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P193-2-3","libelle":"Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années.","unite":"%","cible":"120","realise":"105","statut":"non"}]}]},{"code":"P193-3","libelle":"Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société","indicateurs":[{"code":"P193-3-1","libelle":"Financement de la préparation du futur","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Volume de financements portés par le CNES contribuant à l’innovation bottom-up (R&D-R&T) et plus généralement à la préparation du futur en y incluant les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux.","unite":"€","cible":"370","realise":"479","statut":"atteinte"}]},{"code":"P193-3-2","libelle":"Accompagnement des start-up","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de start-ups, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES au travers de différents outils","unite":"Nb","cible":"","realise":"79","statut":"atteinte"}]}]}]},"425":{"cp":{"lfi":1652.5,"lfr":-272.715,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1379.785,"depenses":1379.785,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":395.0,"consommees":395.0},"categories":{"31":705.0,"62":552.785,"64":182.0,"71":-60.0},"actions":[{"code":"01","libelle":"Financements de l'écosystème ESRI et valorisation","cp":220.0},{"code":"02","libelle":"Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts)","cp":727.5},{"code":"03","libelle":"Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres)","cp":705.0}],"objectifs":[{"code":"P425-1","libelle":"Transformer le paysage académique","indicateurs":[{"code":"P425-1-1","libelle":"Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés","unite":"%","cible":"1","realise":"0,7","statut":"progres"}]}]},{"code":"P425-2","libelle":"Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels","indicateurs":[{"code":"P425-2-2","libelle":"Financement des start-ups industrielles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des start-ups industrielles accompagnées par France 2030 dans le total des nouvelles start-ups industrielles créées en France","unite":"%","cible":"10","realise":"25","statut":"atteinte"}]},{"code":"P425-2-1","libelle":"Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Écart entre le taux de croissance à 3 ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l'innovation de Bpifrance Financement et celui des entreprises similaires","unite":"points","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"124":{"cp":{"lfi":1354.652,"lfr":-60.559,"report_entrant":36.31,"mouvements":-16.236,"fonds_de_concours":15.15,"fongibilite":0.0,"ouverts":1329.316,"depenses":1291.167,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":14.581,"report_sortant":23.568},"ae":{"lfi":1257.923,"ouvertes":1243.915,"consommees":1228.86},"categories":{"21":280.032,"22":148.368,"23":5.465,"31":198.216,"32":610.227,"51":27.282,"61":0.086,"62":0.2,"63":12.633,"64":8.659},"actions":[{"code":"10","libelle":"Fonctionnement des services","cp":14.566},{"code":"11","libelle":"Systèmes d'information","cp":64.188},{"code":"12","libelle":"Affaires immobilières","cp":101.241},{"code":"14","libelle":"Communication","cp":12.585},{"code":"15","libelle":"Affaires européennes et internationales","cp":3.89},{"code":"16","libelle":"Statistiques, études et recherche","cp":11.241},{"code":"17","libelle":"Financement des agences régionales de santé","cp":630.22},{"code":"18","libelle":"Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé","cp":286.669},{"code":"20","libelle":"Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes","cp":14.761},{"code":"21","libelle":"Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement","cp":52.578},{"code":"22","libelle":"Personnels transversaux et de soutien","cp":94.028},{"code":"23","libelle":"Politique des ressources humaines","cp":26.884},{"code":"26","libelle":"Formations à des métiers de la santé et du soin","cp":38.963}],"objectifs":[{"code":"P124-1","libelle":"Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance","indicateurs":[{"code":"P124-1-1","libelle":"Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines","unite":"%","cible":"3,07","realise":"3,15","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : effectifs gérés","unite":"Nb","cible":"12 382","realise":"12 342","statut":"nd"}]},{"code":"P124-1-2","libelle":"Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987","unite":"%","cible":"6","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P124-2","libelle":"Accroître l'efficience de la gestion des moyens","indicateurs":[{"code":"P124-2-1","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB en administration centrale","unite":"€/m² SUB","cible":"25","realise":"31,9","statut":"non"},{"libelle":"Ratio SUB / Poste de travail en administration centrale","unite":"m²/poste de travail","cible":"18","realise":"18,3","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio SUB / Poste de travail en agences régionales de santé (ARS)","unite":"m²/poste de travail","cible":"19","realise":"19,7","statut":"non"}]},{"code":"P124-2-2","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Efficience de la fonction achat","unite":"M€","cible":"","realise":"0,74","statut":"nd"}]},{"code":"P124-2-3","libelle":"Respect des coûts et délais des grands projets","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"SIC : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P124-3","libelle":"Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales","indicateurs":[{"code":"P124-3-1","libelle":"Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ecart mesuré en jours","unite":"jours","cible":"0","realise":"4","statut":"progres"}]}]}]},"181":{"cp":{"lfi":1358.584,"lfr":-70.0,"report_entrant":35.873,"mouvements":-0.277,"fonds_de_concours":3.563,"fongibilite":0.0,"ouverts":1327.743,"depenses":1285.918,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":26.415,"report_sortant":15.411},"ae":{"lfi":1356.945,"ouvertes":1312.042,"consommees":1273.129},"categories":{"21":31.852,"22":15.438,"23":0.344,"31":127.27,"32":876.211,"51":14.926,"52":7.423,"53":1.177,"61":10.013,"62":24.04,"63":151.721,"64":25.504},"actions":[{"code":"01","libelle":"Prévention des risques technologiques et des pollutions","cp":62.31},{"code":"09","libelle":"Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection","cp":74.99},{"code":"10","libelle":"Prévention des risques naturels et hydrauliques","cp":37.799},{"code":"11","libelle":"Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites","cp":42.068},{"code":"12","libelle":"Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)","cp":879.0},{"code":"13","libelle":"Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)","cp":32.066},{"code":"14","libelle":"Fonds de prévention des risques naturels majeurs","cp":200.0}],"objectifs":[{"code":"P181-1","libelle":"Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement","indicateurs":[{"code":"P181-1-1","libelle":"Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre total de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT)","unite":"ratio","cible":"20","realise":"18,3","statut":"non"}]}]},{"code":"P181-2","libelle":"Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement","indicateurs":[{"code":"P181-2-1","libelle":"Efficacité du fonds économie circulaire","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Efficacité du fonds économie circulaire","unite":"kt/an","cible":"1 600","realise":"1 095","statut":"non"}]}]},{"code":"P181-3","libelle":"Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques","indicateurs":[{"code":"P181-3-1","libelle":"Prévention des inondations","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de territoires à risques importants d'inondation (TRI) couverts par un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)","unite":"%","cible":"93","realise":"93","statut":"atteinte"}]},{"code":"P181-3-2","libelle":"Prévision des inondations","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Fiabilité de la carte vigilance crues","unite":"%","cible":"85","realise":"86","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P181-4","libelle":"Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public","indicateurs":[{"code":"P181-4-1","libelle":"Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Décisions de l'ASN de l'année N prises dans les délais prévus","unite":"%","cible":"92","realise":"94","statut":"atteinte"}]}]}]},"175":{"cp":{"lfi":1193.811,"lfr":-99.54,"report_entrant":115.048,"mouvements":16.314,"fonds_de_concours":112.497,"fongibilite":0.0,"ouverts":1338.13,"depenses":1250.577,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":6.17,"report_sortant":81.383},"ae":{"lfi":1479.417,"ouvertes":1681.876,"consommees":1527.939},"categories":{"31":96.236,"32":528.554,"51":109.001,"52":1.26,"53":230.609,"61":19.859,"62":53.908,"63":169.157,"64":54.364,"72":-12.371},"actions":[{"code":"01","libelle":"Monuments Historiques et patrimoine monumental","cp":507.665},{"code":"02","libelle":"Architecture et sites patrimoniaux","cp":37.832},{"code":"03","libelle":"Patrimoine des musées de France","cp":431.145},{"code":"04","libelle":"Patrimoine archivistique","cp":36.467},{"code":"08","libelle":"Acquisition et enrichissement des collections publiques","cp":9.775},{"code":"09","libelle":"Patrimoine archéologique","cp":167.727}],"objectifs":[{"code":"P175-1","libelle":"Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines","indicateurs":[{"code":"P175-1-1","libelle":"Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques","unite":"%","cible":"","realise":"17,7","statut":"progres"}]},{"code":"P175-1-2","libelle":"Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic","unite":"%","cible":"","realise":"6,34","statut":"atteinte"},{"libelle":"Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives","unite":"%","cible":"","realise":"1,47","statut":"non"}]},{"code":"P175-1-3","libelle":"Qualité de la maîtrise d'ouvrage État","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC","unite":"%","cible":"110","realise":"102","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P175-2","libelle":"Accroître l'accès du public au patrimoine national","indicateurs":[{"code":"P175-2-1","libelle":"Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales","unite":"millions","cible":"45","realise":"48,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales","unite":"%","cible":"","realise":"13,9","statut":"non"},{"libelle":"Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales","unite":"%","cible":"","realise":"10,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P175-2-2","libelle":"Accessibilité des collections au public","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Archives : documents textuels et iconographiques numérisés par les services d'archives publiques","unite":"%","cible":"","realise":"88","statut":"atteinte"},{"libelle":"Musées nationaux : taux d'ouverture des salles","unite":"%","cible":"","realise":"89","statut":"non"}]},{"code":"P175-2-3","libelle":"Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des visiteurs très satisfaits de leur visite","unite":"%","cible":"75","realise":"80","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P175-3","libelle":"Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics","indicateurs":[{"code":"P175-3-1","libelle":"Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État","unite":"ratio","cible":"","realise":"2,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P175-3-2","libelle":"Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales","unite":"%","cible":"","realise":"54,29","statut":"atteinte"}]}]}]},"379":{"cp":{"lfi":1248.9,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1248.9,"depenses":1248.9,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1248.9,"ouvertes":1248.9,"consommees":1248.9},"categories":{"64":1248.9},"actions":[{"code":"02","libelle":"Ségur investissement du PNRR","cp":906.9}],"objectifs":[{"code":"P379-1","libelle":"Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience","indicateurs":[{"code":"P379-1-1","libelle":"Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements \"du quotidien\"","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre cumulé d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements \"du quotidien\"","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 997","statut":"nd"}]},{"code":"P379-1-2","libelle":"Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre cumulé de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros","unite":"Nb","cible":"","realise":"10","statut":"nd"}]}]},{"code":"P379-2","libelle":"Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience","indicateurs":[{"code":"P379-2-1","libelle":"Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre cumulé de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées","unite":"Nb","cible":"","realise":"5 500","statut":"nd"}]}]}]},"135":{"cp":{"lfi":1583.661,"lfr":-740.237,"report_entrant":753.103,"mouvements":122.625,"fonds_de_concours":287.302,"fongibilite":0.0,"ouverts":2006.455,"depenses":1217.976,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.108,"report_sortant":787.371},"ae":{"lfi":1917.861,"ouvertes":1769.729,"consommees":1466.037},"categories":{"31":105.695,"32":0.05,"52":3.726,"61":380.256,"62":460.344,"63":202.829,"64":65.076},"actions":[{"code":"01","libelle":"Construction locative et amélioration du parc","cp":34.789},{"code":"02","libelle":"Soutien à l'accession à la propriété","cp":4.2},{"code":"03","libelle":"Lutte contre l'habitat indigne","cp":15.5},{"code":"04","libelle":"Réglementation, politique technique et qualité de la construction","cp":1179.474},{"code":"05","libelle":"Innovation, territorialisation et services numériques","cp":39.0},{"code":"07","libelle":"Urbanisme et aménagement","cp":265.699}],"objectifs":[{"code":"P135-1","libelle":"Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles","indicateurs":[{"code":"P135-1-1","libelle":"Fluidité du parc de logements sociaux","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"En zone A","unite":"ratio","cible":"8,52","realise":"12,53","statut":"non"},{"libelle":"En zone B1","unite":"ratio","cible":"3,17","realise":"6,01","statut":"non"},{"libelle":"En zone B2","unite":"ratio","cible":"2,01","realise":"4,11","statut":"non"},{"libelle":"Tension de la demande sur le logement social","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.2 - Taux de mobilité dans le parc social","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"En zone A","unite":"%","cible":"6,8","realise":"5,76","statut":"non"},{"libelle":"En zone B1","unite":"%","cible":"9,8","realise":"7,91","statut":"non"},{"libelle":"En zone B2","unite":"%","cible":"11,1","realise":"8,51","statut":"non"},{"libelle":"En zone C","unite":"%","cible":"12,1","realise":"9,61","statut":"non"},{"libelle":"En zone C","unite":"ratio","cible":"1,99","realise":"4,17","statut":"non"}]},{"code":"P135-1-2","libelle":"Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) agréés en zone tendue (A et B1)","unite":"%","cible":"75","realise":"68","statut":"progres"},{"libelle":"Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés en fonction de la catégorie (PLAI, PLUS, PLS)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P135-1-3","libelle":"Performance du dispositif DALO","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de personnes reconnues DALO logées ou n’étant plus à reloger pour 100 décisions favorables prises par les commissions DALO sur la même année civile","unite":"%","cible":"80","realise":"68,9","statut":"non"},{"libelle":"Délai entre la décision de reconnaissance prioritaire DALO et le relogement du requérant dans les zones tendues et soumises à un délai réglementaire pour offre de 6 mois d'une part et les zones moins tendues et soumises à un délai réglementaire pour offre de 3 mois d'autre part","unite":"mois","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P135-1-4","libelle":"Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées","unite":"%","cible":"25","realise":"17,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P135-2","libelle":"Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre","indicateurs":[{"code":"P135-2-1","libelle":"Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de logements locatifs sociaux dans les communes soumises au taux de 20%","unite":"%","cible":"16,29","realise":"14,7","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de logements locatifs sociaux dans les communes soumises au taux de 25%","unite":"%","cible":"20,07","realise":"18,6","statut":"progres"}]}]},{"code":"P135-3","libelle":"Améliorer et adapter la qualité du parc privé","indicateurs":[{"code":"P135-3-1","libelle":"Performance des dispositifs de l'ANAH traitant des principaux enjeux de l'habitat privé","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de logements financés au titre d'opérations programmées OPAH-RU, PIG, OPAH-CD, PDS et ORCOD-IN dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) ou très dégradé (TD)","unite":"%","cible":"75","realise":"86","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de logements financés par l'Anah en copropriété (hors aide MaPrimeRénov’, aide nationale)","unite":"%","cible":"55","realise":"46","statut":"progres"},{"libelle":"Gain énergétique après travaux des logements financés par l’ANAH dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique","unite":"%","cible":"50","realise":"65","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P135-4","libelle":"Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction","indicateurs":[{"code":"P135-4-1","libelle":"Consommation énergétique globale des logements","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Consommation énergétique des logements, en énergie finale, corrigée des variations climatiques, rapportée à la surface habitable","unite":"kWhEF/m²/an","cible":"152","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de passoires thermiques (E, F et G) encore présentes dans le parc du logement social","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"progres"}]}]},{"code":"P135-5","libelle":"Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires","indicateurs":[{"code":"P135-5-1","libelle":"Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de modernisation des SCOT en application de l'ordonnance de 2020","unite":"%","cible":"50","realise":"46","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de couverture de la planification opérationnelle à l'échelle de l'EPCI (PLU intercommunal)","unite":"%","cible":"56","realise":"59","statut":"atteinte"}]},{"code":"P135-5-2","libelle":"Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Poids des travaux de proto-aménagement dans l’activité des EPF d’État et locaux, ramené au volume de dépenses foncières des établissements","unite":"%","cible":"13","realise":"10,6","statut":"non"}]},{"code":"P135-5-3","libelle":"Développement des pôles urbains d'intérêt national","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ratio entre le nombre de logements créés pour 1 000 habitants au sein des pôles d’intérêt national et le nombre de logements créés pour 1 000 habitants sur l’ensemble du territoire","unite":"","cible":"","realise":"1,03","statut":"atteinte"},{"libelle":"Création de logements au sein des pôles d'intérêt national (pour 1 000 h)","unite":"logements/ 1000 hbts","cible":"7,7","realise":"5,27","statut":"non"}]}]}]},"183":{"cp":{"lfi":1216.3,"lfr":-50.0,"report_entrant":0.44,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1166.74,"depenses":1166.74,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1216.3,"ouvertes":1166.74,"consommees":1166.74},"categories":{"61":1166.74},"actions":[{"code":"02","libelle":"Aide médicale de l'Etat","cp":1208.3},{"code":"03","libelle":"Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante","cp":8.0}],"objectifs":[{"code":"P183-1","libelle":"Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles","indicateurs":[{"code":"P183-1-1","libelle":"Délai moyen d'instruction des demandes d'AME","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen d'instruction des dossiers","unite":"jours","cible":"24","realise":"20","statut":"atteinte"}]},{"code":"P183-1-2","libelle":"Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlés","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des dossiers d'AME contrôlés","unite":"%","cible":"14","realise":"15,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P183-2","libelle":"Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA","indicateurs":[{"code":"P183-2-1","libelle":"Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de 6 mois","unite":"%","cible":"88","realise":"87","statut":"progres"}]},{"code":"P183-2-2","libelle":"Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des offres payées aux victimes de pathologies graves dans le délai réglementaire de deux mois","unite":"%","cible":"97","realise":"98","statut":"atteinte"}]}]}]},"182":{"cp":{"lfi":1125.947,"lfr":-51.081,"report_entrant":13.552,"mouvements":-0.461,"fonds_de_concours":0.77,"fongibilite":0.0,"ouverts":1088.726,"depenses":1087.396,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.267,"report_sortant":0.064},"ae":{"lfi":1160.761,"ouvertes":1135.642,"consommees":1086.141},"categories":{"21":412.368,"22":242.608,"23":9.784,"31":112.208,"51":20.859,"52":0.465,"61":6.397,"63":0.415,"64":282.293},"actions":[{"code":"01","libelle":"Mise en oeuvre des décisions judiciaires","cp":948.973},{"code":"03","libelle":"Soutien","cp":131.521},{"code":"04","libelle":"Formation","cp":45.453}],"objectifs":[{"code":"P182-1","libelle":"Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives","indicateurs":[{"code":"P182-1-1","libelle":"Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"MJIE tous fondements juridiques confondus","unite":"jours","cible":"","realise":"25,3","statut":"non"},{"libelle":"Mesures de milieu ouvert (hors MJIE) tous fondements juridiques confondus","unite":"jours","cible":"","realise":"11,7","statut":"non"}]},{"code":"P182-1-2","libelle":"Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de jeunes (hors investigation, TIG et réparations) inscrits dans un dispositif d'insertion sociale et professionnelle ou de formation / nombre total de jeunes pris en charge","unite":"%","cible":"90","realise":"75","statut":"progres"}]},{"code":"P182-1-3","libelle":"Durée de placement","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des mesures de placement terminées en UEHC du secteur public de 3 mois et plus","unite":"%","cible":"65","realise":"46","statut":"non"},{"libelle":"Part des mesures de placement terminées en CEF du secteur public et du secteur associatif habilité de 3 mois et plus","unite":"%","cible":"75","realise":"54","statut":"non"}]},{"code":"P182-1-4","libelle":"Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de mineurs en détention provisoire / Nombre moyen de mineurs détenus le 1er jour du mois (moyenne des 12 mois de l'année)","unite":"%","cible":"55","realise":"62","statut":"non"}]}]},{"code":"P182-2","libelle":"Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels","indicateurs":[{"code":"P182-2-1","libelle":"Taux d'occupation et de prescription des établissements","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d’occupation des Centres éducatifs renforcés (CER) secteurs public et associatif","unite":"%","cible":"90","realise":"85","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d’occupation des Centres éducatifs fermés (CEF) secteurs public et associatif","unite":"%","cible":"85","realise":"75","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d’occupation des Etablissements de placement éducatif EPE-UEHC du secteur public","unite":"%","cible":"85","realise":"68","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de prescription des Etablissements de placement éducatif EPE-UEHC du secteur public","unite":"%","cible":"90","realise":"80","statut":"non"},{"libelle":"Taux de prescription des Centres éducatifs renforcés (CER) secteurs public et associatif","unite":"%","cible":"95","realise":"97","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de