Les acteurs publics

Qui fait le service public ? Les organismes de l'Annuaire de l'administration rangés comme l'argent public sur la page Pilotage du budget : par administration, puis par fonction, avec la mission de chacun en une ou deux phrases.

Ranger par

Comment lire l'organigramme

En haut, les administrations : l'État en bleu, la sécurité sociale en violet, les collectivités en jaune, les opérateurs de l'État en vert, et en gris les partenaires qui ne sont pas des administrations publiques. L'organigramme se lit de haut en bas : l'administration, ses fonctions (santé, enseignement, ordre et sécurité…), puis les organisations. « Ranger par fonction » inverse les deux premiers niveaux.
La pastille + sous un bloc ouvre ce qu'il contient dans un bandeau, juste sous sa rangée, avec son nom en tête ; − le referme. Les bandeaux s'emboîtent à chaque niveau. « Tout ouvrir » et « Tout fermer » agissent sur les administrations et les fonctions.
Sous les ministères, les institutions et les autorités indépendantes, l'organigramme descend dans leurs services : directions, sous-directions, bureaux… La recherche les trouve aussi (DGPN, Dsaf…).
Les montants sont les dépenses de l'année, les mêmes que sur la page budget.
Les cases à cocher, sous la recherche, masquent des administrations ou des fonctions ; les montants des blocs ne comptent alors que ce qui reste affiché.
Faites glisser pour vous déplacer ; molette, pincement ou boutons + et − pour zoomer.
Cliquez sur un bloc pour l'ouvrir, zoomer dessus et afficher sa fiche : mission, statut, nombre d'implantations, thèmes de l'annuaire.

Méthode et prochaines étapes

On décrit un type d'organisme (les agences régionales de santé), pas chacune de ses implantations.
Services rattachés : pour les fiches nationales (ministères, institutions et juridictions, autorités indépendantes), les « services fils » publiés par l'annuaire, niveau par niveau, jusqu'aux bureaux. Les réseaux locaux (ARS, Caf…) n'ont pas encore ce détail : chaque implantation a sa propre organisation.
Administration et fonction : chaque organisation est rangée à la main selon les règles de la comptabilité nationale (Insee), celles de la page budget. Les hôpitaux publics relèvent ainsi de la sécurité sociale, les autorités indépendantes dotées de la personnalité morale (AMF, HAS, Arcom…) des opérateurs, la recherche fondamentale (CNRS) des services généraux. Une organisation n'a qu'une fonction : la principale.
Montants : dépenses consolidées de chaque administration par fonction (Insee, tableau 3.307), reprises de la page budget. Les partenaires hors administrations publiques n'y sont pas comptés.
Missions : quand l'annuaire publie un texte de mission, le résumé s'en inspire et le texte d'origine est dans la fiche ; sinon (environ un type sur trois, et tous les ministères), il est rédigé pour cette page, et la fiche le signale.
Implantations : nombre de fiches de ce type dans l'annuaire, un ordre de grandeur du maillage du territoire, pas un nombre d'agents.
Argent public de chaque organisation, avec sa source : pour les services de l'État, les programmes du budget général (dépense exécutée), ou l'action qui leur correspond (montant prévu) ; un ministère reçoit tous ses programmes. Pour les collectivités, leurs dépenses totales (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), ou celles d'une fonction (PMI, autonomie, archives…). Pour la sécurité sociale, les opérateurs et les partenaires, les montants des rapports officiels (comptes de la sécurité sociale, annexe « jaune » des opérateurs, taxes affectées…). Un montant couvre tout le réseau (toutes les Caf, toutes les mairies). Quand plusieurs organisations se partagent le même argent (impôts, police, tribunaux…), il est marqué « partagé ». Les montants ne s'additionnent pas : celui d'un ministère comprend ceux de ses services.
Pourquoi la somme des organisations ne donne pas le total de la page budget : les blocs d'administration et de fonction reprennent exactement les dépenses de la page Pilotage du budget (1 671,8 Md€ en 2024). Le montant d'une organisation dit autre chose : combien d'argent public passe par elle. Les additionner compterait plusieurs fois le même argent, ou en oublierait :
- l'Insee compte un transfert entre administrations une seule fois, chez celle qui dépense en dernier ; le budget de l'État, lui, comprend aussi ce qu'il verse aux collectivités, à la sécurité sociale et aux opérateurs (ses ministères totalisent 583 Md€, pour 469 Md€ de dépenses de l'État) ;
- certains montants en contiennent d'autres : les hôpitaux sont payés en grande partie par l'Assurance maladie, la PMI ou l'autonomie font partie des dépenses des départements, et ce qu'une commune verse à son intercommunalité est compté chez les deux ;
- un même programme de l'État peut financer plusieurs organisations (« partagé ») ;
- la page ne montre que les types d'organismes de l'annuaire : de nombreux opérateurs (les universités, par exemple) et des organismes comme l'Unédic n'y sont pas ;
- enfin, pour les opérateurs, ce sont des budgets initiaux, pas des dépenses constatées.
À venir : une vue en rectangles à l'échelle des montants, puis les effectifs et le détail des réseaux locaux.

Source : Annuaire de l'administration (DILA), lu le … · Données : JSON · Licence Ouverte 2.0

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