prescription des Centres éducatifs fermés (CEF) secteurs public et associatif","unite":"%","cible":"90","realise":"88","statut":"progres"}]}]}]},"195":{"cp":{"lfi":1075.655,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":7.343,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1082.998,"depenses":1082.998,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":1075.655,"ouvertes":1082.998,"consommees":1082.998},"categories":{"61":0.012,"64":1082.986},"actions":[{"code":"01","libelle":"Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines","cp":920.408},{"code":"02","libelle":"Régime de retraite de la SEITA","cp":129.449},{"code":"04","libelle":"Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer","cp":0.723},{"code":"05","libelle":"Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française","cp":4.912},{"code":"06","libelle":"Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris","cp":20.103},{"code":"07","libelle":"Versements liés à la liquidation de l'ORTF","cp":0.06}],"objectifs":[{"code":"P195-1","libelle":"Optimiser la gestion des régimes","indicateurs":[{"code":"P195-1-1","libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Régime de retraite des mines","unite":"€","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Régime SEITA","unite":"€","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P195-1-2","libelle":"Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rémunération de la caisse des dépôts pour la fonction service de la prestation","unite":"M€","cible":"10,6","realise":"10,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Masse des prestations servies","unite":"M€","cible":"1 074","realise":"1 072","statut":"non"},{"libelle":"Ratio","unite":"€","cible":"0,99","realise":"0,99","statut":"atteinte"}]},{"code":"P195-1-3","libelle":"Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rémunération de l'APC pour la gestion","unite":"€","cible":"270 000","realise":"260 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"Masse des prestations servies","unite":"M€","cible":"129,8","realise":"132,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio","unite":"€","cible":"2,1","realise":"1,9","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P195-2","libelle":"Optimiser le taux de recouvrement","indicateurs":[{"code":"P195-2-1","libelle":"Taux de récupération des indus et trop versés","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Régime de retraite des mines","unite":"%","cible":"97,6","realise":"96,7","statut":"progres"},{"libelle":"Régime SEITA","unite":"%","cible":"95","realise":"95","statut":"atteinte"}]}]}]},"131":{"cp":{"lfi":1042.653,"lfr":-97.916,"report_entrant":1.499,"mouvements":28.309,"fonds_de_concours":0.113,"fongibilite":0.0,"ouverts":974.659,"depenses":973.938,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.608,"report_sortant":0.113},"ae":{"lfi":1032.88,"ouvertes":964.239,"consommees":948.175},"categories":{"31":3.067,"32":312.174,"51":23.719,"53":42.876,"61":1.165,"62":177.478,"63":61.399,"64":351.306,"73":0.754},"actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant","cp":814.359},{"code":"02","libelle":"Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels","cp":150.895},{"code":"06","libelle":"Soutien à l'emploi et structurations des professions","cp":71.719}],"objectifs":[{"code":"P131-1","libelle":"Inciter à l'innovation et à la diversité de la création","indicateurs":[{"code":"P131-1-1","libelle":"Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de la programmation de créations dans les fauteuils mis en vente","unite":"%","cible":"","realise":"32","statut":"non"}]}]},{"code":"P131-2","libelle":"Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création","indicateurs":[{"code":"P131-2-1","libelle":"Équilibre financier des opérateurs","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des fonctions supports au budget","unite":"%","cible":"","realise":"53","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de ressources propres des opérateurs du spectacle vivant","unite":"%","cible":"","realise":"46,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P131-2-2","libelle":"Promotion de l'emploi artistique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Spectacle vivant : part de la masse salariale artistique dans la masse salariale totale","unite":"%","cible":"","realise":"22,7","statut":"progres"},{"libelle":"Arts visuels : part des crédits d'acquisition et de commandes versés directement à des artistes dans les budgets des FRAC et du CNAP","unite":"%","cible":"9","realise":"5,02","statut":"non"}]}]},{"code":"P131-3","libelle":"Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire","indicateurs":[{"code":"P131-3-1","libelle":"Fréquentation des lieux subventionnés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Spectacle vivant : Fréquentation payante des lieux subventionnés","unite":"Nb","cible":"5 800 000","realise":"10 665 653","statut":"atteinte"},{"libelle":"Arts visuels : Fréquentation totale des lieux subventionnés","unite":"Nb","cible":"","realise":"3 225 197","statut":"atteinte"},{"libelle":"Spectacle vivant : Part du public scolaire dans la fréquentation payante des lieux subventionnés","unite":"%","cible":"17","realise":"15,7","statut":"progres"},{"libelle":"Arts visuels : Part du public scolaire dans la fréquentation totale des lieux subventionnés","unite":"%","cible":"15","realise":"14,23","statut":"progres"},{"libelle":"Spectacle vivant : Part des jeunes (hors scolaires) dans la fréquentation payante","unite":"%","cible":"13","realise":"14","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P131-4","libelle":"Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger","indicateurs":[{"code":"P131-4-1","libelle":"Effort de diffusion territoriale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Spectacle vivant : taux de représentations en tournée hors les murs des structures de production et de diffusion subventionnées","unite":"%","cible":"","realise":"47","statut":"atteinte"},{"libelle":"Arts visuels : taux des manifestations hors les murs réalisées par les FRAC","unite":"%","cible":"","realise":"77","statut":"non"}]},{"code":"P131-4-2","libelle":"Intensité de représentation et de diffusion des spectacles","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de représentations par spectacle dans les murs et par lieu sur une saison","unite":"ratio","cible":"","realise":"3,05","statut":"progres"}]}]}]},"218":{"cp":{"lfi":1054.761,"lfr":-124.603,"report_entrant":39.672,"mouvements":0.88,"fonds_de_concours":7.953,"fongibilite":0.0,"ouverts":978.662,"depenses":963.157,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.584,"report_sortant":14.921},"ae":{"lfi":991.367,"ouvertes":966.363,"consommees":943.213},"categories":{"21":312.744,"22":196.735,"23":10.625,"31":404.964,"32":0.037,"51":5.955,"52":29.957,"53":0.091,"61":0.516,"62":0.082,"63":0.112,"64":0.759,"71":0.581},"actions":[{"code":"02","libelle":"Expertise, audit, évaluation et contrôle","cp":204.706},{"code":"05","libelle":"Prestations d'appui et support","cp":470.594},{"code":"07","libelle":"Pilotage des finances publiques et projets interministériels","cp":176.475},{"code":"08","libelle":"Accompagnement du changement de l'action publique","cp":13.315},{"code":"09","libelle":"Action sociale ministérielle","cp":189.672}],"objectifs":[{"code":"P218-1","libelle":"Améliorer l'information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations","indicateurs":[{"code":"P218-1-1","libelle":"Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction du Parlement, des ministères et de la Cour des comptes","unite":"%","cible":"87","realise":"67","statut":"non"}]},{"code":"P218-1-2","libelle":"Taux de satisfaction des commanditaires/clients","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des directions partenaires du CGefi","unite":"%","cible":"97","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P218-1-3","libelle":"Qualité de service des prestations de service numériques","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'AIFE","unite":"Note sur 10","cible":"6,6","realise":"6,49","statut":"progres"}]}]},{"code":"P218-2","libelle":"Améliorer les conditions d'emploi des personnels","indicateurs":[{"code":"P218-2-1","libelle":"Part des agents bénéficiant de prestations d'action sociale dans les secteurs de la restauration, de l'aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des agents ayant accès à une solution de restauration collective (1)","unite":"%","cible":"77","realise":"74,5","statut":"non"},{"libelle":"Part des familles bénéficiaires des prestations \"vacances enfants\" dont le quotient familial fiscal mensuel est inférieur ou égal à 1 000 euros (3)","unite":"%","cible":"50","realise":"48,2","statut":"non"},{"libelle":"Part des logements sociaux réservés en PLAI, PLUS, PLS et équivalents (2)","unite":"%","cible":"76","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P218-3","libelle":"Maîtriser le coût des fonctions support","indicateurs":[{"code":"P218-3-1","libelle":"Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Economies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE","unite":"M€","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Economies achats consolidées tous ministères","unite":"M€","cible":"170","realise":"374","statut":"atteinte"},{"libelle":"Economies achats consolidées établissements publics","unite":"M€","cible":"450","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P218-3-2","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio SUN / Poste de travail","unite":"m²/poste de travail","cible":"12,4","realise":"11,9","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"48","realise":"53","statut":"non"},{"libelle":"Ratio entretien lourd / SUB","unite":"€/m²","cible":"31","realise":"26,2","statut":"non"}]}]}]},"161":{"cp":{"lfi":880.495,"lfr":-20.341,"report_entrant":79.919,"mouvements":8.4,"fonds_de_concours":25.012,"fongibilite":0.0,"ouverts":973.486,"depenses":962.616,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.378,"report_sortant":10.492},"ae":{"lfi":901.673,"ouvertes":1227.328,"consommees":980.452},"categories":{"21":129.845,"22":85.399,"23":0.818,"31":313.158,"32":17.375,"51":173.849,"52":14.612,"53":3.526,"61":29.258,"62":0.046,"63":113.485,"64":81.244},"actions":[{"code":"11","libelle":"Prévention et gestion de crises","cp":75.777},{"code":"12","libelle":"Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux","cp":442.914},{"code":"13","libelle":"Soutien aux acteurs de la sécurité civile","cp":183.937},{"code":"14","libelle":"Fonctionnement, soutien et logistique","cp":32.008}],"objectifs":[{"code":"P161-1","libelle":"Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt","indicateurs":[{"code":"P161-1-1","libelle":"Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne \"saison feux\"","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares","unite":"%","cible":"96","realise":"97,78","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »","unite":"Nb","cible":"10","realise":"9,44","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P161-2","libelle":"Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels","indicateurs":[{"code":"P161-2-1","libelle":"Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base.","unite":"%","cible":"95","realise":"81","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de disponibilité technique des hélicoptères de la sécurité civile","unite":"%","cible":"72","realise":"61,1","statut":"non"}]},{"code":"P161-2-2","libelle":"Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d’alertes tenues des avions de la sécurité civile","unite":"%","cible":"98","realise":"86","statut":"non"}]}]},{"code":"P161-3","libelle":"Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste","indicateurs":[{"code":"P161-3-1","libelle":"Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)","unite":"%","cible":"-2","realise":"3,1","statut":"non"}]},{"code":"P161-3-2","libelle":"Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')","unite":"%","cible":"98","realise":"54,5","statut":"non"},{"libelle":"Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h)","unite":"%","cible":"97","realise":"96,4","statut":"progres"}]}]},{"code":"P161-4","libelle":"Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours","indicateurs":[{"code":"P161-4-1","libelle":"Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS","unite":"%","cible":"21","realise":"3","statut":"progres"}]}]}]},"123":{"cp":{"lfi":919.774,"lfr":-67.877,"report_entrant":82.988,"mouvements":10.343,"fonds_de_concours":12.635,"fongibilite":0.0,"ouverts":957.863,"depenses":937.61,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.413,"report_sortant":19.84},"ae":{"lfi":1281.624,"ouvertes":1207.421,"consommees":1119.217},"categories":{"31":31.411,"32":0.491,"51":2.59,"61":78.917,"62":260.702,"63":527.52,"64":35.978},"actions":[{"code":"01","libelle":"Logement","cp":193.83},{"code":"02","libelle":"Aménagement du territoire","cp":160.834},{"code":"03","libelle":"Continuité territoriale","cp":73.492},{"code":"04","libelle":"Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports","cp":12.15},{"code":"06","libelle":"Collectivités territoriales","cp":237.858},{"code":"07","libelle":"Insertion économique et coopération régionales","cp":0.97},{"code":"08","libelle":"Fonds exceptionnel d'investissement","cp":77.264},{"code":"09","libelle":"Appui à l'accès aux financements bancaires","cp":33.027}],"objectifs":[{"code":"P123-1","libelle":"Mieux répondre au besoin de logement social","indicateurs":[{"code":"P123-1-1","libelle":"Fluidité du parc de logements sociaux","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pression de la demande sur le logement social","unite":"ratio","cible":"4,7","realise":"6,7","statut":"non"},{"libelle":"Délai d'attente pour l'attribution d'un logement social","unite":"mois","cible":"13","realise":"16","statut":"non"}]}]},{"code":"P123-2","libelle":"Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable","indicateurs":[{"code":"P123-2-1","libelle":"Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'avancement des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement trois ans après leur financement","unite":"%","cible":"57","realise":"52","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'avancement des projets financés par les contrats de convergence et de transformation sur la durée du contrat","unite":"%","cible":"67","realise":"63","statut":"non"}]}]}]},"129":{"cp":{"lfi":917.434,"lfr":-52.494,"report_entrant":110.042,"mouvements":-39.729,"fonds_de_concours":57.379,"fongibilite":0.0,"ouverts":992.633,"depenses":885.722,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":7.411,"report_sortant":99.5},"ae":{"lfi":881.694,"ouvertes":924.306,"consommees":842.348},"categories":{"21":196.352,"22":83.779,"23":3.966,"31":423.187,"32":77.383,"51":25.569,"52":0.733,"53":3.478,"61":11.071,"62":1.371,"63":0.974,"64":57.861},"actions":[{"code":"01","libelle":"Coordination du travail gouvernemental","cp":118.696},{"code":"02","libelle":"Coordination de la sécurité et de la défense","cp":438.888},{"code":"03","libelle":"Coordination de la politique européenne","cp":17.537},{"code":"10","libelle":"Soutien","cp":151.262},{"code":"11","libelle":"Stratégie et prospective","cp":23.097},{"code":"13","libelle":"Ordre de la Légion d'honneur","cp":31.038},{"code":"15","libelle":"Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives","cp":16.645},{"code":"16","libelle":"Coordination de la politique numérique","cp":66.76},{"code":"17","libelle":"Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat","cp":50.361}],"objectifs":[{"code":"P129-1","libelle":"Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes","indicateurs":[{"code":"P129-1-1","libelle":"Taux d'application des lois","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’application des lois de plus de six mois promulguées depuis le début de la législature","unite":"%","cible":"","realise":"69","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai entre 6 et 12 mois pendant la législature","unite":"Nb","cible":"","realise":"309","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai inférieur ou égal à 6 mois pendant la législature","unite":"Nb","cible":"","realise":"289","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai supérieur à 12 mois pendant la législature","unite":"Nb","cible":"","realise":"121","statut":"nd"}]},{"code":"P129-1-2","libelle":"Taux de déficit de transposition des directives européennes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de déficit de transposition des directives européennes","unite":"%","cible":"1","realise":"0,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P129-2","libelle":"Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement","indicateurs":[{"code":"P129-2-1","libelle":"Niveau d'information sur l'action du gouvernement","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Sentiment d'information sur l'action du gouvernement","unite":"%","cible":"56","realise":"45","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de visites cumulées et agrégées des sites de l'Etat","unite":"millions","cible":"258","realise":"208","statut":"progres"}]},{"code":"P129-2-2","libelle":"Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues","unite":"%","cible":"78","realise":"79","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P129-3","libelle":"Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies","indicateurs":[{"code":"P129-3-1","libelle":"Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues","unite":"%","cible":"74","realise":"80","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P129-4","libelle":"Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue","indicateurs":[{"code":"P129-4-1","libelle":"Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Visibilité médiatique des travaux du CGSP et des organismes associés à son réseau","unite":"Nb","cible":"9 400","realise":"10 566","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de visites sur le site de France Stratégie","unite":"Nb","cible":"1 550 000","realise":"2 185 884","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P129-5","libelle":"Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État","indicateurs":[{"code":"P129-5-1","libelle":"Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Maturité globale en sécurité des systèmes d'information de l'État","unite":"Note de 0 à 5","cible":"3,6","realise":"3,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Niveau d'avancement des grands projets interministériels en matière de sécurité des systèmes d'information","unite":"%","cible":"96","realise":"96","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de réalisation du schéma directeur des systèmes d’information interministériels classifiés","unite":"%","cible":"100","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P129-5-2","libelle":"Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h","unite":"%","cible":"2","realise":"3","statut":"non"}]}]},{"code":"P129-6","libelle":"Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires","indicateurs":[{"code":"P129-6-1","libelle":"Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût complet annuel d'un élève de l'INSP","unite":"€","cible":"103 214","realise":"102 376","statut":"atteinte"},{"libelle":"Coût de prise en charge employeur d’un élève de l'INSP en cycle classique","unite":"€","cible":"83 138","realise":"87 149","statut":"non"},{"libelle":"Coût pédagogique d’un élève de l'INSP en cycle classique","unite":"€","cible":"34 734","realise":"29 897","statut":"atteinte"},{"libelle":"Coût de prise en charge employeur d’un élève de l'INSP en cycle international long","unite":"€","cible":"4 290","realise":"538","statut":"atteinte"},{"libelle":"Coût pédagogique d’un élève de l'INSP en cycle international long","unite":"€","cible":"31 857","realise":"27 105","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P129-7","libelle":"Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers","indicateurs":[{"code":"P129-7-1","libelle":"Ouverture et diffusion des données publiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Évolution du nombre d'API référencées sur api.gouv.fr","unite":"nombre d'API","cible":"150","realise":"300","statut":"atteinte"},{"libelle":"Indice de satisfaction des usagers telle qu'issue de l'Observatoire de la dématérialisation de qualité","unite":"%","cible":"100","realise":"54","statut":"progres"}]}]},{"code":"P129-8","libelle":"Optimiser le coût et la gestion des fonctions support","indicateurs":[{"code":"P129-8-1","libelle":"Efficience de la gestion immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"55,84","realise":"56,57","statut":"non"},{"libelle":"Ratio entretien lourd / SUB","unite":"€/m²","cible":"115,26","realise":"81,08","statut":"progres"}]},{"code":"P129-8-2","libelle":"Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de glissements budgétaire et calendaire des projets SI de l’État","unite":"%","cible":"20","realise":"13,76","statut":"atteinte"}]},{"code":"P129-8-3","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat (DAE + actions ministérielles propres)","unite":"M€","cible":"","realise":"2,05","statut":"nd"}]}]},{"code":"P129-9","libelle":"Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires","indicateurs":[{"code":"P129-9-1","libelle":"Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Délai d’instruction des demandes d’indemnisation. Délai allant de la réception d’un dossier complet à la décision du Collège","unite":"mois","cible":"7","realise":"8","statut":"non"},{"libelle":"Délai de paiement de l’indemnisation. Délai allant de la réception de l’expertise médicale (rapport définitif) à l’établissement du certificat administratif pour mise en paiement","unite":"mois","cible":"2","realise":"2","statut":"atteinte"}]}]}]},"206":{"cp":{"lfi":905.704,"lfr":-134.55,"report_entrant":194.4,"mouvements":-1.135,"fonds_de_concours":35.226,"fongibilite":0.0,"ouverts":999.644,"depenses":869.847,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":60.671,"report_sortant":69.127},"ae":{"lfi":1036.117,"ouvertes":1151.099,"consommees":1063.004},"categories":{"21":228.181,"22":126.333,"23":3.7,"31":244.917,"32":77.672,"51":0.248,"52":0.243,"53":1.98,"61":0.222,"62":105.751,"63":11.279,"64":69.32},"actions":[{"code":"01","libelle":"Santé, qualité et protection des végétaux","cp":34.947},{"code":"02","libelle":"Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal","cp":124.346},{"code":"03","libelle":"Sécurité sanitaire de l'alimentation","cp":93.171},{"code":"04","libelle":"Actions transversales","cp":101.009},{"code":"05","libelle":"Elimination des cadavres et des sous-produits animaux","cp":4.0},{"code":"06","libelle":"Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation","cp":391.32},{"code":"08","libelle":"Qualité de l'alimentation et offre alimentaire","cp":5.91},{"code":"09","libelle":"Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires","cp":150.0}],"objectifs":[{"code":"P206-1","libelle":"Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement","indicateurs":[{"code":"P206-1-1","libelle":"Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de doses unités de pesticides vendues (plan Ecophyto)","unite":"millions","cible":"71,9","realise":"89,2","statut":"progres"},{"libelle":"Niveau de traitement des animaux à la colistine (plan Ecoantibio) ALEA colistine X100","unite":"%","cible":"3,4","realise":"3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'usages cumulés pour l'ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du glyphosate","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P206-1-2","libelle":"Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Couverture géographique des projets alimentaires territoriaux","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P206-2","libelle":"Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production","indicateurs":[{"code":"P206-2-1","libelle":"Suivi de l'activité de l'ANSES","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de dossiers d'autorisation de mise sur le marché traités par l'ANSES dans les délais réglementaires","unite":"%","cible":"93","realise":"84","statut":"non"},{"libelle":"Taux de saisines urgentes traitées dans les délais contractuels","unite":"%","cible":"95","realise":"67","statut":"non"}]},{"code":"P206-2-2","libelle":"Suivi des non-conformités constatées lors des inspections","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'inspections non conformes ayant donné lieu à une suite administrative ou pénale","unite":"%","cible":"89","realise":"86","statut":"non"}]}]},{"code":"P206-3","libelle":"S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire","indicateurs":[{"code":"P206-3-1","libelle":"Préparation à la gestion de risques sanitaires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réalisation des exercices interministériels de préparation à la gestion de crises sanitaires","unite":"%","cible":"80","realise":"72","statut":"progres"}]},{"code":"P206-3-2","libelle":"Efficacité des services de contrôle sanitaire","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Délai de traitement des rapports d'inspection","unite":"jours","cible":"18","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de prélèvement dont l'analyse est exploitable","unite":"%","cible":"83","realise":"65","statut":"non"}]}]}]},"224":{"cp":{"lfi":844.255,"lfr":-7.246,"report_entrant":1.416,"mouvements":-4.583,"fonds_de_concours":0.94,"fongibilite":0.0,"ouverts":834.783,"depenses":833.225,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.549,"report_sortant":0.01},"ae":{"lfi":846.182,"ouvertes":836.537,"consommees":834.209},"categories":{"21":450.944,"22":271.341,"23":8.111,"31":74.721,"32":12.939,"51":1.167,"53":0.594,"61":0.032,"62":3.335,"63":0.793,"64":9.249},"actions":[{"code":"06","libelle":"Action culturelle internationale","cp":9.975},{"code":"07","libelle":"Fonctions de soutien du ministère","cp":834.28}],"objectifs":[{"code":"P224-1","libelle":"Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien","indicateurs":[{"code":"P224-1-1","libelle":"Taux de féminisation dans les nominations","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des femmes renouvelées sur leur poste","unite":"%","cible":"45","realise":"36,5","statut":"non"},{"libelle":"Part des femmes en fonction sur des emplois dits supérieurs","unite":"%","cible":"45","realise":"40,5","statut":"progres"},{"libelle":"Part des femmes nommées pour la première fois sur un poste","unite":"%","cible":"45","realise":"53,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P224-1-2","libelle":"Taux de dématérialisation des démarches de subvention _x000D_et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de dématérialisation des démarches de subvention","unite":"%","cible":"92","realise":"98","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne","unite":"%","cible":"90","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P224-1-3","libelle":"Délais de paiement","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai global de paiement","unite":"jours","cible":"20","realise":"21,01","statut":"atteinte"}]}]}]},"355":{"cp":{"lfi":807.0,"lfr":9.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":816.0,"depenses":817.13,"ouvertures_fin":1.13,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":807.0,"ouvertes":816.0,"consommees":817.13},"categories":{"43":817.13},"actions":[{"code":"01","libelle":"Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État","cp":807.0}],"objectifs":[]},"361":{"cp":{"lfi":824.401,"lfr":-30.797,"report_entrant":0.204,"mouvements":13.034,"fonds_de_concours":1.437,"fongibilite":0.0,"ouverts":808.277,"depenses":806.995,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.297,"report_sortant":0.985},"ae":{"lfi":829.583,"ouvertes":835.521,"consommees":806.994},"categories":{"31":4.366,"32":256.351,"51":0.693,"52":0.055,"53":37.892,"61":42.221,"62":237.683,"63":69.289,"64":158.494,"72":-0.049},"actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle","cp":315.682},{"code":"02","libelle":"Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle","cp":389.248},{"code":"03","libelle":"Langue française et langues de France","cp":4.224},{"code":"04","libelle":"Recherche culturelle et culture scientifique et technique","cp":118.926}],"objectifs":[{"code":"P361-1","libelle":"Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur","indicateurs":[{"code":"P361-1-1","libelle":"Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Établissements d'ESC global","unite":"%","cible":"88","realise":"90","statut":"atteinte"},{"libelle":"Architecture et patrimoine","unite":"%","cible":"92","realise":"89","statut":"non"},{"libelle":"Arts Plastiques","unite":"%","cible":"81","realise":"85","statut":"atteinte"},{"libelle":"Spectacle vivant et cinéma","unite":"%","cible":"91","realise":"95","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P361-2","libelle":"Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle","indicateurs":[{"code":"P361-2-1","libelle":"Taux d’inscription au pass Culture","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des jeunes de 18 ans éligibles au pass Culture ayant initié un compte","unite":"%","cible":"76","realise":"84","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des jeunes de moins de 18 ans éligibles au pass Culture","unite":"%","cible":"50","realise":"72","statut":"atteinte"}]},{"code":"P361-2-2","libelle":"Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire","unite":"%","cible":"85","realise":"58","statut":"non"}]},{"code":"P361-2-3","libelle":"Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des crédits de l'action 2 (éducation artistique et culturelle et accès à la culture) dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la totalité des crédits de l'action 2","unite":"%","cible":"30","realise":"25,14","statut":"non"}]}]},{"code":"P361-3","libelle":"Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique","indicateurs":[{"code":"P361-3-1","libelle":"Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Fréquentation physique","unite":"millions","cible":"2,11","realise":"2,16","statut":"atteinte"}]},{"code":"P361-3-2","libelle":"Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience","unite":"%","cible":"77,5","realise":"75,2","statut":"progres"}]}]},{"code":"P361-4","libelle":"Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres","indicateurs":[{"code":"P361-4-1","libelle":"Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de ressources propres d'Universcience","unite":"%","cible":"16,24","realise":"20,17","statut":"atteinte"}]}]}]},"197":{"cp":{"lfi":787.337,"lfr":-12.851,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":774.486,"depenses":774.486,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":787.337,"ouvertes":774.486,"consommees":774.486},"categories":{"32":12.995,"64":761.491},"actions":[{"code":"01","libelle":"Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins","cp":787.337}],"objectifs":[{"code":"P197-1","libelle":"Optimiser le régime de protection sociale des marins","indicateurs":[{"code":"P197-1-1","libelle":"Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite","unite":"€","cible":"806","realise":"805","statut":"atteinte"}]},{"code":"P197-1-2","libelle":"Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coûts de gestion (a)","unite":"M€","cible":"9,9","realise":"9,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volume de prestations servies (b)","unite":"M€","cible":"1 029","realise":"1 043","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio (a/b)","unite":"€","cible":"0,96","realise":"0,93","statut":"atteinte"}]},{"code":"P197-1-3","libelle":"Taux de recouvrement « global »","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Échéance : 3 mois","unite":"%","cible":"84","realise":"93","statut":"atteinte"},{"libelle":"Échéance : 1 an","unite":"%","cible":"99","realise":"99,8","statut":"atteinte"}]}]}]},"163":{"cp":{"lfi":901.071,"lfr":-157.876,"report_entrant":19.127,"mouvements":-2.228,"fonds_de_concours":31.3,"fongibilite":0.0,"ouverts":791.394,"depenses":772.518,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":13.779,"report_sortant":5.098},"ae":{"lfi":901.071,"ouvertes":777.158,"consommees":769.641},"categories":{"21":16.271,"22":0.315,"23":0.016,"31":108.756,"32":413.729,"51":0.053,"61":-0.779,"62":1.503,"63":18.734,"64":213.92},"actions":[{"code":"01","libelle":"Développement de la vie associative","cp":57.883},{"code":"02","libelle":"Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire","cp":164.344},{"code":"04","libelle":"Développement du service civique","cp":518.796},{"code":"06","libelle":"Service National Universel","cp":160.047}],"objectifs":[{"code":"P163-1","libelle":"Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes","indicateurs":[{"code":"P163-1-1","libelle":"Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des jeunes de 18 à 24 ans en mission de service civique au cours d'une année N étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme","unite":"%","cible":"15","realise":"16,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n","unite":"%","cible":"9","realise":"5,8","statut":"non"},{"libelle":"Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n","unite":"%","cible":"15","realise":"14,1","statut":"progres"}]},{"code":"P163-1-2","libelle":"Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)","unite":"%","cible":"30","realise":"22,6","statut":"progres"}]},{"code":"P163-1-3","libelle":"Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion","unite":"%","cible":"30","realise":"21,59","statut":"non"}]}]},{"code":"P163-2","libelle":"Soutenir le développement de la vie associative","indicateurs":[{"code":"P163-2-1","libelle":"Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)","unite":"%","cible":"26","realise":"19,9","statut":"non"},{"libelle":"Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles","unite":"%","cible":"52","realise":"52","statut":"atteinte"},{"libelle":"Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations","unite":"%","cible":"82","realise":"83","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P163-3","libelle":"Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)","indicateurs":[{"code":"P163-3-1","libelle":"Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement","unite":"%","cible":"13","realise":"6","statut":"progres"}]}]}]},"185":{"cp":{"lfi":805.972,"lfr":-49.267,"report_entrant":2.055,"mouvements":7.452,"fonds_de_concours":4.602,"fongibilite":0.0,"ouverts":770.813,"depenses":769.581,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.008,"report_sortant":0.224},"ae":{"lfi":805.972,"ouvertes":769.177,"consommees":766.902},"categories":{"21":69.281,"22":14.295,"23":1.107,"31":58.1,"32":473.881,"52":0.181,"61":53.704,"62":16.32,"63":0.078,"64":82.634},"actions":[{"code":"01","libelle":"Appui au réseau","cp":44.096},{"code":"02","libelle":"Coopération culturelle et promotion du français","cp":86.341},{"code":"03","libelle":"Objectifs de développement durable","cp":2.35},{"code":"04","libelle":"Enseignement supérieur et recherche","cp":123.042},{"code":"05","libelle":"Agence pour l'enseignement français à l'étranger","cp":454.929},{"code":"06","libelle":"Dépenses de personnel concourant au programme \"Diplomatie culturelle et d'influence\"","cp":84.794},{"code":"07","libelle":"Diplomatie économique et attractivité","cp":10.42}],"objectifs":[{"code":"P185-1","libelle":"Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France","indicateurs":[{"code":"P185-1-1","libelle":"Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération","unite":"%","cible":"14","realise":"13","statut":"progres"},{"libelle":"Part des projets culturels organisés en ligne ou en format hybride (mêlant virtuel et présentiel)","unite":"%","cible":"20","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part du volume des crédits consacrés aux projets culturels incluant une action spécifique en direction des professionnels des secteurs culturels","unite":"%","cible":"35","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P185-1-2","libelle":"Diffusion de la langue française","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'inscriptions aux cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises","unite":"Nb","cible":"920 000","realise":"870 176","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de candidats aux certifications en langue française","unite":"Nb","cible":"770 000","realise":"756 054","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises","unite":"Nombre/usager","cible":"33 955 700","realise":"33 589 052","statut":"progres"}]},{"code":"P185-1-3","libelle":"Enseignement français et coopération éducative","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de professeurs formés par le réseau dans les systèmes éducatifs locaux","unite":"Nb","cible":"56 000","realise":"43 055","statut":"non"},{"libelle":"Taux de professeurs ayant bénéficié du plan de formation de l’enseignement français à l’étranger (EFE)","unite":"%","cible":"34","realise":"39,82","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P185-2","libelle":"Développer l'attractivité de la France","indicateurs":[{"code":"P185-2-1","libelle":"Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études en France","unite":"%","cible":"51","realise":"51,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d'étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France","unite":"Nb","cible":"220 000","realise":"206 400","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de mobilités (entrantes et sortantes) dans les projets des partenariats Hubert Curien","unite":"Nb","cible":"3 730","realise":"2 745","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de mois bourses avec allocation versés à des Boursiers du Gouvernement Français","unite":"Nb","cible":"52 000","realise":"50 696","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de réussite des Boursiers du Gouvernement Français","unite":"%","cible":"97","realise":"94","statut":"non"},{"libelle":"Part des femmes parmi les étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités","unite":"%","cible":"54","realise":"55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des bourses du gouvernement français attribuées à des femmes","unite":"%","cible":"50","realise":"52","statut":"atteinte"}]},{"code":"P185-2-2","libelle":"Attractivité de la France en termes d'investissements","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de visites d'investisseurs auxquelles les Ambassades et Business France ont contribué / nombre d'investisseurs rencontrés","unite":"ratio","cible":"33","realise":"28,9","statut":"non"}]}]},{"code":"P185-3","libelle":"Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export","indicateurs":[{"code":"P185-3-1","libelle":"Accompagnement des acteurs économiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de résultats obtenus (nombre de contrats signés toutes catégories confondues + nombre de changements favorables) / nombre d’entreprises reçues par les postes","unite":"%","cible":"13","realise":"10,3","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l'Ambassade","unite":"Nb","cible":"700","realise":"602","statut":"progres"}]}]},{"code":"P185-4","libelle":"Dynamiser les ressources externes","indicateurs":[{"code":"P185-4-1","libelle":"Autofinancement et partenariats","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux des ressources propres des établissements d'enseignement français à l'étranger","unite":"%","cible":"63,6","realise":"65,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE","unite":"%","cible":"74","realise":"69","statut":"non"},{"libelle":"Montant des participations externes mobilisés par le réseau culturel et de coopération","unite":"M€","cible":"149","realise":"151","statut":"atteinte"}]}]}]},"101":{"cp":{"lfi":736.234,"lfr":-7.358,"report_entrant":0.0,"mouvements":-1.887,"fonds_de_concours":0.024,"fongibilite":0.0,"ouverts":727.014,"depenses":726.971,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.038,"report_sortant":0.005},"ae":{"lfi":736.234,"ouvertes":727.341,"consommees":726.828},"categories":{"31":9.771,"32":0.141,"61":657.104,"63":0.1,"64":59.855},"actions":[{"code":"01","libelle":"Aide juridictionnelle","cp":657.13},{"code":"02","libelle":"Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité","cp":16.069},{"code":"03","libelle":"Aide aux victimes","cp":46.503},{"code":"04","libelle":"Médiation et espaces de rencontre","cp":14.533}],"objectifs":[{"code":"P101-1","libelle":"Favoriser l'accès de tous au droit et à la justice","indicateurs":[{"code":"P101-1-1","libelle":"Délai de traitement des demandes d'aide juridictionnelle après réception d'un dossier complet","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de traitement des demandes d’aide juridictionnelle","unite":"jours","cible":"","realise":"52,9","statut":"progres"},{"libelle":"Part des dossiers traités en moins de 5 jours","unite":"%","cible":"","realise":"60,9","statut":"atteinte"}]},{"code":"P101-1-2","libelle":"Part des demandes d'aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée","unite":"%","cible":"","realise":"18,1","statut":"atteinte"}]},{"code":"P101-1-3","libelle":"Part de la population à moins de 30 minutes d'un point justice ou d'un espace de rencontre","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part de la population à moins de 30 minutes d’un point-justice par voie routière","unite":"%","cible":"","realise":"97,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part de la population à moins de 30 minutes d’un lieu de rencontre parents-enfants (ou assimilé) par voie routière","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P101-2","libelle":"Garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle","indicateurs":[{"code":"P101-2-1","libelle":"Coût de traitement d'une décision d'aide juridictionnelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût de traitement d'une décision d'aide juridictionnelle","unite":"€","cible":"","realise":"10,1","statut":"atteinte"}]},{"code":"P101-2-2","libelle":"Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l'État au titre de l'aide juridictionnelle","unite":"%","cible":"","realise":"2,6","statut":"non"}]}]},{"code":"P101-3","libelle":"Améliorer l'accompagnement des victimes d'infraction(s)","indicateurs":[{"code":"P101-3-1","libelle":"Taux de prise en charge des victimes d'infractions pénales","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de prise en charge des victimes d'infractions pénales","unite":"%","cible":"69","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"155":{"cp":{"lfi":699.041,"lfr":-7.73,"report_entrant":11.266,"mouvements":10.117,"fonds_de_concours":16.238,"fongibilite":0.0,"ouverts":728.931,"depenses":714.697,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.426,"report_sortant":12.808},"ae":{"lfi":700.313,"ouvertes":723.616,"consommees":714.362},"categories":{"21":377.71,"22":222.62,"23":6.845,"31":90.575,"32":15.36,"62":0.146,"64":1.441},"actions":[{"code":"01","libelle":"Soutien au plan d'investissement dans les compétences","cp":12.716},{"code":"08","libelle":"Fonctionnement des services","cp":2.806},{"code":"09","libelle":"Systèmes d'information","cp":41.708},{"code":"11","libelle":"Communication","cp":10.342},{"code":"12","libelle":"Etudes, statistiques évaluation et recherche","cp":8.252},{"code":"13","libelle":"Politique des ressources humaines","cp":27.657},{"code":"14","libelle":"Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi","cp":68.056},{"code":"15","libelle":"Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi","cp":102.879},{"code":"16","libelle":"Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail","cp":333.29},{"code":"17","libelle":"Personnels de statistiques, études et recherche","cp":20.339},{"code":"18","libelle":"Personnels transversaux et de soutien","cp":70.994}],"objectifs":[{"code":"P155-1","libelle":"Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences","indicateurs":[{"code":"P155-1-1","libelle":"Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines","unite":"%","cible":"3,07","realise":"3,15","statut":"non"},{"libelle":"Pour information : effectifs gérés","unite":"effectifs physiques","cible":"12 382","realise":"12 342","statut":"nd"}]},{"code":"P155-1-2","libelle":"Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission","unite":"%","cible":"6","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P155-2","libelle":"Accroître l'efficience de la gestion des moyens","indicateurs":[{"code":"P155-2-1","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Efficience de la fonction achat","unite":"M€","cible":"","realise":"0,74","statut":"nd"}]},{"code":"P155-2-2","libelle":"Respect des coûts et délais des grands projets","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)","unite":"%","cible":"11,9","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)","unite":"%","cible":"0","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P155-3","libelle":"Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales","indicateurs":[{"code":"P155-3-1","libelle":"Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de citations dans un panel de publications","unite":"Nb retombées médias","cible":"6 000","realise":"6 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"Occasion de voir","unite":"Nb","cible":"250 000 000","realise":"270 000 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"Visite sur le site (web) de la DARES","unite":"Nb","cible":"1 000 000","realise":"1 288 724","statut":"atteinte"}]}]}]},"305":{"cp":{"lfi":698.576,"lfr":-13.249,"report_entrant":7.737,"mouvements":4.163,"fonds_de_concours":1.481,"fongibilite":0.0,"ouverts":698.709,"depenses":691.985,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.121,"report_sortant":5.603},"ae":{"lfi":703.733,"ouvertes":692.022,"consommees":686.068},"categories":{"21":106.133,"22":33.841,"23":1.078,"31":240.738,"51":0.034,"62":287.761,"63":0.05,"64":22.351},"actions":[{"code":"01","libelle":"Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen","cp":602.312},{"code":"02","libelle":"Développement international de l'économie française","cp":73.884},{"code":"04","libelle":"Économie sociale, solidaire et responsable","cp":22.38}],"objectifs":[{"code":"P305-1","libelle":"Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales","indicateurs":[{"code":"P305-1-1","libelle":"Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Croissance du PIB","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Réalisation","unite":"%","cible":"","realise":"1,1","statut":"nd"},{"libelle":"Prévision de croissance du Gouvernement","unite":"%","cible":"","realise":"1,4","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart prévision de croissance du Gouvernement / réalisation","unite":"points","cible":"","realise":"0,3","statut":"nd"},{"libelle":"Prévision de croissance des instituts de conjoncture","unite":"%","cible":"","realise":"0,8","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart prévisions de croissance des instituts de conjoncture / réalisation","unite":"points","cible":"","realise":"-0,3","statut":"nd"},{"libelle":"Inflation","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Réalisation","unite":"%","cible":"","realise":"2","statut":"nd"},{"libelle":"Prévision d'inflation du Gouvernement","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart prévision d'inflation du Gouvernement / réalisation","unite":"points","cible":"","realise":"0,6","statut":"nd"},{"libelle":"Prévision d'inflation des instituts de conjoncture","unite":"%","cible":"","realise":"2,7","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart prévisions d'inflation des instituts de conjoncture / réalisation","unite":"points","cible":"","realise":"0,7","statut":"nd"}]},{"code":"P305-1-2","libelle":"Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Montant de recettes fiscales","unite":"Md€","cible":"","realise":"325,7","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart prévision de recettes fiscales / réalisation","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P305-2","libelle":"Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor","indicateurs":[{"code":"P305-2-1","libelle":"Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE et par le bureau de l'administrateur pour la France au FMI","unite":"%","cible":"100","realise":"99","statut":"progres"}]},{"code":"P305-2-2","libelle":"Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques","unite":"%","cible":"91","realise":"85","statut":"progres"}]}]},{"code":"P305-3","libelle":"Assurer un traitement efficace du surendettement","indicateurs":[{"code":"P305-3-1","libelle":"Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de traitement d'un dossier sur l'ensemble de la procédure","unite":"mois","cible":"4","realise":"3,86","statut":"atteinte"}]},{"code":"P305-3-2","libelle":"Efficience du traitement des dossiers de surendettement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût complet du traitement d'un dossier de surendettement","unite":"€","cible":"961","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre moyen de dossiers traités par agents","unite":"Nombre/agent","cible":"240","realise":"","statut":"atteinte"}]}]}]},"310":{"cp":{"lfi":747.085,"lfr":-47.68,"report_entrant":0.561,"mouvements":-11.827,"fonds_de_concours":4.391,"fongibilite":0.0,"ouverts":692.53,"depenses":687.482,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.882,"report_sortant":3.166},"ae":{"lfi":768.281,"ouvertes":735.401,"consommees":666.917},"categories":{"21":156.364,"22":73.717,"23":4.67,"31":376.466,"32":29.685,"51":10.767,"52":31.25,"53":0.669,"62":0.279,"64":3.416,"72":0.201},"actions":[{"code":"01","libelle":"État major","cp":11.197},{"code":"02","libelle":"Activité normative","cp":31.883},{"code":"03","libelle":"Évaluation, contrôle, études et recherche","cp":25.016},{"code":"04","libelle":"Gestion de l'administration centrale","cp":222.825},{"code":"05","libelle":"Developpement des techniques d’enquetes numeriques judiciaires","cp":56.308},{"code":"09","libelle":"Action informatique ministérielle","cp":330.72},{"code":"10","libelle":"Politiques RH transverses","cp":69.136}],"objectifs":[{"code":"P310-1","libelle":"Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien","indicateurs":[{"code":"P310-1-1","libelle":"Performance énergétique du parc occupé en année N-1","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Consommation d’énergie finale rapportée au m² occupés en surface utile brute","unite":"kWh/m²","cible":"170","realise":"172","statut":"progres"}]},{"code":"P310-1-2","libelle":"Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire)","unite":"%","cible":"35,66","realise":"49,25","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire)","unite":"%","cible":"23,65","realise":"43,23","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire)","unite":"%","cible":"33,92","realise":"21,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire)","unite":"%","cible":"20,65","realise":"33,11","statut":"non"}]},{"code":"P310-1-3","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat","unite":"M€","cible":"10","realise":"11,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P310-1-4","libelle":"Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé","unite":"%","cible":"32","realise":"-28,78","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé","unite":"%","cible":"21","realise":"0","statut":"nd"}]},{"code":"P310-1-5","libelle":"Performance des SIC","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Durée moyenne d'indisponiblité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée","unite":"jours","cible":"0,25","realise":"0,13","statut":"atteinte"},{"libelle":"Satisfaction utilisateurs sur leur environnement de travail","unite":"%","cible":"66","realise":"67","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part de sollicitations du support utilisateurs résolues au niveau 1 (périmètre CSI : techniques, fonctionnelles, justiciables).","unite":"%","cible":"52","realise":"52","statut":"atteinte"},{"libelle":"Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé","unite":"%","cible":"98","realise":"100","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P310-2","libelle":"Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes","indicateurs":[{"code":"P310-2-1","libelle":"Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des femmes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)","unite":"%","cible":"87","realise":"91","statut":"non"},{"libelle":"Part des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)","unite":"%","cible":"13","realise":"9","statut":"non"}]}]}]},"192":{"cp":{"lfi":688.637,"lfr":-39.718,"report_entrant":53.16,"mouvements":9.335,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":711.413,"depenses":669.666,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.98,"report_sortant":40.768},"ae":{"lfi":678.137,"ouvertes":644.665,"consommees":642.097},"categories":{"31":0.035,"32":350.13,"53":6.121,"61":8.048,"62":299.946,"64":5.387},"actions":[{"code":"01","libelle":"Organismes de formation supérieure et de recherche","cp":351.61},{"code":"02","libelle":"Soutien et diffusion de l'innovation technologique","cp":326.406},{"code":"03","libelle":"Soutien de la recherche industrielle stratégique","cp":10.621}],"objectifs":[{"code":"P192-1","libelle":"Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme","indicateurs":[{"code":"P192-1-1","libelle":"Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche","unite":"%","cible":"40","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P192-1-2","libelle":"Bibliométrie des écoles","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de publications scientifiques de rang \"A\" rapporté au nombre de chercheurs (ETP)","unite":"Nb","cible":"4","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P192-1-3","libelle":"Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"GENES","unite":"Nb","cible":"1 283","realise":"1 279","statut":"progres"},{"libelle":"GMT","unite":"Nb","cible":"11 759","realise":"11 293","statut":"progres"},{"libelle":"Féminisation des promotions d’ingénieurs au GENES","unite":"%","cible":"28,9","realise":"27,2","statut":"non"},{"libelle":"Féminisation des promotions d’ingénieurs au GMT","unite":"%","cible":"","realise":"23,4","statut":"nd"}]},{"code":"P192-1-4","libelle":"Coût unitaire de formation par étudiant","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût unitaire de formation par étudiant","unite":"indice","cible":"84","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P192-1-5","libelle":"Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"95","realise":"92,3","statut":"non"}]}]},{"code":"P192-2","libelle":"Favoriser l'innovation par les entreprises","indicateurs":[{"code":"P192-2-1","libelle":"Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"219":{"cp":{"lfi":775.073,"lfr":-47.462,"report_entrant":106.144,"mouvements":-6.874,"fonds_de_concours":0.013,"fongibilite":0.0,"ouverts":826.894,"depenses":639.026,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":187.855,"report_sortant":0.013},"ae":{"lfi":775.102,"ouvertes":729.379,"consommees":668.13},"categories":{"21":81.072,"22":49.43,"23":0.413,"31":34.451,"32":55.698,"51":4.677,"53":4.045,"61":15.43,"62":1.237,"63":71.174,"64":321.207,"72":0.192},"actions":[{"code":"01","libelle":"Promotion du sport pour le plus grand nombre","cp":334.382},{"code":"02","libelle":"Développement du sport de haut niveau","cp":343.58},{"code":"03","libelle":"Prévention par le sport et protection des sportifs","cp":33.868},{"code":"04","libelle":"Promotion des métiers du sport","cp":48.244}],"objectifs":[{"code":"P219-1","libelle":"Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques","indicateurs":[{"code":"P219-1-1","libelle":"Pratique sportive des publics prioritaires","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pour information : Taux de licences au plan national","unite":"%","cible":"","realise":"25,5","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans","unite":"%","cible":"60","realise":"49,9","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de licences féminines","unite":"%","cible":"23","realise":"19","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)","unite":"%","cible":"16","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de clubs garantissant l'accueil de personnes en situation de handicap","unite":"Nb","cible":"6 000","realise":"5 000","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de clubs partenaires des maisons sport santé et garantissant l’accueil des personnes atteintes d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en perte d’autonomie, dans un parcours sport santé","unite":"Nb","cible":"1 200","realise":"1 587","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)","unite":"%","cible":"12,5","realise":"10,7","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR)","unite":"%","cible":"26","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P219-1-2","libelle":"Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Moyens financiers consacrés à des actions en direction des personnes handicapées / total des moyens mobilisés","unite":"%","cible":"14","realise":"10,1","statut":"progres"},{"libelle":"Moyens financiers consacrés à des actions en direction des jeunes filles et des femmes / total des moyens mobilisés","unite":"%","cible":"16","realise":"9,8","statut":"progres"},{"libelle":"Moyens financiers consacrés à des actions en direction des territoires socialement défavorisés / total des moyens mobilisés","unite":"%","cible":"60","realise":"51,7","statut":"progres"},{"libelle":"Moyens financiers consacrés à des actions en direction de la professionnalisation du mouvement sportif / total des moyens mobilisés","unite":"%","cible":"40","realise":"33,5","statut":"non"},{"libelle":"Moyens financiers consacrés à des actions en direction du sport santé / total des moyens mobilisés","unite":"%","cible":"15","realise":"11,3","statut":"non"}]}]},{"code":"P219-2","libelle":"Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives","indicateurs":[{"code":"P219-2-1","libelle":"Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière dégradée","unite":"Nb","cible":"4","realise":"4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile","unite":"Nb","cible":"4","realise":"2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P219-2-2","libelle":"Indépendance financière des fédérations sportives","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de fédérations sportives présentant un taux d'autofinancement inférieur à 50% (Subvention Ministère chargé des sports >50%)","unite":"Nb","cible":"1","realise":"2","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de fédérations sportives présentant un taux d'autofinancement supérieur à 80% (Subvention Ministère chargé des sports <20%)","unite":"Nb","cible":"75","realise":"81","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P219-3","libelle":"Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau","indicateurs":[{"code":"P219-3-1","libelle":"Rang sportif de la France","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Apprécié à partir des résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été","unite":"rang","cible":"5","realise":"3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Apprécié à partir des résultats des médaillés dans les championnats du monde des sports olympiques","unite":"rang","cible":"5","realise":"5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Apprécié à partir des résultats des médaillés aux Jeux Paralympiques : hiver + été","unite":"rang","cible":"5","realise":"6","statut":"progres"}]},{"code":"P219-3-2","libelle":"Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion professionnelle d'ancien(ne)s sportif(ve) de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau","unite":"%","cible":"85","realise":"76","statut":"non"}]}]},{"code":"P219-4","libelle":"Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs","indicateurs":[{"code":"P219-4-1","libelle":"Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet","unite":"%","cible":"100","realise":"79","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de sportifs espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet","unite":"%","cible":"100","realise":"68","statut":"non"},{"libelle":"Proportion de sportifs des collectifs nationaux ayant bénéficié d’un suivi médical complet","unite":"%","cible":"100","realise":"14","statut":"non"}]},{"code":"P219-4-2","libelle":"Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Proportion de prélèvements recueillis auprès de sportifs de niveau national et international dans le cadre du programme annuel de contrôle","unite":"%","cible":"80","realise":"80","statut":"atteinte"},{"libelle":"Proportion de prélèvements recueillis auprès des autres sportifs dans le cadre du programme annuel de contrôle","unite":"%","cible":"20","realise":"20","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P219-5","libelle":"Adapter la formation aux évolutions des métiers","indicateurs":[{"code":"P219-5-1","libelle":"Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme du champ sport","unite":"%","cible":"77","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"511":{"cp":{"lfi":607.648,"lfr":19.534,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":627.182,"depenses":627.182,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":607.648,"ouvertes":627.182,"consommees":627.182},"categories":{"10":627.182},"actions":[{"code":"01","libelle":"Assemblée nationale","cp":607.648}],"objectifs":[]},"215":{"cp":{"lfi":682.371,"lfr":-76.095,"report_entrant":1.942,"mouvements":5.644,"fonds_de_concours":13.486,"fongibilite":0.0,"ouverts":627.348,"depenses":616.667,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.67,"report_sortant":8.011},"ae":{"lfi":702.172,"ouvertes":704.697,"consommees":614.954},"categories":{"21":341.964,"22":188.613,"23":7.027,"31":70.523,"32":1.358,"51":2.923,"52":0.442,"61":1.801,"62":0.07,"63":0.638,"64":1.309},"actions":[{"code":"01","libelle":"Moyens de l'administration centrale","cp":228.978},{"code":"02","libelle":"Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique","cp":18.83},{"code":"03","libelle":"Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)","cp":349.658},{"code":"04","libelle":"Moyens communs","cp":99.946}],"objectifs":[{"code":"P215-1","libelle":"Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère","indicateurs":[{"code":"P215-1-1","libelle":"Taux d'utilisation des téléprocédures","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'utilisation des téléprocédures","unite":"%","cible":"94","realise":"88,16","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre total de personnes ayant utilisé une télé procédure","unite":"Nb","cible":"1 254 945","realise":"990 584","statut":"progres"}]},{"code":"P215-1-2","libelle":"Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Exploitations agricoles et forestières","unite":"%","cible":"40","realise":"34","statut":"non"}]}]},{"code":"P215-2","libelle":"Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service","indicateurs":[{"code":"P215-2-1","libelle":"Efficience de la fonction immobilière","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio SUN / Poste de travail","unite":"m²/poste de travail","cible":"11,63","realise":"11,58","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio entretien courant / SUB","unite":"€/m²","cible":"38,88","realise":"32,04","statut":"atteinte"},{"libelle":"Ratio entretien lourd / SUB","unite":"€/m²","cible":"224,08","realise":"107,23","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé des projets d'infrastructure","unite":"%","cible":"12,5","realise":"40,22","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé des projets d'infrastructure","unite":"%","cible":"0","realise":"33,27","statut":"non"}]},{"code":"P215-2-2","libelle":"Efficience de la fonction achat","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Gains relatifs aux actions achat","unite":"M€","cible":"2,63","realise":"6,13","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de performance achat","unite":"%","cible":"1,7","realise":"2,26","statut":"atteinte"}]},{"code":"P215-2-3","libelle":"Efficience de la fonction informatique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'écart calendaire agrégé des projets informatiques","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'écart budgétaire agrégé des projets informatiques","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"380":{"cp":{"lfi":1124.0,"lfr":-495.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":9.139,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":638.139,"depenses":569.947,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":68.193,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":2499.0,"ouvertes":1597.314,"consommees":1590.611},"categories":{"31":3.498,"32":25.262,"61":0.1,"62":73.393,"63":408.319,"64":59.374},"actions":[{"code":"01","libelle":"Performance environnementale","cp":489.527},{"code":"02","libelle":"Adaptation des territoires au changement climatique","cp":199.033},{"code":"03","libelle":"Amélioration du cadre de vie","cp":436.44}],"objectifs":[{"code":"P380-1","libelle":"Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires","indicateurs":[{"code":"P380-1-1","libelle":"Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds","unite":"ratio","cible":"4","realise":"6","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P380-2","libelle":"Rénovation énergétique","indicateurs":[{"code":"P380-2-1","libelle":"Taux moyen d'économies d'énergie","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux moyen d'économies d'énergie au stade de la sélection des projets","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P380-3","libelle":"Qualité du cadre de vie","indicateurs":[{"code":"P380-3-1","libelle":"Surface de friches recyclées (fonds friches)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Surface de friches recyclées grâce au fonds friches","unite":"ha","cible":"1 200","realise":"1 170","statut":"non"}]},{"code":"P380-3-2","libelle":"Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé (ha/M€)","unite":"Nb","cible":"3,3","realise":"3,2","statut":"progres"}]}]}]},"165":{"cp":{"lfi":583.403,"lfr":-21.218,"report_entrant":5.918,"mouvements":-3.003,"fonds_de_concours":0.077,"fongibilite":0.0,"ouverts":565.177,"depenses":560.955,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.589,"report_sortant":0.634},"ae":{"lfi":519.133,"ouvertes":559.813,"consommees":519.636},"categories":{"21":274.121,"22":146.535,"23":3.642,"31":81.373,"51":49.735,"52":5.549},"actions":[{"code":"01","libelle":"Fonction juridictionnelle : Conseil d'État","cp":33.885},{"code":"02","libelle":"Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel","cp":62.839},{"code":"03","libelle":"Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs","cp":202.188},{"code":"04","libelle":"Fonction consultative","cp":17.511},{"code":"05","libelle":"Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités","cp":20.14},{"code":"06","libelle":"Soutien","cp":197.202},{"code":"07","libelle":"Cour nationale du droit d'asile","cp":49.638}],"objectifs":[{"code":"P165-1","libelle":"Réduire les délais de jugement","indicateurs":[{"code":"P165-1-1","libelle":"Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"devant le Conseil d'État","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"},{"libelle":"devant les cours administratives d'appel","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"devant les tribunaux administratifs","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"non"},{"libelle":"devant la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures ordinaires","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"devant la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures accélérées","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"progres"},{"libelle":"devant la Commission du contentieux du stationnement payant","unite":"année","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]},{"code":"P165-1-2","libelle":"roportion d'affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d'État, dans les cours administratives d'appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d'un an à la Cour nationale du droit d'asile et à la Commission du contentieux du stationnement payant","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Au Conseil d'État","unite":"%","cible":"2,3","realise":"1,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Dans les cours administratives d'appel","unite":"%","cible":"4,5","realise":"4,7","statut":"non"},{"libelle":"Dans les tribunaux administratifs","unite":"%","cible":"8,5","realise":"11,3","statut":"progres"},{"libelle":"A la Cour nationale du droit d'asile","unite":"%","cible":"10","realise":"10","statut":"atteinte"},{"libelle":"A la Commission du contentieux du stationnement payant","unite":"%","cible":"65","realise":"63","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P165-2","libelle":"Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles","indicateurs":[{"code":"P165-2-1","libelle":"Taux d'annulation des décisions juridictionnelles","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d’annulation par le Conseil d’État des jugements des tribunaux administratifs.","unite":"%","cible":"","realise":"11,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’annulation par le Conseil d’État des arrêts des cours administratives d’appel.","unite":"%","cible":"","realise":"13,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’annulation par les cours administratives d’appel des jugements des tribunaux administratifs.","unite":"%","cible":"15","realise":"15,8","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'annulation par le Conseil d'État des décisions de la Cour nationale du droit d'asile","unite":"%","cible":"3","realise":"9","statut":"non"},{"libelle":"Taux d'annulation par le Conseil d'État des décisions de la Commission du contentieux du stationnement payant","unite":"%","cible":"10","realise":"10","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P165-3","libelle":"Améliorer l'efficience des juridictions","indicateurs":[{"code":"P165-3-1","libelle":"Nombre d'affaires réglées par membre du Conseil d'État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d'asile","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Au Conseil d'État","unite":"Nb","cible":"85","realise":"80","statut":"progres"},{"libelle":"Dans les cours administratives d'appel","unite":"Nb","cible":"135","realise":"125","statut":"non"},{"libelle":"Dans les tribunaux administratifs","unite":"Nb","cible":"280","realise":"291","statut":"atteinte"},{"libelle":"A la Cour nationale du droit d'asile","unite":"Nb","cible":"265","realise":"204","statut":"non"}]},{"code":"P165-3-2","libelle":"Nombre d'affaires réglées par agent de greffe","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Au Conseil d'Etat.","unite":"Nb","cible":"190","realise":"186","statut":"progres"},{"libelle":"Dans les cours administratives d'appel.","unite":"Nb","cible":"130","realise":"114","statut":"non"},{"libelle":"Dans les tribunaux administratifs.","unite":"Nb","cible":"220","realise":"253","statut":"atteinte"},{"libelle":"A la Cour nationale du droit d'asile","unite":"Nb","cible":"290","realise":"234","statut":"non"},{"libelle":"A Commission du contentieux du stationnement payant","unite":"Nb","cible":"1 072","realise":"1 020","statut":"non"}]}]},{"code":"P165-4","libelle":"Assurer l'efficacité du travail consultatif","indicateurs":[{"code":"P165-4-1","libelle":"Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d'État","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Lois et ordonnances","unite":"%","cible":"95","realise":"98,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Décrets","unite":"%","cible":"90","realise":"98,9","statut":"atteinte"}]}]}]},"147":{"cp":{"lfi":639.529,"lfr":-100.463,"report_entrant":0.206,"mouvements":-1.017,"fonds_de_concours":0.52,"fongibilite":0.0,"ouverts":538.776,"depenses":524.099,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":9.677,"report_sortant":5.0},"ae":{"lfi":639.529,"ouvertes":538.602,"consommees":523.883},"categories":{"21":1.309,"22":0.078,"23":0.001,"31":2.347,"32":33.111,"61":14.873,"62":86.925,"63":145.847,"64":239.609},"actions":[{"code":"01","libelle":"Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville","cp":525.452},{"code":"02","libelle":"Revitalisation économique et emploi","cp":40.205},{"code":"03","libelle":"Stratégie, ressources et évaluation","cp":18.872},{"code":"04","libelle":"Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie","cp":50.0}],"objectifs":[{"code":"P147-1","libelle":"Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires","indicateurs":[{"code":"P147-1-1","libelle":"Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"écart toutes catégories confondues","unite":"Nombre étab./1000h","cible":"-25","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"écart commerces dans les territoires entrepreneurs et dans les unités urbaines correspondantes","unite":"Nombre étab./1000h","cible":"-2,7","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P147-2","libelle":"Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté","indicateurs":[{"code":"P147-2-1","libelle":"Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en collège REP+ dans un QPV (a)","unite":"%","cible":"85","realise":"79,1","statut":"progres"},{"libelle":"écart (a)-(b)","unite":"points","cible":"-5","realise":"-10,4","statut":"non"},{"libelle":"Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés hors QPV (b)","unite":"%","cible":"90","realise":"89,5","statut":"progres"},{"libelle":"Ecart du taux de réussite, par genre, au brevet des collèges des élèves scolarisés en collège REP+ dans un QPV","unite":"points","cible":"9","realise":"10,4","statut":"non"},{"libelle":"Ecart du taux de réussite, par genre, au brevet pour les collèges inclus dans le périmètre d'une cité éducative","unite":"points","cible":"10,5","realise":"10,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de réussite au brevet pour les collèges inclus dans le périmètre d'une cité éducative","unite":"%","cible":"84,5","realise":"80,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P147-3","libelle":"Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV","indicateurs":[{"code":"P147-3-1","libelle":"Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations","unite":"%","cible":"48,4","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations","unite":"points","cible":"13","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Ecart du poids du chômage en QPV par genre","unite":"points","cible":"3,6","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P147-4","libelle":"Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine","indicateurs":[{"code":"P147-4-1","libelle":"Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de reconstitution hors QPV des logements sociaux démolis dans le cadre du NPNRU","unite":"%","cible":"82","realise":"82","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de reconstitution de l’offre de logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) dans le cadre du NPNRU","unite":"%","cible":"60","realise":"58","statut":"non"}]},{"code":"P147-4-2","libelle":"Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des logements requalifiés visant le label « BBC rénovation 2009 »","unite":"%","cible":"69","realise":"78","statut":"atteinte"}]}]}]},"159":{"cp":{"lfi":515.549,"lfr":-11.228,"report_entrant":1.008,"mouvements":0.189,"fonds_de_concours":0.02,"fongibilite":0.0,"ouverts":505.538,"depenses":503.627,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.911,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":515.549,"ouvertes":504.825,"consommees":504.714},"categories":{"31":10.363,"32":486.728,"52":0.003,"61":0.005,"62":0.5,"63":0.075,"64":5.953},"actions":[{"code":"10","libelle":"Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable","cp":18.958},{"code":"11","libelle":"Etudes et expertise en matière de développement durable","cp":197.919},{"code":"12","libelle":"Information géographique et cartographique","cp":92.293},{"code":"13","libelle":"Météorologie","cp":207.259}],"objectifs":[{"code":"P159-1","libelle":"Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques","indicateurs":[{"code":"P159-1-1","libelle":"Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de publications scientifiques à comités de lecture par nombre de publiants du Cérema (modifié)","unite":"Nb","cible":"1,2","realise":"1,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de publications par chercheur de l'IGN","unite":"Nb","cible":"1","realise":"1,33","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de publications par chercheur de Météo-France","unite":"Nb","cible":"1,8","realise":"2,14","statut":"atteinte"}]},{"code":"P159-1-2","libelle":"Financement de l'établissement par des ressources propres","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema","unite":"%","cible":"26,5","realise":"26,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN","unite":"%","cible":"32,9","realise":"40,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France","unite":"%","cible":"9,5","realise":"10,33","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P159-2","libelle":"IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité","indicateurs":[{"code":"P159-2-1","libelle":"Appétence pour les données de l'IGN","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Adhésion des partenaires à la Géoplateforme","unite":"Nb","cible":"40","realise":"34","statut":"progres"}]}]},{"code":"P159-3","libelle":"Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques","indicateurs":[{"code":"P159-3-1","libelle":"Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Vigilance météorologique : Pourcentage d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 6 heures","unite":"%","cible":"","realise":"71,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Fiabilité de la prévision numérique de la prévision d’ensemble du modèle à maille fine Arome (PEAROME)","unite":"%","cible":"78,5","realise":"85","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P159-4","libelle":"Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique","indicateurs":[{"code":"P159-4-1","libelle":"Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Consultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues)","unite":"Nb","cible":"5 584 950","realise":"7 678 693","statut":"atteinte"}]}]}]},"220":{"cp":{"lfi":473.472,"lfr":-15.882,"report_entrant":3.799,"mouvements":-1.618,"fonds_de_concours":9.584,"fongibilite":0.0,"ouverts":469.355,"depenses":459.329,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":4.304,"report_sortant":5.721},"ae":{"lfi":485.76,"ouvertes":484.451,"consommees":466.225},"categories":{"21":245.287,"22":138.09,"23":3.325,"31":45.862,"51":2.401,"52":3.438,"63":20.644,"64":0.282},"actions":[{"code":"01","libelle":"Infrastructures statistiques et missions régaliennes","cp":149.892},{"code":"06","libelle":"Action régionale","cp":43.12},{"code":"08","libelle":"Information économique, démographique et sociale","cp":131.189},{"code":"09","libelle":"Pilotage, soutien et formation initiale","cp":149.271}],"objectifs":[{"code":"P220-1","libelle":"Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques","indicateurs":[{"code":"P220-1-1","libelle":"Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Diffusion des comptes trimestriels","unite":"jours","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"},{"libelle":"Diffusion des indices économiques conjoncturels","unite":"jours","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P220-2","libelle":"Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts","indicateurs":[{"code":"P220-2-1","libelle":"Dématérialisation des enquêtes","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de réponse par Internet au recensement de la population","unite":"%","cible":"64,5","realise":"68,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage d'enquêtes auprès des entreprises (Insee ou SSM) utilisant le dispositif Coltrane","unite":"%","cible":"94","realise":"97","statut":"atteinte"},{"libelle":"Proportion d’enquêtes auprès des ménages proposées par internet, ou par téléphone avec plusieurs modes de réponse","unite":"%","cible":"63","realise":"62,3","statut":"non"}]}]},{"code":"P220-3","libelle":"Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics","indicateurs":[{"code":"P220-3-1","libelle":"Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"atteinte"}]}]}]},"381":{"cp":{"lfi":423.0,"lfr":15.428,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":438.428,"depenses":438.428,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":423.0,"ouvertes":438.428,"consommees":438.428},"categories":{"62":438.428},"actions":[{"code":"01","libelle":"Allègements de cotisations et contributions sociales","cp":423.0}],"objectifs":[{"code":"P381-1","libelle":"Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière","indicateurs":[{"code":"P381-1-1","libelle":"Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Impact des exonérations de cotisations et contributions patronales de sécurité sociale sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole","unite":"%","cible":"31","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"142":{"cp":{"lfi":443.008,"lfr":-22.386,"report_entrant":0.0,"mouvements":1.601,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":422.223,"depenses":421.074,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.15,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":445.1,"ouvertes":512.889,"consommees":423.18},"categories":{"21":148.826,"22":101.358,"23":1.89,"31":0.523,"32":80.194,"53":16.493,"61":30.643,"64":37.746,"72":3.399},"actions":[{"code":"01","libelle":"Enseignement supérieur","cp":403.411},{"code":"02","libelle":"Recherche, développement et transfert de technologie","cp":39.597}],"objectifs":[{"code":"P142-1","libelle":"Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international","indicateurs":[{"code":"P142-1-1","libelle":"Taux d'insertion des diplômés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d'insertion des diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"94","realise":"95,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"93","realise":"93,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"94","realise":"95,9","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"94","realise":"95,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"93","realise":"93,4","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme","unite":"%","cible":"93","realise":"93,5","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P142-2","libelle":"Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service","indicateurs":[{"code":"P142-2-1","libelle":"Dépense de l'Etat pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Dépense de l’État pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole (cursus de référence)","unite":"€","cible":"15 600","realise":"18 091","statut":"non"}]}]},{"code":"P142-3","libelle":"Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques","indicateurs":[{"code":"P142-3-1","libelle":"Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’expertises scientifiques collectives, de prospectives et d'études publiées","unite":"Nb","cible":"3","realise":"1","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques","unite":"Nb","cible":"13","realise":"12","statut":"non"}]}]}]},"151":{"cp":{"lfi":436.882,"lfr":-16.145,"report_entrant":1.739,"mouvements":2.28,"fonds_de_concours":1.686,"fongibilite":0.0,"ouverts":426.441,"depenses":413.929,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":11.736,"report_sortant":0.776},"ae":{"lfi":437.282,"ouvertes":425.851,"consommees":415.247},"categories":{"21":213.995,"22":45.979,"23":1.11,"31":23.894,"51":0.148,"52":1.408,"61":122.802,"62":0.02,"63":0.576,"64":3.997},"actions":[{"code":"01","libelle":"Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger","cp":249.521},{"code":"02","libelle":"Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française","cp":120.5},{"code":"03","libelle":"Instruction des demandes de visa","cp":66.861}],"objectifs":[{"code":"P151-1","libelle":"Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire","indicateurs":[{"code":"P151-1-1","libelle":"Nombre de documents délivrés par ETPT","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"1. Administration des Français (réseau)","unite":"Nb","cible":"140","realise":"140","statut":"atteinte"},{"libelle":"2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)","unite":"Nb","cible":"70","realise":"76","statut":"atteinte"},{"libelle":"3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC)","unite":"Nb","cible":"1 600","realise":"1 884","statut":"atteinte"},{"libelle":"4. Visas (réseau)","unite":"Nb","cible":"440","realise":"353","statut":"progres"}]},{"code":"P151-1-2","libelle":"Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"1. Passeports (réseau)","unite":"jours","cible":"18","realise":"18","statut":"atteinte"},{"libelle":"2. Cartes nationales d'identité (réseau)","unite":"jours","cible":"18","realise":"18","statut":"atteinte"},{"libelle":"3. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées","unite":"jours","cible":"7","realise":"3,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"4. Visas court séjour","unite":"jours","cible":"9","realise":"7,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P151-1-3","libelle":"Délai de transcription d’état civil en consulat","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de transcription d’état civil en consulat","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P151-2","libelle":"Simplifier les démarches administratives","indicateurs":[{"code":"P151-2-1","libelle":"Dématérialisation des services consulaires","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil","unite":"%","cible":"95","realise":"94,48","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger","unite":"%","cible":"35","realise":"45","statut":"atteinte"}]}]}]},"348":{"cp":{"lfi":527.868,"lfr":-56.552,"report_entrant":16.581,"mouvements":21.885,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":509.782,"depenses":398.902,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":95.88,"report_sortant":15.0},"ae":{"lfi":709.843,"ouvertes":807.969,"consommees":349.499},"categories":{"31":68.083,"32":0.743,"51":250.483,"52":0.288,"53":63.06,"64":1.35,"72":14.894},"actions":[{"code":"11","libelle":"Etudes","cp":21.488},{"code":"12","libelle":"Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire","cp":227.775},{"code":"13","libelle":"Acquisitions, construction","cp":29.004},{"code":"14","libelle":"Résilience","cp":249.601}],"objectifs":[{"code":"P348-1","libelle":"Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE","indicateurs":[{"code":"P348-1-1","libelle":"Économie d'énergie attendue","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Économie d’énergie attendue","unite":"kWh","cible":"126 800 000","realise":"127 700 000","statut":"atteinte"}]},{"code":"P348-1-2","libelle":"Optimisation de la surface occupée","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Optimisation de la surface occupée","unite":"m2 SUB","cible":"240 137","realise":"240 137","statut":"nd"}]}]},{"code":"P348-2","libelle":"S'assurer de l'efficience des projets financés","indicateurs":[{"code":"P348-2-1","libelle":"Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé","unite":"€/Kwh","cible":"7,9","realise":"7,9","statut":"nd"}]}]}]},"204":{"cp":{"lfi":270.581,"lfr":-5.964,"report_entrant":94.574,"mouvements":-0.899,"fonds_de_concours":130.479,"fongibilite":0.0,"ouverts":488.772,"depenses":387.131,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":16.398,"report_sortant":85.243},"ae":{"lfi":267.281,"ouvertes":442.436,"consommees":426.869},"categories":{"21":1.177,"31":126.962,"32":70.057,"61":27.609,"62":4.802,"63":0.276,"64":156.249},"actions":[{"code":"11","libelle":"Pilotage de la politique de santé publique","cp":71.488},{"code":"12","libelle":"Santé des populations","cp":1.01},{"code":"14","libelle":"Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades","cp":46.989},{"code":"15","libelle":"Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation","cp":30.454},{"code":"16","libelle":"Veille et sécurité sanitaire","cp":10.81},{"code":"17","libelle":"Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins","cp":4.379},{"code":"19","libelle":"Modernisation de l'offre de soins","cp":58.252}],"objectifs":[{"code":"P204-1","libelle":"Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé","indicateurs":[{"code":"P204-1-1","libelle":"Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus","unite":"%","cible":"62","realise":"54","statut":"non"}]},{"code":"P204-1-2","libelle":"Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans","unite":"%","cible":"51","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1. FEMMES","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2. HOMMES","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P204-1-3","libelle":"Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1. FEMMES","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2. HOMMES","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P204-2","libelle":"Prévenir et maîtriser les risques sanitaires","indicateurs":[{"code":"P204-2-1","libelle":"Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques","unite":"%","cible":"11,75","realise":"10,2","statut":"atteinte"}]},{"code":"P204-2-2","libelle":"Pourcentage de signalements traités en 1h","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de signalements traités en 1h","unite":"%","cible":"95","realise":"99","statut":"atteinte"}]}]}]},"363":{"cp":{"lfi":65.986,"lfr":0.0,"report_entrant":1490.098,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1556.084,"depenses":386.787,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":1169.296},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":227.775,"consommees":-187.154},"categories":{"31":61.881,"51":22.003,"52":10.659,"61":0.046,"62":257.45,"63":23.59,"64":11.159},"actions":[{"code":"02","libelle":"Souveraineté technologique et résilience","cp":27.4},{"code":"03","libelle":"Plan de soutien à l'export","cp":8.0},{"code":"04","libelle":"Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes","cp":20.586},{"code":"06","libelle":"Commandes militaires","cp":10.0}],"objectifs":[{"code":"P363-1","libelle":"Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance","indicateurs":[{"code":"P363-1-1","libelle":"Taux de consommation des crédits","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de consommation des AE","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de consommation des CP","unite":"%","cible":"100","realise":"","statut":"non"}]}]},{"code":"P363-2","libelle":"Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité","indicateurs":[{"code":"P363-2-1","libelle":"Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France","unite":"points","cible":"6","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P363-2-2","libelle":"Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance","unite":"M€","cible":"250","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P363-3","libelle":"Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel","indicateurs":[{"code":"P363-3-1","libelle":"Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P363-4","libelle":"Soutenir les entreprises à l’export","indicateurs":[{"code":"P363-4-1","libelle":"Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P363-4-2","libelle":"Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P363-5","libelle":"Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat","indicateurs":[{"code":"P363-5-1","libelle":"Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises","unite":"Nombre (rang)","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"112":{"cp":{"lfi":348.521,"lfr":-44.148,"report_entrant":2.944,"mouvements":33.584,"fonds_de_concours":49.058,"fongibilite":0.0,"ouverts":389.958,"depenses":379.631,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.42,"report_sortant":8.908},"ae":{"lfi":397.931,"ouvertes":419.93,"consommees":396.755},"categories":{"21":2.876,"22":1.306,"23":0.011,"31":1.396,"32":81.629,"53":9.45,"61":0.02,"62":14.838,"63":199.306,"64":68.8},"actions":[{"code":"11","libelle":"FNADT section locale","cp":130.812},{"code":"12","libelle":"FNADT section générale","cp":110.35},{"code":"13","libelle":"Soutien aux Opérateurs","cp":90.061},{"code":"14","libelle":"Prime d'aménagement du territoire, contrats de ruralité et pacte Etat-métropoles","cp":7.297}],"objectifs":[{"code":"P112-1","libelle":"Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires","indicateurs":[{"code":"P112-1-1","libelle":"Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale","unite":"écart","cible":"-2,4","realise":"-1,8","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P112-2","libelle":"Renforcer la cohésion sociale et territoriale","indicateurs":[{"code":"P112-2-1","libelle":"Réduction du temps d'accès des usagers à une maison \"France Services\" et amélioration du service rendu","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de population dans les communes de France métropolitaine* située à moins de 30 minutes d'une France Services","unite":"%","cible":"100","realise":"99,6","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de réalisation des démarches sans redirection vers un opérateur du réseau France Services","unite":"%","cible":"82","realise":"87,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P112-2-2","libelle":"Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Effet levier des crédits FNADT contractualisés","unite":"ratio","cible":"6","realise":"5,02","statut":"non"},{"libelle":"Délai d’exécution des projets financés par le FNADT","unite":"année","cible":"5","realise":"2,2","statut":"progres"},{"libelle":"Ratio du nombre de projet d'investissement du FNADT portant sur la transition écologique","unite":"","cible":"0,15","realise":"0,29","statut":"atteinte"},{"libelle":"Volumétrie de crédits d'investissement du FNADT portant sur la transition écologique","unite":"%","cible":"15","realise":"37","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P112-3","libelle":"Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires","indicateurs":[{"code":"P112-3-1","libelle":"Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de projets accompagnés « en propre » et sur mesure par des services ou des programmes de l’ANCT","unite":"Nb","cible":"800","realise":"912","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de projets impliquant un prestataire issu du contrat-cadre d’ingénierie","unite":"Nb","cible":"500","realise":"789","statut":"atteinte"}]}]}]},"113":{"cp":{"lfi":511.973,"lfr":-131.926,"report_entrant":10.345,"mouvements":-9.862,"fonds_de_concours":8.223,"fongibilite":0.0,"ouverts":388.753,"depenses":379.159,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.486,"report_sortant":9.108},"ae":{"lfi":577.955,"ouvertes":469.541,"consommees":454.124},"categories":{"31":35.321,"32":131.115,"51":1.38,"52":0.005,"53":8.474,"61":0.012,"62":30.875,"63":48.3,"64":122.358,"72":1.32},"actions":[{"code":"01","libelle":"Sites, paysages, publicité","cp":9.345},{"code":"02","libelle":"Innovation, territorialisation et contentieux","cp":9.586},{"code":"07","libelle":"Gestion des milieux et biodiversité","cp":493.042}],"objectifs":[{"code":"P113-1","libelle":"Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau","indicateurs":[{"code":"P113-1-1","libelle":"Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Solutions trouvées concernant les 2000 communes en tension à l'été 2022","unite":"","cible":"","realise":"","statut":"non"}]},{"code":"P113-1-2","libelle":"Masses d'eau en bon état","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre","unite":"Nb","cible":"164","realise":"165","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bon état sur le paramètre biologique invertébré","unite":"%","cible":"79","realise":"74,9","statut":"non"},{"libelle":"Bon état sur le paramètre ammonium","unite":"%","cible":"98","realise":"95,49","statut":"non"}]}]},{"code":"P113-2","libelle":"Préserver et restaurer la biodiversité","indicateurs":[{"code":"P113-2-1","libelle":"SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d'opérations \"coup de poing\" concernant les espèces exotiques envahissantes","unite":"%","cible":"150","realise":"77","statut":"non"}]},{"code":"P113-2-2","libelle":"Préservation de la biodiversité ordinaire","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux","unite":"%","cible":"73","realise":"64","statut":"non"}]},{"code":"P113-2-3","libelle":"Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage du territoire national sous protection forte","unite":"%","cible":"7,7","realise":"5,2","statut":"progres"}]},{"code":"P113-2-4","libelle":"Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente","unite":"%","cible":"52","realise":"35,1","statut":"non"}]}]}]},"180":{"cp":{"lfi":376.665,"lfr":-16.003,"report_entrant":11.13,"mouvements":-5.183,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":366.609,"depenses":363.779,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.831,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":377.705,"ouvertes":368.019,"consommees":367.221},"categories":{"31":23.658,"61":0.499,"62":298.275,"64":41.346},"actions":[{"code":"01","libelle":"Relations financières avec l'AFP","cp":141.692},{"code":"02","libelle":"Aides à la presse","cp":195.786},{"code":"05","libelle":"Soutien aux médias de proximité","cp":1.832},{"code":"06","libelle":"Soutien à l'expression radiophonique locale","cp":35.689},{"code":"07","libelle":"Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)","cp":1.667}],"objectifs":[{"code":"P180-1","libelle":"Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion","indicateurs":[{"code":"P180-1-1","libelle":"Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Croissance du chiffre d'affaires vidéo","unite":"%","cible":"5,2","realise":"1,2","statut":"non"},{"libelle":"Croissance du chiffre d'affaires dans les régions hors Europe","unite":"%","cible":"1,1","realise":"-1,5","statut":"non"}]},{"code":"P180-1-2","libelle":"Croissance des charges","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Croissance des charges d'exploitation brutes","unite":"%","cible":"1,2","realise":"2,5","statut":"non"}]}]},{"code":"P180-2","libelle":"Veiller au maintien du pluralisme de la presse","indicateurs":[{"code":"P180-2-1","libelle":"Diffusion de la presse","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Diffusion de la presse écrite d'IPG nationale et locale (quotidiens payants et gratuits et magazines hebdomadaires)","unite":"base 100 en 2007","cible":"53,4","realise":"54,3","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre total de visites des sites d'actualité / information généraliste","unite":"Nombre (en milliard)","cible":"24","realise":"28,9","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P180-3","libelle":"Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide","indicateurs":[{"code":"P180-3-1","libelle":"Taux de portage de la presse d'abonnés","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de portage de la presse d'abonnés","unite":"%","cible":"73","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P180-3-2","libelle":"Effet de levier des aides directes d'investissement à la presse","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Effet de levier de l'aide à l'investissement du fonds stratégique pour le développement de la presse","unite":"%","cible":"3,2","realise":"3,4","statut":"atteinte"}]},{"code":"P180-3-3","libelle":"Part de l'aide publique globale accordée à la presse d'information politique et générale","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Aides directes aux éditeurs de presse (programme \"Presse et médias\")","unite":"%","cible":"99","realise":"98","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P180-4","libelle":"Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité","indicateurs":[{"code":"P180-4-1","libelle":"Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique","unite":"%","cible":"20","realise":"22,24","statut":"atteinte"}]}]}]},"232":{"cp":{"lfi":257.622,"lfr":103.449,"report_entrant":11.313,"mouvements":50.946,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":423.331,"depenses":355.126,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":38.356,"report_sortant":29.849},"ae":{"lfi":257.725,"ouvertes":421.837,"consommees":358.031},"categories":{"21":21.934,"22":2.71,"23":0.179,"31":236.369,"51":0.07,"52":4.004,"63":22.867,"64":66.993},"actions":[{"code":"01","libelle":"Financement des partis","cp":68.671},{"code":"02","libelle":"Organisation des élections","cp":180.225},{"code":"03","libelle":"Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques","cp":8.726}],"objectifs":[{"code":"P232-1","libelle":"Organiser les élections au meilleur coût","indicateurs":[{"code":"P232-1-1","libelle":"Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"1.1.5 - Régionales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.4 - Européennes","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"3,23","statut":"non"},{"libelle":"1.1.8 - Référendum","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.6 - Présidentielle","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.7 - Législatives","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"2,76","statut":"progres"},{"libelle":"1.1.1 - Municipales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.2 - Départementales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"1.1.3 - Sénatoriales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"0,15","statut":"progres"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"2,29","statut":"non"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"1,8","statut":"progres"},{"libelle":"Part du coût de la propagande - Élections municipales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"0,01","statut":"progres"},{"libelle":"Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales","unite":"€/électeur inscrit","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P232-2","libelle":"Améliorer l'information des citoyens","indicateurs":[{"code":"P232-2-1","libelle":"Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"8,11","statut":"nd"},{"libelle":"2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"0,78","statut":"nd"},{"libelle":"2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"7,35","statut":"nd"},{"libelle":"2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND)","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"0,72","statut":"nd"},{"libelle":"2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P232-3","libelle":"Optimiser le délai de remboursement des candidats","indicateurs":[{"code":"P232-3-1","libelle":"Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"3.1.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.1.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.1.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"14,87","statut":"nd"},{"libelle":"3.1.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"102","realise":"42,14","statut":"atteinte"},{"libelle":"3.1.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.1.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.1.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P232-3-2","libelle":"Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"3.2.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.2.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.2.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"107,01","statut":"nd"},{"libelle":"3.2.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"127","realise":"123,43","statut":"atteinte"},{"libelle":"3.2.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.2.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"3.2.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne","unite":"jours","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"104":{"cp":{"lfi":431.359,"lfr":-77.289,"report_entrant":12.998,"mouvements":2.152,"fonds_de_concours":-8.836,"fongibilite":0.0,"ouverts":360.384,"depenses":355.126,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":4.754,"report_sortant":0.504},"ae":{"lfi":431.411,"ouvertes":350.605,"consommees":349.636},"categories":{"31":49.866,"32":221.288,"51":0.023,"52":0.619,"53":9.45,"61":17.569,"62":1.747,"63":11.682,"64":42.881},"actions":[{"code":"11","libelle":"Accueil des étrangers primo arrivants","cp":245.994},{"code":"12","libelle":"Intégration des étrangers primo-arrivants","cp":174.553},{"code":"14","libelle":"Accès à la nationalité française","cp":1.312},{"code":"16","libelle":"Accompagnement des foyers de travailleurs migrants","cp":9.3}],"objectifs":[{"code":"P104-1","libelle":"Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers","indicateurs":[{"code":"P104-1-1","libelle":"Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Taux d'atteinte du niveau A1","unite":"%","cible":"80","realise":"65,7","statut":"non"},{"libelle":"Taux de conformité aux exigences de la grille d’évaluation des modules de formation constaté pour les prestataires audités","unite":"%","cible":"85","realise":"89","statut":"atteinte"}]},{"code":"P104-1-2","libelle":"Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR","unite":"%","cible":"75","realise":"46","statut":"non"}]},{"code":"P104-1-3","libelle":"Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale","unite":"%","cible":"60","realise":"46","statut":"non"}]},{"code":"P104-1-4","libelle":"Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de sortie positive en logement pérenne des bénéficiaires de la protection internationale (programme AGIR)","unite":"%","cible":"70","realise":"65","statut":"progres"},{"libelle":"Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (programme AGIR)","unite":"%","cible":"60","realise":"44","statut":"progres"}]}]},{"code":"P104-2","libelle":"Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation","indicateurs":[{"code":"P104-2-1","libelle":"Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Délai moyen d'instruction des décisions positives","unite":"jours","cible":"300","realise":"339","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen d'instruction des décisions négatives","unite":"jours","cible":"130","realise":"170","statut":"non"}]}]}]},"521":{"cp":{"lfi":353.471,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":353.471,"depenses":353.471,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":353.471,"ouvertes":353.471,"consommees":353.471},"categories":{"10":353.471},"actions":[{"code":"01","libelle":"Sénat","cp":341.864},{"code":"02","libelle":"Jardin du Luxembourg","cp":11.607}],"objectifs":[]},"334":{"cp":{"lfi":359.283,"lfr":-4.232,"report_entrant":0.388,"mouvements":-7.136,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":348.303,"depenses":347.761,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.542,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":364.17,"ouvertes":340.555,"consommees":340.421},"categories":{"31":10.812,"32":275.46,"51":1.29,"53":37.826,"62":3.679,"63":1.361,"64":17.334},"actions":[{"code":"01","libelle":"Livre et lecture","cp":327.009},{"code":"02","libelle":"Industries culturelles","cp":32.274}],"objectifs":[{"code":"P334-1","libelle":"Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture","indicateurs":[{"code":"P334-1-1","libelle":"Fréquentation des bibliothèques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Bibliothèques municipales","unite":"Nb","cible":"12 500 000","realise":"13 400 000","statut":"atteinte"},{"libelle":"BnF (salles de lecture)","unite":"Nb","cible":"960 000","realise":"1 211 922","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bpi","unite":"Nb","cible":"1 200 000","realise":"1 292 559","statut":"atteinte"}]},{"code":"P334-1-2","libelle":"Amélioration de l'accès au document écrit","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de monographies en ligne dans Gallica (BnF)","unite":"Nb","cible":"670 000","realise":"670 589","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P334-2","libelle":"Soutenir la création et la diffusion du livre","indicateurs":[{"code":"P334-2-1","libelle":"Renouvellement de la création éditoriale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs de la littérature et des sciences humaines (vente lente)","unite":"Nb","cible":"21 000","realise":"20 810","statut":"progres"},{"libelle":"Part des auteurs et des traducteurs bénéficiant pour la 1ère fois des aides à la création (CNL)","unite":"%","cible":"50","realise":"47,2","statut":"non"}]},{"code":"P334-2-2","libelle":"Part de marché des librairies indépendantes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part de marché des librairies indépendantes","unite":"%","cible":"20","realise":"23","statut":"atteinte"}]}]}]},"205":{"cp":{"lfi":312.085,"lfr":-13.112,"report_entrant":7.08,"mouvements":-0.25,"fonds_de_concours":7.574,"fongibilite":0.0,"ouverts":313.378,"depenses":313.192,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.186},"ae":{"lfi":349.883,"ouvertes":344.264,"consommees":338.766},"categories":{"31":63.857,"32":31.498,"51":10.837,"52":0.035,"53":1.876,"61":1.228,"62":65.517,"63":16.247,"64":122.055,"72":0.041},"actions":[{"code":"01","libelle":"Surveillance et sûreté maritimes","cp":36.184},{"code":"02","libelle":"Emplois et formations maritimes","cp":36.458},{"code":"03","libelle":"Innovation et flotte de commerce","cp":105.284},{"code":"04","libelle":"Action interministérielle de la mer","cp":18.118},{"code":"05","libelle":"Soutien et systèmes d'information","cp":11.613},{"code":"07","libelle":"Pêche et aquaculture","cp":47.217},{"code":"08","libelle":"Planification et économie bleue","cp":19.662}],"objectifs":[{"code":"P205-1","libelle":"Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement","indicateurs":[{"code":"P205-1-1","libelle":"Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des personnes sauvées après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS","unite":"%","cible":"","realise":"99,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-1-2","libelle":"Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’identification des navires à l’origine de rejets polluants et illicites en mer","unite":"%","cible":"","realise":"45,76","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-1-3","libelle":"Contrôle des navires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Niveau de sécurité sur la flotte domestique : taux de prescriptions sur contrôles majeurs","unite":"%","cible":"","realise":"0,6","statut":"atteinte"},{"libelle":"Répression des pollutions : taux de poursuites pénales suite à contrôle environnemental des navires","unite":"%","cible":"1","realise":"0,59","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P205-2","libelle":"Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime","indicateurs":[{"code":"P205-2-1","libelle":"Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux d'actifs maritimes parmi les élèves sortis de l'ENSM","unite":"%","cible":"95","realise":"98,2","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles","unite":"%","cible":"80","realise":"84,8","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-2-2","libelle":"Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution du nombre de marins français (employés sur un navire battant pavillon français)","unite":"Nb","cible":"15 000","realise":"16 620","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre total de navires de commerce sous pavillon français","unite":"Nb","cible":"310","realise":"435","statut":"atteinte"},{"libelle":"Jauge brute de la flotte de commerce sous pavillon français","unite":"milliers d'UMS","cible":"9 000","realise":"9 623","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de connexion des usagers professionnels aux systèmes d’information des affaires maritimes","unite":"%","cible":"85","realise":"87,7","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P205-3","libelle":"Mieux contrôler les activités maritimes par les unités opérationnelles du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.","indicateurs":[{"code":"P205-3-1","libelle":"Taux d'infractions constatées à la pêche","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pour information : Nombre de contrôles des pêches","unite":"Nb","cible":"","realise":"10 567","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d'infractions constatées dans le contrôle des pêches","unite":"%","cible":"6,14","realise":"11,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-3-2","libelle":"Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Contrôles menés par le Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre de la politique commune des pêches","unite":"%","cible":"100","realise":"105","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre d’inspections au débarquement réalisé par le DCS rapporté à l’objectif de nombre d’inspections prévu pour le DCS","unite":"%","cible":"100","realise":"104","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-3-3","libelle":"Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de missions rapportées au CACEM (centre d’appui au contrôle de l’environnement marin)","unite":"Nb","cible":"5 800","realise":"6 975","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part de contrôle environnement marin réalisée par le DCS, par rapport au total des contrôles rapportés au CACEM","unite":"%","cible":"45","realise":"37,8","statut":"non"}]}]},{"code":"P205-4","libelle":"Mieux contrôler les activités de pêche par les administrations de l'action de l'État en mer","indicateurs":[{"code":"P205-4-1","libelle":"Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI","unite":"%","cible":"","realise":"147","statut":"atteinte"}]},{"code":"P205-4-2","libelle":"Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’inspections de navires de pêche en mer et au débarquement réalisées rapporté au nombre de contrôles en mer et au débarquement prévus par le plan de contrôle","unite":"%","cible":"100","realise":"84","statut":"non"},{"libelle":"Nombre d’inspections à terre réalisées rapporté au nombre de contrôles à terre prévus par le plan de contrôle","unite":"%","cible":"100","realise":"85","statut":"non"}]},{"code":"P205-4-3","libelle":"Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)","unite":"%","cible":"","realise":"48","statut":"progres"}]}]}]},"148":{"cp":{"lfi":282.564,"lfr":-20.312,"report_entrant":13.893,"mouvements":-2.99,"fonds_de_concours":10.548,"fongibilite":0.0,"ouverts":283.703,"depenses":265.086,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":7.166,"report_sortant":11.451},"ae":{"lfi":275.776,"ouvertes":269.948,"consommees":244.507},"categories":{"21":0.122,"22":0.001,"23":0.004,"31":148.711,"32":57.143,"51":6.839,"52":0.326,"61":17.934,"63":2.146,"64":31.861},"actions":[{"code":"01","libelle":"Formation des fonctionnaires","cp":88.782},{"code":"02","libelle":"Action sociale interministérielle","cp":164.767},{"code":"03","libelle":"Appui et innovation des ressources humaines","cp":29.015}],"objectifs":[{"code":"P148-1","libelle":"Développer et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique","indicateurs":[{"code":"P148-1-1","libelle":"Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l'Etat ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre total de corps actifs au 31 décembre de l'année","unite":"Nombre de corps","cible":"270","realise":"266","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P148-2","libelle":"Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires","indicateurs":[{"code":"P148-2-1","libelle":"Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Coût complet annuel d'un élève IRA","unite":"€","cible":"46 000","realise":"48 000","statut":"non"},{"libelle":"Coût pédagogique d'un élève IRA","unite":"€","cible":"12 900","realise":"12 900","statut":"atteinte"},{"libelle":"Coût de recrutement d'un élève IRA","unite":"€","cible":"1 000","realise":"1 000","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P148-3","libelle":"Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale","indicateurs":[{"code":"P148-3-1","libelle":"Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de satisfaction des bénéficiaires de la prestation d’action sociale CESU garde d'enfant 0-6 ans","unite":"%","cible":"96","realise":"96","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P148-4","libelle":"Egalité professionnelle","indicateurs":[{"code":"P148-4-1","libelle":"Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein","unite":"%","cible":"11","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P148-5","libelle":"Transformation de la fonction publique - Politique RH","indicateurs":[{"code":"P148-5-1","libelle":"Recrutement des apprentis","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de nouveaux apprentis dans la FPE","unite":"Nb","cible":"8 600","realise":"8 284","statut":"non"}]},{"code":"P148-5-2","libelle":"Recrutement dans la fonction publique","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre moyen de candidat ayant consulté une fiche de poste publiée sur CSP décliné en 3 sous-indicateurs : FPE, FPT, FPH","unite":"Nb","cible":"20","realise":"20","statut":"atteinte"}]},{"code":"P148-5-3","libelle":"Taux de mobilité structurelle : changement d'employeur","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de mobilité structurelle : changement d'employeur","unite":"%","cible":"7,6","realise":"7,7","statut":"atteinte"}]}]}]},"343":{"cp":{"lfi":464.47,"lfr":-201.433,"report_entrant":20.2,"mouvements":-4.163,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":279.075,"depenses":260.873,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":13.844,"report_sortant":4.358},"ae":{"lfi":96.935,"ouvertes":79.323,"consommees":74.966},"categories":{"31":5.93,"32":7.065,"63":247.878},"actions":[{"code":"01","libelle":"Réseaux d'initiative publique","cp":418.035},{"code":"02","libelle":"Autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débit","cp":4.635},{"code":"03","libelle":"Inclusion numérique","cp":41.8}],"objectifs":[{"code":"P343-1","libelle":"Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025","indicateurs":[{"code":"P343-1-1","libelle":"Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière","unite":"millions","cible":"16,4","realise":"15,1","statut":"progres"}]}]}]},"122":{"cp":{"lfi":249.601,"lfr":-83.039,"report_entrant":235.31,"mouvements":3.137,"fonds_de_concours":11.724,"fongibilite":0.0,"ouverts":416.733,"depenses":256.649,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":36.505,"report_sortant":123.579},"ae":{"lfi":297.541,"ouvertes":516.709,"consommees":365.766},"categories":{"31":3.226,"52":3.865,"63":248.035,"64":1.524},"actions":[{"code":"01","libelle":"Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales","cp":56.95},{"code":"02","libelle":"Administration des relations avec les collectivités territoriales","cp":8.71},{"code":"04","libelle":"Dotations Outre-Mer","cp":149.833}],"objectifs":[{"code":"P122-1","libelle":"Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle","indicateurs":[{"code":"P122-1-1","libelle":"Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries","unite":"mois","cible":"6","realise":"11,21","statut":"progres"}]}]}]},"164":{"cp":{"lfi":255.247,"lfr":-3.345,"report_entrant":1.045,"mouvements":-2.059,"fonds_de_concours":4.746,"fongibilite":0.0,"ouverts":255.634,"depenses":253.568,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":2.067,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":254.48,"ouvertes":256.198,"consommees":250.905},"categories":{"21":145.706,"22":75.409,"23":1.6,"31":30.364,"51":0.432,"61":0.007,"64":0.05},"actions":[{"code":"21","libelle":"Examen des comptes publics","cp":50.684},{"code":"22","libelle":"Contrôle des finances publiques","cp":19.324},{"code":"23","libelle":"Contrôle des gestions publiques","cp":71.651},{"code":"24","libelle":"Evaluation des politiques publiques","cp":40.968},{"code":"25","libelle":"Information des citoyens","cp":8.629},{"code":"26","libelle":"Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics","cp":5.787},{"code":"27","libelle":"Pilotage et soutien des juridictions financières","cp":56.853},{"code":"28","libelle":"Gouvernance des Finances publiques","cp":1.351}],"objectifs":[{"code":"P164-1","libelle":"Informer les citoyens","indicateurs":[{"code":"P164-1-1","libelle":"Publication des rapports","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de rapports publiés","unite":"Nb","cible":"1 400","realise":"862","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre de rapports issus de l'enquête citoyenne","unite":"Nb","cible":"6","realise":"10","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P164-2","libelle":"Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques","indicateurs":[{"code":"P164-2-1","libelle":"Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes","unite":"%","cible":"75","realise":"74","statut":"non"}]},{"code":"P164-2-2","libelle":"Délais des travaux d'examen de la gestion","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Chambres régionales et territoriales des comptes","unite":"mois","cible":"12","realise":"9,7","statut":"atteinte"},{"libelle":"Cour des comptes","unite":"mois","cible":"10","realise":"10,3","statut":"progres"}]}]},{"code":"P164-3","libelle":"Assister les pouvoirs publics","indicateurs":[{"code":"P164-3-1","libelle":"Nombre d'auditions au Parlement","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes","unite":"Nb","cible":"75","realise":"83","statut":"atteinte"}]},{"code":"P164-3-2","libelle":"Avis rendus par le Haut-Conseil des Finances publiques","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Haut Conseil des Finances Publiques","unite":"Nb","cible":"6","realise":"5","statut":"non"}]}]},{"code":"P164-4","libelle":"Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion","indicateurs":[{"code":"P164-4-1","libelle":"Suites données aux irrégularités","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de déférés des juridictions financières","unite":"Nb","cible":"36","realise":"56","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de réquisitoires pris par le ministère public","unite":"Nb","cible":"45","realise":"48","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de communications administratives","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"421":{"cp":{"lfi":255.0,"lfr":-14.025,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":240.975,"depenses":240.975,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{},"categories":{"64":240.975},"actions":[{"code":"01","libelle":"Nouveaux cursus à l'université","cp":25.0},{"code":"02","libelle":"Programmes prioritaires de recherche","cp":40.0},{"code":"03","libelle":"Équipements structurants de recherche","cp":50.0},{"code":"04","libelle":"Soutien des grandes universités de recherche","cp":90.0},{"code":"05","libelle":"Constitution d'écoles universitaires de recherche","cp":30.0},{"code":"07","libelle":"Territoires d'innovation pédagogique","cp":20.0}],"objectifs":[{"code":"P421-1","libelle":"Développer l'innovation pédagogique","indicateurs":[{"code":"P421-1-1","libelle":"Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des élèves et des étudiants impliqués dans des projets financés par le PIA sur la population totale étudiante","unite":"%","cible":"13","realise":"6,6","statut":"nd"},{"libelle":"Part du personnel enseignant (scolaire et supérieur) impliqué dans des projets financés par le PIA sur la population enseignante totale","unite":"%","cible":"26","realise":"7,5","statut":"nd"}]}]},{"code":"P421-2","libelle":"Intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et enseignement supérieur","indicateurs":[{"code":"P421-2-1","libelle":"Evolution des établissements d'enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l'Université de Leiden","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution du rang moyen des 10 universités françaises les mieux classées fin 2010 en fonction du nombre de leurs publications les plus citées","unite":"Nombre (rang)","cible":"130","realise":"237","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des étudiants diplômés en France par l’une des 200 premières universités mondiales (selon le classement de Leiden)","unite":"%","cible":"21","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P421-2-2","libelle":"Evolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des publications issues des IDEX-ISITE dans les 10 % de publications mondiales les plus citées","unite":"‰","cible":"72","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P421-3","libelle":"Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion","indicateurs":[{"code":"P421-3-1","libelle":"Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des cofinancements dans le financement total","unite":"%","cible":"33","realise":"35","statut":"atteinte"}]}]}]},"344":{"cp":{"lfi":187.669,"lfr":-21.758,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":13.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":178.911,"depenses":177.411,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":1.5},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":13.461,"consommees":-0.008},"categories":{"31":0.038,"63":177.372},"actions":[{"code":"01","libelle":"Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque","cp":187.669}],"objectifs":[{"code":"P344-1","libelle":"Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque","indicateurs":[{"code":"P344-1-1","libelle":"Part (en nombre) des rejets de virement","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Pourcentage des rejets de virement lors de la mise en paiement par l’Agence de Services et de Paiement de l’ensemble des aides","unite":"%","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"}]}]}]},"349":{"cp":{"lfi":162.824,"lfr":-18.165,"report_entrant":30.313,"mouvements":-0.371,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":174.601,"depenses":170.638,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.302,"report_sortant":0.661},"ae":{"lfi":145.463,"ouvertes":159.646,"consommees":103.953},"categories":{"31":93.215,"32":5.805,"51":32.399,"52":14.953,"53":5.965,"62":0.078,"63":1.835,"64":16.167,"72":0.222},"actions":[{"code":"01","libelle":"Fonds pour la transformation de l'action publique","cp":140.374},{"code":"02","libelle":"Accompagnement du changement de l'action publique","cp":20.65},{"code":"04","libelle":"Renouveau démocratique","cp":1.8}],"objectifs":[{"code":"P349-1","libelle":"S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique","indicateurs":[{"code":"P349-1-1","libelle":"Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection","unite":"jours","cible":"45","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Pourcentage de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les six mois suivant leur sélection","unite":"%","cible":"100","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P349-2","libelle":"S'assurer de l'efficacité des projets financés","indicateurs":[{"code":"P349-2-1","libelle":"Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers","unite":"%","cible":"80","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de travail des agents","unite":"%","cible":"80","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P349-2-2","libelle":"Mise en œuvre des projets financés par le FTAP","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Retour sur investissement constaté des projets financés","unite":"%","cible":"1,4","realise":"1,3","statut":"non"},{"libelle":"Part des projets achevés","unite":"%","cible":"75","realise":"77","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P349-3","libelle":"Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l'action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen","indicateurs":[{"code":"P349-3-1","libelle":"Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique","unite":"Nb","cible":"1 700 000","realise":"245 000","statut":"non"}]},{"code":"P349-3-2","libelle":"Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)","unite":"%","cible":"100","realise":"94,5","statut":"progres"}]}]},{"code":"P349-4","libelle":"Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics","indicateurs":[{"code":"P349-4-1","libelle":"Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +","unite":"Nb","cible":"2 300 000","realise":"2 300 000","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P349-5","libelle":"Proposer une offre de service de conseil interne à l’Etat adaptée aux besoins des administrations","indicateurs":[{"code":"P349-5-1","libelle":"Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations","unite":"Note sur 5","cible":"5","realise":"4,54","statut":"non"}]}]}]},"191":{"cp":{"lfi":150.019,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":150.019,"depenses":150.019,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":150.019,"ouvertes":150.019,"consommees":150.019},"categories":{"32":137.249,"53":11.857,"72":0.913},"actions":[{"code":"01","libelle":"Recherche duale en lutte contre la menace NRBC-E","cp":12.0},{"code":"03","libelle":"Recherche duale dans le domaine aérospatial","cp":127.701},{"code":"04","libelle":"Autres recherches et développements technologiques duaux","cp":10.318}],"objectifs":[{"code":"P191-1","libelle":"Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense","indicateurs":[{"code":"P191-1-1","libelle":"Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées.","unite":"%","cible":"83","realise":"73","statut":"non"}]}]}]},"365":{"cp":{"lfi":150.0,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":150.0,"depenses":150.0,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":150.0,"ouvertes":150.0,"consommees":150.0},"categories":{"31":150.0},"actions":[{"code":"01","libelle":"Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement","cp":150.0}],"objectifs":[]},"162":{"cp":{"lfi":33.152,"lfr":-12.695,"report_entrant":89.531,"mouvements":20.377,"fonds_de_concours":107.239,"fongibilite":0.0,"ouverts":237.603,"depenses":141.894,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.096,"report_sortant":95.612},"ae":{"lfi":80.646,"ouvertes":150.689,"consommees":103.505},"categories":{"31":6.13,"32":0.345,"51":30.799,"61":0.001,"62":13.121,"63":80.767,"64":10.732},"actions":[{"code":"02","libelle":"Eau - Agriculture en Bretagne","cp":1.866},{"code":"04","libelle":"Plans d'investissement pour la Corse","cp":3.788},{"code":"08","libelle":"Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone","cp":4.228},{"code":"09","libelle":"Plan littoral 21","cp":4.205},{"code":"10","libelle":"Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane","cp":11.54},{"code":"11","libelle":"Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire","cp":0.659},{"code":"12","libelle":"Service d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna","cp":2.05},{"code":"13","libelle":"Plan Sargasses II","cp":4.816}],"objectifs":[{"code":"P162-1","libelle":"Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne","indicateurs":[{"code":"P162-1-1","libelle":"Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes","unite":"mg/L","cible":"29,2","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P162-2","libelle":"Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse","indicateurs":[{"code":"P162-2-1","libelle":"Qualité des équipements structurants de la Corse","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de locaux raccordés à la fibre optique","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de passagers transportés par le téléporté d'Ajaccio","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Tonnage de déchets éliminés en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux)","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P162-3","libelle":"Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone","indicateurs":[{"code":"P162-3-1","libelle":"Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales","unite":"%","cible":"2","realise":"0,31","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre","unite":"%","cible":"1,5","realise":"0,91","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique","unite":"%","cible":"3,5","realise":"2,38","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P162-4","libelle":"Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise","indicateurs":[{"code":"P162-4-1","libelle":"Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’élèves dans les établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements","unite":"Nb","cible":"3 937","realise":"4 273","statut":"atteinte"},{"libelle":"Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies","unite":"Nb","cible":"8 000","realise":"5 573","statut":"non"}]}]}]},"350":{"cp":{"lfi":133.65,"lfr":0.0,"report_entrant":2.571,"mouvements":0.088,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":136.309,"depenses":136.095,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.088,"report_sortant":0.126},"ae":{"lfi":42.91,"ouvertes":45.569,"consommees":45.481},"categories":{"31":0.07,"32":15.027,"51":13.132,"62":3.838,"63":21.137,"64":82.893},"actions":[{"code":"01","libelle":"Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques","cp":103.5},{"code":"02","libelle":"Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques","cp":30.0},{"code":"05","libelle":"Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques","cp":0.15}],"objectifs":[{"code":"P350-1","libelle":"Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés","indicateurs":[{"code":"P350-1-1","libelle":"Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des_x000D_ouvrages olympiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux d’opérations ayant atteint le jalon de notification du marché (cas des marchés globaux) ou de validation de l’avant-projet détaillé_x000D_(loi MOP)","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d’opérations ayant atteint le jalon de lancement des travaux","unite":"%","cible":"100","realise":"98,6","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d’opérations ayant atteint le jalon de livraison de l’ouvrage","unite":"%","cible":"100","realise":"91,4","statut":"progres"}]},{"code":"P350-1-2","libelle":"Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part d’ouvrages financés ou co-financés par le programme 350 n’ayant pas nécessité de financements additionnels de ce programme par rapport à la maquette avec coûts en euros constants (valeur 2016) par ouvrage présentée au CA de la SOLIDEO du 13 juillet 2021","unite":"%","cible":"100","realise":"100","statut":"atteinte"},{"libelle":"Le cas échéant, parmi les ouvrages ayant nécessité un financement complémentaire du programme 350, nombre d’ouvrages avec un dépassement allant au-delà de 10 % du financement envisagé initialement pour ce qui concerne la contribution du programme 350 à cet ouvrage","unite":"Nb","cible":"0","realise":"0","statut":"atteinte"}]}]}]},"308":{"cp":{"lfi":135.403,"lfr":-5.104,"report_entrant":0.769,"mouvements":2.706,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":133.774,"depenses":130.976,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.992,"report_sortant":1.806},"ae":{"lfi":139.452,"ouvertes":134.955,"consommees":133.157},"categories":{"21":43.073,"22":17.317,"23":1.079,"31":18.094,"61":0.032,"64":51.381},"actions":[{"code":"02","libelle":"Commission nationale de l'informatique et des libertés","cp":28.646},{"code":"03","libelle":"Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique","cp":50.939},{"code":"05","libelle":"Contrôleur général des lieux de privation de liberté","cp":6.26},{"code":"06","libelle":"Autres autorités indépendantes","cp":5.035,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Commission d'accès aux documents administratifs","cp":1.895},{"code":"02","libelle":"Comité consultatif national d'éthique","cp":1.575},{"code":"03","libelle":"Commission nationale consultative des droits de l'homme","cp":1.565}]},{"code":"09","libelle":"Défenseur des droits","cp":30.107},{"code":"10","libelle":"Haute autorité pour la transparence de la vie publique","cp":9.635},{"code":"12","libelle":"Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement","cp":3.52},{"code":"13","libelle":"Commission du secret de la Défense nationale","cp":0.654}],"objectifs":[{"code":"P308-1","libelle":"Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés","indicateurs":[{"code":"P308-1-1","libelle":"Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Nombre de dossiers entrants par an et par le nombre moyen d'ETP d'agent traitant de la CADA","unite":"Nb","cible":"1 300","realise":"1 623","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de saisines traitées par an et par ETP d'agent traitant de l'ARCOM","unite":"Nb","cible":"140 981","realise":"109 468","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de saisines traitées par an et par ETP d'agent traitant du Défenseur des droits","unite":"Nb","cible":"550","realise":"559","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de sollicitations électroniques traitées par an et par un ETP d’agent du service des relations avec les publics de la CNIL","unite":"Nb","cible":"1 900","realise":"1 920","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de dossiers sortants par an et par le nombre moyen d'ETP d'agent traitant de la CADA","unite":"Nb","cible":"1 100","realise":"1 174","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-1-2","libelle":"Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP","unite":"Nb","cible":"4 000","realise":"5 122","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-1-3","libelle":"Délai moyen d'instruction des dossiers","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de réponse aux saisines (CGLPL)","unite":"jours","cible":"55","realise":"56","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen d'instruction des dossiers par le Défenseur des droits","unite":"jours","cible":"60","realise":"84","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de première réponse aux saisines reçues par les services gestionnaires des plaintes de la CNIL","unite":"jours","cible":"90","realise":"69","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai moyen d'instruction des réclamations (CNCTR)","unite":"jours","cible":"45","realise":"25","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai moyen d'instruction des dossiers dont le CCNE est saisi en application de l’Article R1412-4 du Code de la santé publique","unite":"jours","cible":"","realise":"303","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de traitement des dossiers de la CADA","unite":"jours","cible":"50","realise":"66","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de traitement des saisines reçues par les services gestionnaires des plaintes de la CNIL","unite":"jours","cible":"180","realise":"196","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de traitement des ordonnances de la CADA","unite":"jours","cible":"40","realise":"54","statut":"non"},{"libelle":"Délai moyen de traitement par la HATVP des demandes d’avis portant sur le départ dans le secteur privé des responsables et agents publics","unite":"jours","cible":"40","realise":"42,1","statut":"progres"},{"libelle":"Délai moyen de traitement des saisines sur un programme reçues et instruites par l'ARCOM","unite":"Nb jours","cible":"120","realise":"110","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai moyen de notification des mesures de blocage de sites sportifs et culturels aux fournisseurs d’accès internet par l'ARCOM","unite":"Nb jours","cible":"8","realise":"7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-1-4","libelle":"Nombre de contrôles réalisés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de lieux de privation de liberté contrôlés par an (CGLPL)","unite":"Nb","cible":"150","realise":"169","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de contrôles a posteriori réalisés annuellement (CNCTR)","unite":"Nb","cible":"120","realise":"123","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de vérifications conduites auprès des services gestionnaires de fichiers par le service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL","unite":"Nb","cible":"5 500","realise":"12 106","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-1-5","libelle":"Délai moyen de publication des rapports du CGLPL","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de publication des rapports du CGLPL","unite":"mois","cible":"11,5","realise":"9,25","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-1-6","libelle":"Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de résolution amiable des réclamations","unite":"%","cible":"80","realise":"84","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux de jugements qui confirment les observations en justice du Défenseur des droits","unite":"%","cible":"70","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux d’effectivité du suivi des mises en demeure et des injonctions adressées par la CNIL aux responsables de traitement et aux sous-traitants","unite":"%","cible":"95","realise":"73","statut":"non"}]}]},{"code":"P308-2","libelle":"Proteger les œuvres et objets a l’égard des atteintes au droit d’auteur","indicateurs":[{"code":"P308-2-1","libelle":"Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"A l’issue de la première recommandation","unite":"%","cible":"99","realise":"73","statut":"non"},{"libelle":"A l’issue de la deuxième recommandation","unite":"%","cible":"74","realise":"82","statut":"progres"}]},{"code":"P308-2-2","libelle":"Pourcentage de dossiers transmis au procureur de la République lorsque l’envoi des avertissements n’a pas permis de faire cesser les manquements","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Taux de transmission au procureur de la République","unite":"%","cible":"42","realise":"43","statut":"atteinte"}]},{"code":"P308-2-3","libelle":"Nombre d’avertissements traités par agents","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre d’avertissements traités par agents","unite":"Nb","cible":"2 170","realise":"3 400","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P308-3","libelle":"Renforcer l’efficacité de la régulation du secteur audiovisuel au profit des auditeurs et des téléspectateurs","indicateurs":[{"code":"P308-3-1","libelle":"Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés (Radio)","unite":"Nb","cible":"2 232","realise":"921","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés (TV)","unite":"Nb","cible":"229","realise":"281","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés (SMAD)","unite":"Nb","cible":"7","realise":"1","statut":"non"}]},{"code":"P308-3-2","libelle":"Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées (Radio)","unite":"Nb","cible":"432","realise":"645","statut":"atteinte"},{"libelle":"Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées (TV)","unite":"Nb","cible":"383","realise":"325","statut":"non"}]}]},{"code":"P308-4","libelle":"Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue","indicateurs":[{"code":"P308-4-1","libelle":"Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai de transmission d'un avis à l'autorité administrative après saisine de la CSDN","unite":"jours","cible":"30","realise":"17","statut":"atteinte"},{"libelle":"Contribution de la CNCDH sur le plan national (avis)","unite":"Nb","cible":"18","realise":"18","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai moyen de transmission d'un avis au gouvernement par la CNIL","unite":"jours","cible":"75","realise":"55","statut":"atteinte"},{"libelle":"Contribution de l'ARCOM aux rapports gouvernementaux, aux projets de loi et au débat public","unite":"Nb","cible":"72","realise":"85","statut":"atteinte"}]}]}]},"501":{"cp":{"lfi":122.564,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":122.564,"depenses":122.564,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":122.564,"ouvertes":122.564,"consommees":122.564},"categories":{"10":122.564},"actions":[{"code":"01","libelle":"Présidence de la République","cp":122.564}],"objectifs":[]},"145":{"cp":{"lfi":71.066,"lfr":0.0,"report_entrant":0.585,"mouvements":35.245,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":106.896,"depenses":106.004,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.892,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":71.066,"ouvertes":106.898,"consommees":106.42},"categories":{"31":1.004,"61":105.0},"actions":[{"code":"01","libelle":"Épargne logement","cp":70.766},{"code":"02","libelle":"Instruments de financement du logement","cp":0.3}],"objectifs":[{"code":"P145-1","libelle":"Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne","indicateurs":[{"code":"P145-1-1","libelle":"Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Volume de prêts du Fonds d'épargne destiné au logement social et à la politique de la ville","unite":"Md€","cible":"166","realise":"180","statut":"atteinte"}]},{"code":"P145-1-2","libelle":"Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Rapport entre le prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne et l’encours de livrets réglementés garantis par l’État","unite":"centièmes de %","cible":"8,5","realise":"7,41","statut":"non"}]},{"code":"P145-1-3","libelle":"Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement","unite":"%","cible":"0,45","realise":"0,56","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P145-2","libelle":"Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie","indicateurs":[{"code":"P145-2-1","libelle":"Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des placements des assureurs finançant les sociétés non financières","unite":"%","cible":"","realise":"17,5","statut":"non"}]}]}]},"137":{"cp":{"lfi":77.409,"lfr":21.55,"report_entrant":0.905,"mouvements":-0.015,"fonds_de_concours":1.972,"fongibilite":0.0,"ouverts":101.821,"depenses":101.061,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.43,"report_sortant":0.329},"ae":{"lfi":77.409,"ouvertes":101.069,"consommees":100.841},"categories":{"31":2.078,"61":36.7,"62":0.165,"63":0.914,"64":61.204},"actions":[{"code":"23","libelle":"Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes","cp":0.884},{"code":"24","libelle":"Accès aux droits et égalité professionnelle","cp":24.019},{"code":"25","libelle":"Prévention et lutte contre les violences et la prostitution","cp":38.076},{"code":"26","libelle":"Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales","cp":13.029}],"objectifs":[{"code":"P137-1","libelle":"Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence","indicateurs":[{"code":"P137-1-1","libelle":"Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Plateforme téléphonique à destination des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles","unite":"%","cible":"85","realise":"88","statut":"atteinte"}]},{"code":"P137-1-2","libelle":"Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de personnes informées individuellement, en moyenne par ETP","unite":"Nb","cible":"1 210","realise":"1 051","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de demandes formulées par le public, en moyenne par ETP","unite":"Nb","cible":"4 420","realise":"4 037","statut":"progres"},{"libelle":"Nombre d'entretiens réalisés, en moyenne par ETP","unite":"Nb","cible":"1 810","realise":"1 676","statut":"progres"}]}]},{"code":"P137-2","libelle":"Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle","indicateurs":[{"code":"P137-2-1","libelle":"Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des crédits du programme 137 sur l’ensemble des co-financements nationaux du FSE","unite":"%","cible":"20","realise":"8","statut":"non"},{"libelle":"Part des crédits mobilisés par le programme 137 en faveur de l’égalité professionnelle (hors FSE)","unite":"%","cible":"40","realise":"34","statut":"progres"}]}]},{"code":"P137-3","libelle":"Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement","indicateurs":[{"code":"P137-3-1","libelle":"Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Nombre de parcours de sortie de prostitution (PSP) en cours","unite":"Nb","cible":"650","realise":"898","statut":"atteinte"}]}]}]},"111":{"cp":{"lfi":110.036,"lfr":-8.242,"report_entrant":3.314,"mouvements":-0.052,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":105.056,"depenses":98.515,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.521,"report_sortant":3.02},"ae":{"lfi":184.618,"ouvertes":175.237,"consommees":172.558},"categories":{"31":24.338,"32":22.815,"61":0.392,"62":0.897,"63":0.011,"64":50.063},"actions":[{"code":"01","libelle":"Santé et sécurité au travail","cp":26.75},{"code":"02","libelle":"Qualité et effectivité du droit","cp":16.572},{"code":"03","libelle":"Dialogue social et démocratie sociale","cp":66.714}],"objectifs":[{"code":"P111-1","libelle":"Renforcer la présence de l'inspection du travail sur les lieux de travail","indicateurs":[{"code":"P111-1-1","libelle":"Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail","unite":"%","cible":"63","realise":"63","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P111-2","libelle":"Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels","indicateurs":[{"code":"P111-2-1","libelle":"Part du temps opérationnel consacré à la mise en oeuvre des actions relevant du PST4 et des PRST","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part du temps opérationnel consacré à la mise en oeuvre des actions relevant du PST4 et des PRST","unite":"%","cible":"65","realise":"65","statut":"atteinte"}]},{"code":"P111-2-2","libelle":"Part des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventions","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventions","unite":"%","cible":"23","realise":"21","statut":"non"}]}]},{"code":"P111-3","libelle":"Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social","indicateurs":[{"code":"P111-3-1","libelle":"Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle \"dialogue social\"","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des entreprises employant au moins 11 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année","unite":"%","cible":"21","realise":"17,4","statut":"non"},{"libelle":"Part des entreprises employant au moins 50 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année","unite":"%","cible":"60","realise":"51,6","statut":"non"},{"libelle":"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 11 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année","unite":"%","cible":"65","realise":"62,3","statut":"non"},{"libelle":"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 50 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année","unite":"%","cible":"85","realise":"80,4","statut":"non"}]},{"code":"P111-3-2","libelle":"Délai d'extension par l'administration du travail des accords de branche","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Part des accords de branche étendus en moins de six mois par l'administration du travail","unite":"%","cible":"85","realise":"83","statut":"non"}]}]},{"code":"P111-4","libelle":"Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes","indicateurs":[{"code":"P111-4-1","libelle":"Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommes","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommes par rapport à l'ensemble des entreprises assujetties","unite":"%","cible":"87","realise":"89,1","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des entreprises dont l'index égalité femme-homme atteint ou dépasse 75, par rapport à l'ensemble des entreprises déclarantes","unite":"%","cible":"92","realise":"93","statut":"atteinte"}]}]}]},"422":{"cp":{"lfi":88.2,"lfr":-4.851,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":83.349,"depenses":83.349,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{},"categories":{"31":50.0,"62":25.0,"64":8.349},"actions":[{"code":"03","libelle":"Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition","cp":60.0},{"code":"05","libelle":"Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants","cp":28.2}],"objectifs":[{"code":"P422-1","libelle":"Faciliter l'appropriation de l'innovation","indicateurs":[{"code":"P422-1-1","libelle":"Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA","unite":"%","cible":"3","realise":"15,6","statut":"atteinte"}]},{"code":"P422-1-2","libelle":"Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Fonds levés par les start-ups issues des SATT (en cumul depuis leur création)","unite":"M€","cible":"1 970","realise":"1 882","statut":"progres"},{"libelle":"Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres","unite":"%","cible":"39","realise":"50","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P422-2","libelle":"Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale","indicateurs":[{"code":"P422-2-1","libelle":"Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets","unite":"%","cible":"35","realise":"30,7","statut":"progres"}]}]}]},"364":{"cp":{"lfi":178.9,"lfr":-150.0,"report_entrant":868.806,"mouvements":-171.256,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":726.45,"depenses":82.628,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":643.822},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":214.928,"consommees":-995.078},"categories":{"31":0.518,"61":0.08,"62":-53.304,"63":59.51,"64":75.824},"actions":[{"code":"07","libelle":"Cohésion territoriale","cp":178.9}],"objectifs":[{"code":"P364-1","libelle":"Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance","indicateurs":[{"code":"P364-1-1","libelle":"Taux de consommation des crédits","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de consommation des AE","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Taux de consommation des CP","unite":"%","cible":"100","realise":"","statut":"non"}]}]},{"code":"P364-2","libelle":"Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés","indicateurs":[{"code":"P364-2-1","libelle":"Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P364-2-2","libelle":"Nombre de salariés concernés par l’activité partielle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de salariés concernés par l’activité partielle","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]},{"code":"P364-2-3","libelle":"Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]},{"code":"P364-3","libelle":"Offrir une solution à tous les jeunes","indicateurs":[{"code":"P364-3-1","libelle":"Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre","unite":"Nb","cible":"901 177","realise":"878 871","statut":"progres"},{"libelle":"Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage","unite":"%","cible":"64","realise":"65,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation","unite":"%","cible":"","realise":"","statut":"nd"}]}]}]},"158":{"cp":{"lfi":88.141,"lfr":-9.59,"report_entrant":2.141,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":80.692,"depenses":76.947,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":3.745,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":88.141,"ouvertes":80.551,"consommees":76.813},"categories":{"21":1.011,"22":0.415,"23":0.01,"31":0.428,"61":75.083},"actions":[{"code":"01","libelle":"Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation","cp":40.093,"sous_actions":[{"code":"01","libelle":"Indemnisation des victimes de spoliations","cp":10.801},{"code":"02","libelle":"Indemnisation des victimes d'actes antisémites","cp":29.292}]},{"code":"02","libelle":"Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale","cp":48.048}],"objectifs":[{"code":"P158-1","libelle":"Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables","indicateurs":[{"code":"P158-1-1","libelle":"Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français) après émission de la recommandation","unite":"mois","cible":"4,5","realise":"3,5","statut":"atteinte"},{"libelle":"Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (non résidents) après émission de la recommandation","unite":"mois","cible":"4,5","realise":"4","statut":"atteinte"}]}]}]},"207":{"cp":{"lfi":108.88,"lfr":-40.28,"report_entrant":1.002,"mouvements":0.039,"fonds_de_concours":0.551,"fongibilite":0.0,"ouverts":70.192,"depenses":70.078,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.113,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":110.387,"ouvertes":76.814,"consommees":73.038},"categories":{"31":52.524,"32":0.112,"51":0.84,"52":3.544,"61":4.645,"62":0.163,"63":0.939,"64":7.312},"actions":[{"code":"01","libelle":"Observation, prospective, réglementation et soutien au programme","cp":13.254},{"code":"02","libelle":"Démarches interministérielles et communication","cp":66.589},{"code":"03","libelle":"Éducation routière","cp":29.037}],"objectifs":[{"code":"P207-1","libelle":"Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes","indicateurs":[{"code":"P207-1-1","libelle":"Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre annuel des tués (France métropolitaine)","unite":"Nb","cible":"","realise":"3 190","statut":"non"},{"libelle":"Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer)","unite":"Nb","cible":"","realise":"163","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de tués hors agglomération hors autoroutes","unite":"Nb","cible":"","realise":"1 928","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis)","unite":"Nb","cible":"","realise":"","statut":"nd"},{"libelle":"Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (France métropolitaine)","unite":"Nb","cible":"","realise":"2 477","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (France métropolitaine)","unite":"Nb","cible":"","realise":"713","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (DOM)","unite":"Nb","cible":"","realise":"138","statut":"non"},{"libelle":"Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (DOM)","unite":"Nb","cible":"","realise":"25","statut":"non"}]}]},{"code":"P207-2","libelle":"Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie","indicateurs":[{"code":"P207-2-1","libelle":"Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière","unite":"€/permis","cible":"65","realise":"96,2","statut":"non"},{"libelle":"Délai d'attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis de conduire B","unite":"jours calendaires","cible":"57","realise":"74","statut":"non"}]}]}]},"368":{"cp":{"lfi":48.366,"lfr":-0.47,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.306,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":48.202,"depenses":46.925,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":1.278,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":48.366,"ouvertes":48.202,"consommees":46.925},"categories":{"21":32.16,"22":14.22,"23":0.544},"actions":[{"code":"01","libelle":"Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)","cp":33.074},{"code":"02","libelle":"Pilotage des actions de modernisation (DITP)","cp":15.291}],"objectifs":[]},"126":{"cp":{"lfi":44.907,"lfr":1.215,"report_entrant":0.275,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":46.397,"depenses":46.218,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.179,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":44.907,"ouvertes":46.397,"consommees":46.218},"categories":{"21":35.67,"31":10.548},"actions":[{"code":"04","libelle":"Travaux consultatifs","cp":32.064},{"code":"05","libelle":"Fonctions supports à l'institution","cp":12.843}],"objectifs":[{"code":"P126-1","libelle":"Conseiller les pouvoirs publics","indicateurs":[{"code":"P126-1-1","libelle":"Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des travaux résultant d’une saisine parlementaire","unite":"%","cible":"8","realise":"25","statut":"atteinte"},{"libelle":"Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens","unite":"%","cible":"22","realise":"45","statut":"atteinte"},{"libelle":"Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes","unite":"Nb","cible":"8 500","realise":"9 787","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des travaux résultant d’une saisine d’initiative citoyenne","unite":"%","cible":"40","realise":"75","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P126-2","libelle":"Participer à la transition sociale, écologique et éducative","indicateurs":[{"code":"P126-2-1","libelle":"Gestion environnementale du CESE","pour":"Contribuable","mesures":[{"libelle":"Impact carbone des déplacements","unite":"Tonne de CO2","cible":"255","realise":"240","statut":"atteinte"},{"libelle":"Bilan carbone du bâtiment","unite":"mètre cube","cible":"1 400 000","realise":"2 632 103","statut":"non"}]}]},{"code":"P126-3","libelle":"Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités","indicateurs":[{"code":"P126-3-1","libelle":"Interagir avec les territoires","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales","unite":"%","cible":"15","realise":"23","statut":"atteinte"}]}]}]},"541":{"cp":{"lfi":35.246,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":35.246,"depenses":35.246,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":35.246,"ouvertes":35.246,"consommees":35.246},"categories":{"10":35.246},"actions":[{"code":"01","libelle":"La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale","cp":17.598},{"code":"02","libelle":"Public Sénat","cp":17.648}],"objectifs":[]},"352":{"cp":{"lfi":74.1,"lfr":-40.747,"report_entrant":3.089,"mouvements":-3.485,"fonds_de_concours":6.46,"fongibilite":0.0,"ouverts":39.417,"depenses":32.093,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.373,"report_sortant":6.952},"ae":{"lfi":74.1,"ouvertes":40.416,"consommees":35.048},"categories":{"31":22.036,"32":6.213,"52":0.332,"53":1.865,"62":0.247,"64":1.399},"actions":[{"code":"01","libelle":"Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État","cp":70.8},{"code":"02","libelle":"Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique","cp":3.3}],"objectifs":[{"code":"P352-1","libelle":"Favoriser l'émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents","indicateurs":[{"code":"P352-1-1","libelle":"Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l'année","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année","unite":"Nb","cible":"7","realise":"7","statut":"atteinte"}]},{"code":"P352-1-2","libelle":"Nombre de produits accompagnés par le FAST","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de produits accompagnés par le FAST","unite":"Nb","cible":"15","realise":"16","statut":"atteinte"}]},{"code":"P352-1-3","libelle":"Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État","unite":"Nb","cible":"8","realise":"10","statut":"atteinte"}]}]},{"code":"P352-2","libelle":"Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics","indicateurs":[{"code":"P352-2-1","libelle":"Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année","unite":"Nb","cible":"25","realise":"25","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des femmes dans les profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année_x000D_.","unite":"%","cible":"50","realise":"17,4","statut":"non"}]},{"code":"P352-2-2","libelle":"Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'administration à la suite de leur mission","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'année dans l'administration à la suite de leur mission","unite":"Nb","cible":"10","realise":"14","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des femmes dans les profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'année dans l'administration à la suite de leur mission","unite":"%","cible":"50","realise":"14","statut":"non"}]},{"code":"P352-2-3","libelle":"Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l'approche Startup d'État","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans l'approche Startup d'État","unite":"Nb","cible":"220","realise":"217","statut":"atteinte"},{"libelle":"Part des femmes dans les nouveaux agents publics impliqués dans l'approche Startup d'État","unite":"%","cible":"50","realise":"45","statut":"non"}]}]}]},"531":{"cp":{"lfi":17.93,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":17.93,"depenses":17.93,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":17.93,"ouvertes":17.93,"consommees":17.93},"categories":{"10":17.93},"actions":[{"code":"01","libelle":"Conseil constitutionnel","cp":17.93}],"objectifs":[]},"335":{"cp":{"lfi":5.721,"lfr":-0.297,"report_entrant":0.093,"mouvements":0.005,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":5.522,"depenses":5.275,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.247,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":4.638,"ouvertes":4.387,"consommees":4.366},"categories":{"21":2.455,"22":0.704,"23":0.018,"31":2.098},"actions":[{"code":"01","libelle":"Conseil supérieur de la magistrature","cp":5.721}],"objectifs":[{"code":"P335-1","libelle":"Contribuer à la continuité du fonctionnement de l'institution judiciaire","indicateurs":[{"code":"P335-1-1","libelle":"Délai utile d'examen des propositions de nomination du garde des Sceaux","pour":"Usager","mesures":[{"libelle":"Propositions CSM siège","unite":"jours","cible":"25","realise":"25","statut":"atteinte"},{"libelle":"Propositions CSM parquet","unite":"jours","cible":"25","realise":"32","statut":"non"}]}]}]},"533":{"cp":{"lfi":0.984,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":0.984,"depenses":0.984,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":0.984,"ouvertes":0.984,"consommees":0.984},"categories":{"10":0.984},"actions":[{"code":"01","libelle":"Cour de justice de la République","cp":0.984}],"objectifs":[]},"370":{"cp":{"lfi":6.101,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":6.101,"depenses":0.0,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":6.101},"ae":{"lfi":6.101,"ouvertes":6.101,"consommees":0.0},"categories":{},"actions":[{"code":"01","libelle":"BMA_Coopération bilatérale","cp":6.101}],"objectifs":[]},"552":{"cp":{"lfi":225.0,"lfr":-50.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":-119.9,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":55.1,"depenses":0.0,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":55.1,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":525.0,"ouvertes":184.674,"consommees":0.0},"categories":{},"actions":[{"code":"01","libelle":"Dépenses accidentelles et imprévisibles","cp":225.0}],"objectifs":[]},"551":{"cp":{"lfi":285.526,"lfr":0.0,"report_entrant":0.0,"mouvements":-75.976,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":209.551,"depenses":0.0,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":209.551,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":285.526,"ouvertes":209.551,"consommees":0.0},"categories":{},"actions":[{"code":"01","libelle":"Provision relative aux rémunérations publiques","cp":285.526}],"objectifs":[]},"367":{"cp":{"lfi":0.0,"lfr":-161.0,"report_entrant":2000.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":1839.0,"depenses":0.0,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":1839.0},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":1839.0,"consommees":0.0},"categories":{},"actions":[],"objectifs":[]},"423":{"cp":{"lfi":14.26,"lfr":-90.784,"report_entrant":0.0,"mouvements":0.0,"fonds_de_concours":0.0,"fongibilite":0.0,"ouverts":-76.524,"depenses":-76.524,"ouvertures_fin":0.0,"annulations_fin":0.0,"report_sortant":0.0},"ae":{"lfi":0.0,"ouvertes":-90.0,"consommees":-90.0},"categories":{"62":16.0,"64":4.6,"71":-97.124},"actions":[{"code":"02","libelle":"Accompagnement et transformation des filières","cp":9.66},{"code":"04","libelle":"Adaptation et qualification de la main d'oeuvre","cp":4.6}],"objectifs":[{"code":"P423-1","libelle":"Accélérer la croissance des PME et des ETI","indicateurs":[{"code":"P423-1-1","libelle":"Qualité du soutien à l'innovation","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Part des entreprises soutenues par le PIA dans le programme French Tech 120","unite":"%","cible":"","realise":"40,5","statut":"atteinte"}]},{"code":"P423-1-2","libelle":"Investissements en capital innovation en proportion du PIB","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Montant des investissements en capital innovation par rapport au PIB","unite":"%","cible":"0,12","realise":"0,08","statut":"progres"}]}]},{"code":"P423-2","libelle":"Soutenir la modernisation des entreprises françaises","indicateurs":[{"code":"P423-2-1","libelle":"Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)","pour":"Citoyen","mesures":[{"libelle":"Taux de croissance du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)","unite":"%","cible":"","realise":"29","statut":"atteinte"}]}]}]}}}